Table des matières

• LISTE DES ABRÉVIATIONS
• Connaître vos droits pour savoir vous défendre
  • Quelle est votre situation contractuelle ?
    • Les types de contrats de travail les plus fréquents
      • La durée du contrat : un principe déterminant
      • Une durée indéterminée, un principe par défaut
    • Vous avez signé un contrat à durée déterminée ?
      • Les conditions d’un CDD
        • Le motif du CDD
        • Le terme du CDD
        • La durée du CDD
      • Titulaire d’un CDD, pouvez-vous être licencié ?
        • Oui, pendant la période d’essai
        • Non, en dehors de la période d’essai
      • Titulaire d’un CDD, pouvez-vous démissionner?
        • Oui, pendant la période d’essai
        • Non, dans les autres cas
      • Quels sont vos droits pendant l’exécution du CDD ?
      • Quels sont vos droits à la fin du contrat ?
    • Vous avez signé un contrat de travail temporaire ou un contrat de mission ?
      • Quelles sont les conditions du contrat de mission ?
      • Le contrat de mission ressemble beaucoup au CDD
      • Pouvez-vous être licencié pendant un contrat de mission ?
    • Vous avez signé un contrat à durée indéterminée ?
      • La durée du contrat à durée indéterminée
      • Quelles sont les causes qui mettent fin au contrat à durée indéterminée ?
        • La démission
        • La démission forcée
        • La retraite
        • La rupture du contrat
        • Le licenciement
        • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • En quoi consiste une procédure de licenciement?
    • La rupture du contrat pendant la période d’essai
      • Le délai de prévenance
      • Les durées maximales des périodes d’essai
    • Une autorisation administrative est parfois nécessaire pour rompre le contrat de travail
      • La rupture conventionnelle du contrat de travail
      • Dans quels cas une autorisation administrative préalable à la rupture est-elle nécessaire ?
    • L’entretien préalable
      • La lettre de convocation à l’entretien préalable
        • La convocation
        • Le délai entre la remise de la convocation et l’entretien
        • Quelles mentions doit comporter la lettre de convocation ?
          • L’objet de la convocation
          • Le lieu de l’entretien
          • L’heure de l’entretien
          • La possibilité que vous avez de vous faire assister
          • La mise à pied conservatoire
      • Comment se déroule l’entretien préalable ?
        • Qui participe à l’entretien préalable ?
          • Du côté de l’employeur
          • De votre côté
          • Pourquoi vous faire assister ?
        • Quel est le contenu de l’entretien préalable ?
      • Que faire après l’entretien (procès-verbal, compte rendu, contestation) ?
        • Le procès-verbal ou l’enregistrement
        • Le compte rendu
        • La contestation des faits qui vous sont reprochés
    • La notification de la décision par la lettre de licenciement
      • L’importance de la lettre de licenciement
        • La nécessité d’un écrit et de la preuve de sa réception
        • La lettre de licenciement doit contenir la totalité des motifs retenus par l’employeur
      • Le délai d’envoi de la notification
      • Les conséquences du licenciement
        • Le maintien ou non de l’obligation au travail
        • Si vous n’avez pas été dispensé de votre préavis
        • Les documents que l’employeur doit vous remettre
          • Le solde de tout compte
          • Le certificat de travail
          • L’attestation Pôle emploi
        • Vos obligations vis-à-vis de votre ancien employeur
          • La restitution de vos outils de travail
          • L’obligation de non-concurrence
  • Quels sont les différents motifs de licenciement?
    • Les licenciements pour motif personnel
      • Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
        • Définition
        • Quelques exemples
        • Les conséquences du licenciement pour cause réelle et sérieuse
      • Le licenciement pour faute grave
        • Définition
        • Quelques exemples
        • Les conséquences du licenciement pour faute grave
          • La mise à pied conservatoire
          • Les conséquences financières
      • Le licenciement pour faute lourde
        • Définition
        • Quelques exemples
        • Les conséquences du licenciement pour faute lourde
    • Pouvez-vous être licencié pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ?
      • Vos droits et obligations en cas de maladie ou accident non professionnel
        • L’obligation de déclaration
        • L’indemnité complémentaire
        • L’obligation de « non-activité »
      • Les droits et obligations de votre employeur
        • L’obligation d’une visite médicale de reprise du travail
        • Les conséquences de la visite de reprise
    • Et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
      • Définition
        • L’accident du travail
        • La maladie professionnelle
      • Les conséquences
        • L’obligation de déclaration
        • Le bénéfice d’une indemnité complémentaire
        • L’obligation de « non-activité »
        • L’obligation d’une visite médicale de reprise du travail
          • Les conséquences de la visite médicale de reprise
          • Si le médecin du travail conclut à votre inaptitude
          • En conclusion
      • Les incidences financières du licenciement suite à un accident ou à une maladie professionnel
    • Les licenciements pour motif économique
      • Rappel historique
      • Définition
        • En quoi consiste le motif économique ?
