Table des matières

• Mentions légales :
• A propos de ce livre numérique :
• Quatrième de couverture.
• Sommaire.
• Avertissement.
• Première partie.
  • Introduction au droit privé.
    • Chapitre 1. Existence du droit.
    • Chapitre 2. Différents sens du mot "droit".
    • Chapitre 3. Application des définitions précédentes.
  • Titre 1. Le droit objectif.
    • Chapitre 1. Les caractères de la règle de droit.
      • Section 1. La règle de droit considérée en elle-même.
      • Section 2. La règle de droit envisagée par rapport à l'activité qu'elle gouverne.
      • Section 3. Règles de droit et autres règles de conduite.
    • Chapitre 2. Les sources de la règle de droit.
      • Section 1. Les textes.
        • § 1. Les traités.
        • § 2. Les Lois.
          • A. Modes d'élaboration de la loi.
          • 1. Le vote de la loi.
          • 2. La promulgation de la loi.
          • 3. La publication de la loi.
          • B. Domaine de la loi.
          • C. Contrôle de la régularité des lois.
        • § 3 – Les ordonnances.
        • § 4. Les règlements.
          • 1. Formes et publicité.
          • 2. Contrôle de régularité.
      • Section 2. La coutume.
      • Section 3. La Jurisprudence.
        • § 1. Définition.
        • § 2. Importance de la jurisprudence.
        • § 3. Place de la jurisprudence par rapport à la Loi.
    • Chapitre 3. L'application de la règle de droit.
      • Section 1. L'application non contentieuse de la règle de droit.
        • § 1. La force obligatoire de la Loi.
        • § 2. L'application de la loi dans le temps.
          • A. Entrée en vigueur des lois.
          • B. Conflits de lois dans le temps.
          • 1. Solution de principe ;
          • 2. Exceptions ;
        • § 3. L'interprétation de la Loi.
      • Section 2. L'application de la règle de droit par les tribunaux.
        • § 1. L'organisation de la justice.
          • A. Les juridictions administratives.
          • B. Les juridictions judiciaires.
          • 1. Distinction des juridictions civiles et des juridictions répressives.
          • 2. Les juridictions civiles.
          • a). Juridictions du premier et du second degré.
          • 1. Le premier degré de juridiction.
          • 2. Le second degré de juridiction.
          • b) La Cour de cassation.
          • 3. Les juridictions supranationales ;
          • a). La Cour européenne des droits de l'homme.
          • b). Le Tribunal de première instance des Communautés européennes et la Cour de justice.
          • C. Le service des juridictions
          • 1. Les juridictions administratives.
          • 2. Les juridictions judiciaires.
          • a) Les magistrats.
          • b) Les auxiliaires de justice.
        • § 2. L'action en justice et le procès civil.
          • A. L'instance aboutissant au jugement.
          • B. L'exercice des voies de recours.
  • Titre 2. Les droits subjectifs.
    • Chapitre 1. Classification des droits subjectifs.
      • Section 1. Les droits patrimoniaux.
        • § 1. Les droits qui portent sur les choses.
        • § 2. Les droits qui permettent d'exiger d'une personne une prestation déterminée.
        • § 3. Les droits qui ont pour objet une création de l'esprit.
      • Section 2. Les droits extrapatrimoniaux.
        • § 1. Les droits de la personnalité.
        • § 2. Les droits de la famille.
    • Chapitre 2. Acquisition, transmission et extinction des droits subjectifs.
      • Section 1. Les sources des droits subjectifs.
        • § 1. Les actes juridiques.
        • § 2. Les faits juridiques.
      • Section 2. La transmission des droits subjectifs.
        • § 1. Les transmissions entre vifs.
          • A. Transmissions entre vifs à titre onéreux.
          • B. Transmissions entre vifs à titre gratuit.
        • § 2 – Les transmissions à cause de mort.
      • Section 3. L'extinction des droits subjectifs.
        • § 1. La disparition de l'objet du droit.
        • § 2. La renonciation à un droit.
        • § 3. La prescription.
    • Chapitre 3. Preuve des droits subjectifs.
      • Section 1. L'objet et la charge de la preuve.
        • § 1. Que doit-on prouver (objet de la preuve) ?
        • § 2. Qui doit rapporter la preuve (charge de la preuve) ?
      • Section 2. Les modes de la preuve.
        • § 1.Les différents procédés de preuve et leur force probante.
          • A. Les actes écrits.
          • 1. Les actes authentiques.
          • 2. Les actes sous seing privé.
          • B. Les témoignages.
          • C. Les présomptions du fait de l'homme.
          • D. L'aveu judiciaire.
          • E. Le serment.
          • 1. Le serment décisoire.
          • 2. Le serment supplétoire.
        • § 2. L'utilisation des procédés de preuve.
          • A. Preuve d'un acte juridique.
          • B. Preuve d'un fait juridique.
        • § 3. La discussion des preuves.
  • Pour en savoir plus.
    • Exemples de sujets d'examen. :
      • Commentaire :
      • Dissertation :
    • Bibliographie. :
• Deuxième partie. Les personnes.
  • Chapitre 1. Les personnes physiques.
    • Début d'un texte encadré.
      • Fin du texte encadré.
      • Section 1. Le nom.
        • § 1. Éléments constitutifs.
        • § 2. Attribution du nom.
          • A. Les bases du système.
          • Principe et exception.
          • Noms composés et double nom.
          • B. La mise en œuvre du système.
          • 1. Attribution du nom à l'enfant dont la filiation est établie simultanément à l'égard de ses deux parents.
          • 2. Attribution du nom à l'enfant dont la filiation n'est établie qu'à regard d'un
            seul de ses parents.
          • 3. Attribution du nom à l'enfant dont la filiation est établie successivement à
            l'égard de chacun de ses parents.
          • 4. Attribution du nom à l'enfant adoptif.
          • a) Adoption simple :
          • b) Adoption plénière :
        • § 3. Usage du nom.
        • § 4. Changement de nom.
        • § 5. Protection du nom.
        • § 6. Prénoms.
          • A. Fonction.
          • B. Choix des prénoms.
          • C. Changement de prénom.
      • Section 2. Le domicile.
        • § 1. Détermination du domicile.
          • A. Rôle de la volonté.
          • B. Rôle de la loi.
          • 1. Domiciles de dépendance.
          • 2. Domiciles de fonction ou d'attache.
        • § 2. Effets du domicile.
      • Section 3. L'État Civil.
        • § 1. Le service de l'État Civil.
          • Personnel :
          • Organisation matérielle :
          • Instruction générale relative à l'état civil :
        • § 2. L'établissement des actes.
          • A. Rédaction.
          • B. Transcription et mentions en marge.
        • § 3. Fonctionnement défectueux du service de l'État-civil.
          • A. L'acte existe, mais il est imparfait.
          • B. Il n'existe pas d'acte (perte ou destruction des registres).
        • § 4. Les principaux actes de l'État-civil.
          • A. Acte de naissance.
          • 1. Obligation de déclarer la naissance.
          • 2. Rédaction de l'acte de naissance.
          • 3. Mentions en marge.
          • 4 Copies et extraits de l'acte de naissance.
          • B. Acte de mariage.
          • C. Acte de décès.
          • 1. Déclaration à l'officier d'état civil.
          • 2. Copies de l'acte de décès.
        • § 5. Force probante des actes de l'État-civil.
    • Chapitre 2. Les personnes morales de droit privé.
      • Section 1. Les sociétés.
      • Section 2. Les groupements d'intérêt économique.
      • Section 3. Les associations.
      • Section 4. Les fondations.
      • Section 5. Les syndicats.
  • Pour en savoir plus.
    • Exemples de sujets d'examens.
      • Dissertations :
      • Bibliographie.:
• Troisième partie. La famille.
  • Titre 1. Le mariage et les autres formes de la vie en couple.
    • Chapitre 1. Le mariage.
      • Section 1. Formation du mariage.
        • § 1. Conditions de fonds.
          • A. Conditions d'aptitude générale.
          • 1. Sexe.
          • 2. Âge.
          • 3. Consentement des futurs époux.
          • 4. Nécessité pour les mineurs et les incapables majeurs d'une autorisation spéciale
          • a) Situation des mineurs.
          • Personnes dont le consentement est requis.
          • Formes du consentement
          • Caractères du consentement :
          • b) Situation des majeurs protégés.
          • Mariage du majeur en tutelle.
          • Mariage du majeur en curatelle.
          • B. Empêchements au mariage.
          • 1. Existence entre les futurs époux d'un lien de parenté ou d'alliance.
          • a) Étendue de la prohibition.
          • b) Dispenses.
          • 2 Mariage antérieur non dissous.
          • a) Interdiction de la bigamie.
          • b) Moyens de prévenir la bigamie.
        • § 2. Conditions de forme.
          • A. Formalités antérieures à la célébration du mariage.
          • 1. Les publications.
          • 2. Remise des pièces à l'officier de l'état civil.
          • a) Pièces dont la remise est exigée dans tous les cas.
          • b) Pièces exigées pour le mariage des mineurs ou des incapables majeurs.
          • c) Pièces exigées en cas de remariage.
          • d) Pièces exigées en cas de mariage nécessitant une dispense ou une autorisation du président de la République.
          • e) Pièce exigée en cas d'établissement d'un contrat de mariage.
          • B. Formalités concomitantes à la célébration du mariage (article 74 et suivants).
          • C. Formalités postérieures à la célébration du mariage.
        • § 3. Sanctions des conditions de fond et de forme.
          • A. Mesure préventive : l'opposition (article 172 et suivants).
          • 1.Les opposants.
          • 2. Forme de l'opposition.
          • 3. Effets de l'opposition.
          • 4. Mainlevée de l'opposition.
          • B. Sanction d'un mariage irrégulièrement célébré : les nullités.
          • 1. Principe : pas de nullité sans texte.
          • 2. Différentes sortes de nullités.
          • a) Nullité relative (article 180 à 183)
          • Cas :
          • Régime de l'action en nullité :
          • b) Nullité absolue (article 184 et suivants).
          • Cas :
          • Régime de l'action en nullité :
          • 3. Effets de l'annulation du mariage.
          • Condition :
          • Effets :
      • Section 2. Preuve du mariage.
      • Section 3. Effets du mariage.
        • § 1. Liens personnels entre les époux.
          • A. Vie commune.
          • B. Devoirs réciproques des époux.
          • Devoir de fidélité :
          • Devoir de secours :
          • Devoir d'assistance :
          • C. Protection de la personne des époux et des enfants.
        • § 2. Rapports pécuniaires entre les époux.
          • A. Entretien du ménage.
          • 1. Contribution des époux aux charges du mariage.
          • 2. Pouvoirs ménagers des époux.
          • B. Autonomie des époux.
          • C. Sauvegarde des intérêts essentiels du ménage.
      • Section 4. Le Divorce.
        • § 1.Cas de divorce.
          • A. Divorce par consentement mutuel ;
          • B. Divorce accepté.
          • C. Divorce pour altération définitive du lien conjugal.
          • D. Divorce pour faute.
          • 1. Existence de griefs
          • 2. Absence de réconciliation.
          • 3. Prononcé du divorce (article 245).
        • § 2. Procédure du divorce.
          • A. Compétence.
          • B. Règles générales de procédure.
          • 1. Demande en divorce et défense à l'action.
          • 2. Articulation entre les différents cas de divorce.
          • a) Primauté donnée au divorce d'accord :
          • b) Cas particulier du divorce pour altération définitive du lien conjugal :
          • 3. Procédure propre au divorce par consentement mutuel.
          • 4. Procédure applicable aux autres cas de divorce.
          • a) Requête initiale.
          • b) Mesures urgentes.
          • c) Tentative de conciliation.
          • d) Mesures provisoires.
          • e) Introduction de l'instance en divorce.
          • 5. Voies de recours.
          • C. Preuves (article 259 et s),
          • 1.Principe.
          • 2. Restrictions.
        • § 3. Conséquences du divorce.
          • A. Effets à l'égard des époux.
          • 1. Sur le plan personnel.
          • 2. Sur le plan patrimonial.
          • a) Dommages et intérêts.
          • b) Prestation compensatoire.
          • c) Logement de la famille.
          • d) Sort des avantages matrimoniaux et des dispositions à cause de mort.
          • B. Effets à l'égard des enfants.
          • C. Date à laquelle se produisent les effets du divorce (article 260 et suivants).
          • 1) Quant à la situation personnelle des époux :
          • 2) Quant aux rapports pécuniaires entre époux :
          • 3) À l'égard des tiers, en ce qui concerne les biens des époux :
      • Section 5. La séparation de corps.
        • § 1. Cas et procédure : mêmes cas et mêmes conditions que le divorce (Article 296).
        • § 2. Effets de la séparation de corps. (articles 299 et suivants).
        • § 3. Fin de la séparation de corps (articles 305 et suivants).
    • Chapitre 2. Le couple hors mariage.
      • Section 1. L'union libre ou concubinage.
      • Section 2. Le pacte civil de solidarité.
        • § 1. Formation du pacte.
          • A. Conditions de fond.
          • 1. Capacité.
          • 2. Consentement.
          • 3. Inexistence d'empêchements (article 515-2).
          • B. Conditions de forme et publicité (article 515-3 et suivants) ;
        • § 2. Régime du pacte.
          • A. Effets.
          • 1) Sur le plan personnel :
          • 2) Sur le plan patrimonial.
          • a) Régime impératif.
          • b) Régime supplétif.
          • Sur le plan fiscal.
          • Date des effets du Pacs (article 515-3-1. alinéa 2)
          • Sur les points non réglés par la loi,
          • B. Durée.
          • 1. Durée indéterminée.
          • 2. Fin du pacte (article 515-7).
          • a) Causes :
          • b) Moment :
          • 3. Liquidation.
  • Titre 2. La filiation.
    • Chapitre 1. Dispositions générales.
      • Section 1. Modes d'établissement de la filiation.
      • Section 2. Restrictions à la possibilité d'établir la filiation.
        • § 1. Cas où l'établissement d'une filiation complète est interdit.
        • § 2. Limitation des cas où l'établissement d'une filiation différente de celle déjà établie est possible.
          • A. Prévention des conflits de filiation.
          • B. Règles relatives à la contestation d'une filiation légalement établie.
          • 1. Première hypothèse.
          • 2. Deuxième hypothèse.
          • 3. Troisième hypothèse.
          • 4. Quatrième hypothèse.
      • Section 3. Détermination de la date de conception.
      • Section 4. Possession d'état.
      • Section 5. Actions relatives à la filiation.
        • § 1. Règles particulières de procédure.
        • § 2. Indisponibilité des actions relatives à la filiation.
        • § 3. Prescription.
        • § 4. Particularités des jugements relatifs à la filiation.
    • Chapitre 2. La filiation maternelle.
      • Section 1. Établissement de la filiation maternelle.
        • § 1. Établissement immédiat par l'effet de la loi : désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.
        • § 2. Reconnaissance volontaire (Article 316).
        • § 3. Possession d'état.
        • § 4. Action en recherche de maternité.
      • Section 2. Contestation de la filiation maternelle.
        • § 1. Conditions.
        • § 2. Régime de l'action.
    • Chapitre 3. La filiation paternelle.
      • Section 1. Établissement de la filiation paternelle.
        • § 1. Enfants nés de parents mariés.
          • A. Maintien de la présomption de paternité.
          • B. Restriction à la règle.
          • 1. Conditions.
          • a) Première hypothèse.
          • b) Seconde hypothèse.
          • 2. Conséquences.
        • § 2. Enfant né hors mariage.
          • A. Reconnaissance.
          • B. Possession d'état.
          • C. Action en recherche de paternité.
      • Section 2. Contestation de la filiation paternelle.
    • Chapitre 4. L'action à fins de subsides.
      • Section 1. Conditions. (article 342).
      • Section 2. Régime de l'action.
      • Section 3. Effets.
    • Chapitre 5. Dispositions propres à la procréation médicalement assistée.
      • Section 1. Les pratiques permises.
        • § 1 Définitions données par le Code de la Santé Publique.
        • § 2. Conditions.
      • Section 2. Les pratiques interdites.
      • Section 3. L'adaptation des règles relatives à la filiation en cas de procréation médicalement assistée.
        • § 1. Mécanisme. (article 311-20).
        • § 2. Conséquences.
    • Chapitre 6. La filiation adoptive.
      • Section 1. L'adoption plénière. (article 343 et suivants).
        • § 1. Conditions de l'adoption plénière.
          • A. Qui peut adopter ?
          • B. Qui peut être adopté ?
          • C. Procédure de l'adoption plénière (article 351 et suivants).
        • § 2. Effets de l'adoption plénière. (article 355 et suivants).
          • A. À l'égard de la famille adoptive.
          • B. À l'égard de la famille d'origine.
      • Section 2. L'adoption simple. (article 360 et suivants).
        • § 1. Conditions de l'adoption simple.
        • § 2. Effets de l'adoption simple (article 363 et suivants).
  • Titre 3. Effets de la parenté et de l'alliance.
    • Chapitre 1. L'obligation alimentaire.
      • Section 1. Entre quelles personnes existe l'obligation alimentaire ?
      • Section 2. Forme et caractère de l'obligation alimentaire.
      • Section 3. Conditions de mise en œuvre de l'obligation alimentaire.
        • § 1. État de besoin du créancier et ressources du débiteur.
        • § 2. Montant de la pension.
        • § 3. Cas où plusieurs débiteurs sont légalement tenus de verser des aliments.
        • § 4. Règle "Aliments n'arréragent pas".
      • Section 4. Sanctions de l'obligation alimentaire.
        • § 1. Sanctions civiles.
        • § 2. Sanctions pénales.
    • Chapitre 2. L'autorité parentale.
      • Section 1. Titulaires de l'autorité parentale.
        • § 1. Exercice normal de l'autorité parentale.
          • A. Principe : exercice en commun par les parents.
          • B. Exceptions.
        • § 2. Délégation de l'autorité parentale.
          • A. Encadrement légal de la mesure.
          • B; Cas où l'autorité parentale peut être déléguée ;
      • Section 2 ; Attributs de l'autorité parentale.
        • § 1. Attributs concernant la personne du mineur.
          • A. Direction du mineur.
          • 1. Droits et devoirs des titulaires de l'autorité parentale.
          • 2. Limites ;
          • 3. Sanctions ;
          • B. Obligation d'entretien.
        • § 2. Attributs concernant le patrimoine du mineur.
      • Section 3. Contrôle et retrait de l'autorité parentale.
        • § 1. L'assistance éducative (articles 375 et suivants).
          • A. Cas.
          • B. Nature des mesures prises par le juge des enfants.
          • 1. Classification des mesures prévues par la loi.
          • 2. Caractère temporaire des mesures prises par le juge.
          • 3. Frais d'entretien et d'éducation.
        • § 2. Retrait de l'autorité parentale (articles 370 et suivants).
          • A. Cas.
          • 1. Retrait prononcé par jugement pénal.
          • 2. Retrait prononcé par jugement civil.
          • 3. En dehors des deux cas ci-dessus.
          • B. Procédure.
          • C. Effets.
          • 1. Retrait total (article 379).
          • 2. Retrait partiel.
          • 3. Demande en restitution des droits d'autorité parentale (article 301).
  • Pour en savoir plus.
    • Exemples de sujets d'examen. :
      • Dissertations :
      • Bibliographie.
• Quatrième partie. Les incapacités.
  • Titre 1. Les mineurs.
    • Chapitre 1. Le mineur non émancipé.
      • Début d'un texte encadré.
      • Fin
      • Section 1. Administration légale.
        • § 1. Qui exerce l'administration légale ? Articles 303 et suivants).
        • § 2. Pouvoirs de l'administrateur légal.
        • § 3. Jouissance légale.
          • A. Titulaires du droit de jouissance légale.
          • B. Biens soumis à la jouissance légale.
          • C. Charges de la jouissance légale.
          • D. Terme de la jouissance légale.
        • § 4. Fin de l'administration légale.
          • A. Événements qui mettent fin à l'administration légale.
          • B. Effets.
      • Section 2. La tutelle.
        • § 1. Ouverture de la tutelle.
        • § 2. Organisation de la tutelle.
          • A. Le tuteur.
          • 1. Désignation.
          • 2. Nature des fonctions.
          • B. Le conseil de famille (article 407 et suivants. – Voir article. 399 et suivants. nouveaux).
          • C. Le subrogé tuteur (article 420 et suivants - Voir article 409 et suivants nouveaux)
          • D. Le juge des tutelles (article 393 et suivants - Voir article 300-3 nouveau).
        • § 3. Fonctionnement de la tutelle.
          • A. Attributions du tuteur.
          • 1. Au début de la tutelle.
          • a) Obligations du tuteur (article 451 et suivants).
          • b) Sanction du défaut d'inventaire.
          • 2. Pendant tout le cours de la tutelle.
          • a) Obligations du tuteur.
          • b) Pouvoirs du tuteur (article 456 et suivants - Voir article 503 et suivants).
          • 1. Actes que le tuteur peut faire seul (article 456 - Voir article 504 nouveau)
          • 2. Actes nécessitant l'autorisation du conseil de famille.
          • 3. Actes interdits au tuteur.
          • B. Attributions du conseil de famille.
          • C. Attributions du juge des tutelles
        • § 4. Fin de la tutelle.
          • A. Événements qui mettent fin à la tutelle.
          • B. Effets.
      • Section 3. Étendue de l'incapacité du mineur.
        • § 1. Autonomie juridique partielle du mineur.
          • A. Actes de nature patrimoniale.
          • B. Actes relatifs à l'exercice d'une profession.
          • C. Actes à caractère personnel.
          • D. Audition du mineur en justice.
          • E. Actes illicites ou actes accomplis comme mandataire.
        • § 2. Sanction des actes irrégulièrement passés.
          • A. Actes accomplis par le mineur seul.
          • 1. Actes d'administration
          • a) Principe.
          • b) Exceptions.
          • 2. Actes qui, dépassant les pouvoirs d'administration du représentant légal, sont soumis à l'autorisation du conseil de famille
          • B. Actes accomplis par le représentant légal du mineur, sans avoir observé les formalités légales.
    • Chapitre 2. Le mineur émancipé.
      • Section 1. Cas dans lesquels il y a émancipation.
        • § 1. Émancipation légale.
        • § 2. Émancipation judiciaire (article 477 et suivants. - voir articles. 413-2 à 413-4 nouveaux).
          • A. Conditions.
          • B. Procédure.
      • Section 2. Effets de l'émancipation.
        • § 1. Concernant la personne du mineur.
  • Titre 2. Les majeurs protégés.
    • Chapitre 1. Généralités.
      • Section 1. Existence de régimes de protection.
      • Section 2. Application du droit commun en l'absence de régime de protection.
        • § 1. Actés juridiques passés sous l'emprise d'un trouble mental.
        • § 2. Dommages causés sous l'emprise d'un trouble mental.
      • Section 3. Dispositions communes aux trois mesures de protection.
    • Chapitre 2. La sauvegarde de justice.
      • Section 1. Déclenchement de la mesure.
        • § 1 – Cas.
        • § 2. Procédure article 491-1, voir articles 433 et 434 nouveaux).
      • Section 2. Effets.
        • § 1. Caractère temporaire de la mesure.
        • § 2. Capacité du majeur sous sauvegarde.
          • A. Principe.
          • B. Tempéraments.
        • § 3. Administration des biens de la personne protégée.
      • Section 3. Fin de la mesure (Article 491-6, voir article 439 nouveau).
    • Chapitre 3. La tutelle des majeurs.
      • Section 1. Déclenchement de la mesure.
        • § 1. Cas.
        • § 2. Procédure d'ouverture de la tutelle. (article 493 et suivant - voir article 430 nouveau).
      • Section 2. Organisation et fonctionnement.
        • § 1. Principes. (article 495 - voir article 445 nouveau).
        • § 2. Particularités.
          • A. Désignation du tuteur (article 496 - Voir article 447 nouveau).
          • B. Régimes simplifiés de gestion des biens.
          • La tutelle en forme d'administration légale (article 497)
          • La tutelle en gérance (article 499)
      • Section 3. Incapacité du majeur en tutelle.
        • § 1. Principes.
        • § 2. Applications et tempéraments.
      • Section 4. Fin de la tutelle. (article 507).
    • Chapitre 4. La curatelle.
      • Section 1. Déclenchement de la mesure.
        • § 1. Cas.
        • § 2. Procédure d'ouverture de la curatelle. article 509).
      • Section 2. Organisation et fonctionnement.
        • § 1. Structure du régime.
        • § 2. Gestion des biens.
          • A. Curatelle normale (article 510 - Voir article 467 nouveau).
          • B. Curatelle renforcée (article 512 - Voir article 472 nouveau).
      • Section 3.Incapacité du majeur en curatelle.
        • § 1. Cas général.
        • § 2. Actes soumis à des conditions particulières.
          • A. Mariage.
          • B. Divorce.
          • C. Donations.
          • D. Testament.
        • § 3. Modulation de l'incapacité par le jude. (article 511 - voir article 471 nouveau).
      • Section 4. Fin de la curatelle. (article 509).
  • Titre 3. Les nouvelles mesures dues à la loi du 5 mars 2007.
    • Section 1.Le mandat de protection future.
      • Section 2. La mesure d'accompagnement judiciaire.
      • Section 3. La nouvelle profession de mandataire judiciaires à la protection des majeurs.
        • Aperçu de la nouvelle architecture des dispositions relatives aux incapacités.
          • Adaptation du Tableau : Titre 10. De la minorité et de l'émancipation (titre ancien : de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
          • Bibliographie :
• Cinquième partie. Les biens.
  • Titre 1. Éléments de classification.
    • Chapitre 1.Les diverses catégories de biens.
      • Début d'un texte encadré.
      • Fin
      • Section 1.Choses appropriées et choses non appropriées.
        • § 1. Certaines choses ne sont pas susceptibles d'une appropriation d'ensemble.
        • § 2. Certaines choses non appropriées actuellement sont appropriables.
      • Section 2. Bénéficiaires de l'appropriation des choses.
      • Section 3. Distinctions secondaires relatives aux choses.
        • § 1 Choses fongibles et choses non fongibles.
        • § 2. Choses frugifères et choses non frugifères.
        • § 3. Choses consomptibles et choses non consomptibles.
    • Chapitre 2. La distinction des meubles et des immeubles.
      • Section 1. Critère.
        • § 1.Application aux choses.
          • A. Immeubles par destination.
          • B. Meubles par anticipation.
        • § 2. Application aux droits.
      • Section 2. Intérêts de la distinction.
        • § 1. Transferts de propriété.
        • § 2. Rôle de la possession.
  • Titre 2. La propriété.
    • Chapitre 1. Étendue du droit de propriété.
      • Section 1. Attributs du droit de propriété.
      • Section 2. Objet du droit de propriété.
        • § 1. Propriété du dessus et du dessous.
        • § 2. Propriété de ce qui est produit par la chose et de ce qui s'y incorpore. (article 546).
        • § 3. Propriété des eaux. (article 641 et suivants).
          • A. Eaux de pluie.
          • B. Eaux de source.
          • 1. Propriété.
          • 2. Usage.
          • C. Eaux des lacs et étangs.
          • D. Cours d'eau.
      • Section 3. Restrictions au droit de propriété.
        • § 1. Restrictions apportées au droit de propriété dans l'intérêt général.
        • § 2. Restrictions tenant au voisinage des fonds.
          • A. Servitudes légales
          • B. Troubles de voisinage.
        • § 3. Restrictions conventionnelles à la propriété.
          • A. Restrictions au droit d'user et de jouir de la chose.
          • B. Restrictions au droit de disposer : cas des clauses d'inaliénabilité.
        • § 4. Restrictions au droit de propriété dans l'intérêt de certaines catégories de personnes.
    • Chapitre 2. Modes d'acquisition de la propriété.
      • Section 1. Acquisition de la propriété par l'effet de la possession.
        • § 1. La possession en général.
          • A. Application dans le droit des biens.
          • 1. Éléments de la possession.
          • 2. Preuve de la possession.
          • 3. Distinction de la possession et de la simple détention (parfois appelée possession précaire).
          • B. Conditions requises pour que la possession soit utile.
          • 1. Qualités de la possession.
          • 2. Vices de la possession.
          • C. Protection de la possession.
          • 1. Existence d'actions particulières : les actions possessoires.
          • a) La complainte.
          • b) La dénonciation de nouvel œuvre.
          • c) L'action en réintégration (anciennement appelée réintégrande).
          • 2. Régime des actions possessoires.
          • a) Compétence.
          • b) Conditions.
          • c) Règle du non cumul du "possessoire"et du "pétitoire"(article 1265 Code de procédure civile).
        • § 2. Acquisition de la propriété immobilière par l'effet de la possession.
          • A. La prescription acquisitive par trente ans.
          • B. La prescription abrégée.
          • C. Règles communes aux deux procédés.
          • 1. Interruption et suspension de la prescription.
          • a). Il y a interruption de la prescription par :
          • b) Il y a suspension de la prescription. :
          • 2. Jonction des possessions.
          • D. Effets de l'usucapion.
        • § 3. Acquisition de la propriété mobilière par l'effet de la possession.
          • A. L'occupation.
          • B.. La règle "En fait de meubles, la possession vaut titre"(article 2279).
          • 1. Justification.
          • 2. Conditions.
          • a) Conditions relatives à la chose.
          • b) Conditions relatives à la possession.
          • 3. Effet.
          • 4. Dérogation
      • Section 2. Acquisition de la propriété par l'effet des contrats.
        • § 1. Conditions.
          • A. Conditions de fond.
          • B. Conditions de forme.
        • § 2. Effets.
          • A. Conséquences entre les parties.
          • B. Restrictions à l'égard des tiers.
      • Section 3. Acquisition de la propriété par accession.
        • § 1. Accession immobilière.
          • A. Cas.
          • 1. Accession naturelle, du seul fait de la nature.
          • 2. Accession du fait de l'homme (articles, 554 et 555).
          • B. Règlement des comptes.
          • 1. Constructions avec les matériaux d'autrui.
          • 2. Constructions sur le sol d'autrui (article 555).
          • a) Constructeur de mauvaise foi.
          • b) Constructeur de bonne foi.
        • § 2. Accession mobilière.
    • Chapitre 3. Sanction du droit de propriété : l'action en revendication.
      • Section 1. L'action en revendication en matière immobilière.
        • § 1. Exercice de l'action.
        • § 2. Preuve à fournir.
        • § 3. Effets.
          • A. Au propriétaire.
          • B. Au possesseur.
      • Section 2. L'action en revendication en matière mobilière.
        • § 1. Le propriétaire s'est dessaisi volontairement de la chose.
        • § 2. La chose a été perdue ou volée.
          • A. Cas où la revendication est possible.
          • B. Preuves à fournir.
          • C. Effets.
  • Titre 3. Les propriétés collectives.
    • Chapitre 1. L'indivision.
      • Section 1. Sources de l'indivision.
      • Section 2. Régime de l'indivision.
      • Section 3. Fin de l'indivision.
    • Chapitre 2. La mitoyenneté des murs.
      • Section 1. Conditions.
      • Section 2. Régime.
      • Section 3. Preuve.
    • Chapitre 3. La copropriété des immeubles divisés en appartements.
      • Section 1. Parties communes.
      • Section 2. Parties privatives.
  • Titre 4. Les droits réels principaux autres que la propriété.
    • Chapitre 1. L'usufruit.
      • Section 1. Aspects généraux de l'usufruit.
        • § 1. Caractères de l'usufruit.
        • § 2. Biens susceptibles d'usufruit.
          • A. Variétés.
          • B. Cas particulier du quasi-usufruit.
        • § 3. Diminutifs de l'usufruit : les droits d'usage et d'habitation.
      • Section 2. Sources de l'usufruit.
        • § 1. La loi.
        • § 2. La volonté de l'homme.
        • § 3. La prescription acquisitive.
      • Section 3. Effets de l'usufruit.
        • § 1. Droits de l'usufruitier : usage et jouissance. (article 502 et suivants).
          • A. Droit d'user de la chose.
          • B. Droit de percevoir les fruits.
        • § 2. Obligations de l'usufruitier (article 600 et suivants).
          • A. Au début de l'usufruit.
          • B. Pendant la durée de l'usufruit.
          • C. À la fin de l'usufruit.
      • Section 4. Fin de l'usufruit. (article 617 et suivants)
        • § 1. Causes de cessation de l'usufruit.
        • § 2. Effets de la cessation de l'usufruit.
          • A. Restitution du bien par l'usufruitier (ou ses héritiers).
          • B. Règlement des comptes entre l'usufruitier (ou ses héritiers) et le propriétaire.
    • Chapitre 2. Les droits d'usage et d'habitation.
      • Section 1. Sources des droits d'usage et d'habitation.
      • Section 2. Caractères communs aux droits d'usage et d'habitation.
    • Chapitre 3. L'emphytéose.
      • .Section1. Analyse.
      • Section 2. Dérivé moderne du bail emphytéotique.: Le bail à construction. (article L. 251-1 et suivant, Code de la construction et de l'habitation).
    • Chapitre 4. Les servitudes.
      • Section 1. Généralités.
        • § 1. Caractères.
        • § 2. Classification des servitudes.
          • A. Au point de vue de leur origine.
          • 1. Servitudes légales (de droit privé).
          • 2. Servitudes établies par la volonté de l'homme.
          • B. Au point de vue de leur mode d'exercice.
      • Section 2. Les servitudes légales.
        • § 1. Servitudes relatives aux plantations et à certaines construction.
          • A. Plantations.
          • B. Constructions ou ouvrages de nature à troubler le voisinage.
        • § 2. Servitudes relatives aux vues. (article 675 et suivants).
          • A. Mur non mitoyen.
          • B. Mur mitoyen.
        • § 3. Servitude de passage en cas d'enclave. (article 602).
        • § 4. Régime des eaux.
          • 1. Écoulement des eaux.
          • 2. Irrigation et drainage.
      • Section 3. Servitudes du fait de l'homme.
        • § 1. Établissement des servitudes du fait de l'homme.
          • A. Par titre : convention à titre onéreux ou à titre gratuit ou testament.
          • B. Par prescription acquisitive.
          • C. Par destination du père de famille.
        • § 2. Exercice des servitudes du fait de l'homme.
          • A. Étendue de la servitude.
          • B. Relations entre les propriétaires des fonds.
        • 3. Extinction des servitudes du fait de l'homme.
  • Pour en savoir plus.
    • Exemples de sujets d'examen.
      • Dissertations :
    • Bibliographie.:
• Sixième partie. Les obligations.
  • Titre 1. Sources des obligations.
    • Chapitre 1. Le contrat.
      • Section 1. Classifications des contrats.
        • § 1. Classifications principales.
          • A. Contrats consensuels, solennels, réels.
          • 1. Contrats consensuels.
          • 2. Contrats solennels.
          • 3. Contrats réels.
          • B. Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux (article 1102 et 1103).
          • 1. Contrat synallagmatique (ou bilatéral).
          • 2. Contrat unilatéral.
          • 3. Intérêts de la distinction.
          • C. Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit.
          • 1. Contrats à titre onéreux.
          • 2. Contrats à titre gratuit.
          • 3. Intérêts de la distinction.
        • § 2. Classifications secondaires.
          • A. Contrats commutatif s et contrats aléatoires (article 1104).
          • B. Contrats à exécution instantanée et contrats successifs.
          • C. Contrats de gré à gré et contrats d'adhésion.
          • D. Contrats individuels et contrats collectifs.
      • Section 2. Formation du contrat.
        • § 1. Conditions de formation et de validité des contrats.
          • A. Le consentement.
          • 1. Expression du consentement.
          • a) Cas du silence.
          • b) Cas de la représentation.
          • 2. Qualités du consentement.
          • a) L'erreur (article 1110).
          • b) La violence (article 1111 et suivants).
          • c) Le dol (article 1116).
          • 3. Rencontre des volontés ; l'offre (ou pollicitation) et l'acceptation.
          • a) Système général.
          • 1. L'offre.
          • 2. L'acceptation.
          • b) Adaptation du système à certains impératifs de protection du consommateur.
          • 1. Faculté légale de rétractation.
          • 2. Offres émanant de professionnels et proposées par voie électronique.
          • 3. Date et lieu de formation du contrat.
          • B. La capacité.
          • C. L'objet.
          • 1. La prestation, objet de l'obligation.
          • 2. Caractères de l'objet.
          • a) Lorsque l'obligation a pour objet une chose, celle-ci doit :
          • b) Lorsque l'obligation est de faire ou ne pas faire, la prestation doit être :
          • c) Valeur de l'objet : cas de la lésion.
          • a) Principe.
          • b) Exceptions.
          • D. La cause.
          • 1. Distinction de la cause et des motifs.
          • 2. Existence d'une cause valable.
        • § 2. Sanctions des conditions de formation et de validité du contrat.
          • A. Cas de nullité.
          • 1. Nullité absolue.
          • 2. Nullité relative.
          • B. Régime de la nullité.
          • 1. Nullité absolue.
          • 2. Nullité relative.
          • C. Effets de la nullité (absolue ou relative) prononcée.
      • Section 3. Effets du contrat.
        • § 1. Force obligatoire du contrat.
          • A. À l'égard des parties.
          • 1. Obligation pour chaque partie d'exécuter la prestation mise à sa charge.
          • a) Rigueur du principe.
          • b) Atténuation.
          • 2. Impossibilité pour l'une des parties de rompre unilatéralement le contrat.
          • a) Principe.
          • b) Tempéraments.
          • B. À l'égard du juge.
          • 1. Le juge est tenu d'appliquer le contrat.
          • 2. Le juge est doté de certains pouvoirs quant à l'exécution du contrat.
          • C. Force obligatoire du contrat et changement de législation.
        • § 2. Effets du contrat à l'égard des créanciers et des ayants cause des parties.
          • A. Créanciers chirographaires.
          • B Ayants cause universels ou à titre universel.
          • C. Ayants cause à titre particulier.
        • § 3. Effets du contrat à l'égard des tiers.
          • A. La stipulation pour autrui (article 1121).
          • 1. Entre stipulant et promettant.
          • 2. Entre stipulant et bénéficiaire.
          • 3. Entre promettant et bénéficiaire.
          • B. La promesse pour autrui.
          • C. Les contrats collectifs.
        • § 4. La simulation.
          • A. Diversité des cas de simulation.
          • B. Effets des contre-lettres.
          • 1. Effets entre les parties.
          • 2. Effets à regard des tiers.
      • Section 4. Extinction du contrat.
    • Chapitre 2 ; Les délits et quasi-délits.
      • Section 1. Le dommage.
        • § 1. Diversité des dommages réparables.
          • A. Nature du dommage.
          • B. Caractères du dommage.
          • 1. Caractère certain (et non éventuel).
          • 2. Caractère direct.
          • C. Modes de réparation du dommage.
        • § 2. Règles propres à la réparation du dommage causé par une infraction pénale.
      • Section 2. Responsabilité pour faute prouvée.
        • § 1. La faute.
          • A. Éléments constitutifs.
          • B. Élément moral.
        • § 2. Le rapport de causalité.
        • § 3. Cas d'exonération.
      • Section 3. Responsabilité sans faute prouvée.
        • § 1. Preuve de la faute
          • A. Principe général de responsabilité du fait d'autrui.
          • B. Cas spécialement prévus de responsabilité du fait d'autrui.
          • 1. Responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs (article 1304. alinéa 4).
          • a) Fondement de la responsabilité des parents.
          • b) Poids de la responsabilité.
          • c) Conditions de la responsabilité des père et mère.
          • d) Caractère de la présomption.
          • 2. Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis (article 1304. alinéa 6).
          • 3. Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (article 1304. alinéa 5).
          • a) Conditions.
          • b) Caractère de la présomption.
          • c) Situation personnelle du préposé.
        • § 2. Responsabilité du fait des choses.
          • A. Responsabilité du fait des choses dites "inanimées».
          • 1. Notion de garde.
          • 2. Détermination du gardien.
          • a) Le propriétaire est présumé gardien.
          • b) Le propriétaire perd la qualité de gardien.
          • c) Cas particuliers.
          • 3. Choses susceptibles d'une garde.
          • 4. Conditions de la responsabilité.
          • 5. Caractère de la présomption.
          • B. Responsabilité du fait des animaux.
          • C. Responsabilité en cas de ruine des bâtiments.
      • Section 4. Régime des accidents de la circulation.
        • § 1. Principe et mesure de l'indemnisation des victimes.
          • A. Dommages à la personne.
          • 1. La victime est un conducteur.
          • 2. La victime n'est pas le conducteur.
          • B. Dommages aux biens.
        • § 2. Mise en œuvre de la réparation des atteintes à la personne.
          • A. Obligation faite à l'assureur de formuler une offre d'indemnité.
          • B. Action en justice de la victime.
      • Section 5. Responsabilité du fait des produits défectueux.
        • § 1. Domaine de la responsabilité.
        • § 2. Mise en œuvre.
      • Section 6. Responsabilité médicale.
    • Chapitre 3. Les quasi-contrats.
      • Section 1. La gestion d'affaires.
        • § 1. Conditions de la gestion d'affaires.
          • 1. L'immixtion du gérant dans l'affaire du géré peut se traduire de différentes façons.
          • 2. L'immixtion doit répondre à certaines conditions.
        • § 2. Effets de la gestion d'affaires.
          • A. Obligations du gérant.
          • B. Obligations du maître.
      • Section 2. La répétition de l'indu.
        • § 1. Principe : un paiement indu donne lieu à restitution.
        • § 2. Exceptions : cas où un paiement indu ne donne pas lieu à répétition.
      • Section 3. L'enrichissement sans cause.
        • § 1. Conditions d'exercice de l'action de "in rem verso".
        • § 2. Effet du succès de l'action de "in rem verso".
  • Titre 2. Régime des obligations.
    • Chapitre 1. Les modalités de l'obligation.
      • Début d'un texte encadré.
      • Section 1. Le terme.
        • § 1. Fixation et rôle du terme.
        • § 2. Effets.
          • A. Terme suspensif.
          • B. Terme extinctif.
      • Section 2. La condition.
        • § 1. Fonction variable et régime de la condition.
          • A. Quant au mécanisme utilisé.
          • B. Quant à l'événement pris comme condition.
          • C. Cas des conditions impossibles, immorales ou illicites.
        • § 2. Effets.
          • A. Avant la réalisation de la condition.
          • 1. Condition suspensive.
          • 2. Condition résolutoire.
          • B. En cas de réalisation de la condition.
          • 1. Condition suspensive.
          • 2.Condition résolutoire.
          • C. En cas de défaillance de la condition.
          • 1.Condition suspensive.
          • 2. Condition résolutoire.
      • Section 3. Obligations complexes.
        • § 1. Obligations à objets multiples.
        • § 2. Obligations à sujets multiples.
          • A. Obligations conjointes.
          • B. Obligations solidaires.
          • 1. Solidarité active.
          • 2. Solidarité passive.
          • a) Sources.
          • b) Effets.
          • C. Obligations in solidum ou solidarité imparfaite.
    • Chapitre 2. Effets des obligations.
      • Section 1.Condiitons de l'exécution forcée.
        • § 1. Domaine de la mise en demeure.
        • § 2. Forme de la mise en demeure. (article 1139).
        • § 3. Effets de la mise en demeure.
      • Section 2. L'exécution en nature.
        • § 1. Domaine de l'exécution en nature.
          • A. Obligations de sommes d'argent.
          • B. Obligation de faire ou de ne pas faire.
          • 1. Obligation de faire.
          • 2. Obligation de ne pas faire.
          • B. Obligations de transférer la propriété d'une chose.
        • § 2. Procédé indirect de contrainte : l'astreinte.
          • A. Mise en œuvre.
          • B. Effets.
      • Section 3. L'exécution par équivalent.
        • § 1. Conditions pour qu'il y ait lieu à dommages et intérêts.
          • A. Existence d'un dommage.
          • B. Rattachement du dommage à la défaillance du débiteur.
          • C. Absence de clause de non-responsabilité.
        • § 2. Évaluation des dommages et intérêts.
          • A. Fixation des dommages et intérêts par le juge
          • B. Fixation légale des dommages et intérêts ?
          • C. Fixation des dommages et intérêts par les parties elles-mêmes : les clauses pénales.
      • Section 4. Particularités relatives à l'exécution des contrats synallagmatiques.
        • § 1. Le jeu de l'exception d'inexécution.
        • § 2. La résolution.
          • A. Résolution judiciaire.
          • B. Résolution sans intervention du juge.
          • C. Effets de la résolution.
        • § 3. La théorie des risques.
          • A. Solution générale applicable aux contrats non translatifs de propriété.
          • B. Règles propres aux contrats translatifs de propriété.
      • Section 5. La protection du droit de gage général des créanciers.
        • § 1. Le patrimoine du débiteur constitue le gage général de ses créanciers.
        • § 2. Mesures conservatoires.
          • A. Conditions.
          • B. Effets.
        • § 3. Exercice des droits du débiteur par les créanciers : l'action oblique.
          • A. Conditions d'exercice de l'action oblique.
          • B. Effets.
        • § 4. Révocation des actes frauduleux : l'action paulienne.
          • A. Conditions d'exercice de l'action paulienne.
          • 1. Appauvrissement du débiteur.
          • 2. Antériorité du droit du créancier.
          • 3.Comportement frauduleux du débiteur et complicité du tiers.
          • B. Effets.
    • Chapitre 3. Transmission des obligations.
      • Section 1. Tableau d'ensemble.
        • § 1. Objet de la transmission.
        • § 2. Caractère de la transmission.
        • § 3. Modes de transmission des obligations entre vifs.
      • Section 2. La cession des créances.
        • § 1. Conditions.
          • A. Rapports des parties entre elles.
          • B. Opposabilité aux tiers.
          • 1. Principe.
          • 2. Exceptions.
        • § 2. Effets.
      • Section 3. La subrogation.
        • § 1. Sources de la subrogation.
          • A. Subrogation conventionnelle (article 1249 et 1250).
          • 1. Subrogation consentie par le créancier.
          • 2. Subrogation consentie par le débiteur.
          • B. Subrogation légale.
        • § 2. Effets de la subrogation.
    • Chapitre 4.Extinction des obligations.
      • Section 1. Le paiement.
        • § 1. Auteur et destinataire du paiement.
        • § 2. Objet du paiement.
          • A. Règles générales.
          • B. Règles particulières aux dettes de sommes d'argent.
          • 1. Monnaie de paiement.
          • 2. Principe du nominalisme monétaire.
        • § 3. Époque, lieu et frais du paiement.
          • A. Époque.
          • B. Lieu.
          • C. Frais.
        • § 4. Effets du paiement.
        • § 5. Preuve du paiement.
          • A. Charge de la preuve.
          • B. Modes de preuve.
      • Section 2. La novation.
        • § 1. Diversité des éléments sur lesquels porte la novation.
        • § 2. Conditions de validité de la novation.
        • § 3. Effets de la novation.
        • § 4. Distinction de la novation et de la délégation.
      • Section 3. La compensation.
        • § 1. Conditions de la compensation.
        • § 2. Cas où la compensation est exclue.
        • § 3. Effets de la compensation.
      • Section 4. La confusion.
      • Section 5. La remise de dette.
        • § 1. Cause de la remise de dette.
        • § 2. Effet de la remise de dette.
        • § 3. Preuve de la remise de dette.
      • Section 6. La prescription extinctive.
        • § 1. Durée des délais de prescription.
        • § 2. Calcul du délai.
          • A. Point de départ du délai.
          • B. Suspension de la prescription.
          • C. Interruption de la prescription.
        • § 3. Effet de la prescription accomplie.
  • Pour en savoir plus.
    • Exemples de sujets d'examen. :
      • Dissertations :
      • Bibliographie. :
• Septième partie. La vente.
  • Titre 1. Fictif.
    • Chapitre 1. Contrats préparatoires à la vente.
      • Section 1 Promesse de vente.
        • § 1 Promesse unilatérale de vente.
          • A. Mécanisme.
          • B. Forme de certaines promesses unilatérales de vente.
        • § 2. Promesse synallagmatique de vente.
      • Section 2. Pacte de préférence.
    • Chapitre 2. Conditions de la vente.
      • Section 1. Le consentement.
        • § 1. Vente avec arrhes.
        • § 2. Droit de repentir accordé à l'acheteur dans certaines ventes.
      • Section 2. La capacité.
      • Section 3.L'objet : la chose et le prix.
        • § 1. La chose.
        • § 2. Le prix.
          • A. Caractère du prix.
          • B. Cas où la vente d'immeuble peut être rescindée pour cause de lésion (article1674 et suivants).
      • Section 4. La forme.
    • Chapitre 3. Effets de la vente.
      • Section 1. Transfert de propriété.
        • § 1. Principes.
        • § 2. Exceptions au principe du transfert de la propriété par le seul échange des consentements.
          • A. Vente de chose de genre.
          • B. Vente avec clause de réserve de propriété.
      • Section 2. Obligations du vendeur.
        • § 1. Obligation de la délivrance.
          • A. Objet de la délivrance.
          • B. Modalités de la délivrance.
          • C. Époque, lieu et frais de la délivrance.
          • § 2. Obligation de garantie.
          • A. Garantie contre l'éviction (article 1626 et suivants).
          • 1. Garantie du fait personnel.
          • 2. Garantie du fait des tiers.
          • B. Garantie contre les "défauts cachés"(article 1641 et suivants).
          • 1. Notion de défaut (ou vice) caché.
          • 2. Conditions de la garantie légale de droit commun.
          • 3. Aménagement conventionnel de la garantie.
          • 4. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés.
      • Section 3. Obligations de l'acheteur. (article 1650 et suivants).
        • § 1. Obligation de payer le prix.
          • A. Paiement du prix.
          • B. Action du vendeur en cas de défaut de paiement du prix.
        • § 2. Obligations accessoires à la charge de l'acheteur.
    • Chapitre 4. Espèces particulières de ventes.
  • Pour en savoir plus.
    • Bibliographie.
• Huitième partie. Les sûretés.
  • Titre 1. Sûretés personnelles.
    • Chapitre 1. Le cautionnement.
      • Section 1. Caractères du cautionnement.
        • § 1. Contrat de nature particulière.
          • A. Caractère consensuel (en principe) du cautionnement.
          • B. Caractère unilatéral du cautionnement.
          • C. Caractère gratuit ou onéreux du cautionnement.
          • § 2. Contrat accessoire.
      • Section 2. Effets du cautionnement. (article 2290 et suivants).
        • § 1. Rapport entre créancier et caution.
          • A. Cautionnement simple (ou non solidaire).
          • B. Cautionnement solidaire.
        • § 2. Rapports entre débiteurs et caution.
          • A. Recours de la caution contre le débiteur principal.
          • B. Perte par la caution de son recours contre le débiteur principal.
      • Section 3. Extinction du cautionnement.
        • § 1. Extinction par voie de conséquence.
        • § 2. Extinction par voie principale.
    • Chapitre 2. Lettres d'intention. Et lettres de garantie.
      • Section 1. Les lettres d'intention.
        • § 1. Domaine.
        • § 2. Effets.
      • Section 2. Les lettres de garantie. (Garantie autonome).
        • § 1. Distinction de la garantie autonome et du cautionnement.
        • § 2. Régime juridique de la garantie à première demande.
  • Titre 2. Sûretés réelles.
    • Chapitre 1. Les sûretés sur les meubles.
      • Section 1. Les privilèges mobiliers.
        • § 1. Les privilèges mobiliers généraux.
          • A. Privilèges énumérés par l'article 2331.
          • 1. Frais de justice (article 2331.1°).
          • 2. Frais funéraires (article 2331. 2°).
          • 3. Frais de dernière maladie (article 2331. 3°).
          • 4. Salaires et créances assimilées (article 2331. 4°).
          • 5. Fournitures de subsistance au débiteur et à sa famille (article 2331. 5°)
          • B. Privilèges établis par des lois particulières, avec indication d'un rang de préférence par rapport aux privilèges énumérés par l'article 2331.
          • 1. privilège du Trésor.
          • 2. Autres privilèges généraux.
          • a) Privilège de la Sécurité sociale (article L. 243-4 et 243-5 du Code de la sécurité sociale).
          • b) Privilège des auteurs, compositeurs et artistes (article 58 L. 11 mars 1957, devenu article L. 131-8 CPI).
          • c) Privilège des assurés pour créances contre les sociétés d'assurances.
        • § 2. Les privilèges mobiliers spéciaux.
          • A. Privilèges fondés sur une constitution expresse ou tacite de gage.
          • 1. Privilège du bailleur d'immeuble (article 2332-1°).
          • a) Créances garanties.
          • b) Assiette du privilège.
          • 2. Privilège de l'aubergiste (article 2332-5°).
          • 3. Privilège du voiturier (article L, 133-7 Code de Commerce ; ancien art, 2102-6°).
          • 4. Privilège du syndicat de copropriétaires (article 19 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965)
          • 5. Privilège sur le cautionnement des fonctionnaires publics (article 2332. 7°)
          • B. Privilèges fondés sur la conservation de la chose ou l'introduction d'une valeur dans le patrimoine du débiteur
          • 1. Privilège du conservateur (article 2332-3°).
          • 2. Privilège du vendeur de meuble (article 2332-4°, alinéa 1).
          • a) Il faut que le meuble soit encore en la possession de l'acheteur, débiteur du prix.
          • b) Il faut que le meuble ait conservé son individualité.
          • 3. Privilège du vendeur des semences, engrais et autres fournitures.
          • C. Classement des privilèges mobiliers.
          • 1. Classement des privilèges mobiliers généraux (article 2332-2).
          • 2). Classement des privilèges mobiliers spéciaux (article 2332-3).
      • Section 2. Le gage des meubles corporels.
        • § 1. Conditions de la constitution de gage.
          • A. Conditions générales.
          • B. Conditions relatives à la conclusion du contrat.
        • § 2. Effets du contrat de gage.
          • A. Avant l'échéance.
          • B. À l'échéance.
      • Section 3. Le nantissement des meubles incorporels.
        • § 1. Régime du nantissement de créance.
          • A. Constitution du nantissement (article 2356).
          • B. Opposabilité du nantissement aux tiers et au débiteur de la créance nantie.
          • C. Effet du nantissement.
        • § 2. Autres formes de nantissement de meubles incorporels.
    • Chapitre 2. Les sûretés sur les immeubles.
      • Section 1. Les privilèges immobiliers.
        • § 1. Privilèges immobiliers généraux.(article 2375).
        • § 2. Privilèges immobiliers spéciaux. (article 2374).
          • A. Privilège du vendeur d'immeuble (article 2374.1°)
          • B. Privilège du syndicat des copropriétaires (article 2374.1 bis).
          • C. Privilège du copartageant (article 2374. 3°).
          • D. Privilège des architectes et entrepreneurs (article 2374. 4°).
          • E. Privilège de la séparation des patrimoines (article 2374. 6°).
          • F. Privilège des accédants à la propriété titulaires d'un contrat de location-accession (article 2374. 7°).
      • Section 2. L'antichrèse.
      • Section 3. Les hypothèques.
        • § 1. Généralités.
          • A. Support technique : la publicité foncière.
          • 1. Domaine.
          • 2. Fonctionnement.
          • B. Caractères de l'hypothèque.
          • 1. Indivisibilité de l'hypothèque.
          • 2. Spécialité de l'hypothèque.
        • § 2. Différentes sortes d'hypothèques.
          • A. Les hypothèques légales.
          • 1. Hypothèques légales prévues par le Code civil.
          • 2. Hypothèques légales prévues par d'autres textes.
          • B. L'hypothèque judiciaire.
          • 1. L'hypothèque "judiciaire"attachée aux jugements de condamnation.
          • 2. L'hypothèque judiciaire conservatoire.
          • C. L'hypothèque conventionnelle.
          • 1. Conditions de fond.
          • a) Le constituant doit être propriétaire de l'immeuble sur lequel est consentie l'hypothèque.
          • b) Le constituant doit avoir la capacité d'aliéner l'immeuble (article 2413)..
          • 2. Condition de forme.
          • 3. Condition de spécialité.
        • § 3. Effets de l'hypothèque.
          • A. Effets entre parties.
          • 1. Avant l'échéance de la dette.
          • 2. À l'échéance de la dette.
          • B. Effets à l'égard des tiers.
          • 1. Droit de préférence.
          • 2. Droit de suite.
          • a) Situation du tiers détenteur contre qui est exercé le droit de suite.
          • b) Purge des hypothèques.
        • § 4. Transmission et conventions relatives à l'hypothèque.
          • A. Transmission de l'hypothèque.
          • B. Conventions relatives à l'hypothèque.
          • 1. Subrogation à l'hypothèque.
          • 2. Cession d'antériorité.
        • § 5. Extinction de l'hypothèque.
          • A. Modes d'extinction de l'hypothèque seule.
          • B. Incidence des règles relatives à l'inscription sur l'efficacité de l'hypothèque.
          • 1. Péremption des inscriptions.
          • 2. Radiation des inscriptions.
  • Pour en savoir plus.
    • Bibliographie :
• Index alphabétique.
• Table des matières :
• Fin de la lecture de :