Table des matières

• Liste des principaux sigles
• Quels sont les différents handicaps ?
  • Quelles définitions ?
    • Qu’est-ce que le handicap physique (ou moteur) ?
    • Qu’est-ce que le handicap sensoriel ?
    • Qu’est-ce que le handicap psychique et la maladie mentale ?
      • Des notions à distinguer
      • Quelle définition du handicap mental ?
      • Quelle définition de la maladie mentale ?
      • Quelle définition du handicap psychique ?
    • Qu’est-ce que l’autisme ?
    • Qu’est-ce que le handicap cognitif ?
    • Qu’est-ce que le polyhandicap ?
    • Que sont les troubles de santé invalidants ?
    • Que sont les maladies rares ?
    • Un taux d’incapacité pourquoi ?
      • À quoi sert l’attribution d’un taux d’incapacité ?
      • Les recours en matière d’attribution du taux d’incapacité
  • L’accessibilité, qu’est-ce que c’est ? Vers une conception d’accessibilité universelle
    • L’accessibilité, une notion qui s’étend
    • Inaccessibilité universelle, l’accès à tout, pour tous
• Les premières démarches
  • Vers quelle organisation se tourner ?
    • Qu’est-ce qu’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ?
      • Quelles sont les missions de la MDPH ?
      • Quelles sont les instances de fonctionnement de la MDPH ?
    • Qu’est-ce que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?
      • Qui compose la CDAPH ?
      • Quelles sont ses missions ?
      • Qu’est-ce que la double orientation ?
      • Comment saisir la CDAPH ?
  • Qui évalue les besoins ? Qui décide du statut ?
    • Comment saisir la MDPH ?
      • Vous voulez déposer une demande ?
      • Quel est le rôle de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation ?
    • Transfert de la demande à la CDAPH
      • Comment sont prises les décisions de la CDAPH ?
      • Quels sont vos droits devant la CDAPH ?
    • Est-il possible de contester les décisions rendues ?
      • Quels sont les recours contre les décisions de la CDAPH ?
        • Qu’est-ce que le recours amiable ?
        • Qu’est-ce que le recours contentieux ?
          • Le contentieux technique
          • Le contentieux administratif
• Aides financières, compensations et questions sur la fiscalité et la succession
  • Questions liées aux ressources et compensations pour l’enfant et l’adolescent en situation de handicap
    • Qu’est-ce que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ?
      • À quoi sert l’AEEH ?
      • Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de l’AEEH ?
      • Pendant combien de temps l’AEEH est-elle attribuée ?
      • Comment en faire la demande ?
      • Qu’est-ce que la majoration spécifique pour parent isolé et quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
      • En quoi consiste le droit d’option avec la prestation de compensation du handicap (PCH) ?
      • Où s’adresser pour obtenir davantage d’informations sur cette allocation ?
      • Quels montants pour l’AEEH et ses compléments ?
    • Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale (AIPP) ?
      • Quels types d’activités professionnelles permettent de prétendre à l’AJPP ?
      • Quelles sont les conditions relatives à la situation médicale de l’enfant ?
      • Quels sont les types de dépenses prises en compte pour bénéficier du complément pour frais ?
      • À qui et comment en faire la demande ?
      • Quelle est la durée d’attribution de cette allocation ?
      • À quels droits complémentaires l’AJPP ouvre-t-elle ?
      • Existe-t-il des interdictions de cumul avec d’autres prestations ou allocations ?
      • Comment contester une décision ?
      • Quels montants (au ier avril 2018) ?
    • Quelle prise en charge des frais de transport et d’hébergement pour mon enfant en situation de handicap ?
      • Quelle prise en charge des frais de transport pour mon enfant ?
        • Mon enfant en situation de handicap ne peut utiliser les transports en commun, de quelle prise en charge peut-il bénéficier ?
        • Quelles conditions doit remplir mon enfant pour bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport ?
        • Quel type de transport mon enfant en situation de handicap peut-il utiliser?
        • Qui décide de la prise en charge des transports ?
        • Comment sont pris en charge les frais de transport ?
        • Quel est le montant de la prise en charge des frais de transport ?
        • Comment constituer mon dossier de demande de prise en charge des frais de transport ?
      • Quelle prise en charge des frais d’hébergement pour mon enfant ?
  • Quelles aides spécifiques à la scolarisation ?
    • Quelles prestations spécifiques pour les enfants de fonctionnaires en situation de handicap ?
      • Je suis fonctionnaire parent d’enfant en situation de handicap, ai-je droit à une allocation spécifique ?
      • Je suis fonctionnaire d’État, mon enfant pourra-t-il percevoir une pension à mon décès ?
      • Quelles sont les conditions de cumul avec une pension d’orphelin ?
      • Est-il possible de cumuler une pension d’orphelin majeur avec une allocation d’aide sociale ?
      • Comment demander une pension d’orphelin majeur?
    • En tant qu’étudiant en situation de handicap, avez-vous droit à une bourse ?
      • Quelles sont les conditions pour percevoir une bourse d’étude en tant qu’étudiant en situation de handicap ?
      • À quel moment les bourses d’études peuvent-elles être accordées ?
      • Quelles sont les démarches à accomplir ?
  • Comment protéger mon enfant en situation de handicap (donation, succession, mandat de protection future) ?
    • Pouvons-nous avantager dans notre succession notre enfant en situation de handicap?
