Table des matières

• Remerciements
• Introduction
  • LES CONTOURS DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
    • Une politique d'émergence récente
    • Contrôles aux frontières, asile, immigration : trois champs d'intervention distincts
  • FACTEURS JUSTIFIANT LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNE
    • UNE RÉGION ÉCONOMIQUEMENT ATTRACTIVE
    • DES ENJEUX MIGRATOIRES DIFFICILES À GÉRER AU NIVEAU NATIONAL
  • UNE POLITIQUE QUI CONTINUE DE SOULEVER DES RÉSISTANCES IMPORTANTES
• Partie 1 L'émergence d'une politique européenne d'asile et d'immigration
  • Chapitre 1 Une politique d'abord intergouvemementale
    • DE L'ABSENCE D'ACTION COMMUNAUTAIRE AVANT LES ANNÉES 1970...
      • L'EUROPE A LONGTEMPS ÉTÉ UNE TERRE D'ÉMIGRATION PEU RÉGULÉE AU PLAN INTERNATIONAL
      • DANS UN PREMIER TEMPS, LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE NE DÉVELOPPE AUCUNE POLITIQUE MIGRATOIRE
    • ... À LA MISE EN PLACE DE COOPÉRATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DANS LE DOMAINE MIGRATOIRE
      • UNE PRESSION MIGRATOIRE PERSISTANTE
      • LA MISE EN PLACE DE LA COOPÉRATION SCHENGEN EN DEHORS DU CADRE COMMUNAUTAIRE
      • LE DÉVELOPPEMENT PARALLÈLE D'UNE COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE DANS LE CADRE COMMUNAUTAIRE
      • LES RÉALISATIONS DE LA COOPÉRATION INTERGOUVERNEMENTALE EN MATIÈRE MIGRATOIRE
    • L'INTRODUCTION DES QUESTIONS D'ASILE ET D'IMMIGRATION DANS UN CADRE SPÉCIFIQUE
      • FACE AUX LIMITES DES POLITIQUES NATIONALES DE CONTRÔLE DES FLUX MIGRATOIRES...
      • ... LE BESOIN D'UNE COMMUNAUTARISATION ACCRUE SE FAIT SENTIR
        • La communautarisation de la politique des visas
        • La création d'un pilier intergouvememental spécifique pour les questions d'asile et d'immigration
        • Un bilan modeste
  • Chapitre 2 Une communautarisation progressive
    • LES FACTEURS À L'ORIGINE DU PROCESSUS DE COMMUNAUTARISATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
      • L'ÉLARGISSEMENT
      • LES RÉSEAUX D'IMMIGRATION CLANDESTINE
      • LE 11-SEPTEMBRE
      • LA PROMOTION DES DROITS FONDAMENTAUX
      • LES PRÉOCCUPATIONS DÉMOGRAPHIQUES
    • D'AMSTERDAM À LISBONNE : LES AVANCÉES OBTENUES
      • UN CHAMP DE COMPÉTENCE EN EXTENSION CONSTANTE
        • La rationalisation et l'intégration de l'acquis de Schengen dans les traités
        • La communautarisation des politiques d'asile et d'immigration
        • Le renforcement de la politique migratoire européenne dans les traités de Nice et de Lisbonne
    • UNE MATIÈRE PROGRESSIVEMENT SOUMISE AU VOTE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE
      • Les timides avancées du traité d'Amsterdam
      • La généralisation du vote à la majorité qualifiée et de la codécision à partir des traités de Nice et de Lisbonne
      • LES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS : DES DROITS FONDAMENTAUX DE PLUS EN PLUS PROTÉGÉS
      • L'EXTENSION DES COMPÉTENCES DE LA CJUE DANS LE DOMAINE MIGRATOIRE
    • UNE COMMUNAUTARISATION QUI DEMEURE TOUTEFOIS ENCADRÉE
      • UNE COMPÉTENCE PARTAGÉE
      • LE RÔLE DU CONSEIL EUROPÉEN
      • LA RÉAFFIRMATION DES COMPÉTENCES NATIONALES DANS CERTAINS DOMAINES
      • UNE POLITIQUE À GÉOMÉTRIE VARIABLE
        • Des clauses dérogatoires en faveur du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark
        • L'association de pays non membres de l'UE à l'espace Schengen
• Partie 2 Le rôle clé des États membres
  • Chapitre 1 Diversité des flux migratoires et des réponses nationales
    • DES ÉTATS MEMBRES DIVERSEMENT CONCERNÉS PAR LES PHÉNOMÈNES MIGRATOIRES
      • FRANCE, ROYAUME-UNI, ALLEMAGNE : DES PAYS DE FORTE IMMIGRATION
      • ESPAGNE, ITALIE, IRLANDE, GRÈCE : DES PAYS DONT LES FLUX MIGRATOIRES VARIENT SELON LES PÉRIODES
      • HONGRIE, POLOGNE, LITUANIE : DES PAYS D'ÉMIGRATION ET DE TRANSIT
