Laicité, mode d'emploi : Cadre légal et solutions pratiques Dounia Bouzar

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Résumé

Des repères pour gérer la diversité religieuse dans le service public et l'entreprise Comment gérer la diversité religieuse au quotidien ? Le DRH, le manager, le maire, le professeur, l'éducateur, le médecin... se trouvent souvent désemparés face à des problématiques complexes, qui font intervenir principe de laïcité, souci d'efficacité ou nécessaire cohésion du groupe. "Ma liberté de conscience s'arrête où commence celle des autres" : belle maxime, placée au coeur de la laïcité, mais qui s'avère difficile à mettre en oeuvre au quotidien... Au travers de 42 études de cas, Dounia Bouzar fait le point sur la loi française et les différentes jurisprudences. Surtout, elle donne des solutions concrètes pour aider à s'orienter : * Sur quels critères objectifs se baser pour répondre à une demande ? * Comment communiquer sur ce sujet ? * Comment concilier libertés individuelles et vivre ensemble ?

Éditeur :: Eyrolles, 2010
Genre :: Documentaire
Langue :: français.
Description du livre original :: 176 p
ISBN :: 9782212547757.
Domaine public :: Non

Table des matières

Remerciements
Introduction
PARTIE 1 — SERVICES PUBLICS
- CHAPITRE 1 — Financement public et associations religieuses.
  - Que dit la loi ?
  - Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
  - Les différents moyens pour les collectivités publiques d'aider les associations cultuelles
    - Le bail de droit commun
    - Le bail emphytéotique
    - La garantie d'emprunt
    - La prise en charge des réparations et de l'entretien
  - Les modalités de construction des lieux de culte
  - ►►SITUATION N° 1 : UNE ASSOCIATION FAIT UNE DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN LIEU DE CULTE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 2 : DES RIVERAINS S'OPPOSENT À UN PROJET DE MOSQUÉE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 3 : UNE ASSOCIATION FAIT UNE DEMANDE DE FINANCEMENT POUR UN CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N°4 : UNE ASSOCIATION CULTURELLE NE RESPECTE PAS LES CRITÈRES DE LA LOI DE 1905
    - Problématique
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 5 : UNE ASSOCIATION LOI 1901 DÉPOSE UNE DEMANDE DE LOCATION DE SALLE MUNICIPALE POUR UNE CÉLÉBRATION RELIGIEUSE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►► SITUATION N°6 : UNE ASSOCIATION LOI 1901 DÉPOSE UNE DEMANDE DE PRÊT DE SALLE MUNICIPALE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
- CHAPITRE 2 — Statut du fonctionnaire et neutralité
  - Que dit la loi ?
  - La neutralité difficile du professionnel de la jeunesse
  - ►►SITUATION N° 7 : UN ÉDUCATEUR EST ACCUSÉ PAR SON COLLÈGUE DE NE PAS ÊTRE LAÏQUE PARCE QU'IL MANGE HALLAL DEVANT LES JEUNES
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 8 : UN ANIMATEUR FAIT LE RAMADAN PENDANT UN CAMP D'ÉTÉ
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 9 : UNE ASSOCIATION DE SCOUTS DÉVELOPPE DES ACTIVITÉS À TENEUR RELIGIEUSE DANS UNE MJC
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 10 : DES FONCTIONNAIRES VEULENT FÊTER YOM KIPPOUR ET L'AÏD
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 11 : DES SALARIÉS D'UN SERVICE PUBLIC VEULENT PORTER UN SIGNE RELIGIEUX
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
- CHAPITRE 3 — Gestion des activités proposées par les structures municipales
  - Que dit la loi ?
  - Des principes également affirmés par le droit international
  - Les jeunes placés sous mandat judiciaire
  - Le jeune qui part en camp avec le centre social
  - ►►SITUATION N° 12 : UN BARBECUE ORGANISÉ PAR LA MAISON POUR TOUS NE PROPOSE QUE DE LA VIANDE HALLAL
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 13 : UN CAMP DE VACANCES VTT EST ORGANISÉ PENDANT LE RAMADAN
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
      - Concernant l'obligation de santé et de sécurité de chaque jeune
        
