Table des matières

• Avant-propos de la quatrième édition
• Introduction
  La démocratie
  • Chapitre 1 La démocratie : une forme politique à définir
    • • 1. Un vocabulaire juridico-politique ambigu
        • Les éléments de la confusion
          • L’évidence démocratique
          • L’inconfort démocratique
        • Les instruments de la clarification
          • La distinction des niveaux de discours
          • La distinction des types de discours
      • 2. La quête d’une définition
        • L’impossible définition réelle
          • La tentative
          • L’échec
        • La voie des définitions nominales
          • Les définitions stipulatives
          • Les définitions lexicales
            • Bibliographie
  • Chapitre 2 La démocratie : un pouvoir constitué
    • • 1. L’institutionnalisation d’un pouvoir consenti
        • L’institutionnalisation du pouvoir
          • L’apparition de l’État
          • La définition de l’État
        • Le consentement au pouvoir
          • Le consentement à l’origine de l’État
      • 2. L’organisation du pouvoir par le peuple
        • Le peuple et la constitution du pouvoir
          • La trajectoire historique de la notion de constitution
          • La (les) notion(s) actuelle(s) de constitution
        • Le peuple et la révision de la constitution
          • La révision et la vitalité constitutionnelles
          • La révision, entre flexibilité et rigidité
            • Bibliographie
  • Chapitre 3 La démocratie gouvernante : un pouvoir majoritaire
    • • 1. L’exigence majoritaire
        • Le pouvoir vient du peuple
          • La décision par les gouvernés
          • Les vertus de l’alternance
        • L’admission des conflits
          • L’expression des conflits
          • La résolution des conflits
      • 2. Les voies vers la démocratie majoritaire
        • Une constante : l’élection du chef
          • L’élection présidentielle
          • Les équivalents fonctionnels
        • Des variantes : régimes et modes de scrutin
          • Proportionnelle et responsabilités limitées
          • Les facteurs extra-constitutionnels
            • Bibliographie
  • Chapitre 4 La démocratie délibérante : des contre-pouvoirs
    • • 1. Le partage du pouvoir entre gouvernants
        • Changer les rôles
          • Le Parlement : de l’acquiescement à l’évaluation
          • Le juge constitutionnel : de l’empêchement à l’acculturation
        • Changer l’État
          • L’État impartial
          • Les politiques responsables
      • 2. La participation au pouvoir des gouvernés
        • Les limites de la participation
          • Vertus et vices de la démocratie médiatique et technologique
          • La démocratie émeutière et sondagière
        • La renaissance
          • La délibération
          • Le lien civique
            • Bibliographie
• Première partie Hier et ailleurs, histoire constitutionnelle et institutions politiques comparées
  • Titre I La construction de la démocratie en France
    (histoire constitutionnelle)
    • Chapitre 5 La Révolution et le régime introuvable (1789-1799)
      • • 1. La crainte du régime parlementaire
          • La constitution de 1791
            • Monocamérisme et veto suspensif
            • Incompatibilité
          • La pratique : le roi face à la Législative
            • Tentatives
            • Affrontements
        • 2. Les dérives de la dictature parlementaire
          • Grandeur et terreur jacobines
            • Démocratisme : la constitution de 1793
            • Terrorisme : le Comité de salut public
          • Impuissance directoriale
            • Le régime directorial : la constitution de l’an III
            • La corruption et l’impuissance
              • Bibliographie
    • Chapitre 6 Les réactions et les régimes non viables (1800-1870)
      • • 1. Les faiblesses de la monocratie plébiscitaire (1800-1815)
          • Les subtilités de la constitution de l’an VIII
            • Le principe
            • L’agencement officiel des pouvoirs
          • Les fragilités de l’Empire
            • La monocratie plébiscitaire
            • La défaite militaire
        • 2. Les contradictions de la monarchie (1814-1848)
          • La Restauration limitée
            • Les compromis initiaux
            • Les hésitations pratiques
          • La monarchie de Juillet au milieu du gué
            • Le mouvement vers la liberté parlementaire
            • La crainte du suffrage universel
        • 3. La répétition des échecs (1848-1870)
          • La II e République ou l’échec du régime présidentiel
            • La constitution présidentielle
            • L’affrontement des pouvoirs
          • Le Second Empire ou la monocratie stabilisée
            • La toute-puissance de l’État et de son chef
            • De l’Empire libéral à la défaite
              • Bibliographie
    • Chapitre 7 La République parlementariste et le régime instable (1870-1958)
      • • 1. La IIIe République ou la démocratie confisquée (1870-1940)
          • La démocratie consacrée
            • La transition
            • La victoire du monisme
          • La démocratie confisquée
            • La dérive représentative
            • La défaite du politique