      • Qu’est-ce que le pacte de famille (ou pacte successoral) ?
      • À quoi correspondent la réserve héréditaire et la quotité disponible ?
    • Quelles solutions s’offrent aux parents pour protéger tous leurs enfants ?
      • Une fiscalité spécifique pour les personnes en situation de handicap
      • Pensez également à l’habilitation familiale pour protéger les intérêts d’un proche !
      • Organiser une transmission en deux temps
        • Qu’est-ce qu’une libéralité graduelle ?
        • Qu’est-ce qu’une libéralité résiduelle ?
      • En quoi consiste le mandat de protection future ?
      • Quels contrats spécifiques pour lui assurer des revenus complémentaires ?
• Questions liées aux ressources et compensation pour l'adulte en situation de handicap
  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
    • À quoi sert l’AAH ?
    • Quelles conditions doit-on remplir pour percevoir cette allocation ?
      • Quelle procédure suivre pour obtenir l’AAH ?
      • Pendant combien de temps l’AAH est-elle allouée ?
      • En quoi consiste la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE) ?
        • La notion de restriction substantielle
        • La notion de restriction durable
        • La notion d’emploi
      • Comment est versée l’AAH ?
      • Que signifie la gestion annuelle et trimestrielle et quelles sont les ressources qu’il faut déclarer à la CAF ? •
        • De quel mode de calcul, annuel ou trimestriel, dépendez-vous ?
        • Comment est calculé le montant de votre AAH ?
        • Quels sont les revenus non pris en compte pour le calcul de l’AAH ?
      • Dans quels cas peut-il y avoir cumul de l’AAH avec les revenus d’activité ?
        • Le cumul intégral
        • Le cumul partiel
      • Quels sont les droits à l’AAH en cas d’hospitalisation ?
      • Qu’est-ce que la garantie de ressources pour les personnes en situation de handicap ?
      • Sous quelles conditions peut-on percevoir le complément de ressources (CR) et la majoration pour la vie autonome (MVA) ?
        • Quelles sont les conditions pour percevoir le complément de ressources ?
        • Quelles sont les conditions pour percevoir la majoration pour la vie autonome (MVA) ?
      • Peut-on cumuler l’AAH avec d’autres avantages ?
      • Quels sont les droits à l’AAH à l’âge de la retraite ?
      • Quels montants pour l’AAH et ses compléments ?
  • Qu’est-ce que la prestation de compensation du handicap (PCH)?
    • Quelles sont les aides couvertes par la prestation de compensation du handicap?
      • Les aides humaines
      • Les aides techniques
      • Les aides à l’aménagement du véhicule et du domicile
      • Les aides spécifiques et exceptionnelles
      • Les aides animalières
    • Quelles sont les conditions d’attribution de cette prestation ?
    • Comment en faire la demande ?
    • La PCH peut-elle être versée en établissement ?
      • Qui peut percevoir la prestation de compensation du handicap en établissement (PCE) ?
      • Comment est déterminé le montant de la PCE ?
    • Comment fonctionne la procédure d’urgence dans le cadre de la prestation de compensation ?
    • Quand la prestation sera-t-elle versée ?
    • Questions les plus fréquentes concernant la PCH
      • Mes ressources seront-elles prises en compte pour l’attribution de la prestation ?
      • Quels types d’aides peuvent être prises en charge au titre de l’élément aide technique de la PCH ?
      • Puis-je obtenir la prestation de compensation pour mon enfant en situation de handicap ?
      • Puis-je contester la proposition de plan personnalisé de compensation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH ?
      • Je souhaite salarier un membre de la famille avec la prestation de compensation du handicap, est-ce possible ?
      • Je réside actuellement à mon domicile mais je dois prochainement entrer en foyer de vie. Pourrais-je solliciter une PCH logement au titre du déménagement ?
      • Doit-on s’appuyer sur le montant HT ou TTC des devis pour fixer le montant de la PCH ?
      • J’ai besoin d’une aide-ménagère, cette aide sera-t-elle prise en compte dans le volet aide humaine de la prestation de compensation ?
      • Mon handicap ayant évolué, puis-je déposer une nouvelle demande de PCH avant la fin d’attribution de la période en cours ?
      • À quoi s’applique la notion de surcoûts liés aux transports ?
      • J’ai 60 ans, puis-je cumuler la prestation de compensation avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?
    • Quels sont les montants des différentes aides versées au titre de la PCH ?
      • Pour l’élément « aides humaines »
      • Pour l’élément « aides techniques »
      • Pour l’élément « aides à l’aménagement du véhicule et du domicile »
      • Pour l’élément « charges exceptionnelles ou spécifiques »
      • Pour l’élément « aides animalières »
      • Reste à charge et Fonds départemental de compensation
  • Qu’est-ce que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ?
    • Je suis une personne âgée dépendante, puis-je bénéficier de l’APA ?
    • Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA?
      • L’âge
      • La résidence
      • La perte d’autonomie
    • Comment est calculé le degré d’autonomie d’une personne ?
      • Comment s’effectue l’évaluation à domicile ?
      • Comment s’effectue l’évaluation en établissement ?
    • Comment faire la demande d’APA ?
      • Comment est instruite votre demande d’APA ?
      • Quel est le délai pour instruire une demande d’APA ?
    • Comment est évalué le montant de l’APA ?
    • Comment est versée l’APA ?