          • Les causes du licenciement pour motif économique
          • Que faut-il entendre par suppression ou modification d’emploi ?
        • Les causes de la suppression d’emploi ou de la modification des conditions de travail
          • Les difficultés économiques
          • La réorganisation de l’entreprise
          • Les mutations technologiques
          • Les licenciements boursiers
        • Les obligations d’adaptation et de reclassement
      • Les procédures du licenciement économique
        • La consultation du comité social et économique
        • L’ordre des licenciements
        • L’entretien préalable
        • La lettre de licenciement
        • L’intervention de l’autorité administrative
        • L’accompagnement des licenciements pour motif économique
          • Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
          • Le congé de reclassement
          • Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
          • La revitalisation des bassins d’emploi
        • Les indemnités en cas de licenciement économique
          • L’indemnité de préavis
          • L’indemnité de licenciement
    • Les protections particulières
      • La protection de la grossesse et de la maternité
        • Qui est protégé ?
          • Les femmes en état de grossesse
          • Les femmes pendant la durée de leur congé maternité
        • La période de protection
        • L’étendue de la protection
      • Les salariés protégés
        • Qui est concerné par la protection en cas de licenciement ?
        • Les procédures d’autorisation
  • Quels sont les recours pour contester votre licenciement ?
    • Qui peut vous aider dans votre démarche judiciaire ?
      • Un avocat
        • Son rôle de conseil
        • Son rôle de représentation
        • Comment choisir votre avocat ?
        • Les « avocats aux Conseils »
        • Le coût d’un avocat
          • Les honoraires d’un avocat
          • L’aide juridictionnelle
      • Les permanences juridiques
      • Les autres aides juridiques pouvant vous assister et/ou vous représenter
    • Le conseil de prud’hommes juge de première instance
      • Origine et statut actuel
        • Un peu d’histoire
        • Composition et organisation actuelles
        • Statistiques des conseils de prud’hommes
        • La désignation des conseillers prud’homaux
      • La saisine du conseil de prud’hommes
        • Quel est le conseil compétent ?
        • Quelle est la section du conseil compétente ?
        • Comment saisir le conseil de prud’hommes ?
        • Dans quels délais devez-vous agir ?
      • Quelles demandes pouvez-vous faire ?
        • L’annulation du licenciement
          • L’absence ou l’insuffisance de motifs
          • Le non-respect des modalités ou de la procédure de licenciement
        • La réintégration dans l’entreprise
        • Les demandes financières
          • Les demandes concernant la récupération de vos droits
          • Les demandes d’indemnisation du préjudice subi
          • L’apurement de la situation contractuelle
          • La remise de documents
          • L’exécution provisoire
          • L’indemnisation des sommes engagées pour votre défense
          • Les réactions possibles du défendeur
      • Les différentes phases du procès devant le conseil de prud’hommes
        • Le bureau de conciliation et d’orientation
          • Le déroulement de l’audience de conciliation et d’orientation
          • La conclusion de la conciliation
        • Le bureau de jugement
          • Avant l’audience
          • La composition du bureau de jugement
          • Le déroulement de l’audience de jugement
        • La formation de référé
        • Le délibéré
        • L’audience de départage
      • Les preuves à apporter devant les instances prud’homales
      • Le jugement
        • Que contient un jugement ?
        • La notification du jugement
      • Les voies de recours
        • L’appel
        • Le recours en cassation
        • Les autres voies de recours
      • Cas particuliers : la résiliation judiciaire du contrat de travail et la requalification d’une démission
        • La prise d’acte de la rupture
        • La résiliation judiciaire du contrat de travail
        • La requalification d’une démission en licenciement
  • Quelles sont les mesures alternatives au licenciement ?
    • La rupture conventionnelle du contrat de travail
      • Ce que dit la loi
      • ■ Définition
      • Le déroulement de la procédure
      • Le délai de rétractation
      • La convention de rupture
      • Les différends liés à [’application ou [’homologation de la convention
      • Le régime social et fiscal des indemnités perçues suite à une rupture conventionnelle
    • La transaction
      • Inexistence d’une contestation
      • La capacité des parties et le consentement du salarié
      • Des concessions réciproques
      • Les conséquences fiscales et sociales de la transaction
    • La médiation
      • Principes de la médiation
      • Mode d’emploi de la médiation conventionnelle
      • Procédure
• Après un licenciement, comment s’en sortir?
