Table des matières

• 1 Le principe de la légalité criminelle
  • ■ Les incontournables
    • ■ Références classiques
    • ■ Actualité doctrinale
    • ■ Morceaux choisis
  • ■ Sujets commentés
    • Commentaire d’arrêt
      • ANALYSE DU SUJET
      • SUGGESTION DE PLAN
        • I • L’inapplication audacieuse d’un délit incompatible avec l’article 7 CESDH
          • A – Une prérogative confortée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel
          • B – Une prérogative rarement utilisée ou approuvée par la chambre criminelle de la Cour de cassation
        • II • L’appréciation délicate de l’incompatibilité des infractions avec l’article 7 CESDH
          • A – La rareté des infractions reconnues incompatibles
          • B – L’appréciation restrictive des conditions de la qualité de la loi pénale
    • ■ Lectures
    • Commentaire d’arrêt
      • ANALYSE DU SUJET
      • PISTES DE RÉFLEXION
      • SUGGESTION DE PLAN
    • ■ Lectures
  • ■ Sujet corrigé
    • ANALYSE DU SUJET
    • ■ Corrigé
      • I • Le déclin formel du principe de la légalité criminelle en raison de la diversification des sources du droit pénal
        • A – La diversification des sources internes
          • 1 • L’affaiblissement contestable du rôle du Parlement
          • 2 • La légalité nécessaire des règlements
        • B – L’internationalisation du droit pénal
          • 1 • La création des tribunaux internationaux
          • 2 • L'influence grandissante du droit communautaire sur le droit interne
      • II • Le regain matériel du principe de la légalité criminelle en raison de la diversification des sources du droit pénal
        • A – La valeur supra-législative du principe de la légalité criminelle
          • 1 • La notion de loi dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
          • 2 • La qualité de la loi pénale selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel
        • B – Les pouvoirs du juge répressif garantissant le respect du principe de la légalité criminelle
          • 1 • Le rôle du juge à l’égard des textes pénaux insuffisamment clairs et précis
          • 2 • L’appréciation mesurée de la clarté et de la prévisibilité des textes répressifs
    • ■ Méthode
    • ■ Lectures
• 2 L'application de la loi pénale dans l’espace
  • ■ Les incontournables
    • ■ Références classiques
    • ■ Actualité doctrinale
    • ■ Morceaux choisi
  • ■ Sujets commentés
    • ANALYSE DU SUJET
  • ■ Suggestion de plan
    • I • Localisation artificielle sur le territoire français de l’infraction commise à l’étranger
      • A – L’indivisibilité de l’infraction commise à l’étranger
      • B – L’infraction commise à l’étranger réputée commise en France
    • II • L’extension des chefs de compétence extraterritoriale
      • A – L’extension des cas de compétence personnelle de la loi française à l’égard de l’infraction commise à l’étranger
      • B – L’extension des cas de compétence extraterritoriale
        • ANALYSE DE L’ARRÊT
  • ■ Suggestion de plan
    • I • La compétence de la loi pénale française à l’égard du recel commis à l’étranger
      • A – Les difficultés d’application de la loi pénale française à un recel commis à l’étranger
      • B – Le recours à la notion d’infraction « réputée commise sur le territoire de la République » (art. 113-2 al. 2 C. pén.)