      • Le versement de l’APA si vous résidez à domicile
      • Le versement de l’APA si vous résidez en établissement
      • L’APA est-elle cumulable avec d’autres allocations ?
      • Que se passe-t-il en cas d’hospitalisation ?
      • Je suis en situation de handicap et j’ai plus de 60 ans, puis-je bénéficier d’aides complémentaires ?
  • Qu’est-ce que l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
    • Qui peut obtenir cette allocation ?
    • Quelles conditions doit-on remplir pour en bénéficier ?
    • Quelles démarches faut-il accomplir pour obtenir l’ASPA?
      • Si vous bénéficiez d’une pension de retraite
      • Si vous ne bénéficiez d’aucune pension de retraite
    • Où s’adresser pour obtenir davantage de renseignements ?
    • Quels sont les montants applicables ? (au 1er avril 2018)
      • Pour une personne seule
      • Si vous vivez en couple
  • Qu’est-ce que la retraite anticipée pour handicap ?
    • À qui s’adresse ce dispositif et quel est son objectif ?
    • Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de ce dispositif?
    • À quoi correspondent les notions de durée d’assurance et de durée de cotisation ?
      • La condition de durée d’assurance
      • La condition liée à la durée de cotisation
    • Quels justificatifs produire pour faire état de sa situation de handicap ?
    • Comment est calculée la pension de retraite ?
    • Quelles démarches dois-je effectuer pour en faire la demande ?
    • À quel âge pourrais-je percevoir ma pension ?
    • Quand ma pension me sera-t-elle versée ?
    • Où s’adresser pour obtenir des informations complémentaires sur la retraite ?
    • Quelles autres mesures pour la retraite liées au handicap ?
  • Qu’est-ce que la récupération de l’aide sociale ?
    • Dans quelles situations peut-il y avoir récupération ?
• Existe-t-il une fiscalité propre aux personnes en situation de handicap ?
  • L’impôt sur le revenu, quelle spécificité pour les personnes en situation de handicap ?
    • Comment déterminer le quotient familial et l’attribution du nombre de parts ?
      • Je suis titulaire d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » (CMI) (ex-carte d’invalidité), puis je bénéficier d’une majoration du nombre de part?
      • Mon fils adulte en situation de handicap peut-il être déclaré fiscalement à ma charge ?
      • Mon enfant est majeur, célibataire et en situation de handicap. Vais-je continuer à bénéficier d’une majoration de part ?
      • Ma fille en situation de handicap est mariée mais souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. Vais-je bénéficier de la majoration de parts ?
      • Mon mari et moi sommes en situation de handicap, peut-on cumuler la majoration de part ?
    • Quels sont les principaux revenus non soumis à l’impôt ?
      • Mon enfant en situation de handicap bénéficie de l’AAH, doit on déclarer cette allocation ?
      • Le dédommagement familial est-il soumis aux prélèvements sociaux ?
    • Quels sont les principaux revenus soumis à l’impôt?
      • Je suis bénéficiaire de l’AAH et touche une rente survie à titre onéreux. Est-ce que je dois déclarer cette rente survie ?
    • Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?
      • Mon enfant touche l’AAH. Malgré cela, je dois engager un montant important concernant ses frais d’entretien et de soins. Puis-je les déduire ?
    • Comment sont imposés les placements financiers et revenus du patrimoine ?
      • J’ai souscrit un contrat d’assurance plan épargne handicap mais je souhaite effectuer un rachat partiel de mon capital constitué. Serais-je imposé ?
    • Existe-t-il un crédit d’impôt « aide à la personne » dans le cadre de l’aménagement du logement ?
      • Quels types d’aides fiscales peuvent m’être accordées dans le cadre de l’aménagement de la salle de bain pour mon enfant en situation de handicap ?
      • Quels sont les équipements permettant de bénéficier du crédit d’impôt ?
  • Quelles sont les déductions d’impôt possibles ?
    • Les primes des contrats d’assurance
      • J’ai souscrit un contrat d’assurance « rente- survie », puis-je bénéficier d’une déduction d’impôts ?
      • Quels sont les avantages fiscaux liés à l’emploi d’un salarié à domicile ?
        • Je suis seule et lourdement handicapée. J’ai besoin d’une assistance à domicile pour effectuer des petits travaux et m’aider dans la préparation des repas. Quelles sont les prestations qui ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ?
      • Quelles sont les conditions pour obtenir une réduction d’impôts pour une personne âgée dépendante hébergée dans un établissement desoins?
      • Quels sont les frais de tutelle déductibles ?
        • Le service de tutelle qui gère les revenus de mon enfant lui occasionne des frais supplémentaires. Ces frais sont-ils déductibles ?
      • Peut-on bénéficier d’un abattement pour personne invalide ou de plus de 65 ans ?
        • Ma mère âgée de 65 ans est invalide et perçoit une petite retraite. Peut-elle bénéficier de l’abattement forfaitaire de 2 352 € ?
  • Les impôts locaux, quelles spécificités pour les personnes en situation de handicap ?
    • Qui est exonéré de la contribution à l’audiovisuel public (redevance audiovisuelle) ?
      • Dans quel cas peut-on être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
    • Quelles sont les possibilités de dégrèvement de la taxe d’habitation ?
      • Mon mari est en situation de handicap à 50 %. Peut- il prétendre à un dégrèvement de la taxe d’habitation ? Quelles démarches faut-il effectuer ?
