Une épuration allemande : la RDA en procès, 1949-2004 Guillaume Mouralis

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Résumé

A l'approche du vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin, ce livre s'interroge sur la manière dont le communisme a été politiquement digéré et jugé en Allemagne depuis sa disparition à l'automne 1989. Car dans l'Europe postcommuniste, l'Allemagne fait figure d'exception : tandis que la plupart des anciennes démocraties populaires ont largement renoncé à punir les crimes d'Etat commis sous les régimes communistes déchus, l'Allemagne unifiée s'est engagée dans la voie d'une large épuration. Des milliers de procès pour meurtre au mur de Berlin et autres violations des droits de l'homme en RDA eurent lieu après le 3 octobre 1990. Ces procès n'étaient d'ailleurs que l'aspect le plus marquant d'un ensemble de politiques du passé aussi diverses qu'ambitieuses. Pour tenter de comprendre le Sonderweg allemand en ce domaine, il était nécessaire de sortir du cadre chronologique étroit des années 1990. L'auteur explore la double genèse de l'épuration qui suivit l'unification allemande : d'une part, les premiers pas de cette épuration furent accomplis, en RDA même, au cours de la révolution pacifique de l'automne 1989. D'autre part, la justice ouest-allemande était remarquablement bien préparée à accomplir cette mission. C'est en effet à des magistrats tous issus de l'ancienne République fédérale qu'incomba la tâche d'enquêter sur les crimes commis en RDA et de punir leurs auteurs. Or la justice ouest-allemande préparait l'épuration depuis 1949, à la faveur de la guerre froide qui opposa les deux Etats allemands. En outre, l'expérience ouest-allemande des procès de criminels nazis joua, dans les années 1990, un rôle déterminant : l'échec supposé de ces derniers fut volontiers invoqué pour justifier une épuration postcommuniste ample et ferme. Plus fondamentalement, responsables politiques et magistrats usèrent largement d'outils juridiques forgés à l'occasion des procès de criminels nazis.

Auteur :

Mouralis, Guillaume (1971-....)

Éditeur :

[Paris], Fayard, impr. 2008

Genre :

Essai

Langue :

français.

Note :

Thèse soutenue en co-tutelleBibliogr. p. 374-404. Notes bibliogr. Index

Mots-clés :

Auteur collectivité :: Sozialistische Einheitspartei Deutschlands RDA -- Purges
Nom commun :: Crimes et délits politiques -- Allemagne (République démocratique) | Procès politiques -- Allemagne -- 1990-
Nom géographique :: Allemagne -- Politique et gouvernement -- 1990-

Description du livre original :

1 vol. (428 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm

ISBN :

9782213635378.

Domaine public :