    • DES PAYS DIVERSEMENT CONCERNÉS PAR LES DEMANDES D'ASILE
      • DES PAYS FORTEMENT DEMANDÉS
      • D'AUTRES PAYS PEU DEMANDÉS OU SANS TRADITION EN MATIÈRE D'ASILE
    • LA PERCEPTION DES PHÉNOMÈNES MIGRATOIRES : ENTRE TRADITIONS D'ACCUEIL ET ATTITUDES DE REJET
    • DES POLITIQUES NATIONALES MARQUÉES DU SCEAU DE LA DIVERSITÉ
      • DIVERSITÉ EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES FLUX MIGRATOIRES
        • Des politiques plus ou moins restrictives
        • Les régularisations : une pratique de certains pays âprement discutée
        • Des politiques qui fluctuent également en fonction de facteurs idéologiques
      • DIVERSITÉ EN MATIÈRE D'ACCUEIL DES MIGRANTS ÉCONOMIQUES
        • Les politiques fondées sur la demande
        • Les politiques fondées sur l'offre
      • DIVERSITÉ DES PRATIQUES EN MATIÈRE D'ASILE
      • DES DIVERGENCES ÉGALEMENT REPÉRABLES EN MATIÈRE D'INTÉGRATION
  • Chapitre 2 Un processus décisionnel qui reste piloté par les États membres
    • DES INTERFÉRENCES MULTIPLES
      • LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
      • LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
        • Le Conseil de l'Europe
        • Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
    • UNE MEILLEURE EMPRISE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
      • LA COMMISSION EUROPÉENNE
        • Le rôle dominant de la DG Affaires intérieures
        • Les moyens d'influence de la Commission sur les questions migratoires
      • LE PARLEMENT EUROPÉEN
        • Un pouvoir consultatif, avant que la codécision ne soit généralisée
        • La généralisation du rôle de colégislateur à compter du traité de Lisbonne
        • Des difficultés persistantes à jouer pleinement son rôle
      • LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
        • Un rôle interprétatif longtemps limité
        • Un rôle renforcé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
    • LE RÔLE DÉCISIF DES ÉTATS MEMBRES
      • DANS LA FORMULATION DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
        • Une influence directe
        • Conseil européen et Conseil : des vecteurs d'influence intergouvemementale
      • DANS L'ADOPTION ET LA MISE EN ŒUVRE DE DÉCISIONS
        • Une coordination assez complexe
        • Les textes adoptés portent souvent la marque de leur accouchement difficile
        • Une mise en œuvre assurée principalement par les États membres
• Partie 3 Quelle gestion des frontières extérieures de l'UE?
  • Chapitre 1 Une gestion efficace?
    • LES CONDITIONS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION
      • LE CODE FRONTIÈRES SCHENGEN
        • Les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers
        • Cas d'assouplissement des contrôles aux frontières extérieures
        • Les conditions de refus d'entrée sur le territoire d'un État membre
        • Un Code d'application géographique variable
      • LE CODE DES VISAS
        • Listes noires et blanches de pays soumis ou non à une obligation de visa de court séjour
        • L'harmonisation des conditions de délivrance des visas de courte durée
      • PLUSIEURS DISPOSITIONS À VOCATION OPÉRATIONNELLE
        • Dans le Code frontières Schengen
        • Dans le Code des visas
    • UN BILAN EN DEMI-TEINTE DE LA GESTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L'UNION
      • LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE DANS LE DOMAINE DES VISAS
      • L'EFFICACITÉ LIMITÉE DU CONTRÔLE DE L'ACCÈS À L'UE
      • LE MANQUE D'EFFICACITÉ ET LES EFFETS PERVERS DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE MAÎTRISE DES FRONTIÈRES
        • Une politique qui manque d'efficacité
        • Les effets inattendus de la levée de l'obligation de visa pour les ressortissants des Balkans
        • La question de la réciprocité des exemptions de visas
  • Chapitre 2 Une gestion solidaire?
    • LA GESTION COMMUNE DES FRONTIÈRES
      • LE PRINCIPE D'UNE LIBERTÉ DE CIRCULATION DANS L'ESPACE SCHENGEN
      • LES LIMITES DE LA SOLIDARITÉ ENTRE ÉTATS MEMBRES
        • L'exemple de la Grèce
        • L'affaire franco-italienne de 2011
      • LA RÉFORME DES RÈGLES DE GOUVERNANCE DE L'ESPACE SCHENGEN
        • Le mécanisme d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen
        • Les critères de réintroduction temporaire de contrôles
        • La compétence pour décider de la réintroduction des contrôles
    • LA GESTION COMMUNE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES : QUEL FINANCEMENT?
      • LE FONDS EUROPÉEN POUR LES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
      • LE FONDS EUROPÉEN POUR LE RETOUR
      • LA QUESTION DU FINANCEMENT APRÈS 2014
        • Des financements réduits par rapport aux propositions initiales de la Commission
        • Vers une gestion assouplie des fonds migratoires européens?
    • LES ACCORDS DE RÉADMISSION
      • DES ACCORDS DESTINÉS À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LE RETOUR
      • LES INCITATIONS MISES EN PLACE PAR L'UE POUR FAVORISER LA SIGNATURE DE CES ACCORDS
      • LES ACCORDS DE RÉADMISSION SOULÈVENT CEPENDANT D'IMPORTANTS DÉBATS
        • Des négociations difficiles
        • Une mise en œuvre problématique
  • Chapitre 3 Une gestion respectueuse des droits fondamentaux des migrants?
    • LES EFFETS SECONDAIRES DE CERTAINES RÈGLES COMMUNAUTAIRES
      • L'ABSENCE D'EFFET SUSPENSIF DU RECOURS CONTRE LE REFUS D'ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE
      • LES SANCTIONS DE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
        • Les sanctions contre les transporteurs et la question de l'accès aux procédures d'asile
        • Aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers : des sanctions applicables aux ONG?
        • Les poursuites contre les trafiquants d'êtres humains
        • Quelles sanctions pour les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière?
      • L'ÉLOIGNEMENT DES RESSORTISSANTS VERS LEUR PAYS D'ORIGINE
        • De la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement à l'organisation de vols communs
        • La définition de normes et de procédures communes minimales pour le retour
    • LES MESURES OPÉRATIONNELLES DE SOUTIEN DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE EUROPÉENNE
      • L'INSTANCE COMMUNE DE PRATICIENS DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
      • UNE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE MAL ADAPTÉE À DES ACTIONS QUOTIDIENNES
      • L'AGENCE FRONTEX
        • Une assistance technique spécialisée
        • Des opérations qui remettent en cause le principe de non-refoulement?
        • La révision du règlement FRONTEX
      • LE DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMES D'INFORMATION AVANT 2001
        • Le Système d'information Schengen
        • Le système EURODAC
      • DE NOUVEAUX SYSTÈMES D'INFORMATION APRÈS 2001
        • Le système d'information sur les visas
        • Le SIS de deuxième génération
        • Des systèmes d'information très débattus
• Partie 4
  • Chapitre 1 Asile
    • VERS UN TRAITEMENT PLUS EFFICACE ET ÉQUITABLE DES DEMANDES D'ASILE?
      • LA RÉPARTITION DES DEMANDEURS D'ASILE ENTRE ÉTATS MEMBRES
        • Le règlement Dublin de 2003
        • Le système EURODAC
      • DES GARANTIES PROCÉDURALES MINIMALES
        • La directive «procédures» de 2005
        • Difficultés de la directive «procédures» au regard des droits fondamentaux des demandeurs d'asile
        • La révision de la directive «procédures»
      • L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
        • La directive «accueil» de 2003
        • Un impact critiqué
        • La refonte de la directive «accueil»
      • LES CONDITIONS D'ACCÈS À UNE PROTECTION INTERNATIONALE EN EUROPE
        • Les enjeux des directives «qualification» de 2004 et de 2011
        • Un renforcement des acquis de la Convention de Genève de 1951
        • L'introduction de nouvelles notions
        • La définition du statut des personnes bénéficiant d'une protection internationale
        • La création d'une protection subsidiaire
    • UNE RÉPONSE SOLIDAIRE FACE AUX FLUX MIGRATOIRES?
      • LES DISPOSITIFS EXISTANTS POUR RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
        • Un mécanisme de protection temporaire
        • Le Fonds européen pour les réfugiés
        • Le Bureau européen d'appui en matière d'asile
      • UNE SOLIDARITÉ ENTRE LES ÉTATS MEMBRES QUI DEMEURE DIFFICILE
    • VERS UNE DIFFUSION HORS D'EUROPE DU MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION?
      • DANS LES PAYS CANDIDATS ET LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
      • DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE
      • DANS LE DOMAINE MIGRATOIRE AVEC L'ENSEMBLE DES PAYS TIERS
  • Chapitre 2 Immigration légale
    • LE REGROUPEMENT FAMILIAL
      • UN TYPE DE MIGRATION BIEN PARTICULIER
      • LA CONSÉCRATION PROGRESSIVE D'UN DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL
      • DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE LIMITANT LA PORTÉE DE CE DROIT
        • Un champ d'application restreint
        • Autres conditions de mise en œuvre encadrant le droit au regroupement familial
        • Les membres de la famille : des droits très encadrés
    • L'IMMIGRATION LÉGALE À DIMENSION ÉCONOMIQUE
      • LES ENJEUX D'UNE POLITIQUE COMMUNE EN MATIÈRE D'IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
        • Les débats sur le rapport coûts/avantages de l'immigration économique
      • LA DIFFICULTÉ À ORGANISER DES RÈGLES COMMUNES D'ADMISSION ET DE RÉSIDENCE POUR UN MOTIF DE TRAVAIL
        • Les directives sectorielles en vigueur
        • Les autres directives sectorielles en cours de négociation
        • La directive-cadre sur le «permis unique»
    • L'APPROCHE GLOBALE DES MIGRATIONS ET LA QUESTION DU CODÉVELOPPEMENT
      • MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT : DES RELATIONS COMPLEXES...
        • ... à la fois positives
        • ... et négatives
      • L'APPROCHE COMMUNAUTAIRE GLOBALE DES MIGRATIONS
        • Répondre aux besoins de l'Union européenne en termes d'emplois
        • Accorder aux migrants un statut plus stable
        • Favoriser et sécuriser les migrations circulaires
        • Favoriser les transferts de migrants
        • Réduire les risques de fuite des cerveaux
      • LES LIMITES DE L'APPROCHE RETENUE PAR L'UE
        • Les intérêts des pays en développement sont moins pris en compte que ceux de l'UE
        • Des dispositifs modestes de lutte contre la fuite des cerveaux
        • Les critiques formulées par les ONG
  • Chapitre 3 Intégration
    • LA RECHERCHE D'UNE INTÉGRATION «À DOUBLE SENS»
      • DES FONDEMENTS JURIDIQUES ÉTROITS
      • L'ÉLABORATION D'UNE POLITIQUE EUROPÉENNE D'INTÉGRATION DANS LE CADRE DE LA MOC
      • UN BILAN MODESTE
        • Des discriminations persistantes
        • Les autres actions européennes en matière d'intégration
        • La fragilité du modèle européen d'intégration «à double sens»
    • L'ÉPINEUSE QUESTION DES SANS-PAPIERS
      • DES MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE...
      • . AUXQUELS SONT RECONNUS DES DROITS FONDAMENTAUX..
      • ... MAIS QUI PEINENT À LES FAIRE RESPECTER
      • QUELLES PERSPECTIVES?
  • Conclusion
    • UNE POLITIQUE COMMUNE DOMINÉE PAR LES ÉTATS MEMBRES
    • GESTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L'UE
    • ASILE
    • IMMIGRATION LÉGALE
    • INTÉGRATION
• Annexes
  • Annexe 1
  • Annexe 2
    • CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES
    • FRONTEX (2004)
    • ASILE
    • IMMIGRATION LÉGALE
    • INTÉGRATION
  • Annexe 3
  • Bibliographie
  • Sitothèque
    • SITES INSTITUTIONNELS
    • SITES D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES