Pratique du droit du travail François Taquet

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Résumé

Niveau étudiants, public intéressé. "La Chambre sociale de la Cour de cassation rend chaque année plus de 6 000 décisions... En un peu plus de 30 ans, notre Code du travail est passé de 600 à près de 4 000 articles. Incontestablement, le droit social fait partie de ces domaines que l'employeur ne peut ignorer. D'ailleurs, en 2002, le Conseil économique et social avait publié un rapport au titre très évocateur : Le Droit du travail : les dangers de son ignorance. Ce livre propose une synthèse du droit du travail applicable en distinguant la partie thématique, les documents, les exercices pratiques. Il a pour ambition d'offrir aux chefs d'entreprise, aux directeurs des ressources humaines ainsi qu'aux étudiants confrontés à une législation mouvante et à de fréquents revirements de position de la Cour de cassation, un panorama complet de la législation sociale applicable afin que toute décision soit prise en connaissance de cause..." (l'éditeur)

Auteur :

Taquet, François

Éditeur :

Ellipses, 2006

Collection :

Optimum

Genre :

Manuel

Langue :

français.

Mots-clés :

Nom commun :: Droit du travail

Domaine public :

Non

Table des matières

INTRODUCTION
- Cours
  - HISTORIQUE
- Quelques documents historiques
  - Règlement d'une filature d'Essonne (1828)
  - Extraits de loi de 1841 réglementant le travail des enfants
  - Loi de 1906 relatif au repos hebdomadaire
  - Extrait des débats parlementaires, Sénat.
    - Loi 1936 relative aux congés payés annuels
    - Loi de 1936 instituant la semaine de quarante heures
    - Ordonnance de 1945 instituant les comités d'entreprise
    - Loi de 1970 portant sur la création du SMIC
Chapitre 1 SOURCES ET CHAMP D'APPLICATION
- Cours
  - I. SOURCES INTERNATIONALES
    - A. Le droit européen
      - a. Normes établies dans le cadre du Conseil de l'Europe
      - b. Normes établies dans le cadre de l'Union européenne
    - B. Les traités bilatéraux
    - C. Les conventions internationales
  - II. SOURCES NATIONALES
    - A. La Constitution
    - B. Le Code du travail
    - C. La jurisprudence
    - D. Les conventions et accords collectifs
    - E. Les usages professionnels
    - F. Le règlement intérieur
    - G. Le contrat de travail
  - III. HIÉRARCHIE DES SOURCES
  - IV. CHAMP D'APPLICATION
- Quelques documents historiques
  - - - Constitution du 27 octobre 1946. Préambule (extraits)
      - L'inflation du Droit...
      - L'insécurité juridique
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
Chapitre 2 L'EMBAUCHE
- Cours
  - I. PRINCIPE
    - A. Âge d'admission au travail
    - B. Placement des demandeurs d'emploi
    - C. Diffusion des offres d'emploi
    - D. Respect des priorités d'emploi
    - E. Embauche d'un étranger
  - II. TECHNIQUES DE RECRUTEMENT
  - IV. PROMESSE D'EMBAUCHE
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
Chapitre 3 LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
- Cours
  - I. CRITÈRES
  - II. DISTINCTION AVEC D'AUTRES CONTRATS
  - III. CONDITIONS DE VALIDITÉ
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
Chapitre 4 LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE
- Cours
  - I. DÉFINITION
  - II. CLAUSES DU CONTRAT
    - A. Les clauses permises
      - a. La période d'essai
      - b. La clause de garantie d'emploi
      - c. La clause de forfait
      - d. La clause de non-concurrence
      - e. La clause de dédit formation
      - f. La clause de mobilité géographique
      - g. La clause de quota
      - h. La délégation de pouvoirs
      - i. La clause d'exclusivité
    - B. Les clauses interdites
      - a. Clauses d'indexation du salaire sur le SMIC ou sur le coût de la vie
      - b. Clause attributive de juridiction et clause compromissoire
      - c. Clause de mise à la retraite
      - d. Clause discriminatoire entre les hommes et les femmes
      - e. Clause contraire à une liberté fondamentale ou à l'ordre public
      - f. Clause dérogeant, de manière défavorable pour le salarié, à des dispositions légales ou conventionnelles
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Clause de forfait Exercice n° 3
  - Clause de dédit formation Exercice n° 5
  - Clause de non-concurrence Exercice n° 7
  - Exercice n° 8
  - Exercice n° 9
  - Exercice n° 10
  - Clause de mobilité géographique Exercice n° 11
