Table des matières

• INTRODUCTION
• Accès au droit et à la justice
  • L'accès au droit
• L'accès à la justice
  • Textes de référence
• Accès au logement
  • Aides au logement et lutte contre les discriminations
  • Accès prioritaire aux logements sociaux
  • Où se renseigner ?
  • Textes de référence
• Accès aux soins
  • Textes de référence
• Accessibilité
  • Accessibilité des locaux d'habitation, des établissements et des installations recevant du public ou ouverts au public
  • Accessibilité des moyens de transport
  • Accès aux institutions culturelles et de loisirs
  • Accès à la vie civique et citoyenne
  • Textes de référence
• Accident du travail
  • Champ d'application
  • Les obligations
• Prestations et suivi de l'accident du travail
  • Indemnisation de l'incapacité
  • Autres droits de l'accidenté
  • Textes de référence
• Actions (le droit d'agir) en justice
  • Action des particuliers en situation de handicap : capacité d'exercice
  • Actions des associations (déclarées ou d'utilité publique) défendant les droits des handicapés
  • Textes de référence
  • Textes de référence
• Agence régionale de santé
  • Textes de référence
• Aide à domicile et aide humaine
  • Aide à domicile
• Aides humaines et prestations de compensation
  • Exonération de cotisations patronales
  • Le chèque emploi-service
  • Textes de référence
• Aides animalières
  • Typologie des aides animalières
• Financement des aides animalières
  • Textes de référence
• Aide sociale (généralités)
  • Une protection internationale et constitutionnelle du droit à l'aide sociale
  • L'admission à l'aide sociale
  • Procédure à suivre pour bénéficier d'une prestation d'aide sociale
  • Textes de référence
• Aide sociale à l'enfance
  • Textes de référence
• Aide sociale (organisation et financement)
  • Compétences étatiques en matière d'aide sociale
  • Compétences du département en matière d'aide sociale
  • Compétences communales
  • Organisation financière de l'aide sociale
  • Textes de référence
• Aide sociale (personnes handicapées)
  • Textes de référence
• Aléa thérapeutique, accidents médicaux et indemnisation
  • Dispositif public d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
  • La procédure amiable d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
  • Procédure juridictionnelle d'indemnisation
  • Textes de référence
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Conditions d'attribution
  • Montant de l'AAH
  • Textes de référence
• Allocation compensatrice pour aide d'une tierce personne (ACTP)
  • Régime juridique
  • Textes de référence
• Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP)
  • De l'allocation compensatrice à la prestation de compensation
  • Régime juridique
  • Textes de référence
• Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • Présentation
  • Les Conditions d'attribution
  • Textes de référence
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
  • Textes de référence
• Allo maltraitance
  • Allô Enfance maltraitée
  • Allô Maltraitance des personnes handicapées et/ou des personnes âgées
• Allocation personnalisée d'autonomie
  • Généralités
  • Démarches et instruction de la demande d'APA
  • Montant et paiement de l'APA
  • Recours en cas de litige relatif à l'APA
  • Textes de référence
• Aménagement de la voirie et des espaces publics
  • Textes de référence
• Apprentissage du jeune handicapé (contrat)
  • Présentation
  • Aménagements de l'apprentissage en faveur des jeunes reconnus handicapés
  • Aides financières
  • Textes de référence
• Association Loi 1901
  • Présentation
  • Organisation interne d'une association
  • Droits et obligations des membres
  • Le bénévolat
  • Le volontariat
  • Assurances obligatoires
  • Dissolution
  • Site Internet de l'association et déclaration à la CNIL
  • Les associations en chiffres
  • Textes de référence
• Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
  • Quelques chiffres
  • Textes de référence
• Associations gestionnaires
  • Textes de référence
• Assurance de prêt bancaire
  • Généralités
  • La convention assurance et SIDA
  • La convention Belorgey et sa concrétisation légale
  • La convention AERAS ( s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ) du 6 juillet 2006
  • Les organismes de suivi de la convention.