  • Les aides institutionnelles : allocations chômage et Pôle emploi
    • La liste des demandeurs d’emploi
      • L’inscription sur la liste
        • Un formulaire unique
      • Le changement de situation et la radiation de la liste
        • Le changement de situation
        • La radiation de la liste pour manquement à ses obligations
        • Comment définir une offre « raisonnable » d’emploi ?
      • Pouvez-vous contester la mesure de radiation ?
        • La réunion de preuves
        • La saisine des directeurs de Pôle emploi
        • La saisine du médiateur Pôle emploi
          • Quand saisir le médiateur Pôle emploi ?
          • Comment saisir le médiateur Pôle emploi ?
          • L’examen de votre demande par le médiateur
          • Le médiateur et les autres voies de recours
        • Les recours devant le tribunal administratif
        • Attention aux délais
      • Le projet de loi « Avenir professionnel»
        • Le contrôle des chômeurs renforcé
        • Un journal de bord numérique
        • Un nouveau cas de démission ouvrirait droit à l’assurance chômage
        • L’assurance chômage pour les indépendants
    • L’accompagnement des demandeurs d’emploi par Pôle emploi
      • Qu’est-ce que le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ?
      • En quoi consiste la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ?
    • Le revenu compensatoire dont vous pouvez disposer : l’allocation d’aide au retour à l’emploi
      • Pouvez-vous bénéficier de l’ARE ?
        • Les conditions liées à vous-même
        • Les conditions liées à la nature de la rupture de votre contrat de travail
      • Le montant de l’ARE
      • Pendant quelle durée percevrez-vous l’ARE ?
      • À partir de quand pouvez-vous être indemnisé ?
    • Les allocations spécifiques : CSP, ASS, RFF, RSA
      • Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l’allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP)
        • Le principe
        • Qu’est-ce que l’ASP ?
        • Et au bout de 12 mois ?
      • L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
        • Le principe
        • Les conditions d’ouverture
        • Le montant de l’ASS
      • La rémunération de fin de formation (RFF)
      • Le revenu de solidarité active (RSA)
        • Le principe
        • Les conditions pour bénéficier du RSA
        • Où faire votre demande ?
        • Montant du RSA au 1er avril 2018
        • La prime d’activité
          • Les bénéficiaires
          • Le montant de la prime
          • Démarches
  • Quelles leçons tirer de cette expérience ?
    • Comment positiver ?
      • Quelques chiffres, le chômage à juin 2018
      • La richesse du passé : comment la mettre en valeur ?
        • Première règle : « surmonter la perte de l’emploi »
        • Deuxième règle : procéder à un inventaire (actif et passif) de votre vie professionnelle
        • Troisième règle : établir votre bilan professionnel
      • Votre projet pour demain
        • Quoi ?
        • Où ?
        • Pourquoi ?
        • Des lacunes à combler ?
        • Projet professionnel : un jeu de construction ?
      • Comment vendre votre projet ?
        • Il s’agit de vendre votre projet, non pas de vous vendre vous
        • Comment trouver l’« acheteur » ?
      • Les supports de votre offre de service : le CV, la lettre de motivation et l’entretien d’embauche
        • Le CV
          • Les règles de base du CV
          • Le contenu du CV
        • La lettre de motivation
          • Vous
          • Moi
          • Vous + moi = nous
          • En-tête et conclusion
        • L’entretien de recrutement
          • La préparation de l’entretien
          • Le déroulement de l’entretien
          • Et après l’entretien ?
        • Les tests
          • Les tests de personnalité
          • Les tests d’aptitude intellectuelle et les exercices de progression
          • Les tests de mémoire
      • La proposition d’un contrat
      • Deux alternatives à un travail salarié
        • L’auto-entreprise/la micro-entreprise
        • Le portage salarial
    • Qui peut vous aider tout au long de cette démarche ?
      • Votre entourage proche
      • Un médecin
      • Pôle emploi
      • Les maisons de l’emploi et les services municipaux de l’emploi
      • Un coach
      • Les associations
• Modèles de lettres et de documents
  • Rédiger une attestation de témoignage
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute(s) sérieuse(s), grave(s) ou lourde(s))
  • Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs
  • Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (grands licenciements collectifs avec plan de sauvegarde de l'emploi (PSE))
  • Répondre à un avis de radiation
  • Présenter sa démission
  • Négocier une transaction avec l'employeur