    • Quelles sont les possibilités de dégrèvement de la taxe foncière ?
      • Je possède une carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ex-carte d’invalidité). Ai-je droit à une exonération de la taxe foncière ?
  • Quelle est la fiscalité liée aux droits de mutation : donation et succession ?
    • Les abattements sur les droits de succession
      • Je suis en incapacité suite à un handicap de naissance. Je viens d’hériter. Puis-je prétendre un abattement sur les droits de succession ?
    • Quelles sont les possibilités de cumul avec d’autres abattements ?
  • Redressement fiscal : quels recours possibles ?
    • Le centre des impôts m’adresse un redressement fiscal suite une modification du montant de mes revenus liés à une période de longue maladie. Que puis-je faire ?
    • Je souhaiterais avoir des informations sur les litiges et recours avec les impôts. Que dois-je faire et à qui dois-je m’adresser ?
    • Comment faire une réclamation écrite ?
    • Comment faire un recours ?
• De la crèche aux études supérieures
  • Quel accompagnement pour mon enfant de moins de 6 ans ?
    • Comment votre enfant peut-il être accueilli ?
      • De 0 à 3 ans
        • Quels sont les modes d’accueil collectif pour votre enfant de moins de 6 ans ?
        • Quelle est la mission principale d’un accueil collectif?
        • Quels sont les modes d’accueil individuel de la petite enfance ?
        • Quel projet individualisé pour les loisirs, la culture, et le sport pour votre jeune enfant en situation de handicap ?
      • De 3 à 6 ans
    • Quelles sont les structures qui peuvent aider au dépistage et accompagner mon enfant ?
      • Les CAMSP (centres d’action médico-sociale précoce), pour qui, pour quoi ?
        • Jusqu’à quel âge votre enfant peut-il être accompagné par un CAMSP ?
        • Mon enfant doit-il bénéficier d’une orientation CDAPH?
        • Quel type de handicap les CAMSP accompagnent-ils ?
        • Quels sont les lieux d’intervention d’un CAMSP ?
        • Quelles sont les missions des CAMSP ?
      • Les autres structures d’accompagnement de mon enfant
  • Quelle scolarisation pour mon enfant ou mon adolescent ?
    • Comment s’organise le parcours scolaire de votre enfant ?
      • Qu’est-ce que le principe de l’inscription scolaire en milieu ordinaire ?
      • Quelles sont les démarches à effectuer pour inscrire son enfant dans un établissement scolaire ?
        • À qui vous adresser pour inscrire votre enfant dans un établissement scolaire ordinaire ?
        • Le directeur de l’établissement est-il dans l’obligation d’enregistrer l’inscription de votre enfant en situation de handicap ?
      • Qu’est-ce qu’un établissement scolaire de référence pour l’inscription de votre enfant ?
        • Votre accord est-il nécessaire pour inscrire votre enfant dans un établissement autre que l’établissement de référence ?
    • Quel professionnel contacter pour favoriser la scolarisation de mon enfant ?
      • Qu’est-ce qu’un enseignant réfèrent ?
      • Quel est le rôle de la maison départementale et celui de la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap ?
        • À quel moment solliciter la MDPH ?
        • Quelles sont les demandes d’orientation pour votre enfant que vous pouvez formuler auprès de la CDAPH ?
        • Quel est le rôle de l’équipe pluridisciplinaire ?
        • Quelles sont les missions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ?
        • Les solutions proposées pour votre enfant par la CDAPH sont-elles révisables ?
        • Qu’est-ce qu’une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ?
      • Quelle mise en œuvre et quel suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
        • Qu’est-ce qu’un PPS ?
        • Le PPS peut-il dispenser votre enfant de certains enseignements du fait de son handicap ?
    • Quelles sont les modalités de scolarisation ?
      • Qu’est-ce que la scolarisation à temps plein ou à temps partagé?
      • Quelles sont les aides spécialisées relevant du secteur de la santé et des solidarités ?
      • Quelles sont les aides de personnels du secteur libéral?
        • En quoi les réseaux de santé sont-ils utiles pour votre enfant en situation de handicap ?
      • Quels sont les dispositifs adaptés en milieu ordinaire ?
        • Les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), pour qui, pourquoi ?
        • Quelle est l’organisation des ULIS ?
        • Que sont les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ?
      • Quelles sont les mesures d’accompagnement de la scolarité par l’Éducation nationale ?
        • L’accompagnement par la communauté éducative : de quoi s’agit-il ?
        • Qui sont les personnels spécialisés relevant de l’Éducation nationale ? Qu’est-ce que le RASED ?
        • Comment est organisé l’accompagnement par une aide humaine individuelle ou mutualisée ?
        • Qu’est-ce qu’un matériel pédagogique adapté ?
      • L’accompagnement de la scolarité par les services et établissements médico-sociaux, pour qui, pourquoi ?
        • Les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), pour qui, pourquoi ?
        • Les établissements médico-sociaux (IME, IEM, ITEP, IES), pour qui, pourquoi ?
        • À partir de quel âge la CDAPH peut orienter votre enfant dans un IME ?
        • Est-il possible d’inscrire en même temps votre enfant dans un établissement scolaire spécialisé et dans un établissement de référence ?
        • Quels sont les partenariats avec le milieu de vie ordinaire ?