  - Exercice n° 12
  - Exercice n° 13
  - Clause de quota Exercice n° 14
  - Exercice n° 15
  - Clause de délégation de pouvoirs Exercice n° 16
  - Exercice n° 17
  - Clause d'indexation du salaire Exercice n° 18
Chapitre 5 LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
- Cours
  - I. RECOURS PERMIS
    - A. Remplacement d'un salarié
    - B. Accroissement temporaire
    - C. Travaux saisonniers
    - D. Emplois d'usage
    - E. Embauches liées à la politique de l'emploi
  - III. FORME DU CONTRAT
    - A. Rédaction d'un écrit
    - B. Mentions obligatoires
  - IV. RUPTURE DU CONTRAT
    - A. Rupture à l'échéance du terme
      - a. Indemnité de fin de contrat
      - b. Indemnité compensatrice de congés payés
    - B. Rupture par anticipation
      - a. Hypothèses de rupture
      - b. Sanctions en cas de rupture injustifiée
  - V. CONTRATS SUCCESSIFS
  - VI. SANCTIONS
    - A. Sanctions civiles
    - B. Sanctions pénales
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
  - Exercice n° 8
  - Exercice n° 9
  - Exercice n° 10
  - Exercice n° 11
  - Exercice n° 12
  - Exercice n° 13
  - Exercice n° 14
  - Exercice n° 15
  - Exercice n° 16
  - Exercice n° 17
  - Exercice n° 18
  - Exercice n° 19
  - Exercice n° 20
Chapitre 6 LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
- Cours
  - I. RECOURS
  - II. MENTIONS OBLIGATOIRES
  - III. DURÉE DE LA MISSION
  - IV. RENOUVELLEMENT DE LA MISSION
  - V. RUPTURE ANTICIPÉE
  - VI. DROITS DES SALARIÉS
  - VII. FIN DE MISSION
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
Chapitre 7 LE CONTRAT À TEMPS PARTIEL
- Cours
  - I. DÉFINITION
  - II. FORME DU CONTRAT
  - III. MISE EN PLACE
    - A. Mise en place à l'initiative de l'employeur
    - B. Mise en place à l'initiative des salariés
  - IV. HEURES COMPLÉMENTAIRES
  - V. DROITS DES SALARIÉS
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
Chapitre 8 LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Cours
  - I. MODIFICATION DU CONTRAT POUR UN MOTIF PERSONNEL
    - A. Proposition de la modification
    - B. Options du salarié
  - II. MODIFICATION DU CONTRAT POUR UN MOTIF ÉCONOMIQUE
    - A. Proposition de la modification
    - B. Conséquences pour le salarié
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
Chapitre 9 LA MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR
- Cours
  - I. PRINCIPES
  - II. CONSÉQUENCES
- Exercice
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
Chapitre 10 LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL LIÉE À L'ÉTAT DE SANTÉ DU SALARIÉ
- Cours
  - I. LA MALADIE
    - A. La maladie de courte durée
    - B. La maladie prolongée
    - C. Les absences répétées
    - D. L'inaptitude physique à l'emploi
      - a. Constatation par le médecin du travail
      - b. Obligation de reclassement par l'employeur
  - II. L'ACCIDENT DU TRAVAIL OU LA MALADIE PROFESSIONNELLE
    - A. La suspension du contrat
    - B. Le reclassement
  - III. LA MATERNITÉ
- Exercices
  - La suspension du contrat liée à la maladie Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
  - Exercice n° 8
  - Exercice n° 9
  - Exercice n° 10
  - Exercice n° 11
  - Exercice n° 13
  - Exercice n° 14
Chapitre 11 LA DURÉE DU TRAVAIL
- Cours
  - I. DURÉE HEBDOMADAIRE
  - II. DURÉES MAXIMALES DU TRAVAIL
  - III. HEURES SUPPLÉMENTAIRES
  - IV. TEMPS CHOISI
  - V. ORGANISATION DU TRAVAIL
    - A. Modulation
    - C. Repos compensateur de remplacement
    - D. Travail individualisé
    - F. Équipe de suppléance
    - G. Application de la durée du travail
- Documents
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
Chapitre 12 LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LES JOURS FÉRIÉS
- Cours
  - I. LE REPOS HEBDOMADAIRE
    - A. Principes
    - B. Dérogations
      - a. Dérogations permanentes de plein droit
      - b. Dérogations sur autorisation
      - c. Dérogation dans le commerce de détail
  - I. LES JOURS FÉRIÉS
    - A. Nombre de jours fériés
    - B. Les jours fériés autres que le 1er mai
    - C. Le 1er mai
    - D. Les ponts
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
Chapitre 13 LES CONGÉS
- Cours
  - I. LES CONGÉS PAYÉS
    - A. Droit aux congés
    - B. Durée des congés
    - C. Prise des congés payés
    - D. Départ en congés payés
    - E. Rémunération du congé
    - F. Événements pouvant affecter les congés
  - II. LES CONGÉS SPÉCIAUX