  • Textes de référence
• Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)
  • Conditions d'attribution
  • Financement de l'assurance vieillesse
  • Versement des cotisations
  • Démarches
  • L'immatriculation
  • Textes de référence
• Autisme et troubles envahissants du développement
  • Les différents niveaux d'autisme
  • Les capacités d'un autiste
  • Les origines de la maladie
  • Détection du trouble
  • Traitement et suivi éducatif
  • Chiffres clés
  • Législation : l'autisme, un handicap
  • Textes de référence
• Autonomie
  • Textes de référence
• Auxiliaires de vie sociale (AVS)
  • Textes de référence
• Auxiliaire de vie scolaire (AVS)
  • Textes de référence
• Bourse d'enseignement d'adaptation pour les élèves handicapés
  • Texte de référence
• Budget et tarification
  • Modernisation de la procédure budgétaire
  • La fixation du tarif
  • Clôture de l'exercice
  • Textes de référence
• Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Textes de référence
• Cap Emploi (réseau)
• Carte de priorité pour personne handicapée
  • Textes de référence
• Carte d'invalidité
  • Conditions d'attribution et avantages
  • Mentions portées sur la carte
  • Formalités
  • Textes de référence
• Carte européenne de stationnement
  • Textes de référence
• Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS)
  • Textes de référence
• Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP)
  • Organisation et missions
  • Fonctionnement
  • Textes de référence
• Centre d'information et de conseil sur les aides techniques (CICAT)
• Centre médicopsychologique (CMP)
  • Textes de référence
• Centre national d'enseignement à distance (CNED)
  • Textes de référence
• Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
  • Textes de référence
• Charte des droits et libertés de la personne accueillie
  • Présentation
  • Annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003
  • Textes de référence
• Citoyenneté et droit de vote
  • Droit de vote et handicap mental
  • Droit de vote et handicap physique
  • Le citoyen en situation de handicap
  • Textes de référence
• Classe pour l'inclusion scolaire (CLIS)
  • Textes de référence
  • Présentation
  • Historique
  • Buts et applications de la CIF
  • Composition de la CIF
• Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)
  • Présentation
  • Compétences consultatives
  • Textes de référence
• Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP)
  • Organisation
  • Rôle
  • Textes de référence
• Commission départementale et Commission centrale d'aide sociale
  • Compétence des juridictions de l'aide sociale
  • Procédure
  • La Commission départementale d'aide sociale
  • La Commission centrale d'aide sociale
  • Texte de référence
• Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
  • Présentation
  • Objectifs et missions de la CDAPH
  • L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH
  • Procédures de prise de décision
  • Textes de référence
• Complément de ressources
  • Textes de référence
• Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH)
  • Textes de référence
• Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
  • Organisation
  • Missions
• Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  • Textes de référence
• Conseil de la vie sociale
  • Présentation
  • Fonctionnement et attributions (Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, modifié)
  • Textes de référence
• Contrat de rééducation professionnelle
  • Textes de référence
  • Le champ d'application terrestre et temporel .
