Table des matières

• Liste des abréviations
• Les conseils de prud'hommes : présentation
  • Le conseil de prud’hommes : une juridiction originale
    • Quand ont-ils été créés ?
    • Qui sont les conseillers prud’hommes ?
  • L’organisation des conseils de prud’hommes
    • Comment sont-ils répartis ?
    • Comment sont-ils organisés ?
      • Les conseillers
      • Les sections
      • Les chambres
      • Le bureau de conciliation et d’orientation
      • Le bureau de jugement
      • La formation en référé
      • La formation de départage
      • Le greffe
    • Comment fonctionnent-ils ?
      • Les assemblées
      • Les frais de fonctionnement
• Ce qu’il faut savoir avant d'engager un procès
  • Comment faire valoir vos droits auprès de votre employeur ?
    • Établissez un dialogue avec votre employeur
    • Tentez un règlement amiable
      • La transaction
      • La médiation conventionnelle
      • La procédure de convention participative
    • Saisissez le conseil de prud'hommes
  • À quels interlocuteurs autres qu’un avocat vous adresser pour obtenir de l’aide ?
    • Les inspecteurs du travail
    • Les syndicats professionnels
    • L’aide à l’accès au droit
    • Allô service public
    • Les contrats de protection juridique
    • Le Défenseur des droits
    • Les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRO
  • Le recours à un avocat est-il obligatoire ?
    • Devant le conseil de prud'hommes
      • L’avocat n’est pas obligatoire
      • Comment choisir un avocat ?
    • Devant la cour d’appel
    • Devant la Cour de cassation
      • Le recours à un avocat spécialisé est obligatoire
      • Qui sont les avocats aux conseils ?
      • Quel est leur rôle ?
      • Où les trouver ?
    • Combien coûte un avocat ?
• Le conseil de prud’hommes est-il compétent pour régler votre litige ?
  • Pour quels litiges pouvez-vous saisir le conseil de prud’hommes ?
    • Un litige individuel
    • Un litige lié à la relation de travail
    • Un litige relevant d’un contrat de travail de droit privé
    • Un litige ne relevant pas d'une autre juridiction
    • Que se passe-t-il si vous soumettez au conseil de prud’hommes un litige qui ne le concerne pas ?
  • À quel conseil de prud’hommes vous adresser ?
    • La règle générale
    • L'option du salarié
  • Qui peut s’adresser au conseil de prud’hommes ?
    • L’employeur
    • Le salarié
    • Les syndicats
      • Action en justice dans l’intérêt collectif de la profession
      • Action dite de substitution
    • Les délégués du personnel
• Comment saisir le conseil de prud'hommes ?
  • Quand saisir le conseil de prud’hommes ?
    • Quel est le délai de prescription ?
    • De quelle section relevez-vous ?
    • Les cinq sections spécialisées
      • La section de l’industrie
      • La section du commerce et des services commerciaux
      • La section de l’agriculture
      • La section des activités diverses
      • La section de l’encadrement
    • Le choix de la section
  • Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
    • Procurez-vous le formulaire établi par le ministère de la justice
    • Remplissez soigneusement les rubriques du formulaire
      • Votre demande
      • Votre identité
      • Assistance ou représentation
      • Identité de votre adversaire
      • Employeur faisant l’objet d’une procédure collective ou de liquidation amiable
      • Demandes
      • Exposé sommaire des motifs de votre demande
      • Votre consentement à la transmission par voie électronique des avis adressés par le greffe du conseil de prud’hommes
    • Les pièces jointes à la requête
    • L’envoi ou le dépôt de la requête et des pièces
    • La détermination de la section compétente
    • L’enregistrement de votre dossier par le greffe du conseil des prud’hommes
    • La convocation des parties
• Comment se déroule une affaire prud'homale ?
  • Comment se déroule la procédure devant le bureau de conciliation et d’orientation ?
    • Une procédure obligatoire
    • Sauf exceptions
    • La comparution des parties
      • L’absence des parties
      • L’assistance et la représentation des parties
    • Les préalables à l’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation
      • La communication des pièces
      • Les délais de communication des pièces
      • Le choix des pièces
      • Les prétentions et moyens
    • L’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation
    • La conciliation par le bureau de conciliation et d’orientation
      • La conciliation totale
      • La conciliation partielle
      • La portée du procès-verbal de conciliation
      • La conciliation en cas de licenciement
      • L’échec de la conciliation et les pouvoirs d’orientation
    • La mise en état de l’affaire par le bureau de conciliation et d’orientation
    • Les pouvoirs juridictionnels du bureau de conciliation et d’orientation
      • La notification de la décision
  • Comment se déroule la procédure devant le bureau de jugement ?
    • La comparution des parties
      • L’absence du demandeur
      • L’absence du défendeur
    • Le déroulement de l’audience
      • Les débats
      • Le délibéré
      • L’audience de départage
      • Les témoins
    • Le jugement
      • Le texte du jugement
      • La notification du jugement
  • Comment se déroule la procédure devant la formation des référés ?
    • Les litiges ne relevant pas de la compétence des référés
    • Les litiges relevant de la compétence des référés
    • La demande
    • L’audience
    • L’ordonnance de référé
    • Les litiges en la forme des référés
      • Devant le bureau de jugement statuant en la forme des référés
  • Quels sont les moyens de défense de votre adversaire ?