    - A. Congés spéciaux rémunérés par l'employeur
    - B. Congés spéciaux non rémunérés par l'employeur
      - a. Congé pour enfant malade
      - b. Congé de paternité
      - c. Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
      - d. Congé de présence parentale
      - e. Congé parental d'éducation
      - f. Congé pour création d'entreprise
      - g. Congé sabbatique
      - h. Congé individuel de formation
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
  - Exercice n° 8
  - Exercice n° 9
  - Exercice n° 10
  - Exercice n° 11
  - Exercice n° 12
  - Exercice n° 13
  - Exercice n° 15
  - Exercice n° 16
Chapitre 14 LES CONDITIONS DE TRAVAIL
- Cours
  - I. L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ
  - II. LE CONTRÔLE
    - A. L'inspection du travail
      - a. Attributions
      - b. Constatation des infractions
    - B. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      - a. Champ d'application
      - b. Composition
      - d. Fonctionnement
    - C. La médecine du travail
  - III. LE BILAN SOCIAL
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
Chapitre 15 LA RÉMUNÉRATION
- Cours
  - I. LE SALAIRE
    - a. Salaire au temps
    - b. Salaire au rendement
    - c. Salaire à la commission
    - d. Salaire au forfait
  - II. LES ACCESSOIRES DU SALAIRE
    - a. Avantages en nature
    - b. Les primes ou les gratifications
    - c. Les indemnités
  - III. LA FIXATION DU SALAIRE
    - A. Principe de liberté
    - B. Limites au principe
      - a. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
      - b. Les minima fixés par les conventions collectives
      - c. L'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    - C. Paiement du salaire
    - D. Preuve de paiement
    - E. Protection de salaire
      - a. Protection contre les créanciers de l'employeur
      - b. Protection contre les créanciers du salarié
  - IV. L'ÉPARGNE SALARIALE
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
Chapitre 16 LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Cours
  - I. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    - A. Le plan de formation de l'entreprise
    - B. Le congé individuel de formation
    - C. Le droit individuel à la formation
      - a. Salariés concernés
      - b. Procédure
      - c. Prise en charge des heures de formation
      - d. Rupture du contrat
    - D. Les périodes de professionnalisation
      - a. Objectif
      - b. Nombre de salariés concernés
      - c. Formation
  - II. LA FORMATION EN ALTERNANCE
    - A. Le contrat d'apprentissage
    - B. Le contrat de professionnalisation
      - a. Salariés concernés
      - b. Employeurs concernés
      - c. Conclusion du contrat
      - d. Statut du salarié
      - e. Aides
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
Chapitre 17 LA DISCIPLINE DANS L'ENTREPRISE
- Cours
  - I. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    - A. Élaboration
      - a. Obligation
      - b. Procédure
    - B. Contenu
  - II. LE POUVOIR DISCIPLINAIRE
    - a. Notion de sanction disciplinaire
    - b. Procédure
    - c. Contrôle
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
Chapitre 18 LE LICENCIEMENT
- Cours
  - I. LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
    - A. L'existence d'un motif réel et sérieux
    - B. Le comportement fautif
    - C. Le comportement non fautif
    - D. Procédure de licenciement
      - a. Convocation à l'entretien préalable
      - b. Entretien préalable
      - c. Délai de réflexion
      - d. Lettre de licenciement
  - II. LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
    - A. Définition
    - B. Garanties des salariés
      - a. Ordre des licenciements
      - b. Priorité de réembauchage
      - c. Reclassement
    - C. Mesures d'accompagnement
    - D. Procédure
      - a. Licenciement individuel
      - b. Licenciement de2à9 salariés sur 30 jours
      - c. Licenciement d'au moins 10 salariés sur 30 jours
    - D. Conséquences du licenciement
      - a. Respect d'un préavis
      - b. Respect d'une indemnité de licenciement
      - c. Paiement de la contribution Delalande
      - d. Sanctions en cas de licenciement irrégulier
- Exercices
  - Le licenciement pour motif personnel Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
  - Exercice n° 8
  - Exercice n° 9
  - Exercice n° 10
  - Exercice n° 11
  - Exercice n° 12