  • Portée juridique du contrat de séjour
  • Textes de référence
• Contrat et capacité contractuelle de la personne atteinte d'un trouble mental
  • Présentation
  • Régime juridique général
  • Contrat et tutelle : l'interdiction d'agir soi-même et la nécessité d'un représentant
  • Contrat et curatelle : l'interdiction d'agir seul et la nécessité d'un assistant
  • Le contrat et la personne majeure non protégée atteinte d'un trouble mental
  • La nullité du contrat pour insanité d'esprit
  • Texte de référence
• Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
  • Textes de Références
• Convention collective
  • Présentation
  • Le secteur sanitaire, social et médico-social
  • Textes de référence
• Convention internationale des droits de l'enfant
  • Présentation
  • La Convention internationale des droits de l'enfant et les enfants en situation de handicap
  • Opposabilité de la Convention et effet direct
  • Texte de référence
• Couverture maladie universelle (CMU)
  • La couverture maladie universelle de base
  • La couverture maladie universelle complémentaire
  • Textes de référence
• Creton (amendement)
  • Champ d'application
  • Les innovations relatives à l'amendement Creton
  • Textes de référence
• Curatelle (ancien régime)
  • Présentation
  • Régime juridique
  • Régime des actes accomplis sous curatelle
  • Informations pratiques
  • Textes de référence
• Curatelle (nouveau régime)
  • Textes de référence
• Déclaration de Salamanque
  • Présentation
  • Contenu
  • Textes de référence
• Déclarations de droits et personnes handicapées
  • Les déclarations des droits de l'homme généralistes
  • Les déclarations des droits des personnes handicapées
  • La Déclaration des droits du déficient mental
  • La Déclaration des droits des handicapés
  • La personne handicapée, bénéficiaire naturel des droits de l'homme
  • La Convention sur les droits des personnes handicapées
  • Textes de référence
• Défenseur des enfants
  • Présentation
  • Missions
  • Procédure
  • Textes de référence
• Dépistage et prévention
  • Présentation
  • Régime légal
  • Politique menée
  • Causes du handicap
  • Développement des actions préventives
  • Développement des actions de dépistage
  • Structures de prise en charge de l'enfant handicapé et prévention
  • Une regrettable carence en matière d'évaluation des politiques menées
  • Site Internet
  • Textes de référence
• Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders IV (DSM-IV)
  • Présentation
  • Risques
  • Textes de référence
• Dignité de la personne handicapée
  • Présentation
  • La dignité de la personne dans son aspect individuel
  • La dignité de la personne dans son aspect social
  • Textes de référence
• Directions départementales et régionales de l'action sanitaire et sociale (DDASS et DRASS)
  • Textes de référence
• Discriminations, handicap et Code pénal
  • Présentation
  • Les sources juridiques internationales
  • Le pacte international relatif aux droits économiques et sociaux et culturels (PIDESC).
  • Les sources juridiques européennes
  • Les sources juridiques communautaires
  • Les sources juridiques internes
  • Le délit de discrimination
  • Éléments constitutifs de l'infraction de discrimination
  • Motifs de discrimination (C. pén., art. 225-2)
  • Le motif légitime et réel permettant l'exonération : arguments de défense du prévenu
  • Les peines encourues
  • La preuve des discriminations
  • Les modalités de la répression
  • Qui peut agir
  • Comment agir ?
  • Dans quel délai ?
  • La sanction non pénale de la discrimination
  • La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
  • Moyens d'actions
  • Textes de référence
• Discriminations fondées sur le handicap
  • Définition
  • Lutte contre les discriminations
  • Recours des victimes et témoins de discrimination
  • Intervenants en cas de discrimination
  • La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
  • Sanctions encourues par l'auteur de la discrimination
  • Textes de référence
• Dossier médical
  • Accès au dossier médical
  • Les différents acteurs de la communication du dossier médical
  • La communication du dossier médical
  • Recours
  • Saisine de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP)
  • Conclusion
  • Textes de référence
• Dossier unique de compensation du handicap
  • Définitions utiles
  • La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
  • Mode d'emploi
  • Textes de référence
• Droit à la sexualité
  • Sexualité, droit à la vie privée et maladie mentale
  • Droit de refuser des relations sexuelles et droit à la protection contre les relations imposées spécieuses
  • L'absence de consentement de la personne handicapée, élément constitutif de l'infraction sexuelle.