Non

Table des matières

Note sur la traduction
des termes allemands
INTRODUCTION
- LES PROCÈS ALLEMANDS DE L'EX-RDA
- UNE ÉPURATION ALLEMANDE
- LA « JUSTICE DE TRANSITION » :
  IMPASSES EMPIRIQUES, APORIES THÉORIQUES
- TEMPORALITÉS DIFFÉRENTIELLES ET DÉCOUPAGE CHRONOLOGIQUE
  - Trois niveaux
  - Genèse procédurale et argumentative des procès de l'ex-RDA
- DISCOURS ET PRATIQUES
- SOURCES
  - L'inégal accès aux archives d'État des deux Allemagnes
  - Sources parlementaires
  - Sources régionales et interrégionales
  - Sources judiciaires
  - Littérature juridique et presse d'information
  - Entretiens
CHAPITRE PREMIER Juger les crimes frontaliers
- LES DEUX PREMIERS PROCÈS DE GARDES-FRONTIÈRES :
  DEUX TYPES D'ARGUMENTATION
  - Le premier procès
    - La préparation d'un procès « test »
    - Le jugement : « tout n'est pas droit dans une loi »
  - Le deuxième procès de gardes-frontières
- LES HÉSITATIONS DU PROCÈS « HONECKER »
  - La tentation du procès « politique »
    - Une procédure mouvementée
  - L'accusation et ses critères abstraits
  - L'arrêt de principe de la Cour fédérale de justice (BGH)
    - Cinq juges pour une épuration
    - L'arrêt du 3 novembre 1992
  - La première phase du procès
  - La seconde phase, le jugement et ses critères plus « historiques »
CHAPITRE II Réprimer/épurer :
la justice est-allemande dans la « révolution »
(mai 1989-mars 1990)
- LES DEMANDES CITOYENNES DE JUSTICE
  - L'opposition est-allemande : le droit contre l'État
  - La campagne contre les fraudes électorales du printemps 1989
- VIOLENCES POLICIÈRES ET « TOURNANT » JUDICIAIRE (OCTOBRE 1989)
  - Dresde et les débuts de l'Aufklärung populaire
    - Dresde, 8 octobre : le Parti désavoue la justice
    - Berlin, 17 octobre : la Wende au sommet
  - La justice change de cible : les policiers au banc des accusés
  - Vers un contrôle citoyen des activités judiciaires
- CORRUPTION ET PRIVILÈGES :
  DES « PURGES » INTERNES À L'ÉPURATION PÉNALE
  - Scandales et purges au sein du Parti
    - La corruption
    - Purges internes au parti
  - La commission d'enquête de la Chambre du peuple
  - Premières inculpations
  - La justice sous pression
    - La destitution publique de Günter Sarge et de Harri Harrland
    - La haute trahison d'Erich Honecker
CHAPITRE III Épurer/survivre :
la justice est-allemande dans la « transition »
(mars-septembre 1990)
- LA JUSTICE FACE À SON PROPRE PASSÉ
  - Tensions internes
  - Une épuration professionnelle limitée
  - La justice face à son propre passé : la révision du procès Janka
- L'AVENIR D'UNE ÉPURATION
  - Les procédures pour corruption
  - Les autres procédures d'épuration
    - L'échec d'une amnistie – souhaitée par Bonn
      – des espions est-allemands
- EX-CURSUS : LA QUESTION DES ARCHIVES POLICIÈRES
  - L'« auto-épuration » des députés
  - Contrôle et fermeture des dossiers de la Stasi (avril-juillet)
  - Joachim Gauck ou l'Aufklärung par les archives
  - Bilan de l'épuration dans sa phase est-allemande
CHAPITRE IV L'épuration dans l'Allemagne unifiée :
les débats
- QUELLE ÉPURATION ?
  LE PROJET DE « TRIBUNAL MORAL » (1991)
- LE DÉBAT SUR LES FORMES
- AMNISTIE : UN DÉBAT SANS FIN (1990-2000)
  - Une amnistie des espions et agents de la Stasi (1990-1995) ?
  - Une amnistie pour les « délits mineurs » (1995) ?
  - Le poids des arguments historiques
CHAPITRE V L'épuration dans l'Allemagne unifiée :
les pratiques
- UN PERSONNEL OUEST-ALLEMAND
  - Une fonction publique décimée
  - L'épuration des magistrats est-allemands
  - Le radicalisme berlinois
- UNE JUSTICE VOLONTAIRE ET AUTONOME
  - Initiatives étatiques
  - Des victimes effacées
- LE JEU SUR LA PRESCRIPTION :
  OUVRIR LE PASSÉ CRIMINEL, PROLONGER L'ÉPURATION
  - L'interruption de la prescription selon le traité d'Union
  - Le gel de la prescription (loi du 26 mars 1993)
    - Hesitations judiciaires (1990-1992)
    - Le précédent de l'après-guerre
    - Les projets de loi : une formulation « héritée » de la loi de 1965
    - Expertise juridique
  - L'allongement des délais de prescription.
    Les lois de septembre 1993 et 1997
    - La loi du 27 septembre 1993
    - Arguments en faveur de la loi
    - La dynamique des mobilisations politiques et judiciaires
    - Le retour de l'histoire dans le débat final
    - La loi du 22 décembre 1997
    - Le trouble de volker beck
CHAPITRE VI Genèse ouest-allemande (1).
Salzgitter ou la guerre froide judiciaire1
(1949-1990)
- LA DOCTRINE DE GUERRE
  - L'Alleinvertretungsanspruch
  - Juridiquement, la RDA n'existe pas
- LA GUERRE FROIDE JUDICIAIRE DANS LES ANNÉES 1950
  - La « commission d'enquête des juristes libres »
    - L'épuration, programme politique « national »
    - Une organisation soutenue par l'État
    - La crise de l'UFJ (1958)
