Table des matières

• Préfaces
• PRÉPARATION DE L’AVENIR
  • Étudier
    • 1. le respect À l’école
      • Qu’est-ce que l’obligation scolaire ?
      • Que se passe-t-il en cas d’absentéisme ?
      • À quoi sert un règlement intérieur dans un établissement scolaire ?
      • Quelles sont les sanctions possibles en matière disciplinaire ?
      • Quels principes encadrent le choix de la punition ou de la sanction prononcée ?
    • 2. les dispositifs de soutien et d’accompagnement scolaire
      • Quels dispositifs d’aide personnalisée existent au collège ?
      • Quels sont les dispositifs d’aide personnalisée au lycée ?
    • 3. l’orientation
      • Comment s’informer sur les métiers et les formations ?
      • Comment bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’orientation ?
      • Qui décide de l’orientation ?
      • Un changement est-il possible au cours de la scolarité ?
      • Quelle scolarité après un échec à un examen ?
      • Comment se déroule le passage dans l’enseignement supérieur ?
    • 4. la scolarisation des élèves atteints de handicap ou de maladie chronique
      • Quels sont les différents dispositifs de scolarisation ?
      • Comment se construit le parcours de formation ?
      • Quels sont les aménagements possibles du parcours ?
      • Quelle scolarisation pour les élèves malades sur une longue durée ?
    • 5. les aides à la scolarité
      • Qui peut bénéficier des aides financières ?
      • Quelles sont les aides financières au collège ?
      • Peut-on bénéficier aussi d’aides financières au lycée ?
  • Se former
    • 6. les périodes de formation en milieu professionnel
      • Qui recherche les entreprises d’accueil ?
      • Quelle est la durée des périodes en entreprise ?
      • Les élèves sont-ils rémunérés ?
    • 7. les formations en alternance
      • Qu’est-ce que l’apprentissage ?
      • Qui peut devenir apprenti ?
      • Quelles sont les démarches à effectuer pour entrer en apprentissage ?
      • Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
  • Travailler
    • 8. travailler quand on est mineur
      • Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
      • Qu’est-ce qu’une convention collective ?
      • Est-ce que je peux quitter mon travail du jour au lendemain ?
      • À quel âge peut-on commencer à travailler ?
      • Dois-je avoir l’autorisation de mes parents pour travailler ?
      • Un mineur peut-il travailler les jours fériés ?
      • Si j’ai un « job d’été » est-ce que je dois payer des impôts ?
      • Ai-je droit au Revenu de solidarité active (RSA) ?
      • Les mineurs sont-ils protégés contre les discriminations ?
    • 9. la rémunération
      • Qu’est-ce que le SMIC ?
      • Quelle est la différence entre le salaire brut et net ?
      • Quelle peut être la rémunération d’un mineur ?
      • Comment peut-on être payé par son employeur ?
• CITOYENNETÉ
  • 10. mes papiers d’identité
    • i. la carte nationale d’identité (cni)
      • La carte nationale d’identité a-t-elle un caractère obligatoire ?
      • Quelles sont les conditions d’obtention de la CNI ?
      • Quels sont les délais d’obtention de la CNI ?
      • Que faire en cas de perte ou de vol de sa CNI ?
    • ii. le passeport
      • Quelles sont les conditions d’obtention du passeport ?
      • Quels documents faut-il fournir pour obtenir un passeport français ?
      • Quels sont les délais d’obtention du passeport français ?
      • Que faire en cas de perte ou de vol de son passeport français ?
    • iii. les papiers d’identité du mineur étranger
      • Un mineur étranger qui vit en France doit-il détenir un titre de séjour ?
      • Qu’est-ce que le titre d’identité républicain ?
      • Qu’est-ce que le document de circulation pour étranger mineur ?
  • 11 . la nationalité française
    • i. qu’est-ce que la nationalité ?
      • Qu’est-ce que le certificat de nationalité ?
      • Est-il possible d’avoir plusieurs nationalités ?
      • Qu’est-ce que l’acte de naissance ?