  • Droit à la sexualité au travers de la responsabilité civile
  • Textes de référence
• Droit au sport
  • Présentation
  • Le droit au sport en milieu scolaire
  • Droit au sport des adultes handicapés
  • La formation
  • Textes de référence
• Droit au transport
  • Présentation
  • L'accessibilité aux transports
  • La diminution tarifaire au bénéfice des personnes handicapées
  • L'adaptation du véhicule automobile à usage privatif
  • Le financement de l'adaptation ou de l'achat du véhicule adapté
  • L'aménagement du poste de conduite d'un véhicule exigeant la possession du permis de conduire
  • Textes de référence
• Droit des personnes handicapées et droit international et européen
  • Présentation
  • Les sources internationales à valeur contraignante
  • La Convention sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées
  • La Convention internationale des droits des personnes handicapées
  • Les sources européennes à valeur contraignante
  • La Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe
  • La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
  • Le traité CE tel que modifié par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997
  • Les actes unilatéraux de l'Union européenne
  • Les instruments de droit international dépourvus de force contraignante
  • Le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées
  • La recommandation sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées
  • La résolution du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil de l'Europe
  • Les Règles universelles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées (RUEC)
  • La résolution 1994/153 Pour la pleine intégration des handicapés dans la société
  • Les instruments de droit européen dépourvus de force contraignante
  • La communication de la Commission européenne au Conseil de l'Union européenne, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.
  • Bibliographie
• École (droit à)
  • La scolarisation des enfants handicapés en France
  • La scolarisation en milieu ordinaire
  • La scolarisation en milieu spécialisé
  • Aides financières pour la scolarisation en milieu ordinaire
  • Textes de référence
• Emploi des travailleurs handicapés (secteur privé)
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et orientation
  • Les aides à l'emploi
  • Obligation d'emploi
  • Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
  • Emploi en milieu ordinaire (quel statut pour le travailleur handicapé ?)
  • Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD)
  • Le milieu protégé : les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
  • Textes de référence
• Enfance maltraitée
  • Présentation
  • Les différents types de maltraitance
  • La prévention
  • Le signalement
  • Textes de référence
• Enquête Handicaps-incapacités-dépendance(HID)
  • Présentation
  • Site Internet
• Enseignant réfèrent
  • Textes de référence
• Entreprise adaptée
  • Présentation
  • Modalités contractuelles
  • Textes de référence
• Épargne, assurance, prévoyance et handicap
  • Introduction explicative du droit des assurances
  • Les formules d'épargne liées au handicap
  • Textes de référence
• Équipe de suivi de la scolarisation (ESS)
  • Modalités de fonctionnement
  • Textes de référence
• Équipes de préparation et de suite de reclassement (EPSR)
  • Textes de référence
• Établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
  • Textes de référence
• Établissements pour enfants et adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
  • Textes de référence
• Établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Présentation
  • Normes applicables en fonction des types d'établissements et/ou de services.
  • Les missions de l'action sociale et leurs gestionnaires
  • Financement
  • Le processus d'intégration sociale
  • La révolution copernicienne : de la logique d'établissement à la logique de service