        1re posture
        
        2e posture
      - Concernant la cohésion du groupe
    - Que faire ?
      - Concernant l'obligation de santé et de sécurité de chaque jeune
      - Concernant la cohésion du groupe
  - ►►SITUATION N° 14 : UN GROUPE D'ADOLESCENTS SOUHAITE FÊTER L'AÏD DANS LE CENTRE SOCIAL
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 15 : PENDANT UNE SORTIE ORGANISÉE PAR LE CENTRE SOCIAL, PLUSIEURS PERSONNES RÉCLAMENT L'ARRÊT DU BUS POUR PRIER
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►► SITUATION N° 16 : DES FEMMES D'ORIGINE MAGHRÉBINE RÉCLAMENT QU'UN COURS DE GYM RÉSERVÉ AUX FEMMES SOIT ORGANISÉ
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 17 : À LA PISCINE MUNICIPALE, UNE JEUNE FILLE NAGE EN « BURKINI »
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►► SITUATION N° 17BIS : ET SI UN GROUPE DE FEMMES MUSULMANES DEMANDE UN CRÉNEAU SPÉCIFIQUE ?
    - Attention
- CHAPITRE 4 — Gestion des élèves à l'école ou au collège
  - Que dit la loi ?
    - Avant cette loi, le droit commun s'imposait
    - Justifications de la loi d'interdiction de 2004
  - ►►SITUATION N° 18 : EN COURS D'HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, UN ÉLÈVE CONFOND HISTOIRE ET DISCOURS RELIGIEUX
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 19 : DES ÉLÈVES CRACHENT SUR LE SOL EN PRÉTENDANT QU'IL EST « INTERDIT D'AVALER SA SALIVE PENDANT LE RAMADAN »
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 20 : UNE PETITE FILLE NE MANGE PAS DE VIANDE À LA CANTINE CAR ELLE N'EST PAS HALLAL
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 21 : UN ÉLÈVE TÉMOIN DE JÉHOVAH REFUSE DE PÉNÉTRER DANS UNE CATHÉDRALE LORS D'UNE SORTIE CULTURELLE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 22 : UNE JEUNE FILLE INTERROMPT SA SCOLARITÉ POUR PORTER LE NIQAB
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 23 : UNE MAMAN EN NIQAB VIENT CHERCHER SON ENFANT À LA SORTIE DE L'ÉCOLE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
- CHAPITRE 5 — Gestion des usagers de l'hôpital
  - Que dit la loi ?
  - Les précisions de la circulaire du 2 février 2005
  - ►►SITUATION N° 24 : UN PATIENT PEUT-IL PRIER DANS SA CHAMBRE ?
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 25 : UN PATIENT DANS UN ÉTAT GRAVE OBSERVE LE JEÛNE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 26 : DES MARIS REFUSENT QUE DES GYNÉCOLOGUES MASCULINS ACCOUCHENT LEURS ÉPOUSES
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
PARTIE 2 — ENTREPRISES
- Que dit la loi ?
  - I — Le principe de liberté religieuse s'applique dans l'entreprise
  - II — Une liberté susceptible d'être limitée en respectant les critères légaux
  - III — Les notions qui ne sont pas des critères légaux
- CHAPITRE 6 — Gestion d'un comportement
  - ►►SITUATION N° 27 : UN MÉDIATEUR DES TRANSPORTS NE PARLE PLUS AUX FEMMES
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 28 : UN SALARIÉ DU SERVICE RESTAURATION REFUSE DE TOUCHER DES MIGNONNETTES D'ALCOOL
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 29 : UNE ÉLUE SYNDICALE MILITE CONTRE LE PORT DU FOULARD
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 30 : UN SALARIÉ QUITTE LA RÉUNION À L'HEURE DE LA PRIÈRE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
- CHAPITRE 7 – Gestion des pratiques religieuses
  - ►►SITUATION N° 31 : UN PEINTRE QUI FAIT RAMADAN RÉNOVE LE HAUT D'UNE TOUR
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 32 : UNE SALARIÉE QUI JEÛNE SOUHAITE RÉDUIRE SA PAUSE DÉJEUNER
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 33 : UN VESTIAIRE EST TRANSFORMÉ EN SALLE DE PRIÈRE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 34 : UN SALARIÉ VOUDRAIT CONNAÎTRE LA COMPOSITION DES PLATS
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 35 : UN SALARIÉ QUI FAIT SHABBAT N'ACCOMPLIT PAS SA MISSION
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 36 : 40 % DES SALARIÉS VOUDRAIENT PRENDRE LEUR JOUR DE CONGÉ POUR L'AÏD
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
- Chapitre 8 — Gestion des signes religieux
  - ►►SITUATION N° 37 : UNE SECRÉTAIRE VIENT TRAVAILLER EN NIQAB
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 38 : UNE SECRÉTAIRE VIENT TRAVAILLER EN FOULARD
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 39 : UNE VENDEUSE DE VÊTEMENTS DE MODE CHANGE DE FOULARD
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 40 : UNE DIRECTRICE QUI PORTE UN FOULARD EST EMBAUCHÉE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 41 : LE TURBAN D'UN OUVRIER L'EMPÊCHE DE PORTER UN CASQUE DE SÉCURITÉ
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
  - ►►SITUATION N° 42 : LA BARBE D'UN APPRENTI BOUCHER EST TROP LONGUE
    - Problématique
    - Éléments clés du débat
    - Que faire ?
ANNEXES
- ANNEXE 1 — La pratique religieuse dans le monde
  - QUELQUES DÉFINITIONS
    - Spiritualité
    - Religion
    - Croyance
    - Rituels
    - Culte
    - Secte
  - LES RITUELS DES PRINCIPALES RELIGIONS EN FRANCE
    - Le catholicisme
      - Les habitudes alimentaires
      - Les temps de prières
      - Les signes religieux
      - Les principales fêtes
    - L'islam
      - Les habitudes alimentaires
      - Les temps de prières
      - Les signes religieux
      - Le ramadan
      - Les principales fêtes
    - Le protestantisme
      - Les habitudes alimentaires
      - Les temps de prières
      - Les signes religieux
      - Les principales fêtes
    - Le judaïsme
      - Les habitudes alimentaires
      - Les temps de prières
      - Le shabbat
      - Les signes religieux
      - Les principales fêtes
- ANNEXE 2 — La Halde
  - PRÉSENTATION DE LA HALDE
    - Dix-huit critères de discrimination
    - Quelle organisation ?
    - Les pouvoirs de la Halde
  - LES DÉLIBÉRATIONS SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
    - Délibération n° 2009-117 du 6 avril 2009
    - Délibération n° 2008-32 du 3 mars 2008
    - Délibération n° 2006-242 du 6 novembre 2006

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