    • ii. être de nationalité française
      • Comment naît-on français ?
      • Comment peut-on acquérir la nationalité française ?
      • La nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
      • La nationalité française par déclaration
      • La nationalité française par naturalisation
      • La nationalité française par le mariage
  • 12. la citoyenneté européenne
    • Qui est citoyen européen ?
    • Quels sont les droits des citoyens européens ?
    • Qui protège les droits des citoyens européens ?
    • Qu’est-ce que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ?
  • 13. le droit de voter et d’être élu aux élections politiques
    • i. le droit de voter
      • Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
      • L’abstention, c’est quoi ?
      • Le vote nul, c’est quoi ?
      • Le vote blanc, c’est quoi ?
    • ii. le droit d’être élu
      • Qui sont les élus ?
      • Quelles sont les conditions pour pouvoir se présenter à une élection ?
      • À partir de quel âge peut-on être candidat à une élection ?
  • 14. le recensement et la journée défense et citoyenneté
    • i. le recensement
      • Le recensement est-il obligatoire ?
      • Dois-je faire quelque chose ?
      • Quels sont les effets du recensement ?
      • Que faire en cas de perte de l’attestation de recensement ?
      • À qui s’adresser ?
    • ii. la journée défense et citoyenneté
      • Qu’est-ce que la journée défense et citoyenneté ?
      • La journée défense et citoyenneté est-elle obligatoire ?
      • Puis-je être dispensé de la journée défense et citoyenneté ?
      • Dois-je faire quelque chose ?
      • Que faire en cas d’empêchement grave ?
      • Que faire en cas de perte du certificat de participation remis après la journée défense et citoyenneté ?
      • À qui s’adresser ?
  • 15. les Attestations et brevet de sécurité routière
    • Quelles sont les conditions pour conduire un cyclomoteur (scooter, mobylette) ?
    • Quelles sont les conditions pour conduire un quadricycle léger à moteur (voiturette) ?
    • Comment se passent les épreuves pour les élèves inscrits dans les établissements privés ou bénéficiant de l’enseignement à distance (CNED) ?
    • Si je n’ai pas l’ASSR, qu’est-ce que je peux faire ?
    • Où passer le BSR ?
    • Que faire en cas de perte ou de vol de l’ASSR, de l’ASR ou du BSR ?
  • 16. le don du sang et le don d’organe
    • Un mineur peut-il donner son sang ?
    • Un mineur peut-il donner un organe de son vivant ?
    • Un mineur peut-il décider d’être donneur d’organes après son décès ?
    • Peut-on choisir les organes que l’on souhaite donner ?
    • Comment obtenir une carte de donneur d’organes ?
    • Comment peut-on faire connaître son refus d’être donneur d’organes ?
    • Le don d’organes et le don du sang peuvent-ils être rémunérés ?
  • 17. l’engagement dans la vie associative
    • Qu’est-ce qu’une association ?
    • Un mineur peut-il créer une association ?
    • L’autorisation de mes parents est-elle obligatoire ?
    • Un mineur peut-il être membre d’une association ?
    • Un mineur peut-il voter aux assemblées générales d’une association ?
    • Un mineur peut-il être élu au conseil d’administration ou nommé dirigeant d’une association ?
    • Qu’est-ce qu’une « junior association » ?
  • 18. le service civique
    • Le service civique, qu’est-ce que c’est ?
    • Est-on encadré par quelqu’un pendant le service civique ?
    • Pourquoi faire un service civique ?
    • Quelles sont les conditions pour être volontaire en service civique ?
• JUSTICE
  • 19. me protéger
    • Que signifie être en danger ou en risque de danger ?
    • Qui peut être concerné par une situation de danger ?
    • Quels sont les différents dangers auxquels un adolescent peut être confronté ?
    • Qui peut signaler un mineur en danger ?
    • À qui s’adresser ?
    • Y a-t-il des numéros verts qui respectent l’anonymat ?
  • 20. la garde à vue
    • Qu’est-ce qu’une garde à vue ?
    • Peut-on être placé en garde à vue sans raison ?