  • La police spéciale des établissements et services de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
  • Protection des salariés des établissements et services en cas de faits de maltraitance (CASF, art. L. 313-24)
  • Textes de référence
• Éthique
  • Éthique et handicap
  • Le Comité consultatif national d'éthique
• Éthique et sciences
  • Textes de référence
• Eugénisme
  • Eugénisme et éthique
  • Les pratiques eugéniques légales
  • Le droit à la différence
  • Textes de référence
• Europe et handicap
  • Textes européens reconnaissant le droit de toute personne en situation de handicap à l'intégration scolaire, sociale et professionnelle
  • Les disparités de conception du handicap et de son traitement en Europe
  • Avis des usagers européens en situation de handicap
  • Programmes européens relatifs au handicap
  • Textes de référence
• Évaluation, accréditation, certification des établissements médico-sociaux
  • Régime légal
  • Le Conseil national de l'évaluation de l'action sociale et médico-sociale, une instance dédiée à l'évaluation
  • La certification
  • L'évaluation de la qualité
  • Management de la qualité
  • Textes de référence
• Examens et concours
  • Formes d'aides
  • Procédure et démarches
  • Cas particulier des concours de la fonction publique
  • Textes de référence
• Expression des usagers
  • Textes de référence
• Famille d'accueil - Accueillant familial
  • Champ d'application de l'accueil familial
  • Le cadre juridique de l'accueil familial
  • Textes de référence
• Fonction publique
  • Obligation d'emploi des administrations (C. trav., art. L. 323-1 et L. 323-3)
  • Accès à la fonction publique
  • Carrière du fonctionnaire handicapé
  • Textes de référence
• Foyer d'hébergement des personnes handicapées
  • Foyers de vie et foyers occupationnels
  • Foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés
  • Texte de référence
• Foyer d'accueil médicalisé (FAM)
  • Textes de référence
• Foyer départemental de l'enfance
  • Textes de référence
• Garantie des ressources aux personnes handicapées (GRPH)
  • Présentation
  • Versement du complément de ressources
  • Procédure d'obtention du complément de ressources
  • Régime juridique du complément
  • Textes de référence
• Groupe d'entraide mutuelle (GEM)
  • Présentation
  • Fonctionnement
  • Textes de référence
• Groupement français des personnes handicapées (GFPH)
  • Texte de référence
• Guide-barème
  • Textes de référence
• Handicap / handicapé
  • Évolution de la notion de handicap
  • Les causes du handicap
  • Quelques statistiques...
• Handiscol
  • Textes de référence
• Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
  • Présentation
  • Les pouvoirs de la HALDE
  • La saisine de la HALDE
  • Textes de référence
• Hospitalisations en milieu psychiatrique
  • Présentation
  • Hospitalisation libre (C. santé publ., art. L. 3211-1 et L. 3211-2)
  • Hospitalisation sous contrainte
  • Textes de référence
• Impôts et taxes
  • Présentation
  • Mesures fiscales de faveur
  • Texte de référence
• Inaptitude médicale au travail
  • Conditions de reconnaissance
  • IMT et CRAM
  • Majoration de la retraite des assurés déclarés inaptes au travail
  • Textes de référence
• Incapacité de travail
  • Rente d'incapacité permanente
  • Indemnité en capital
  • Rente des ayants droit
  • Texte de référence
• Incapacités et invalidités
  • Présentation
  • Incapacité temporaire
  • Incapacité/invalidité permanente
  • Textes de référence
• Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN)
  • Textes de référence
• Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
  • Textes de référence
• Institut d'éducation motrice (IEM)
  • Textes de référence
• Institut médico-éducatif (IME)
  • Population, procédure et prise en charge
  • Organisation et fonctionnement
  • Missions
  • Tarification et financeur
  • Textes de référence
• Institutions et droits des usagers
  • Régime juridique
  • Droits fondamentaux des usagers