  - Exercice n° 13
  - Le licenciement pour motif économique Exercice n° 14
  - Exercice n° 15
  - Exercice n° 16
  - Exercice n° 17
  - Exercice n° 18
  - Les conséquences du licenciement Exercice n° 19
  - Exercice n° 20
  - Exercice n° 21
  - Exercice n° 22
  - Exercice n° 23
  - Exercice n° 24
Chapitre 19 LA DÉMISSION
- Cours
  - I. PRINCIPES
    - A. La démission n'a pas nécessairement à être formalisée par écrit
    - B. La démission doit être clairement exprimée
    - C. La démission doit être non équivoque
    - D. La démission ne doit pas avoir été donnée sous la contrainte
    - E. La démission doit être exempte de vices
    - F. La démission ne doit pas être la conséquence d'un comportement fautif de l'employeur
  - II. RESPECT D'UN PRÉAVIS
  - III. DÉMISSION ABUSIVE
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
Chapitre 20 LES AUTRES HYPOTHÈSES DE RUPTURE
- Cours
  - I. LA RETRAITE
    - A. Mise à la retraite
    - B. Départ à la retraite
  - II. RÉSILIATION CONVENTIONNELLE
  - III. LA RUPTURE POUR CAS DE FORCE MAJEURE
  - IV. LA RÉSILIATION JUDICIAIRE
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
Chapitre 21 LES DOCUMENTS ÉCHANGÉS LORS DE LA RUPTURE
- Cours
  - I. LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES
    - A. Le certificat de travail
    - B. L'attestation ASSEDIC
  - I. LES DOCUMENTS FACULTATIFS
    - A. Le reçu pour solde de tout compte
    - B. La transaction
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
Chapitre 22 LES REPRÉSENTANTS ÉLUS PAR LE PERSONNEL
- Cours
  - I. ÉLECTIONS
    - A. Cadre
    - B. Préparation
    - C. Conditions d'électorat et d'éligibilité
    - D. Déroulement du scrutin
    - E. Contentieux
  - I. LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
    - A. Missions
    - B. Moyens d'action
  - I. LE COMITÉ D'ENTREPRISE
    - A. Composition
    - B. Missions
      - a. Mission économique et financière
      - b. Missions sociales et culturelles
    - C. Moyens d'action
      - a. Crédit d'heures
      - b. Ressources
      - c. Réunions
      - d. Local et affichage
      - e. Protection
  - IV. LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
  - Exercice n° 8
  - Exercice n° 9
Chapitre 23 LE SYNDICALISME DANS L'ENTREPRISE
- Cours
  - I. LA REPRÉSENTATION SYNDICALE
    - A. Les syndicats représentatifs
    - B. Les autres syndicats
  - II. L'ACTION SYNDICALE DANS L'ENTREPRISE
    - A. La section syndicale
    - B. Les délégués syndicaux
      - a. Désignation
      - b. Mission
      - c. Protection
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
Chapitre 24 LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS
- - I. MISE EN PLACE
  - II. DOMAINE
Chapitre 25 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- Cours
  - I. GÉNÉRALITÉS
  - II. NOTION DE CONVENTIONS ET D'ACCORDS COLLECTIFS
  - III. MODE DE NÉGOCIATION
  - IV. OBLIGATION DE NÉGOCIATION
  - V. FORME ET PUBLICITÉ
  - VI. DURÉE
  - VII. EXTENSION ET ÉLARGISSEMENT
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
Chapitre 26 LES CONFLITS COLLECTIFS
- Cours
  - I. LA GRÈVE
    - A. Généralités
    - B. Définition
    - C. Conséquences
      - a. Conséquences sur les grévistes
      - b. Conséquences sur les non-grévistes
  - II. LELOCKOUT
    - A. Définition et illégalité
    - B. Exceptions au principe d'illégalité
  - III. LE RÈGLEMENT DES CONFLITS
    - A. Conciliation
    - B. Médiation
    - C. Arbitrage
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
Chapitre 27 LA JUSTICE DU TRAVAIL
- Cours
  - I. LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
    - A. Institution
    - B. Composition
    - C. Élections des conseillers
    - D. Compétence
      - a. Compétence d'attribution
      - b. Compétence territoriale
    - E. Procédure
      - a. Saisine du Conseil
      - b. Représentation
      - c. Conciliation
    - D. Jugement
    - E. Référé prud'homal
  - I. LES VOIES DE RECOURS
    - A. L'appel
  - III. LES AUTRES JURIDICTIONS
    - A. Le tribunal d'instance
    - B. Le tribunal de grande instance
    - C. Le tribunal de commerce
    - D. Les juridictions pénales
    - E. Les juridictions administratives
- Exercices
  - Exercice n° 1
  - Exercice n° 2
  - Exercice n° 3
  - Exercice n° 4
  - Exercice n° 5
  - Exercice n° 6
  - Exercice n° 7
  - Exercice n° 8

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