Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat : Enquête sur les contribuables français Alexis Spire

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Résumé

Le thème du "ras-le-bol" fiscal revient régulièrement dans le débat public français. Les formes prises par la contestation varient, de l'exaspération discrète aux mobilisations les plus bruyantes. Pourtant, les contribuables continuent massivement à remplir leurs obligations. Contre toute attente, ce sont les ménages bénéficiaires des politiques sociales qui se montrent les plus critiques à l'égard des prélèvements. A l'inverse, l'adhésion au système fiscal est d'autant plus fièrement revendiquée par les membres des classes supérieures qu'ils peuvent en apprivoiser les règles. Tel est le paradoxe que cet ouvrage explore, en se fondant sur une enquête statistique inédite ainsi que sur des observations et des entretiens menés auprès de contribuables ordinaires venus au guichet pour contester, négocier ou payer leur dû. Il révèle les fractures de la société, au miroir des prélèvements. Loin d'être le simple produit d'un individualisme débridé, la résistance à l'impôt reflète l'identification à des groupes – les classes moyennes, les indépendants, les ruraux – qui se perçoivent comme oubliés des institutions. A l'ombre des missions régaliennes et des prestations les plus visibles, il existe pourtant tout un pan de l'action de l'Etat dont les bénéficiaires n'ont pas conscience et qui pourrait disparaître faute d'être défendu.

Auteur :: Spire, Alexis
Éditeur :: Paris, Le Seuil, 2018
Genre :: Essai
Langue :: français.
Description du livre original :: 1 vol. (300 p.)
ISBN :: 9782021367683.
Domaine public :: Non

Table des matières

Introduction
- Un rapport à l’impôt socialement situé
- Le regain des mobilisations liées à l’impôt et aux services publics
- Résignation, refus et résistances
- L’ordinaire des contribuables
Chapitre 1 De la question sociale à la question fiscale
- La place de l’impôt dans le débat public
  - La construction discrète d’un État social et fiscal
  - La repolitisation de l’impôt
- Un débat fiscal en trompe-l’œil
  - L’invisibilisation des prélèvements
  - Visibilité et invisibilité médiatique des impôts
  - La connaissance des impôts
- La fragilisation de l’acceptation de l’impôt
  - La médiatisation du « ras-le-bol fiscal »
  - La dynamique des scandales
  - Les paradoxes de la contestation de l’impôt
Chapitre 2 Les classes populaires :
l’impôt comme symbole d’injustice
- L’expérience du pouvoir bureaucratique
  - La déclaration d’impôt dans la division des tâches domestiques
  - Litiges et désillusions au guichet
  - Le rapport ambivalent des migrants à l’administration fiscale
- Contestations des classes populaires à l’égard de l’impôt
  - L’impôt devenu synonyme d’injustices
  - Le poids de la fiscalité locale
  - « Le pot de terre contre le pot de fer »
Chapitre 3 Les classes moyennes :
une acceptation négociée
- Un rapport contractuel à l’impôt
  - Les expériences d’une administration conciliante
  - Une mauvaise place ?
  - Une acceptation de l’impôt conditionnée aux accommodements
- Une acceptation de l’impôt dépendante de la proximité à l’État
  - Familiarité à l’État et arrangements avec l’impôt
  - Distance et confiance envers les fonctionnaires des impôts
  - Quand l’entourage familial rapproche de l’État et de l’impôt
Chapitre 4 Les classes supérieures :
transformer la contrainte en choix
- Mettre à distance et domestiquer la contrainte
  - Choisir les conditions de son imposition
  - Apprivoiser les règles et les agents
  - Conserver la maîtrise de la transmission familiale
- Les représentations de la justice fiscale
  - Des contribuables plus conscients des enjeux fiscaux
  - Efficacité et justice fiscale
Chapitre 5 Le ressentiment des indépendants face aux prélèvements
- Des indépendants contre les impôts et cotisations
  - L’apprentissage du statut d’indépendant
  - Les petits indépendants aux prises avec les cotisations sociales
  - Les usages du droit par les indépendants aisés
- S’approprier la temporalité des prélèvements
  - Des petits indépendants confrontés aux aléas de la conjoncture
  - Stratégies d’anticipation et acceptation des prélèvements
- Résistances, ressentiments et accumulations
  - La conviction de cotiser dans le vide
  - Se faire sa retraite
Chapitre 6 Mobilisations et manifestations contre l’impôt
- L’ancrage social des résistances à l’impôt
  - Une tradition paysanne de révolte contre l’État
  - Artisans et commerçants contre l’impôt
  - Les contestations discrètes des élites économiques
- Les bonnets rouges contre l’écotaxe
  - Une mobilisation d’abord patronale
  - Tous ensemble contre l’écotaxe
  - Les ambiguïtés d’un mouvement contre l’État central
Chapitre 7 Les logiques pratiques des transgressions fiscales
- Les différents registres du contournement de l’impôt
  - Les transgressions de proximité
  - Petits arrangements professionnels avec la loi
  - Les fraudes patrimoniales et internationales
- L’évolution différentielle des possibilités de transgressions
  - Les effets du reflux de l’argent liquide
  - Dispositions et compétences pour les transgressions
  - Conseils et accompagnements dans la transgression
- Les formes élémentaires de la tolérance à la fraude
  - Revendications et occultations
  - Transgressions tolérées et fraudes scandaleuses
Chapitre 8 Quand l’État organise son illégitimité
- Les transformations des représentations de l’État
  - De l’État social à l’État pourvoyeur de protections
  - Un État à inégale distance des territoires
  - Peser sur les dépenses ou sur les prélèvements
- L’État visible et l’État souterrain
  - Le clair-obscur de l’État social
  - La politique souterraine en faveur des ménages aisés
- Rejet de l’impôt ou de l’injustice fiscale ?
  - Connaissance du système fiscal et adhésion à l’impôt
  - Les ambivalences du rapport à l’impôt sur les successions
Conclusion
Annexes
- L’enquête quantitative
- L’enquête qualitative par observations et entretiens
Remerciements
Table des graphiques et tableaux

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