  • Exercice des droits fondamentaux
  • Textes de référence
• Institutions expérimentales
  • Présentation
  • Textes de référence
• Instituts pour enfants et adolescents polyhandicapés (IPEAP)
  • Textes de référence
• Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)
  • Textes de référence
• Intégration scolaire/scolarisation
  • Régime légal
  • De l'intégration scolaire à la scolarisation
  • Importance de la scolarisation
  • Textes de référence
• Intégrations professionnelle et sociale
  • Intégration professionnelle
  • Intégration sociale
  • Textes de référence
• Journée de solidarité
  • Population concernée
  • Modalités de mise en œuvre
  • Estimation financière
  • Textes de référence
• Juge aux affaires familiales (JAF)
  • Compétences matérielles
  • Compétence territoriale
  • Textes de référence
• Juge des enfants
  • Textes de référence
• Juge des tutelles
  • Textes de référence
• Juridictions de l'aide sociale
  • Présentation
  • Compétence matérielle des juridictions de droit commun
  • Les juridictions de la sécurité sociale
  • Les juridictions spécialisées de l'aide sociale
  • Textes de référence
• Liberté d'aller et venir (dans les établissements)
  • Principe
  • Limites de la liberté d'aller et venir du malade
  • La conférence de consensus de la Fédération hospitalière de France (FHF) relative à la liberté d'aller et venir
  • Régime juridique de la protection de la liberté d'aller et venir au sein des établissements
  • Procédures ouvertes aux usagers
  • Textes de référence
• Livret d'accueil
  • Textes de référence
• Location immobilière et discrimination pour cause de handicap
  • Recours civil en cas de refus discriminatoire de location
  • Discriminations prohibées
  • Recours pénal en cas de refus discriminatoire de location
  • Textes de référence
• Loisirs et culture (droit à)
  • Un vecteur de lien social
  • Un droit transnational
  • L'effectivité des droits fondamentaux assurée
  • Quelques initiatives françaises en matière de loisirs
  • Quelques initiatives françaises en matière culturelle
  • Textes de référence
• Maison d'accueil spécialisée (MAS)
  • Textes de référence
• Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : guichet unique
  • Missions de la MDPH
  • Nature juridique et organisation
  • Moyens de fonctionnement
  • Textes de référence
• Majoration pour vie autonome
  • Textes de référence
• Maltraitance des majeurs vulnérables en établissements
  • Un sujet suscitant un intérêt croissant
  • Définition de la maltraitance
  • La prévention et la lutte contre les maltraitances
  • Le repérage des maltraitances ou des risques de maltraitance via le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Protection juridique des personnes procédant au signalement de malveillances
  • Contacts utiles
  • Textes de référence
• Mariage et famille
  • L'union du majeur protégé
  • Le divorce du majeur protégé
  • Le droit à mener une vie familiale
  • Textes de référence
• Naissance de l'enfant handicapé et responsabilité
  • Principes
  • Naissance avec un handicap et responsabilité de l'État
  • Naissance avec un handicap et responsabilité civile générale
  • Naissance avec un handicap et responsabilité médicale
  • Le droit applicable aujourd'hui
  • Textes de référence
• Naturalisation et handicap
  • Présentation de la naturalisation
  • Conditions générales de recevabilité d'une demande de naturalisation
  • Condition particulière tenant au handicap du demandeur
  • Évolution législative de la considération du handicap en droit de la naturalisation
  • Évolution jurisprudentielle de la considération du handicap en droit de la naturalisation
  • Textes de référence
• Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
  • Textes de référence
• Organisation des Nations unies (ONU)
  • Action des Nations unies en matière de handicap
  • Sites Internet
• Pension d'invalidité des salariés
  • Présentation