    • Un mineur peut-il être placé en garde à vue et pour combien de temps ?
    • Quelle peut être la durée de la garde à vue d’un majeur ?
    • Quels sont les droits d’un mineur placé en garde à vue ?
  • 21. le mineur face à la justice pénale
    • Qu’est-ce qu’une infraction ?
    • Un mineur est-il responsable pénalement comme un majeur ?
    • Quelles sanctions peuvent être prises lorsqu’un mineur commet une infraction ?
    • Qui peut juger un mineur ?
  • 22. le casier judiciaire
    • Qu’est-ce que le casier judiciaire ?
    • Les infractions commises par un mineur sont-elles inscrites dans le casier judiciaire ?
    • À ma majorité le contenu de mon casier judiciaire est-il automatiquement effacé ?
    • Peut-on demander d’effacer les condamnations du casier judiciaire ?
    • Est-il possible de demander au tribunal qui prononce une condamnation de ne pas l’inscrire sur le casier judiciaire ?
    • Comment peut-on obtenir un extrait de casier judiciaire ?
  • 23. la non-assistance à personne en danger
    • Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
    • Qu’est-ce qu’on risque ?
    • Si je sais qu’une personne de mon entourage veut se suicider et que je ne fais rien, est-ce que je peux être condamné ?
  • 24. LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENFANTS ET DES PARENTS
    • Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
    • De quoi est-on responsable ?
    • La responsabilité civile d’un mineur peut-elle être engagée ?
    • Les parents sont-ils responsables des agissements de leur enfant ?
    • Si je suis en vacances ou en internat loin de mes parents, sont-ils toujours responsables ?
• FAMILLE
  • 25. les différentes formes de la vie en couple
    • i. le mariage
      • Qu’est-ce que le mariage civil ?
      • À quel âge peut-on se marier ?
      • Avec qui peut-on se marier ?
      • Mes parents peuvent-ils choisir à ma place ?
      • Qu’est-ce que le mariage change au sein d’un couple ?
    • ii. le pacs
      • Qu’est-ce que le PACS ?
      • Qui peut conclure un PACS ?
      • Que dois-je faire pour conclure un PACS ?
      • Quels sont les effets du PACS ?
      • Peut-on rompre un PACS ?
      • Le PACS a-t-il un effet sur les enfants des partenaires ?
    • III. Le concubinage
      • Qu’est-ce que le concubinage ?
      • Comment peut-on obtenir un certificat de concubinage ?
      • Les concubins ont-ils des droits et des obligations l’un envers l’autre ?
  • 26. parents et enfant : des droits et des devoirs mutuels
    • La filiation, c’est quoi ?
    • Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
    • Qui exerce l’autorité parentale ?
    • Quels sont les devoirs des parents envers leur enfant ?
    • Les parents ont-ils le droit de punir leur enfant ?
    • Est-ce qu’il existe un droit à l’argent de poche ?
    • Dois-je obligatoirement vivre chez mes parents ?
    • L’enfant a-t-il des devoirs envers ses parents ?
  • 27. le parent mineur
    • Je suis mineur et j’ai un enfant. Qui exerce l’autorité parentale sur mon enfant ?
    • Est-ce que je reste soumis à l’autorité parentale de mes parents ?
    • Est-ce que le fait d’avoir un enfant émancipe automatiquement le parent mineur ?
  • 28. la « garde » des enfants
    • Où vais-je habiter après la séparation de mes parents ?
    • Si mes parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, que se passe-t-il ?
    • J’habite chez l’un de mes parents. Est-ce qu’on peut m’interdire de voir l’autre ?
    • Est-ce que je peux choisir de vivre avec l’un ou l’autre de mes parents ?
    • Si le juge me demande mon avis, est-il obligé de le suivre ?
    • Est-ce que je peux refuser de voir l’un de mes parents ?
    • La séparation de mes parents change-t-elle automatiquement l’exercice de l’autorité parentale ?
  • 29. l’accouchement sous x
    • Qu’est-ce que l’accouchement sous X ?