        • Notre enfant aura 20 ans dans 6 mois, mais nous ne savons pas s’il pourra obtenir une place dans un établissement pour adultes, que devons-nous faire ?
      • Quelles sont les autres formes d’enseignement possibles pour votre enfant ?
        • Qu’est-ce que l’enseignement à distance ?
        • L’enseignement à domicile, pour qui, pourquoi ?
        • L’enseignement à l’hôpital, pour qui, pourquoi ?
    • Comment préparer son orientation professionnelle ?
      • Qu’est-ce qu’un enseignement professionnel ?
        • Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), pour qui, pourquoi ?
        • Les centres de rééducation professionnelle (CRP), pour qui, pourquoi ?
      • Quelle scolarité si vous êtes étudiant en situation de handicap ?
        • Est-il possible de bénéficier d’aménagement pendant votre scolarité à l’université ?
        • Quel est le rôle d’un service d’accueil pour les étudiants en situation de handicap ?
        • Quel est le rôle d’un BAIP (bureau d’aide à l’insertion professionnelle) au sein des universités ?
        • Existe-t-il une charte pour les étudiants en situation de handicap ?
      • Examens et concours : quels sont les principaux aménagements dont vous pouvez bénéficier ?
        • Comment se déroule votre inscription à un examen ?
        • À qui s’adresser pour demander des mesures particulières ?
        • Qui prend la décision d’aménagement des examens ?
        • Que recouvre l’avis du médecin ?
        • Que se passe-t-il lorsqu’il n’est pas possible de rétablir l’égalité des chances ?
• Emploi et formation professionnelle
  • Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ?
    • Que signifie la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
      • Qui bénéficie de la RQTH ?
      • Quelle démarche effectuer pour bénéficier de la RQTH ?
        • Où faire la demande de RQTH ?
        • Comment ça marche ?
        • À quoi sert une RQTH ?
      • Droits et obligations d’un travailleur en situation de handicap
      • Quelle est la durée d’attribution d’une RQTH ?
    • Quels sont les principes généraux s’appliquant en matière d’emploi et de handicap ?
      • Comment s’effectue le recrutement dans l’entreprise ?
      • Qu’est-ce que le principe de non-discrimination dans l’emploi ?
      • Qu’est-ce que le principe d’égalité de traitement ?
  • Quelles formations professionnelles ?
    • Comment bénéficier de formations professionnelles spécialisées ?
      • Qu’est-ce qu’un centre de rééducation professionnelle (CRP) ?
      • À qui sont destinés les CRP ?
      • Le stage de rééducation professionnelle, comment ça se passe ?
        • Combien et comment serez-vous payé ?
        • Qui finance ces stages ?
      • Le contrat de rééducation professionnelle
      • Les stages dans les centres de pré-orientation
    • Le dispositif ordinaire de formation professionnelle
  • Quel parcours professionnel en milieu ordinaire ?
    • Comment rechercher un emploi ?
      • Pôle emploi : quelles missions ?
      • Le réseau Cap emploi, comment ça marche ?
        • Qui est concerné ?
        • Quelles sont les missions de Cap emploi ?
    • Employer les personnes en situation de handicap
      • L’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap, qu’est-ce que c’est ?
      • L’obligation d’emploi dans le secteur privé, comment ça marche ?
        • Qui en bénéficie ?
        • L’embauche directe de travailleurs en situation de handicap
        • L’accueil de stagiaires
        • La conclusion de contrats de sous-traitance avec certaines entreprises ou structures
        • La conclusion d’un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement
        • Le versement d’une contribution à l’AGEFIPH
      • L’obligation d’emploi dans le secteur public, qu’est-ce que cela recouvre ?
        • Qui peut bénéficier de l’obligation d’emploi ?
        • Comment accéder à la fonction publique par la voie des concours ?
        • Comment accéder à la fonction publique par la voie contractuelle ?
        • À quoi servent les contributions au FIPHFP ?
    • Quels sont les dispositifs d’aide à l’emploi des personnes en situation de handicap ?
      • Quelles actions ouvrent le droit aux aides financières de l’AGEFIPH ?
      • Quels sont les services d’aides à l’emploi de l’AGEFIPH ?
        • Les SAMETH (Service d’appui pour le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés)
        • Les services ALTHER
      • Quelles actions ouvrent droit aux aides financières du FIPHFP ?
      • Qu’est-ce qu’un aménagement de l’environnement de travail ?
      • De quels aménagements d’horaires pouvez-vous bénéficier ?
      • Quelle rémunération pour le salarié ? Quelles aides pour l’employeur ?
      • Quelles sont les obligations vis-à-vis de la médecine du travail ?
      • Quand peut cesser l’activité du travailleur en situation de handicap ?
      • Quelles sont les modalités particulières de licenciement d’un travailleur en situation de handicap ?
      • Qu’implique l’obligation de reclassement ?
      • De quel type de reclassement pourriez-vous bénéficier ?
        • Droit à des adaptations en cours de formation
        • Aides financières à la formation
        • Réentraînement au travail
      • Le télétravail : une solution pour le maintien dans l’emploi
        • Statut du salarié télétravailleur
      • Comment conclure un contrat de travail aidé ?
      • Qu’est-ce qu’un emploi d’avenir ?
      • Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs en situation de handicap ?
    • Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD)
      • Comment fonctionnent les entreprises adaptées et les CDTD ?
      • Quelles sont les conditions d’admission en entreprises adaptées ?