  • Montant (au 1er septembre 2009)
  • Pension d'invalidité et AAH
  • Avantages découlant de la pension
  • Modalités de demande de pension (au 1er janvier 2006)
  • Texte de référence
• Permis de conduire
  • Le permis de conduire face au handicap
  • Le permis véhicule adapté
  • Les inaptitudes à la conduite
  • Durée de validité du permis véhicule adapté
  • Procédure d'obtention du permis véhicule adapté
  • Textes de référence
• Personne qualifiée
  • Textes de référence
• Personne vulnérable
  • Textes de référence
• Plan personnalisé de compensation (PPC)
  • Présentation
  • Évaluation du besoin de compensation
  • Instance décisionnaire
  • Quelques exemples
  • Textes de référence
• Prestation de compensation pour les personnes handicapées (PCPH)
  • Présentation
  • Bénéficiaires
  • Objet de la prestation
  • Procédure d'attribution
  • Montant de la prestation et versement
  • Régime juridique
  • Recours en cas de litige
  • L'allocation différentielle
  • Textes de référence
• Prévention
  • Typologie de la prévention
  • La politique de prévention
  • Textes de référence
• Prime à l'insertion
  • Bénéficiaires
  • Modalités de la demande
  • Contrats de travail permettant le bénéfice de la prime
  • Durée de travail requise
  • Montant de la prime (valable au 1er janvier 2006)
  • Textes de référence
• PRISME
  • Textes de référence
• Projet d'établissement ou de service
  • Textes de référence
• Projet personnalisé de scolarisation (PPS)
  • Textes de référence
• Protection de l'enfance (et AEMO)
  • La protection de l'enfance en pratique
  • L'action éducative en milieu ouvert (AEMO)
  • Textes de référence
• Protection maternelle et infantile (PMI)
  • Présentation
  • Organisation et fonctionnement du service
  • Missions du service
  • Textes de référence
• Prothèse (statut juridique)
  • Responsabilité du fait d'une défectuosité de la prothèse
  • Saisissabilité de la prothèse
  • Prothèse et droit de rétention
  • Prothèse et mécanisme d'indemnisation des accidents et/ou maladies
  • Décès du bénéficiaire de la prothèse
  • Textes de référence
• Psychiatrie infanto-juvénile (PIJ)
  • Présentation
  • Les modes de prise en charge en PIJ
  • Textes de référence
• Quotient intellectuel
  • Présentation
  • Le QI et ses inventeurs
  • Le WISC ( Weschsler Intelligence Scale for Children)
  • Les limites du QI
  • Éléments statistiques
  • Déficiences intellectuelles
  • Le QI, mode d'évaluation non exclusif
  • Le quotient émotionnel (QE)
  • Conclusion
  • Texte de référence
• Radio (Vivre FM)
• Recommandation de bonnes pratiques professionnelles
  • Texte de référence
• Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • Les démarches nécessaires à l'acquisition du statut de travailleur handicapé. Il
  • Textes de référence
• Stages de rééducation professionnelle et centres de rééducation professionnelle
  • Conditions à remplir pour suivre un stage de rééducation professionnelle.
  • Textes de référence
• Référentiels
  • Textes de référence
• Régime comptable des associations
  • Sources juridiques de l'obligation comptable des associations
  • Objets des obligations comptables des associations
  • Textes de référence
• Règlement de fonctionnement
  • Textes de référence
• Règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées
  • Textes de référence
• Réseau de santé
  • Présentation
  • Budget et financement
  • Textes de référence
• Responsabilité civile des personnes handicapées (trouble mental)
  • Présentation
  • Régime juridique
  • La notion de personnes aliénées ou atteintes d'un trouble mental
  • Le champ d'application de l'article 414-3 du Code civil
  • Textes de référence
• Responsabilité de l'établissement d'accueil pour les dommages causés aux tiers par un usager en situation de handicap mental
  • Mise en œuvre de la responsabilité civile de l'établissement
  • Responsabilité pour faute intentionnelle ou de négligence (C. civ., art. 1382 et 1383).