    • Une mineure a-t-elle le droit d’accoucher sous X sans l’autorisation de ses parents ?
    • Mes parents peuvent-ils m’interdire ou m’obliger à accoucher sous X ?
    • Qui paie les frais médicaux ?
    • La mère peut-elle revenir sur sa décision d’abandon ?
    • Qui choisit le prénom de l’enfant ?
    • La mère peut-elle laisser des informations à l’enfant ?
    • Le secret de l’identité de la mère peut-il être rompu ?
    • Comment un enfant né sous X peut-il obtenir des informations sur ses origines ?
    • Quelles informations est-il possible d’obtenir après du CNAOP ?
  • 30. l’adoption
    • Qu’est-ce que l’adoption ?
    • Qui peut adopter ?
    • Quels enfants peuvent être adoptés ?
    • Quels sont les effets de l’adoption plénière ?
    • Quels sont les effets de l’adoption simple ?
  • 31. le nom de famille et le prénom
    • I. Le nom de famille
      • Quelle est la différence entre le nom patronymique et le nom de famille ?
      • Quel nom de famille puis-je porter ?
      • Est-il possible de changer de nom ?
      • Le parent qui m’a transmis son nom a fait une demande de changement de nom. Suis-je obligé de porter le nom modifié ?
    • II. Le prénom
      • Qui choisit le prénom d’un enfant ?
      • Les parents peuvent-ils donner n’importe quel prénom à leur enfant ?
      • Combien de prénoms peut-on avoir ?
      • J’ai plusieurs prénoms, est-ce que je suis obligé d’utiliser le premier ?
      • Est-il possible de changer de prénom ?
      • Est-il possible de franciser son prénom ?
      • Puis-je demander moi-même le changement de mon prénom ?
      • Mes parents peuvent-ils décider eux-mêmes de changer mon prénom ?
  • 32. l’émancipation
    • Qu’est-ce que l’émancipation ?
    • Quels sont les effets de l’émancipation ?
    • À partir de quel âge l’émancipation est-elle possible ?
    • Que dois-je faire pour être émancipé ?
    • Le juge accorde-t-il toujours l’émancipation ?
• SANTÉ
  • 33. la couverture sociale
    • Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les mineurs ?
    • Qui est remboursé en cas de soins ?
    • Quelles sont les modalités pratiques pour consulter un médecin ?
    • Quelles sont les modalités de remboursement des frais de santé ?
    • Qu’est-ce que la CMU ?
    • Qu’est-ce que la CMUC ?
  • 34. le secret médical et les soins
    • Qu’est-ce que le secret médical ?
    • Qui est tenu au secret médical ?
    • Quelles sont les informations couvertes par le secret médical ?
    • Est-ce que je peux consulter un médecin sans que mes parents soient au courant ?
    • Est-ce que je peux recevoir des soins sans le dire à mes parents ?
    • Lorsque l’autorisation des parents est nécessaire, faut-il l’accord des deux parents ?
    • Dois-je avoir l’autorisation de mes parents pour la chirurgie esthétique ?
  • 35. les contraceptifs
    • Les contraceptifs, c’est quoi ?
    • Quels sont les différents contraceptifs ?
    • Est-ce que les mineurs ont accès aux contraceptifs ?
    • Si je demande un contraceptif à mon médecin peut-il prévenir mes parents ?
    • Comment obtenir un contraceptif gratuitement ?
    • À qui s’adresser pour être bien conseillé ?
  • 36. la contraception d’urgence
    • La contraception d’urgence, c’est quoi ?
    • Les mineures ont-elles accès à la pilule dite « du lendemain » ?
    • Mes parents vont-ils être prévenus ?
    • Quand prendre la pilule dite « du lendemain » ?
    • La pilule dite « du surlendemain » est-ce la même chose que la pilule dite « du lendemain » ?
  • 37. l’interruption volontaire de grossesse
    • Qu’est-ce qu’une IVG ?
    • Dans quels cas l’IVG est-elle possible ?
    • Dans quel délai peut-on avoir recours à une IVG ?