        • Quel est le rôle de la CDAPH ?
      • Quel est le statut des travailleurs en situation de handicap en entreprise adaptée ?
      • Les activités des entreprises adaptées
      • Qu’est-ce que le droit au retour des salariés démissionnaires ?
        • Qu’est-ce que la priorité d’embauche ?
      • Qu’est-ce que la mise à disposition et comment y recourir?
  • L’accessibilité dans mon lieu de travail : quelles démarches ?
    • Quel est le principe d’accessibilité dans les lieux de travail?
    • Quelles sont les aides existantes pour favoriser l’accessibilité dans les lieux de travail ?
  • Quel parcours professionnel en milieu protégé ?
    • Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT)
      • Qu’est-ce que la mise en situation professionnelle dans les ESAT ?
      • Quelles sont les conditions d’admission en ESAT ?
      • Quel est le statut du travailleur en situation de handicap en ESAT ?
      • Comment s’organise le travail ?
        • Période d’essai
        • Durée du travail
        • Rémunération garantie des travailleurs d’ESAT
        • Mise à disposition d’une entreprise
        • Droit à congé et autorisation d’absence
        • Pouvoir disciplinaire
        • Comment fonctionne le droit à la formation et à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) ?
        • Médecine du travail
        • Cessation d’activité en ESAT
    • Les passerelles vers le milieu ordinaire
• Accompagnement au quotidien, les dispositifs d’accompagnement
  • Quels sont les dispositifs d’accompagnement ?
    • Que sont les foyers d’hébergement et les foyers de vie ?
      • Quel accompagnement est proposé dans ces structures ?
      • Je suis une personne en situation de handicap, comment faire pour être accompagné par ces dispositifs ?
      • Quelle est ma participation aux frais d’hébergement et d’entretien ?
    • Qu’est-ce qu’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) ?
      • Quel accompagnement est proposé au FAM ?
      • Quelle est votre participation aux frais d’hébergement et d’entretien ?
    • Qu’est-ce qu’une maison d’accueil spécialisée (MAS) ?
      • Comment fonctionne une MAS ?
      • Comment sont financées les MAS ?
      • Les personnes en situation de handicap participent-elles aux frais d’hébergement et d’entretien ?
    • Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?
      • Quels sont les objectifs des EHPAD ?
      • Comment sont financés les EHPAD ?
    • Que sont les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ?
      • Quelle est la vocation d’un SAVS ?
      • Quel est le domaine d’intervention d’un SAVS ?
      • Qui finance les SAVS ?
    • Que sont les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH) ?
      • À qui s’adressent les SAMSAH ?
      • Quelles sont les missions d’un SAMSAH ?
      • Quel personnel compose un SAMSAH ?
      • Qui finance les SAMSAH ?
    • Que sont les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ?
      • À qui s’adressent les SSIAD ?
      • Quelles sont les missions d’un SSIAD ?
      • Quel est le domaine d’intervention d’un SSIAD ?
      • Quel personnel compose un SSIAD ?
      • Qui prend en charge les prestations d’un SSIAD ?
    • Quelles sont les modalités de participation des personnes accompagnées ?
  • Quel accueil familial et quelles modalités de maintien à domicile sont prévus ?
    • Quelle est la vocation de l’accueil familial ?
      • Quelle est la durée de l’accueil ?
      • Quels sont les critères pour accueillir des personnes en situation de handicap chez vous ?
      • Comment et par qui est délivré l’agrément d’accueil familial?
      • Quelles prestations sont attendues de la part d’un accueillant familial ?
      • Est-il obligatoire de signer un contrat d’accueil ?
      • Quelles sont les aides en cas d’accueil familial ?
    • Que sont les services à la personne ?
      • Quel est le mode d’intervention des services à la personne ?
      • Comment s’y retrouver dans les services à la personne ?
    • Qu’est-ce qu’un aidant familial ?
      • Quelles sont les conditions à remplir pour être reconnu aidant familial ?
      • L’aidant familial peut-il bénéficier d’un dédommagement ?
      • Comment est rémunéré ou dédommagé l’aidant familial?
      • Comment bénéficier d’une couverture sociale si vous êtes aidant familial ?
      • Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’assurance vieillesse ?
      • Quelles sont les démarches pour que vous puissiez bénéficier de l’affiliation à l’assurance vieillesse ?
      • L’assurance vieillesse volontaire
• Vie citoyenne, participer à la vie de la cité avec tous
  • L’exercice de la citoyenneté : quelles sont les modalités ?
    • Quels sont vos droits ?
    • Quels sont les recours en cas de non-respect de vos droits ?
    • Participer à la vie de la cité : comment voter?
      • En France, qui peut voter ?
      • Quelles sont les obligations légales favorisant le vote des personnes en situation de handicap ?
      • Que mettre en place pour faciliter le vote des personnes en situation de handicap ?
    • Comment participer au fonctionnement des établissements et services ? Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale ?
    • Comment participer au fonctionnement de la MDPH ?
    • Comment participer à [’élaboration des politiques de l’autonomie, de la santé et de l’accessibilité ?
  • L’accessibilité des lieux publics : quelles obligations ?
    • Qu’est-ce qu’un ERP (établissement recevant du public) ?
    • À quelle règle d’accessibilité les établissements recevant du public (ERP) doivent-ils obéir ?