    • Les exceptions de procédure
      • Une exception d’incompétence
      • Une exception de nullité
      • Une exception de connexité*
      • Les conséquences
    • Les fins de non-recevoir
    • La demande reconventionnelle
    • La péremption d'instance
• Comment contester une décision prud’homale ?
  • Comment faire appel ?
    • Dans quel cas pouvez-vous faire appel ?
    • Dans quel délai ?
    • Quelles sont les formalités ?
      • La déclaration d’appel
      • La procédure devant la cour d’appel
      • Le conseiller de la mise en état
    • Les plaidoiries
    • Quels sont les effets d’un appel ?
  • Qu’est-ce que le pourvoi en cassation ?
    • La demande
    • Le mémoire
    • L’audience
    • Les effets
  • Quelles sont les autres voies de recours ?
    • L’opposition
    • La tierce opposition
    • Le recours en révision
    • La question prioritaire de constitutionnalité
• Comment faire exécuter une décision prud’homale ?
  • Quand faire exécuter le jugement rendu ?
    • La notification du jugement
    • L’expiration des délais de recours
    • L’exécution provisoire
    • Le bon vouloir de votre adversaire
  • Comment contraindre la partie adverse à exécuter le jugement ?
    • L’exécution forcée
    • L’astreinte
    • L’intérêt légal
• Combien coûte une action prud’homale ?
  • Quels sont les frais de procès ?
    • Pas de frais de justice
    • La rémunération des divers intervenants
      • Les honoraires des avocats
      • Les honoraires des huissiers de justice
      • Les frais des experts et des techniciens
      • Les amendes civiles pour abus de procédure
    • Les dépens
    • Le remboursement des autres frais
    • Pouvez-vous obtenir l’aide juridictionnelle ?
    • Que faut-il faire pour l’obtenir ?
    • Quelles sont les ressources prises en compte ?
    • Que faire si votre demande est rejetée ?
• Les principaux litiges de A à Z
  • A
    • Accident du travail et maladie professionnelle
    • AGS
    • Allocation d’aide au retour à l’emploi
    • Apprentissage
    • Attestation d’assurance chômage
  • B
    • Bulletin de paie
  • C
    • Certificat de travail
    • Clause de non-concurrence
    • Commissions
    • Concurrence
    • Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
    • Congé pour création d’entreprise
    • Congé parental d’éducation
    • Congé sabbatique
    • Congés payés
    • Contingent annuel d’heures supplémentaires
    • Contrat de travail à durée déterminée
    • Contrat de sécurisation professionnelle
    • Contrat de travail temporaire
  • D
    • Décès de l’employeur
    • Déclaration préalable à l’embauche
    • Démission
    • Discrimination
    • Dommages et intérêts pour rupture abusive
  • E
    • Égalité salariale
  • F
    • Faute grave
    • Faute légère
    • Faute lourde
    • Faute sérieuse
    • Femmes
    • Frais professionnels (remboursement)
  • G
    • Grève
  • Grossesse
  • H
    • Harcèlement sexuel ou moral
    • Heures complémentaires
    • Heures supplémentaires
  • I
    • Indemnité compensatrice de congés payés
    • Indemnité compensatrice de préavis
    • Indemnité de clientèle
    • Indemnité de congés payés
    • Indemnité de départ à la retraite
    • Indemnité de déplacement
    • Indemnité de licenciement
    • Indemnité de repas
    • Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
    • Indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
    • Jours fériés
  • L
    • Licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou abusif)
    • Licenciement économique
    • Licenciement irrégulier
    • Licenciement personnel
    • Lock-out
  • M
    • Maternité
    • Modification de la situation juridique de l’employeur
    • Modification du contrat de travail
  • N
    • Non-concurrence
    • Nullité du licenciement
  • O
    • Ordre des licenciements
  • P
    • Période d’essai
    • Plan de sauvegarde de l’emploi
    • Préavis
    • Primes
    • Priorité de réembauchage
    • Prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié
    • Promesse d’embauche
  • R
    • Reclassement préalable des salariés avant tout licenciement pour motif économique
    • Réembauchage
    • Réintégration dans l’entreprise
    • Repos compensateur
    • Repos dominical
    • Requalification du contrat de travail
    • Résiliation judiciaire du contrat de travail
    • Retraite
    • Rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée
    • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • S
    • Salaire
    • Salariés protégés
    • Sanctions disciplinaires
    • Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires de l’entreprise
  • T
    • Transfert d’entreprise
    • Travailleurs clandestins
  • U
    • Usage
  • V
    • Vente de l’entreprise
    • VRP
• Lexique
  • A-B
  • C-D
  • E-F
  • G-I-J
  • M-N
  • P
  • R
  • S
• Les adresses de vos interlocuteurs
  • Adresses des conseils de prud’hommes
  • Adresses des sièges des principales confédérations syndicales
• Modèles de lettres et de documents
  • Accord transactionnel
  • Convention de procédure participative
  • Pouvoir de représentation devant le conseil de prud'hommes
  • Exemple de modèle de conclusions
  • Déclaration d'appel