• Mise en œuvrée la responsabilité administrative
  • Texte de référence
• Responsabilité pénale et trouble mental
  • Le trouble mental provoquant la disparition du discernement (premier alinéa)
  • Le trouble mental provoquant l'altération du discernement (second alinéa)
  • Texte de référence
• Retraite des travailleurs handicapés
  • La retraite anticipée à taux plein
  • La retraite des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
  • Mesures concernant les foyers ayant une personne handicapée à charge
  • Textes de référence
• Santé
  • Texte de référence
• Santé mentale
  • Textes de référence
• Sauvegarde de justice
  • Les personnes concernées (C. civ., art. 425 nouveau) :
  • Texte de référence
• Secret médical et secret professionnel
  • Présentation
  • Dérogations légales
  • Les sanctions en cas de violation de l'obligation
  • La protection des données médicales informatisées
  • Textes de référence
• Service d'aide aux aidants
  • Textes de référence
• Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
  • Présentation
  • Modalités de fonctionnement
  • Textes de référence
• Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et services d'accompagnement médico- social pour adulte handicapé (SAMSAH)
  • Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS)
  • Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
  • Similitudes entre les deux types de structures
  • Textes de référence
  • Principe
  • Régime juridique
  • Modalités de signalement
  • Les suites du signalement
  • Signalement et secret professionnel
  • Signalement de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales
  • Textes de référence
• Soins dentaires des personnes handicapées
• Stérilisation à visée contraceptive
  • La stérilisation des personnes handicapées physiques saines d'esprit (C. santé publ., art. 2123-1)
  • La stérilisation des personnes handicapées mentales (C. santé publ., art. 2123-2)
  • Sanctions applicables en cas de stérilisations illégales
  • Textes de référence
• Surendettement des particuliers handicapés
  • Régime applicable aux particuliers surendettés
  • La procédure de surendettement
  • Déroulement de la procédure
  • Traitement de la situation de surendettement
  • Textes de référence
• Télécommunications
  • Télécommunications et handicap
  • Télévision et handicap
  • Internet et handicap
  • Téléphonie et handicap
  • La charte d'engagements pour faciliter l'accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile
  • Textes de référence
• Transport pour étudiants (frais de)
  • Le remboursement des frais de transport
  • Modalités de remboursement
  • Dispositions propres à la région Île-de-France
  • Textes de référence
• Tribunal et Cour nationale du contentieux de l'incapacité
  • Présentation
  • Champ de compétence et organisation
  • Procédure
  • Textes de référence
• Tutelle des majeurs
  • Textes de référence
• Tutelle et administration légale de la personne mineure
  • Présentation
  • Procédés d'ouverture d'un régime de protection du mineur
  • L'administration légale
  • La tutelle
  • Les pouvoirs du mineur et de son représentant
  • Le juge des tutelles, organe de contrôle
  • Textes de référence
• Tutelle aux prestations sociales
  • Présentation
  • La tutelle aux prestations sociales enfants
  • La tutelle aux prestations sociales adultes
  • La responsabilité du tuteur
  • Réforme de la protection juridique des personnes : la gestion des prestations
  • Textes de référence
• Unité d'enseignement
  • Textes de référence
• Unité pédagogique d'intégration (UPI)
  • Présentation
  • Des enseignants spécialisés
  • Un partenariat pour répondre à des besoins précis
  • Textes de référence
• Université ou accueil dans l'enseignement supérieur des étudiants handicapés
  • Présentation
  • Personnel participant à l'intégration des étudiants handicapés
  • L'accès à l'université
  • L'accessibilité aux locaux - l'accessibilité aux savoirs
  • Textes de référence
• Voiture et véhicules privés : aménagements, stationnement
  • Textes de référence
• Adresses
  • AFDPHE
  • AFM
  • AGEFIPH
  • ALMA France
  • AMIH
  • AMMO
  • ANPE Handipass : reclassement des travailleurs handicapés
  • ANPEDA
  • ANRTP
  • APAJH
  • APAM
  • APF
  • Association nationale pour l'éducation des chiens d'assistance pour handicapés (ANECAH)
  • Autisme France
  • BrailleNet
  • Centre de ressources sur les ateliers protégés
  • CIF
  • CNED
  • CNRH
  • CTNERHI
  • Défenseur des enfants
  • DGEFP - Mission emploi des personnes handicapées
  • FAGERH
  • Fédération des aveugles et handicapés visuels de France
  • Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles (FFAC)
  • FEHAP
  • Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques
  • FMH
  • FNATH
  • FNDV
  • Forum européen des personnes handicapées
  • GAP-UNETA
  • GEPSO
  • GIHP
  • HAL
  • HALDE
  • Handicap International
  • Inclusion Europe
  • L'ADAPT
  • Organisation mondiale de l'autisme
  • Organismes de placement Cap Emploi (OIP, EPSR)
  • PEP
  • Sésame Autisme
  • Trisomie 21-France
  • UNISDA