    • Que se passe-t-il si l’ERP n’a pas encore été rendu accessible au 1er janvier 2015 : les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ?
    • Comment participer à la construction d’une société accessible ?
    • Qu’est-ce que la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ?
      • Qu’est-ce que la commission (inter)communale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CCAPH) ?
  • Se déplacer et utiliser les transports : quelles modalités ?
    • Qu’est-ce que le principe de la continuité dans la chaîne de déplacement ?
      • Quelle est la règle du principe d’accessibilité des transports ?
      • Que sont les Ad’AP spécifiques aux transports : les SdA-Ad’AP ?
    • La carte mobilité inclusion : pour qui, pourquoi, comment ?
    • Comment voyager dans les trains, bus, trams, métros, taxis, avions et bateaux ?
      • Quelle accessibilité dans les trains et les gares ?
      • Quelle accessibilité dans les bus, trams, métros ?
      • Quelle accessibilité dans les taxis ?
      • Quelle accessibilité dans les avions ?
      • Quelle accessibilité dans les bateaux ?
    • Les services de transports à la demande pour personnes en situation de handicap : pour qui ? Comment ?
    • Votre permis de conduire, [’aménagement de votre véhicule et vos possibilités de stationnement : quelles démarches ?
      • Quelles sont les démarches pour obtenir votre permis de conduire ?
        • L’examen médical est-il obligatoire ?
        • Comment sont aménagées les épreuves du permis de conduire ?
        • Quelle est la durée de validité du permis ?
        • Quelles sont les aides financières existantes ?
      • Quelles sont les règles spécifiques au stationnement ?
        • Quelles sont les places de stationnement dépendant d’un bâtiment d’habitation ?
        • Quelles sont les places de stationnement dépendant des établissements accueillant du public ?
        • Quels sont les justificatifs et procédures propres au stationnement?
  • L’accessibilité de mon logement : quelles démarches ?
    • Quelles sont les règles d’accessibilité pour un logement ?
      • Sur le neuf
      • Sur l’existant
      • Les dérogations ou exonérations
    • Quelle priorité d’accès au logement social et quel droit au logement ?
    • Quelles sont les aides pour rendre accessible un logement ?
      • Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH)
      • La subvention et le prêt 1 % logement
      • Les prêts à l’accession sociale (PAS)
      • Le prêt à l’amélioration de l’habitat versé par la CAF
      • L’aide financière pour les travaux d’amélioration de l’habitat versée par les caisses de retraite
      • Les aides facultatives d’autres organismes
      • Les aides fiscales
    • Quelles sont les aides pour accéder à la propriété ?
      • La convention AERAS
    • Quelles sont les aides humaines dont vous pouvez bénéficier pour vivre dans votre logement ?
    • Comment accéder à un foyer pour personnes en situation de handicap, une résidence ou un habitat inclusif?
  • Quelle accessibilité à la culture et aux loisirs ?
    • La culture
      • Que dit la loi ?
      • Quelles initiatives des régions autour du tourisme ?
      • Que proposent les musées et les sites touristiques ?
      • Qu’en est-il de l’accessibilité des bibliothèques et ouvrages littéraires ?
        • La Bibliothèque numérique pour le handicap (BnH)
        • À Lyon
        • À Paris
    • Les activités sportives
      • Que dit la loi ?
      • Quelles sont les fédérations et associations actives dans le domaine du sport et du handicap ?
    • Que me proposez-vous pour partir en vacances ?
      • Par où commencer ?
        • À qui dois-je m’adresser pour passer des vacances et des loisirs de qualité ?
        • Existe-t-il des labels d’accessibilité relatifs aux vacances et loisirs ?
        • Que disent les ministères ?
        • Pouvez-vous me conseiller des organisateurs de séjours vacances ?
      • Quels sont les différents types de séjours proposés ?
        • Les séjours « autonomes »
        • Les séjours « semi-autonomes »
        • Les séjours « dépendants »
        • Les séjours de répit
      • Quelles sont les aides au départ en vacances ?
        • UNALG (Union nationale des associations laïques gestionnaires)
        • JPA (La jeunesse au plein air)
        • Autres sources de financement possibles
      • Le voyageur individuel
  • L’accès aux soins
    • De nouvelles pratiques concernant l’accès aux soins
    • Qu’est-ce que la couverture maladie ?
      • Quelles sont les conditions pour être affilié à une assurance-maladie ?
        • Je suis une personne en situation de handicap et j’exerce une activité professionnelle
        • Je suis une personne en situation de handicap et je n’exerce pas d’activité professionnelle
      • Quelles sont les démarches pour s’affilier à l’assurance-maladie ?
        • Que se passe-t-il si, en tant que personne en situation de handicap, je ne suis affiliée à aucun titre ?
        • Comment puis-je compléter les prestations versées par l’assurance-maladie ?
        • En tant que bénéficiaire de l’AAH, puis-je prétendre à la CMU complémentaire ?
        • Qu’est-ce que l’aide à la complémentaire santé (ACS) ?
        • Quelles sont les démarches pour demander une aide à la complémentaire santé ?
        • Où vous renseigner sur vos droits et prise en charges de vos soins et frais médicaux ?
    • Qu’est-ce que l’invalidité ?
      • J’ai une maladie non professionnelle, ai-j*e droit à une pension d’invalidité ?
      • Pour être reconnue personne invalide, faut-il être inscrit au régime général de la Sécurité sociale ?
