Table des matières

• Préface
• Avant-propos
• CHAPITRE PREMIER Considérations générales sur la déontologie des avocats
  • I Les sources générales de la déontologie de l’avocat
    • A - Rappel des origines
    • B - Bref panorama historique de l’évolution des textes
      • De la suppression de la profession à sa lente résurgence
      • Le décret du 20 juin 1920
  • II Les fondements actuels de la déontologie de l’avocat
    • A - Le cadre législatif et réglementaire
      • La loi fondamentale no 71-1130 du 31 décembre 1971
      • La loi modificatrice no 90-1259 du 31 décembre 1990 et le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991
      • La loi no 2004-130 du 11 février 2004 et le décret no 2005-531 du 24 mai 2005
      • Le décret no 2005-790 12 juillet 2005
    • B - Le cadre déterminé par le Conseil national des barreaux
    • C - Les règlements intérieurs des barreaux et les décisions des Conseils de l’Ordre
• CHAPITRE II Une déontologie pour quoi faire ?
  • I La déontologie comme ciment fédérateur
    • A - Un droit tentaculaire
    • B - Une demande accrue de défense et de conseil
    • C - Un infléchissement jurisprudentiel
  • II La déontologie : une garantie essentielle pour le justiciable et pour l’institution judiciaire
    • A - Au regard du justiciable
    • B - Au regard de l’institution judiciaire
• CHAPITRE III Les institutions de l’avocature
  • I Le Conseil national des barreaux
    • A - Considérations générales
    • B - Élection des membres et mandats
    • C - Compétences et attributions
    • D - Problématiques posées par la création de l’institution
  • II Le Conseil de l’Ordre
    • A - Considérations générales
    • B - Composition et fonctionnement
    • C - Attributions essentielles
    • D - L’Ordre est-il en crise ?
      • Des signes de crise indéniables
      • Quelle conception doit-on avoir de l’Ordre ?
      • L’Ordre ne peut être un « État-providence »
  • III Le bâtonnier
    • A - Considérations générales
    • B - L’élection du bâtonnier, son mandat, et les problématiques qui en découlent
    • C - Le bâtonnier est-il membre du Conseil de l’Ordre ?
    • D - Les pouvoirs propres du bâtonnier et le problème des délégations de pouvoir
    • E - Un pouvoir fondamental : la présidence du Conseil de l’Ordre
    • F - Les attributions juridictionnelles du bâtonnier
• CHAPITRE IV L’accès à la profession d’avocat
  • I Les incompatibilités
  • II La voie d’accès générale
  • III La formation au sein d’un crfpa
    • IV Les conditions d’admission à la prestation de serment et à l’inscription au tableau
• CHAPITRE V L’exercice de la profession d’avocat au quotidien
  • I Le secret professionnel
    • A - Les fondements textuels.
    • B - Le secret de l’instruction et de l’enquête
    • C - La perquisition dans un cabinet d’avocats
    • D - Le secret professionnel face au pouvoir de l’administration fiscale
    • E - Les conséquences pour l’avocat de la violation du secret professionnel
    • F - Les directives européennes anéantiraient-elles le principe du secret professionnel ?
  • II La confidentialité des correspondances
    • A - Les écoutes téléphoniques
    • B - Les correspondances entre avocats
  • III Le conflit d’intérêts
  • IV Les honoraires
  • V Le principe du contradictoire
  • VI La responsabilité civile professionnelle de l’avocat à travers les différents modes d’exercice de la profession
    • A - Considérations générales
    • B - Qui est responsable, l’avocat ou le cabinet dans lequel il exerce ?
      • Dans le cadre de la collaboration et du salariat
      • Dans le cadre d’une société civile professionnelle (scp) et d’une société d’exercice libéral (sel)
      • Dans le cadre d’une association et d’une société en participation
    • C - Quels sont les cas les plus fréquents de mises en cause ?
    • D - L’obligation d’assurance civile de l’avocat
• CHAPITRE VI Les principes essentiels de la profession d’avocat et leurs applications pratiques
  • I Considérations générales
  • II L’indépendance
  • III La dignité
  • IV La publicité
  • V La loyauté
  • VI La compétence
  • VII Le principe de probité et le rapport à l’argent
  • VIII La confraternité
• CHAPITRE VII La procédure disciplinaire
  • I La procédure
    • A - Considérations générales
    • B - Les trois phases de la procédure
  • II Les différentes sanctions disciplinaires
    • L’admonestation paternelle
    • L’avertissement
    • Le blâme
    • L’interdiction temporaire
    • La radiation
    • L’omission
    • La suspension provisoire
    • La démission
• CHAPITRE VIII Faut-il un Code de déontologie pour les magistrats ?
  • I Considérations générales
    • A - Les raisons d’un retard apparent
    • B - La remise en cause progressive des privilèges acquis
    • C - La fin du principe d’irresponsabilité du service public de la justice
    • D - L’importante question de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
• CHAPITRE IX La déontologie des magistrats
  • I De la mise en cause du service public de la justice à la responsabilité des magistrats
  • II Application des principes établis à la justice judiciaire
  • III Les sources de la déontologie des magistrats
    • A - L’ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958
    • B - La jurisprudence émanant du Conseil supérieur de la magistrature
    • C - L’apport de la jurisprudence du Conseil d’État
    • D - La hiérarchie des sanctions disciplinaires.
  • IV Les lignes directrices de la déontologie actuelle applicable aux magistrats
    • A - L’application des principes déontologiques antérieurs à l’entrée dans la magistrature
    • B - Le respect des « Trois Glorieuses » : honneur, délicatesse et dignité
    • C - Le non-respect de ses obligations professionnelles
    • D - Le devoir de réserve
  • V Les suites législatives à l’affaire dite d’ « Outreau » ou Ubu à la Chancellerie
  • VI Les obligations déontologiques du magistrat sont-elles moindres que celles de l’avocat ?
• Conclusion
• Annexe 1
• Annexe 2