Comparutions immédiates : enquête sur une pratique judiciaire Angèle Christin préface de Rémi Lenoir

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Résumé

Les émeutes urbaines de l'automne 2005 ont projeté sur le devant de la scène publique une procédure judiciaire jusqu'alors assez peu connue : les comparutions immédiates. anciennement " flagrants délits ". On y juge tous les délits estimés " simples " ou peu importants par la justice, des outrages à policier aux violences conjugales, en passant par les vols et les conduites en état d'ébriété. Les audiences, où des peines d'emprisonnement ferme sont décidées en quelques dizaines de minutes par des magistrats pressés, ont frappé les différents observateurs par leur caractère expéditif et brutal. Cet ouvrage s'intéresse à la partie des comparutions immédiates restée dans l'ombre : la procédure qui précède les audiences et qui détermine largement le déroulement du procès. L'enquête ethnographique menée par l'auteure aux tribunaux de Créteil et de Paris suit les étapes de la construction du dossier pénal par les substituts, les avocats commis d'office et les juges. aux cours des vingt-quatre heures comprises entre l'arrestation du prévenu par les forces de police et le rendu du jugement. L'étude des magistrats et des avocats met en lumière à la fois d'autres enjeux et d'autres contraintes que ceux des audiences. Face à des conditions d'urgence et de pénurie dont ils critiquent souvent les conséquences. ces professionnels de la justice mobilisent en effet des ressources multiples, à la fois judiciaires et sociales. afin de juger correctement des dossiers " qui tiennent " et par là mérite essayer de rendre une justice conforme à leurs exigences.

Auteur :

Christin, Angèle

Préfacier :

Lenoir, Remi

Éditeur :

Paris, Éd. la Découverte, 2008

Collection :

Textes à l'appui

Genre :

Essai

Langue :

français.

Note :

Bibliogr. p. 189-195

Mots-clés :

Nom commun :: Comparution (droit pénal) -- France -- 1990-.... -- Enquêtes | Justice pénale -- Administration -- France -- 1990-.... -- Enquêtes

Description du livre original :

1 vol. (200 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm

ISBN :

9782707153241.

Domaine public :

Non

Table des matières

Préface
Introduction
- Le silence relatif des sciences sociales
- Travail judiciaire et dossier pénal
- Une méthode ethnographique
1. Du côté du public. Trois audiences de comparutions immédiates
- Tribunal de grande instance de Bobigny, 9 novembre 2005
- Tribunal de grande instance de Paris, 7 novembre 2005
- Tribunal de grande instance de Créteil, 6 avril 2006
2. Des flagrants délits à la comparution immédiate
- Une innovation technique : la mise en place progressive des « flagrants délits » au XIXe siècle
- Les années 1980 et l’enjeu politique de la saisine directe
- L’élargissement des mesures d’urgence lors du passage au XXIe siècle
3. La comparution immédiate au sein du système judiciaire français
- L’organisation de la justice française
- Une procédure courante, urbaine et répressive
- L’organisation de la magistrature
- À la recherche d’efficacité : le traitement en temps réel
- Un exemple de comparution immédiate
4. Un ordre négocié entre parquetiers et policiers
- Orienter les dossiers
  - Notes d’observation, Créteil, 3 février 2006
  - L’affaire Pedro M.
  - Benjamin P., substitut à l’unité de permanence du parquet de Créteil
- Urgence et standardisation
  - Magali M., substitut du procureur à l’unité de permanence de Créteil
- Des rapports de force avec les policiers
  - Créteil, 3 mars 2006
5. Au parquet
- Un roulement au quotidien
- Des décisions prises en commun
  - La suite de l’affaire Pedro M.
  - Magali M., le parquet et la définition de l’enquête de flagrance
- Une culture de groupe
6. Un moment clé de la procédure : la notification
- Le substitut, technicien désintéressé ou accusateur public ?
  - Notes d’observation, mardi 28 mars 2006. Les notifications à Arnaud B.
  - Les notifications à Abdelkader D.
- Des rôles aux intérêts parfois contradictoires
  - Les notifications à Amadi K., 28 mars 2006, Créteil
  - Bavure ou rébellion ? Le dossier de Pascal O., Créteil, 22 mars 2006
7. Les avocats et leurs « clients »
- Les garants de la procédure
  - Une nullité certaine ? L’avocat Dan N. et Ali M., Bobigny
- Individualiser et comprendre
- Des avocats critiques face à la machine des comparutions immédiates
8. Les juges entre gestion et jurisprudence
- Qui sont les juges en comparutions immédiates ?
  - Bruno D., président de la 23e chambre correctionnelle à Paris
- En quête de continuité
- Gérer l’urgence
- Lire les dossiers en vue de l’audience
9. Une audience sous pression
- Des juges en retrait, qui doivent gérer le temps et la sécurité
- La logique des parties adverses
  - La suite de l’affaire Dan N. et Ali M., Bobigny, 9 novembre, 17e chambre
  - Un double discours. L’avocat Matthieu A. et le prévenu Marc G., Paris, 23 février, 23e chambre, deuxième section
- La mise en place de l’indifférence
10. Le jugement
- Construire un jugement
- Le cas des violences conjugales
- Les contraintes sociales de la collégialité
- L’exemple du contentieux des étrangers
- Le rendu du jugement
Conclusion
- Des stratégies complexes dans un contexte contraignant
- Un tournant punitif et managérial ?
Bibliographie
- Filmographie
- Sources
Remerciements

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