        • À combien s’élève la pension d’invalidité ?
      • Comment faire la demande d’une pension d’invalidité ?
        • La pension d’invalidité est-elle cumulable avec d’autres pensions ?
    • Qu’est-ce que MSI (allocation supplémentaire d’invalidité) ?
      • Dans quels cas l’ASI est attribuée ?
      • Quelles sont les conditions pour percevoir l’ASI ?
      • Quelles sont les démarches à accomplir pour demander l’ASI ?
      • Que devient la pension d’invalidité à l’âge de la retraite ?
      • L’ASI est-elle récupérable ?
• Quels droits et libertés pour la personne majeure protégée ?
  • Quelles sont les mesures de protection juridique ?
    • Les différentes mesures de protection juridique
      • Quatre mesures judiciaires
      • Une mesure de protection non judiciaire : le mandat de protection future
      • Une profession unifiée : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
    • Pourquoi demander une mesure de protection juridique des majeurs ?
      • Comment demander l’ouverture d’une mesure de protection juridique d’un proche majeur ?
      • Comment définir les trois catégories d’actes juridiques ?
    • Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
      • Qu’est-ce qu’un mandataire spécial ?
      • Cette mesure est-elle limitée dans le temps ?
      • Existe-t-il plusieurs types de mesures de sauvegarde de justice ?
        • La sauvegarde de justice par décision du juge
        • La sauvegarde de justice par déclaration médicale au procureur de la République
    • Qu’est-ce que [’habilitation familiale ?
      • Pourquoi demander une habilitation familiale ?
      • Quelles sont les personnes à protéger ?
      • Qui peut être habilité ?
      • Quelles sont les conditions de mise en place ?
      • Comment saisir le juge des tutelles ?
    • Qu’est-ce que la curatelle ?
      • À qui s’adresse une curatelle ?
        • Quels sont les actes ou les décisions que la personne sous curatelle peut prendre seule ?
        • Quels sont les actes ou les décisions nécessitant l’assistance ou le contrôle du curateur ?
        • Dans quels cas le curateur peut-il prendre des mesures de protection en urgence ?
        • Que signifie la curatelle aménagée ?
        • Que signifie la curatelle renforcée ?
        • Est-il possible de réexaminer une demande ?
        • Quelle est la durée maximale d’une mesure de curatelle ?
        • À quel moment prend fin la mesure ?
    • Qu’est-ce que la tutelle ?
      • À qui s’adresse l’ouverture d’une mesure de tutelle ?
      • Quel est le rôle du tuteur ?
      • Dans quel domaine la personne protégée peut-elle agir seule?
      • Dans quel cas la personne protégée a-t-elle besoin d’avoir l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille pour accomplir certains actes ?
      • Dans quel cas le tuteur doit-il prendre des mesures de protection en urgence ?
      • Est-il possible d’alléger la mesure de tutelle ?
      • Quelle est la durée d’une mesure de tutelle ?
      • À quel moment la mesure de tutelle prend fin ?
      • Qui peut être désigné pour exercer une mesure de tutelle ?
        • Choix d’un tuteur ou de plusieurs tuteurs
        • Le subrogé tuteur
        • Le tuteur ad hoc
        • Le conseil de famille
    • Qu’est-ce que le mandat de protection future ?
      • Comment protéger votre enfant adulte en situation de handicap quand vous ne pourrez plus le faire ?
      • Comment est conclu le mandat de protection future ?
        • Qu’est-ce qu’un mandat notarié ?
        • Qu’est-ce qu’un mandat sous seing privé ?
        • Comment est conclu le mandat sous seing privé ?
    • Qu’est-ce qu’un mandataire judiciaire à la protection juridique (MIPM) ?
      • Comment est désigné un mandataire judiciaire ?
      • Quelles sont les obligations d’un mandataire judiciaire ?
      • Quelles sont les missions du mandataire judiciaire ?
  • Quels sont mes droits en tant que personne protégée ?
    • Quels sont mes droits en matière de mariage ?
      • Si vous êtes sous curatelle
      • Si vous êtes sous tutelle
    • Quels sont mes droits en matière de PACS ?
      • Si vous êtes sous curatelle
      • Si vous êtes sous tutelle
    • Quels sont mes droits concernant le divorce ?
      • Si vous êtes sous curatelle
      • Si vous êtes sous tutelle
    • Suis-je libre d’entretenir des relations personnelles avec mes proches ?
    • Ai-je le droit de vote ? Comment garantir ma citoyenneté ?
      • Si vous êtes sous curatelle
      • Si vous êtes sous tutelle
    • Comment est protégé mon logement ?
    • Comment sont protégés mes objets personnels ?
    • Quels sont mes droits en matière de santé ?
    • Quelles mesures prendre en cas de danger et d’actes graves ?
• Modèles de lettres et de documents
  • Demander le maintien en institut médico-éducatif (IME) au titre de l'amendement Creton
  • Faire un recours après le refus d'admission d'un enfant en situation de handicap au sein d'un institut médico-éducatif (IME)
  • Recours contentieux concernant l'attribution de l'aide humaine de la PCH
  • Lettre de demande de prestation de compensation (PCH) en urgence
  • Recours contentieux concernant le taux d'incapacité
  • Recours contentieux concernant un refus d'attribution de l'AAH au motif d'un taux d'incapacité sans RSDAE (Restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi)