Table des matières

• Mention légale.
• A propos de ce livre numérique
• Sommaire
  • Chapitre 5. Les techniques financières de l’État.
    • Section 1. Les techniques budgétaires.
      • § 1. La nomenclature budgétaire.
      • § 2. Les documents budgétaires.
        • A. Les documents d’orientation budgétaire.
        • B. Les documents établissant le budget annuel.
        • C. Les documents modifiant la loi de finances.
        • D. Les documents relatifs à l’exécution du budget.
    • Section 2. Les techniques comptables.
      • § 1. La comptabilité budgétaire.
        • A. La nomenclature budgétaire.
        • B. Des méthodes différentes de comptabilisation de l’exécution budgétaire.
      • § 2. La comptabilité générale.
        • A. Le plan comptable de l’État.
        • B. Les méthodes comptables.
        • C. Les documents comptables.
      • § 3. La comptabilité analytique des coûts.
    • Section 3. L’informatique budgétaire et comptable.
  • Chapitre 6. Les opérations financières de l’État.
    • Section 1. Les dépenses de l’état.
      • § 1. La classification par nature.
        • A. Les dépenses de fonctionnement de l’État.
        • B. Les dépenses de transfert.
        • C. Les dépenses d’investissement.
      • § 2. La classification fonctionnelle.
        • A. Les dépenses de l’État-Providence.
        • B. Les dépenses de l’État-Gendarme.
        • C. Les dépenses non fonctionnelles.
      • § 3. La classification administrative.
    • Section 2. Les recettes de l’état.
      • § 1. Les impôts directs.
        • A. L’impôt sur le revenu.
        • B. L’impôt sur les sociétés.
        • C. Le produit des autres impôts directs (moins de 10 % des recettes).
      • § 2. Les impôts indirects.
        • A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
        • B. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques .("T I C P E").
        • C. Les autres impôts indirects.
      • § 3. Les ressources non fiscales.
• Troisième partie. Les finances des collectivités locales.
  • Chapitre 1. Le régime financier des collectivités locales.
    • Section 1. Les principes budgétaires des collectivités locales.
      • § 1. L’annualité des budgets locaux.
        • A. Une application souple du principe.
        • B. Le dépassement du principe d’annualité.
      • § 2. La globalité (unité, universalité, sincérité) des budgets locaux.
        • A. Les aménagements budgétaires.
        • B. Les opérations hors budget.
      • § 3. La spécialité des budgets locaux.
        • A. Le principe, la spécialisation par chapitre et article.
        • B. La portée de la spécialisation par chapitre et article.
        • C. Un relatif éloignement des mécanismes de la "L O L F".
      • § 4. L’équilibre des budgets locaux.
        • A. L’équilibre réel du budget.
        • B. La résorption du déficit d’exécution.
    • Section 2. L'élaboration du budget des collectivités locales.
      • § 1. La préparation du budget local.
        • A. Les instances chargées de la préparation.
        • B. Les méthodes de préparation.
      • § 2. L’adoption du budget local.
        • A. La procédure d’adoption.
        • B. Le retard dans l’adoption.
    • Section 3. L’exécution du budget des collectivités locales.
      • § 1. Les agents d’exécution.
        • A. Les ordonnateurs.
        • B. Les comptables.
        • C. La séparation des ordonnateurs et des comptables.
      • § 2. Les opérations d’exécution.
        • A. La dépense.
        • B. La recette.
        • C. La trésorerie.
    • Section 4. Le contrôle sur les finances des collectivités locales.
      • § 1. Le contrôle par la collectivité locale.
        • A. Des contrôles internes.
        • B. Le contrôle du conseil.
      • § 2. Le contrôle par l’administration d’État.
      • § 3. Le contrôle par la chambre régionale des comptes.
        • A. Le contrôle budgétaire.
        • B. Le contrôle de la gestion.
        • C. Le contrôle juridictionnel.
  • Chapitre 2. Les techniques financières des collectivités locales.
    • Section 1. La comptabilité.
      • § 1. La nomenclature comptable.
        • A. Les comptes de bilan (classes 1 à 5).
        • B. Les comptes de résultats.
        • C. Les comptes spéciaux (classe 8).
      • § 2. Les mécanismes comptables.
        • A. Le principe de prudence.
        • B. Le principe de sincérité.
      • § 3. Les documents comptables.
    • Section 2. Le budget.
      • § 1. Le budget par nature.
        • A. Une organisation en deux sections.
        • B. Une division des sections en chapitres.
        • C. Une subdivision des chapitres en articles.
        • D. Les opérations.
        • E. Une série d’informations budgétaires.
        • F. Les budgets annexes.
      • § 2. Le budget par fonction.
        • A. La nomenclature retenue.
        • B. Des chapitres fonctionnels.
        • C. Des chapitres non fonctionnels.
        • D. Les autres éléments du budget.
      • § 3. La comptabilité budgétaire.
      • § 4. La chronologie budgétaire.
        • A. Le budget primitif.
        • B. Les budgets modificatifs.
        • C. Le compte administratif.
        • D. La reprise des résultats.
    • Section 3. L'informatique.
  • Chapitre 3. Les opérations financières des collectivités locales.
    • Section 1. Les dépenses des collectivités locales.
      • § 1. La classification économique.
        • A. Les dépenses de la section de fonctionnement.
        • B. Les dépenses de la section d’investissement.
        • C. Les dépenses totales.
      • § 2. La classification fonctionnelle.
      • § 3. La classification administrative.
    • Section 2. Les ressources des collectivités locales.
      • § 1. La fiscalité.
        • A. Les quatre « vieilles » contributions directes.
        • B. La « fiscalité accessoire ».
      • § 2. Les recettes marchandes.
        • A. Trois catégories.
        • B. En section d’investissement.
      • § 3. Les transferts.
        • A. Un poids financier important pour l’État.
          • 1. Les dotations et subventions de fonctionnement.
          • 2. Les dotations et subventions d’équipement.
          • 3. Les dotations de compensation (autres que le "F C T V A").
        • B. Les transferts entre collectivités locales.
        • C. Les transferts en provenance de l’Union européenne.
      • § 4. Les emprunts.
    • Section 3. La péréquation entre collectivités locales.
  • Chapitre 4. Les catégories de finances locales.
    • Section 1. Les finances communales.
    • Section 2. Les finances départementales.
    • Section 3. Les finances régionales.
    • Section 4. Les finances des groupements.
    • Section 5. Les finances des démembrements.
• Quatrième partie. Les finances de la sécurité sociale.
  • Chapitre 1. Les opérations financières de la Sécurité sociale.
    • Section 1. Les dépenses de la sécurité sociale.
      • § 1. Les comptes de la Sécurité sociale.
        • A. Les régimes obligatoires de base.
          • 1. Le régime général.
          • 2. Les régimes particuliers et spéciaux.
          • 3. Les régimes autonomes.
        • B. Les régimes complémentaires de retraite des salariés (non agricoles).
      • § 2. Les comptes des administrations de Sécurité sociale.
        • A. L’intégration de tous les régimes obligatoires d’assurance sociale.
        • B. Les organismes dépendant des assurances sociales.
      • § 3. Les comptes de la protection sociale.
        • A. Les dépenses des assurances sociales.
        • B. Les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics.
        • C. L’effort propre accompli par le secteur privé.
    • Section 2. Les recettes de la sécurité sociale.
      • § 1. Les cotisations.
        • A. Leur définition.
        • B. Leur importance.
      • § 2. La fiscalité.
        • A. La contribution sociale généralisée (C S G).
        • B. Les autres impositions affectées.
      • § 3. Les contributions publiques.
    • Section 3. Les déséquilibres financiers de la sécurité sociale.
      • § 1. Les déséquilibres sectoriels.
        • A. Les transferts financiers entre régimes sociaux.
        • B. Les fonds sociaux.
      • § 2. Les déséquilibres globaux.
  • Chapitre 2. Les lois de financement de la Sécurité sociale.
    • Section 1. La spécificité des lois de financement.
      • § 1. L’objet des lois de financement.
        • A. Un domaine spécifique.
        • B. Un domaine exclusif complémentaire.
        • C. Un domaine partagé.
        • D. Un domaine interdit.
      • § 2. Les principes applicables aux lois de financement.
        • A. Le principe d’annualité.
        • B. Les éléments constitutifs du principe de globalité (unité, universalité, sincérité).
        • C. Le principe de spécialité.
        • D. Le principe d’équilibre.
      • § 3. La structure des lois de financement.
        • A. La présentation des lois de financement de l’année.
        • B. Les lois de financement rectificatives.
    • Section 2. L’élaboration des lois de financement.
      • § 1. La préparation des lois de financement.
      • § 2. L’adoption des lois de financement.
        • A. Les modalités d’adoption.
        • B. Des irrecevabilités.
      • § 3. Le contrôle du Parlement sur les lois de financement.
        • A. Les documents d’information.
        • B. Les moyens d’information.
    • Section 3. La mise en œuvre des lois de financement.
      • § 1. Les objectifs de dépenses.
        • A. La fixation des objectifs et leur suivi.
        • B. Une mise en œuvre de plus en plus étatisée et coordonnée sur le plan local.
      • § 2. La mise en œuvre dans le secteur hospitalier.
        • A. L’évolution des principes du financement.
        • B. Deux sous-objectifs.
        • C. L’émergence des communautés hospitalières de territoire.
      • § 3. La mise en œuvre dans le secteur médico-social.
      • § 4. La mise en œuvre dans la médecine de ville.
        • A. Le sous-objectif « dépenses de soins de ville ».
        • B. Le sous-objectif « soins de ville ».
  • Chapitre 3. Le régime financier des organismes de Sécurité sociale.
    • Section 1. L'élaboration des budgets.
    • Section 2. L’exécution des budgets.
      • § 1. Les agents d’exécution.
      • § 2. Les opérations d’exécution.
        • A. La dépense.
        • B. La recette.
        • C. La trésorerie.
        • D. La comptabilité.
        • E. La lutte contre la fraude à la Sécurité sociale.
    • Section 3. Le contrôle des opérations financières.
      • § 1. Les contrôles internes à la Sécurité sociale.
        • A. Les contrôles internes.
        • B. Les contrôles de la caisse nationale sur les caisses de base.
      • § 2. Les contrôles de l’État.
        • A. Les contrôles par l’autorité administrative.
        • B. Le contrôle de la Cour des comptes.
        • C. Le rôle renforcé de la Cour des comptes.
      • § 3. Les responsabilités.
        • A. Les instances de direction.
        • B. L’agent comptable.
• Cinquième partie. Les finances de l’union européenne.
  • Chapitre 1. Le régime financier de l’Union européenne.
    • Section 1. Les principes financiers.
      • § 1. Les principes généraux.
        • A. Un principe de transparence .
        • B. Un principe de bonne gestion financière .
        • C. Un principe d’« unité de compte ».
      • § 2. Les principes spécifiques.
        • A. Le principe d’annualité.
        • B. Un principe de globalité . (unité, universalité, sincérité).
        • C. Un principe de spécialité.
        • D. Le principe d’équilibre budgétaire.
    • Section 2. L’élaboration du budget.
      • § 1. Les textes applicables.
      • § 2. La procédure budgétaire.
    • Section 3. L’exécution du budget.
      • § 1. L’exécution par l’autorité de l’Union.
        • A. Les agents d’exécution.
        • B. Les opérations d’exécution.
      • § 2. L’exécution par les États.
        • A. La dépense.
        • B. La recette.
    • Section 4. Le contrôle des opérations financières.
      • § 1. Le contrôle par les administrations.
        • A. Le contrôle par l’administration de l’Union européenne.
        • B. Le rôle des administrations nationales.
      • § 2. Le contrôle par la Cour des comptes.
        • A. Un contrôle de gestion a posteriori.
        • B. Une assistance aux pouvoirs publics .
        • C. Une absence d’activité juridictionnelle.
      • § 3. Le contrôle par le Parlement européen.
        • A. En cours d’exécution.
        • B. Après l’exécution.
  • Chapitre 2. Les techniques financières de l’Union européenne.
    • Section 1. Les techniques budgétaires.
      • A. L’« état général des recettes et des dépenses ».
      • B. L’« état des recettes et des dépenses par section ».
    • Section 2. Les techniques comptables.
      • A. Une comptabilité budgétaire.
      • B. Une comptabilité générale.
      • C. Une comptabilité de caisse (ou bancaire).
  • Chapitre 3. Les activités financières de l’Union européenne.
    • Section 1. Les dépenses budgétaires.
      • A. Une prédominance historique de la politique agricole.
      • B. L’affirmation d’une politique structurelle ou de « cohésion ».
      • C. Les « politiques internes ».
      • D. Les « politiques externes ».
        • E. Les « dépenses administratives ».
    • Section 2. Les recettes budgétaires.
      • A. Les ressources propres.
      • B. Des mécanismes correcteurs.
      • C. L’« impôt européen ».
    • Section 2. Les activités hors budget.
      • A. Deux orientations majeures.
      • B. La Banque européenne d’investissement.
• BIBLIOGRAPHIE.
  • § 1. Première partie : présentation générale des finances publiques.
    • A. Bibliographie d'ensemble.
      • 1. Manuels.
      • 2. Notions essentielles, guides de travail.
      • 3. Encyclopédies et dictionnaires.
      • 4. Périodiques.
      • 5. Divers.
      • 6. Quelques sites Internet.
    • B. Le pouvoir financier public (chap. 1, 2 et 3).
      • 1. Droit budgétaire et comptable public, contrôle des finances publiques.
        • a. Manuels.
        • b. Textes, jurisprudence.
        • c. Principes budgétaires.
        • d. Comptabilité publique.
        • e. Juridictions financières.
        • f. Contrôle des finances publiques (voir égal. ci-dessus B, 1, d et e).
      • 2. Droit fiscal général et fiscalité.
        • a. Manuels.
        • b. Notions essentielles.
        • c. Guides pratiques, bibliographies, revues.
        • Bulletin des conclusions fiscales.
        • d. Principes et problèmes fiscaux.
        • e. Droit fiscal international ou comparé.
        • f. Douanes.
    • C. L’activité financière publique.
      • 1. Manuels et collections.
      • 2. Secteur financier public, interventionnisme public, Trésor public.
      • 3. Institutions bancaires, institutions de la zone euro.
      • 5. Politiques financières publiques, déséquilibres financiers publics.
      • 6. Gestion publique.
    • D. Organisations internationales.
  • § 2. Deuxième partie : les finances de l’État.
    • A. Traités, manuels, mémentos.
    • B. Loi organique du 1er août 2001.
      • 1. Travaux préparatoires.
        • a. Les travaux préparatoires proprement dits.
        • b. Ces travaux avaient eux-mêmes été précédés des documents suivants :
      • 2. Ouvrages, rapports, recueils d’études.
    • C. Autres.
  • § 3. Troisième partie : les finances des collectivités locales.
    • A. Bibliographie générale.
      • 1. Manuels.
      • 2. Notions.
      • 3. Encyclopédies et documentation de base.
      • 4. Dictionnaires,.
      • 5. Statistiques.
      • 6. Études d’ensemble, réforme.
      • 7. Études diverses.
      • 8. Finances locales comparées.
    • B. Bibliographie spéciale.
      • 1. Régime financier (chap. 1).
      • 2. Techniques financières (chap. 2).
      • 3. Opérations financières (chap. 3).
      • 4. Catégories de finances locales (chap. 4).
        • a. Finances.
        • b. Finances départementales (parmi les ouvrages parus depuis 1992).
        • c. Finances régionales (parmi les ouvrages parus depuis 1992).
        • d. Finances des groupements.
        • e. Finances des démembrements.
  • § 4. Quatrième partie : les finances de la Sécurité sociale.
    • A. Manuels et mémentos.
    • B. Périodiques, statistiques, rapports périodiques, codes annotés, guides pratiques.
    • C. Cadres et problèmes généraux de la protection sociale, lois de financement de la Sécurité sociale.
    • D. Les organismes de Sécurité sociale.
    • E. Les établissements de santé.
    • F. Les institutions sociales et médico-sociales.
  • § 5. Cinquième partie : les finances de l’Union européenne.
    • A. Manuels et mémentos.
    • B. Documents de bases, statistiques, guides….
    • C. Autres études d’ensemble.
    • D. Régime financier.
    • E. Activités financières, financement.
• Fin de la lecture de :