    • II • Le délit d’origine commis en France : fait constitutif de l’infraction commise à l’étranger
      • A – Distinction inopérante entre élément constitutif et condition préalable
      • B – Une interprétation cohérente de la notion de « fait constitutif »
  • ■ Sujet corrigé
    • Test de connaissances
      • QUESTIONS
        • RÉPONSES
• 3 L'application de la loi pénale dans le temps
  • ■ Les incontournables
    • ■ Références classiques
    • ■ Actualité doctrinale
  • ■ Sujets commentés
    • ANALYSE DE L’ARRÊT
  • ■ Suggestion de plan
    • I • La non-rétroactivité d’une loi abrégeant le délai de la faillite personnelle
      • A – La non-rétroactivité d’une loi moins sévère à incidence répressive
      • B – La continuité de la répression de la violation de l’interdiction de gérer
    • II • Une conception restrictive du principe de la rétroactivité in mitius
      • A – Une conception restrictive constante de la part de la chambre criminelle
      • B – Une conception contestable au regard des normes supra-législatives
        • ANALYSE DE L’ARRÊT
  • ■ Suggestion de plan
    • I • L'inapplication immédiate de la loi du 25 février 2008
      • A – La double nature procédurale et substantielle de la loi
      • B – La prévalence des dispositions d’ordre substantiel
    • II • La qualification des mesures prévues par l’article 706-136 CPP
      • A – La nature ambivalente des mesures prévues par l’article 706-136 du Code de procédure pénale
      • B – Une qualification ultérieurement contredite
    • ■ Lectures
  • ■ Sujet corrigé
  • ■ Corrigé du sujet
    • I • L’application rétroactive de l’article 131-27 du Code pénal aux peines d’interdiction de gérer
      • A – Le caractère moins sévère de l’article 131-27 CP
        • 1 • Une analyse incontestable
        • 2 • L’application problématique de l’article 131-27 CP à la durée des peines accessoires
      • B – La soumission des interdictions de gérer au régime des peines complémentaires
        • 1 • Une solution contra legem
        • 2 • Une solution conforme au principe d’individualisation des peines
    • II • La transformation législative des peines d’interdiction de gérer en peines complémentaires
      • A – L’apport de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
        • 1 • La suppression des peines accessoires d’interdiction de gérer
        • 2 • La portée de la transformation des peines d’interdiction de gérer en peines complémentaires
      • B – La durée des peines complémentaires d’interdiction de gérer
        • 1 • La durée différenciée des peines complémentaires d’interdiction professionnelle selon l’article 131-27 CP
        • 2 • La durée différenciée des peines complémentaires d’interdiction de gérer
    • ■ Lectures
• 4 L'élément matériel de l'infraction
  • ■ Les incontournables
    • ■ Références classiques
      • • Morceau choisi
  • ■ Sujets commentés
    • ANALYSE DU SUJET
    • ■ Lectures
    • ■ Jurisprudence
    • Sujet n° 2
      • ANALYSE DU SUJET
    • ■ Lectures
  • ■ Sujet corrigé
  • ■ Corrigé du sujet
    • I • Le sort du dénonciateur
    • II • Le cas des autres malfaiteurs
      • A – Le commencement d’exécution des malfaiteurs
      • B – L’absence de désistement volontaire
• 5 L'élément moral de l'infraction
  • ■ Les incontournables
    • ■ Les classiques
    • ■ Actualité doctrinale
  • ■ Sujets commentés
    • ANALYSE DU SUJET
    • ■ Lectures
    • ■ Sujet n° 2
      • ANALYSE DU SUJET
    • ■ Lectures
    • ■ Jurisprudence
  • ■ Sujet corrigé
  • ■ Corrigé
    • I • Une analyse cohérente de la nature du lien de causalité entre la négligence médicale et le décès
      • A – L’approbation implicite de l’existence du lien de causalité
        • 1 • L’incertitude fréquente du lien de causalité en matière médicale
        • 2 • L’absence d’incertitude en l’espèce
      • B – Substitution de motifs quant à la nature du lien de causalité
        • 1 • Les enjeux du choix entre causalité directe et causalité indirecte
        • 2 • Un choix conforme à la lettre de l’article 121-3 du Code pénal
    • II • Une analyse cohérente de la nature de la négligence médicale
      • A – La négligence médicale constitutive d’une faute caractérisée
        • 1 • La commission d’une faute pénale
        • 2 • La gravité de la faute caractérisée
      • B – Inutilité de la recherche d’un lien de causalité direct
        • 1 • L’inapplication de la notion de faute comme paramètre déterminant de la production du dommage
        • 2 • La prospérité de la faute caractérisée en matière médicale
    • ■ Lectures
• 6 Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
  • ■ Les incontournables
    • ■ Références classiques
    • ■ Morceau choisi
  • ■ Sujets commentés
    • ANALYSE DU SUJET
    • ■ Lecture :
  • ■ Sujet n° 2
    • ■ Cas pratiques: « À la campagne… »
  • ■ Éléments de corrections
    • ■ Cas n° 1
    • ■ Cas n° 2
    • ■ Méthode
    • ■ Lecture :
  • ■ Sujet corrigé
    • ■ Commentaire d’arrêt :
  • ■ Corrigé du sujet
    • I • Nécessité et proportionnalité du recours à la force dans le cadre de l’article 73 CPP
      • A – La souplesse des conditions textuelles de recours à la force armée en l’absence de légitime défense
        • 1 • Le recours à la force armée de la police et de la gendarmerie
        • 2 • Le recours à la force par application de l’article 73 CPP
      • B – La nécessité du recours à la force armée comme condition de respect du droit à la vie (art. 2.2 CESDH)
        • 1 • La protection de la vie contre les atteintes involontaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
        • 2 • La réception de la protection du droit à la vie dans la jurisprudence de la chambre criminelle
    • II • La soumission du recours à la force armée à son absolue nécessité
      • A – L’absence d’absolue nécessité constitutive d’une faute
        • 1 • L’appréciation de l’absolue nécessité de recourir à la force
        • 2 • La portée de l’exigence d’une absolue nécessité de recourir à la force
      • B – L’absence d’absolue nécessité constitutive de la faute en lien de causalité direct avec le décès
        • 1 • Le caractère certain du lien de causalité
        • 2 • Le caractère direct du lien de causalité
• 7 Les causes subjectives d'irresponsabilité
  • ■ Les incontournables
    • ■ Les classiques
    • ■ Actualité doctrinale
  • ■ Sujets commentés
  • ■ Éléments de résolution du cas
    • ■ 1° - Le cas de Tom
      • a. Les effets éventuels de son retard mental sur sa responsabilité pénale
      • b. La minorité de Tom
    • ■ 2° Le cas de Kevin
    • ■ 3° Le cas d’Hugo
      • ANALYSE DE L'ARRÊT
    • ■ Exercice corrigé
      • I • La responsabilité pénale des personnes dotées d’un discernement insuffisant
        • A – Une valeur symbolique
          • 1 • En cas de trouble mental
          • 2 • En cas de minorité
        • B – Une valeur juridique
          • 1 • Conséquences sur la responsabilité pénale d’éventuels complices
          • 2 • Conséquences sur la notion de responsabilité pénale
      • II • L'atténuation de la peine applicable aux personnes dotées d’un discernement insuffisant
        • A – Une atténuation de principe
          • 1 • En cas de trouble mental
          • 2 • En cas de minorité
        • B – Une atténuation limitée
          • 1 • Les délinquants ou criminels dangereux
          • 2 • Les mineurs âgés de 16 ans et plus
• 8 Le complice
  • ■ Les incontournables :
    • ■ Les classiques
    • ■ Actualité doctrinale
  • ■ Exercices commentés :
    • ANALYSE DE L'ARRÊT
  • ■ Lecture
    • ■ Jurisprudence :
      • ANALYSE DU SUJET
  • ■ Jurisprudence
  • ■ Sujet corrigé
  • ■ Corrigé du sujet
    • ■ Jurisprudence
• 9 L'auteur de l'infraction
  • ■ Les incontournables
    • ■ Les classiques
    • ■ Actualité doctrinale
  • ■ Exercices commentés
    • ■ Sujet n° 1
    • ■ Éléments de correction
      • I • La responsabilité pénale de Philippe X… et de Joël Y…
      • II • La responsabilité pénale de la société « Chantiers contemporains »
        • A – L’organe ou le représentant ayant commis l’homicide involontaire
        • B – Une infraction commise pour le compte de la personne morale
    • ■ Sujet n° 2
  • ■ Suggestion de plan
    • ■ Jurisprudence
    • ■ Lecture
  • ■ Exercice corrigé
    • I • La responsabilité pénale traditionnelle des personnes physiques
      • A – La responsabilité pénale du chef d’entreprise
        • 1 • Le domaine de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
        • 2 • Le fondement de la responsabilité pénale du chef d’entreprise
      • B – La responsabilité pénale du délégataire de pouvoirs
        • 1 • Les conditions de la délégation de pouvoirs
        • 2 • Les effets de la délégation de pouvoirs
    • II • La responsabilité pénale accrue des personnes morales
      • A – Une responsabilité pénale facilitée
        • 1 • Notion extensive de représentant engageant la responsabilité pénale de la personne morale
        • 2 • La présomption d’imputation de l’infraction à un organe ou un représentant de la personne morale
      • B – L’extension du domaine de la responsabilité pénale de la personne morale
        • 1 • La déspécialisation de la responsabilité pénale des personnes morales
        • 2 • L’indétermination de la notion d’infraction commise pour le compte de la personne morale
• 10 Le prononcé des peines
  • ■ Les incontournables
    • ■ Quelques classiques
    • ■ Actualité doctrinale
    • ■ Morceau choisi :
  • ■ Sujet commenté
    • ANALYSE DU SUJET
  • ■ Suggestion de plan
  • ■ Sujet n° 2
    • ANALYSE DU SUJET
  • ■ Suggestion de plan
  • ■ Sujet corrigé
  • ■ Corrigé
    • I • Peines maximales et minimales encourues par X… en cas de condamnation
    • II • Quelle peut être l’incidence de la situation de X… sur sa précédente condamnation ?
    • III • X… a commis un cambriolage un mois auparavant avec l’individu qu’il a molesté. Ce fait donne lieu à des poursuites distinctes. Quelles sont les peines encourues par X… ? Pourra-t-il demander la confusion des peines éventuellement prononcées dans ces poursuites avec celles prononcées en 2006, voire en 2009 ?
• Bibliographie sommaire