    • Une mineure peut-elle avoir recours à une IVG ?
    • Qu’est-ce que l’IMG (Interruption de grossesse pour motif médical) ?
  • 38. les infections sexuellement transmissibles : prévention et dépistage
    • Que sont les Infections sexuellement transmissibles (IST) ?
    • Y a-t-il une différence entre MST et IST ?
    • Quelles sont les principales IST ?
    • Comment se protéger ?
    • Où pratiquer des dépistages ?
    • Que faut-il faire en cas de dépistage positif ?
• VIE QUOTIDIENNE
  • Se loger
    • 39. mon logement
      • I. La location
        • Le propriétaire d’un logement peut-il me refuser la location pour n’importe quel motif ?
        • Un logement doit-il respecter certains critères pour être loué ?
        • Le bail, c’est quoi ?
        • Un mineur peut-il signer un bail lui-même ?
        • Que faut-il savoir sur le bail ?
        • Quelles garanties le propriétaire d’un logement peut-il me demander ?
        • Quelle est la durée du bail ?
        • À la fin du bail que se passe-t-il ?
        • Je veux quitter mon logement, que dois-je faire ?
        • Mon bailleur veut reprendre le logement avant la fin du bail. Peut-il le faire ?
        • À quoi sert l’état des lieux ?
        • Je souhaite louer un logement déjà meublé. Les règles sont-elles les mêmes ?
        • Le propriétaire de mon logement peut-il m’interdire d’héberger quelqu’un ?
      • II. La colocation
        • La colocation, c’est quoi ?
        • Faut-il faire attention à des points particuliers ?
        • En colocation a-t-on le droit de bénéficier des aides au logement ?
        • On me propose une colocation, mais sans bail à signer. Est-ce normal ?
        • Quelle est la différence entre la colocation et la sous-location ?
        • La sous-location, c’est légal ?
        • Quels sont les inconvénients de la sous-location ?
      • III. Les règles de voisinage
        • Le tapage nocturne est interdit, mais ai-je le droit de faire du bruit pendant la journée ?
        • Le propriétaire de mon logement peut-il m’interdire d’avoir un animal chez moi ?
    • 40. LES AIDES AU LOGEMENT
      • Quelles sont les principales aides au logement ?
      • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide au logement ?
      • Un étudiant peut-il bénéficier d’une aide au logement de la CAF ?
      • Comment est calculé le montant des aides au logement de la CAF ?
      • À qui s’adresser pour savoir si on peut bénéficier de ces aides ?
  • Argent
    • 41. CONSOMMER
      • Qu’est-ce qu’un contrat ?
      • Un contrat est-il forcément écrit ?
      • Est-ce qu’un mineur peut conclure un contrat sans ses parents ?
      • Quelles sont les principales obligations du vendeur et de l’acheteur dans un contrat de vente ?
      • Est-ce qu’on peut rompre un contrat ?
      • Quelles sont les principales protections du consommateur ?
      • Un contrat conclu sur Internet a-t-il la même valeur qu’un contrat écrit et signé ?
      • Si j’achète un bien d’occasion à un particulier sur Internet, est-ce que je suis protégé de la même façon ?
    • 42. ACCéDER AU COMPTE BANCAIRE
      • Les mineurs peuvent-ils ouvrir un compte ?
      • Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte ?
      • Quelle est la différence entre une carte de retrait et une carte de paiement ?
      • Y a-t-il un âge minimum pour avoir une carte de paiement ou une carte de retrait ?
      • Que faire en cas de perte ou de vol de ma carte ?
      • Qu’est-ce qui se passe en cas d’utilisation frauduleuse de ma carte ?
      • Un mineur peut-il avoir un chéquier ?
      • Si je fais un chèque alors que je n’ai pas d’argent sur mon compte, que se passe-t-il ?
      • Un commerçant a-t-il le droit de refuser le paiement par chèque ?
      • Que faire en cas de perte ou de vol de mon chéquier ?
      • Qu’est-ce qu’une autorisation de découvert ?
      • Qu’est-ce qu’une interdiction bancaire ?