  - Un droit pénal anti-RDA (1951)
  - Premiers procès d'épuration – un juge de l'Est au banc des accusés
    - Ernst Oehme et la justice ouest-allemande (1951-1995)
- L'AGENCE CENTRALE DE SALZGITTER
  ET LA JURISPRUDENCE DE GUERRE (1961-1990)
  - La création de l'agence (1961)
    - Le choc du Mur
    - Le modèle Ludwigsburg
    - Extension des compétences
  - Le procès du garde-frontière Fritz Hanke (1963)
  - « L'usage des armes à feu à la frontière est-il illégal? »
    - Critiques doctrinales (1966-1969)
    - Mises au point ministérielles
  - Menaces sur la ZES (1970-1990)
    - Une détente sans paix judiciaire (1970-1973)
    - Du « vestige de guerre froide » à l'outil d'épuration (1981-1990)
- LES DOSSIERS DE SALZGITTER :
  UN LEGS CONTRAIGNANT (1990-1995)
CHAPITRE VII Genèse ouest-allemande (2).
Les procès de criminels nazis
- DISCOURS INDIGÈNES
  - « Justice de vainqueur »
  - « État de droit » versus « État de non-droit »
    - La RDA, « État de non-droit » ?
    - Genèse d'une distinction :
      le discours sur l'État de droit dans l'après-guerre
  - Tirer les leçons du passé ?
    - Le malaise des magistrats berlinois (1990-1993)
    - Une opération politico-mémorielle réussie
    - Les raisons d'un succès
- UN EXEMPLE DE CONTINUITÉ :
  LE POSITIVISME DE RÉ-INTERPRÉTATION
  - Une argumentation en deux étapes (1992)
  - Gustav Radbruch et l'« injustice légale »
  - Crimes nazis et positivisme de réinterprétation
  - La vraie-fausse renaissance jus-naturaliste des années 1990
- UN EXEMPLE DE RUPTURE DÉCALÉE :
  LA PRISE EN COMPTE TARDIVE DES RESPONSABILITÉS BUREAUCRATIQUES
  - Une nouvelle approche du crime d'État (1994)
    - Portée pratique et symbolique de l'arrêt de juillet 1994
  - Genèse d'une rupture : l'ombre du procès Eichmann
  - Les chemins sinueux de la jurisprudence
CHAPITRE VIII Esquisse de bilan
- UNE ÉPURATION ACHEVÉE ?
- UN EFFORT D'ÉLUCIDATION SANS PRÉCÉDENT
- UNE ÉPURATION DANS L'AUTONOMIE
- BILAN DES POLITIQUES PUBLIQUES DU PASSÉ COMMUNISTE
  - Épuration professionnelle
  - Réparations en faveur des victimes de la dictature est-allemande
  - Aufklärung et commémoration
Conclusion
ANNEXES
- A. STATISTIQUES
  - 1. Procédures pour « crimes d'État » commis en RDA : bilan global (octobre 1990-mi-1998)
  - 2. Procédures pour « crimes frontaliers » (octobre 1990-mi-2002)
  - 3. Procédures berlinoises pour « crimes d'État » commis en RDA (octobre 1990-septembre 1999)
  - 4. Procédures est- et ouest-allemandes pour « crimes d'État » commis en RDA et ouvertes avant le 3 octobre 1990
  - 5. Procédures pour crimes nationaux-socialistes ouvertes par la justice ouest-allemande (fin 1945-fin 1998)
- B. SYSTÈME JUDICIAIRE
  - 1. Système judiciaire est-allemand (chapitres II et III)
    - A) ORGANISATION JUDICIAIRE EST-ALLEMANDE
    - B) COUR SUPRÊME
    - C) PARQUET GÉNÉRAL
  - 2. Système judiciaire ouest-allemand, éléments de droit pénal et de procédure pénale
    - A) JURIDICTIONS
    - B) RÉVISION ET APPEL
    - C) COUR D'ASSISES (Schwurgericht)
    - D) PARQUETS ET PROCUREURS
    - E) PRINCIPES DE PROCÉDURE PÉNALE RENCONTRÉS DANS CETTE ÉTUDE
    - F) DROIT PÉNAL
- C. CHRONOLOGIE
  - 1. Avant 1945
  - 2. 1945-1949
  - 3. 1949-1990 (République fédérale d'Allemagne)
  - 4. 1949-1990 (République démocratique allemande)
  - 5. 1990-2004 (Allemagne unie)
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE
- - 1. SOURCES POLITIQUES (ARCHIVES D'ÉTAT)
    - Archives fédérales de Berlin (Bundesarchiv Berlin)
    - Archives fédérales de Coblence (Bundesarchiv Koblenz)
    - Décisions des conférences des ministres de la Justice (Justizministerkonferenzen, JMK)
    - Archives parlementaires de Bonn/Berlin (documentation législative) / Parlamentsarchiv Bonn/Berlin (Gesetzesmaterialien)
    - Chargé(e) de mission pour les archives de la Stasi BStU (rapports d'activité)
  - 2. PRESSE ET BULLETINS D'INFORMATION
  - 3. ENTRETIENS
  - 4. LISTE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES CITÉES (PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE)
    - Jugements des tribunaux régionaux (LG) et tribunaux régionaux supérieurs (OLG et KG)
    - Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof, BGH)
    - Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht, BVerfG)
    - Juridictions d'autres pays et juridictions supranationales
    - Actes d'accusation, ordonnances de non-lieu, expertises
  - 5. BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
    - Dictionnaires, collections de revues, sources publiées, codes, recueils de décisions judiciaires
    - Bibliographie générale
LISTE DES SIGLES UTILISÉS
REMERCIEMENTS
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
INDEX DES PRINCIPALES NOTIONS ET EXPRESSIONS

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