  • Les transports
    • 43. L’ACCÈS AUTONOME AUX TRANSPORTS
      • Qu’est-ce que la carte de transport ?
      • À partir de quel âge un mineur peut-il prendre les transports en commun sans être accompagné par un adulte ?
    • 44. MON PERMIS DE CONDUIRE ET MA VOITURE
      • I. Mon permis de conduire
        • Pour conduire une voiture, quel permis faut-il avoir ?
        • À quel âge peut-on passer son permis de conduire ?
        • Qu’est-ce que l’apprentissage anticipé ?
        • Qu’est-ce que « la conduite supervisée » ?
        • Est-ce qu’on est obligé de passer par une auto-école ?
        • Je n’ai pas le permis de conduire. Est-ce que je peux conduire sur un parking ?
        • Qu’est-ce que le « permis à 1 euro » ?
        • Est-ce qu’on peut conduire en France avec un permis étranger ?
        • Est-ce que je peux conduire à l’étranger avec un permis français ?
        • En cas de contrôle de police, puis-je refuser le test d’alcoolémie ?
      • II. Ma voiture
        • Pour acheter ou vendre une voiture d’occasion, quels documents le vendeur doit-il remettre à l’acheteur ?
        • Le vendeur ne veut pas me remettre tous ces documents. Que faut-il faire ?
        • Qu’est-ce qu’on risque si on utilise une voiture sans assurance ?
        • Y a-t-il des conditions pour utiliser une « voiturette » ?
        • L’assurance est-elle obligatoire pour les voiturettes ?
    • 45. MON SCOOTER
      • Quel scooter peut-on utiliser sans permis ?
      • Y a-t-il un âge minimum pour rouler en scooter ?
      • Est-ce que je peux transporter un passager ?
      • Le port du casque est-il obligatoire ?
      • L’assurance est-elle obligatoire ?
      • Si j’utilise un scooter « débridé » qu’est-ce qui peut se passer ?
      • Y a-t-il d’autres obligations à connaître ?
    • 46. MON VÉLO
      • Où peut-on rouler à vélo ?
      • Est-ce que je peux rouler sur les trottoirs ?
      • Y a-t-il des équipements obligatoires ?
      • Est-ce que je peux avoir un passager sur mon vélo ?
      • Les règles du Code de la route concernent-elles aussi les cyclistes ?
  • Internet
    • 47. S’EXPRIMER SUR LE WEB
      • Sur mon blog je peux librement m’exprimer mais y a-t-il des limites ?
    • 48. LE TÉLÉCHARGEMENT
      • Pourquoi le téléchargement, sans autorisation de l’auteur de l’œuvre, est-il réprimé ?
      • Le téléchargement est-il toujours interdit ?
      • Qui peut savoir si je télécharge illégalement ?
      • Serais-je informé par l’Hadopi ?
      • Qu’est-ce que je risque en cas de téléchargement illégal ?
      • Est-ce que je risque quelque chose si je ne sécurise pas mon accès Internet ?
      • Qu’est-ce que le droit de copie privé ?
  • Les voyages
    • 49. LES DÉMARCHES UTILES AVANT DE PARTIR À L’ÉTRANGER
      • Est-ce que je dois me faire vacciner quand je pars en vacances ?
      • Avec quels documents peut-on voyager ?
      • L’autorisation de sortie du territoire, c’est quoi ?
      • Faut-il prendre des précautions particulières dans certains pays ?
      • Quelles précautions prendre avec mes papiers d’identité ?
      • Que faire en cas de perte ou de vol de ses papiers d’identité ?
      • Quels sont les pays de l’Union européenne ?
      • Quels sont les pays de l’Espace économique européen ?
    • 50. LA COUVERTURE SOCIALE À L’ÉTRANGER
      • Ma carte Vitale est-elle valable à l’étranger ?
      • Je vais partir en vacances à l’étranger, est-ce que je serai couvert par la sécurité sociale ?
      • À qui dois-je demander la CEAM ?
      • Comment fonctionne la CEAM ?