        • 2. La IVe République ou la rénovation manquée (1945-1958)
          • Les carences institutionnelles
            • La crainte d’une rupture
            • L’illusion de la rationalisation
          • Les défaillances politiques
            • Les déviations de la pratique
            • Les défauts du système partisan
              • Bibliographie
    • Chapitre 8 Vichy ou le régime inacceptable (1940-1944)
      • • 1. Une dictature française
          • Un régime toléré
            • Soutiens et évolutions
            • De l’acceptation au refus
          • Un État dictatorial
            • La confusion entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
            • L’appropriation du pouvoir judiciaire
        • 2. Un auxiliaire du totalitarisme
          • Un État prédisposé au totalitarisme
            • L’État discriminatoire
            • L’État antisémite
          • La mise en œuvre du totalitarisme nazi
            • La répression
            • L’extermination
              • Bibliographie
  • Titre II La comparaison des systèmes politiques
    (les démocraties)
    • Chapitre 9 Le régime parlementaire majoritaire : le Royaume-Uni
      • • 1. L’attribution majoritaire du pouvoir
          • Système majoritaire à un tour et bipartisme
            • Le mode de scrutin et ses effets immédiats
            • Le système de partis et ses évolutions
          • Bipartisme et démocratie majoritaire
            • L’unité des majorités
            • L’élection quasi populaire du chef
        • 2. L’exercice majoritaire du pouvoir
          • La puissance du Premier ministre
            • Le chef de l’exécutif
            • Le chef de la majorité
          • L’importance du Parlement
            • L’opposition de Sa Majesté
            • De la législation au contrôle
              • Bibliographie
    • Chapitre 10 Le régime présidentiel et fédéral : les États-Unis
      • • 1. Des gouvernants
          • Le président
            • Le monocéphalisme
            • Des pouvoirs étendus
          • Le Congrès
            • Un fonctionnement original
            • Des pouvoirs variés
        • 2. Des limites
          • Des pouvoirs contrôlés
            • Le contrôle populaire : les élections
            • Le contrôle juridique : la Cour suprême
          • Des pouvoirs séparés
            • La séparation verticale : le fédéralisme
            • La séparation horizontale : le régime présidentiel
              • Bibliographie
    • Chapitre 11 La démocratie de concordance : la Suisse
      • • 1. Une démocratie de participation
          • Par le fédéralisme
            • L’organisation du fédéralisme
            • L’évolution du fédéralisme
          • Par le référendum
            • Diversité des référendums
            • Bilan du référendum
        • 2. Un système de concordance
          • Le régime directorial
            • Un pouvoir législatif dominant
            • Un pouvoir exécutif collégial
          • Les équilibres politiques consociatifs
            • Origines : de la pacification au consensus
            • Modalités : le gouvernement de concordance
              • Bibliographie
    • Chapitre 12 La démocratie contrôlée : l’Allemagne
      • • 1. Un État de droit composé
          • Les droits fondamentaux
            • La consécration
            • La protection
          • Un État composé : le fédéralisme
            • Les trois types de compétences
            • Le partage des pouvoirs
        • 2. Un régime parlementaire rationalisé
          • Une démocratie majoritaire
            • La proportionnelle majoritaire
            • Le Parlement structuré
          • La « Kanzlerdemokratie »
            • Le chef de la majorité
            • Le chef du gouvernement
              • Bibliographie
    • Chapitre 13 La monarchie démocratique : l’Espagne
      • • 1. Une synthèse du droit constitutionnel européen
          • Quant aux principes
            • Nation et nationalités
            • Droits de l’homme
          • Quant au monarque
            • Le président de la V e République
            • Les exemples européens
        • 2. Un régime parlementaire, un système gouvernementaliste
          • Un régime parlementaire rationalisé
            • Les données de base du régime parlementaire
            • Les mécanismes de rationalisation
          • Un système gouvernementaliste
            • Que le régime permet
            • Que la vie politique a consacré
              • Bibliographie
    • Chapitre 14 Le parlementarisme partitocratique : l’Italie l’Italie
      • • Petit lexique de la démocratie italienne
        • 1. Réussites
          • Institutionnelles
            • La présidence arbitrale
            • Le référendum apprivoisé ou incontrôlé
          • Politiques
            • La stabilité des dirigeants
            • Efficacité et liberté
        • 2. Impuissances
          • Le pouvoir inattribué
            • L’exécutif marginalisé
            • Le législatif morcelé
          • Le pouvoir capté
            • Une partitocratie exacerbée
            • Vers la fin d’un régime moniste dégénéré ?
              • Bibliographie
    • Chapitre 15 Proportionnalisme et constitutionnalisme : Israël
      • • 1. La construction de la démocratie majoritaire
          • Les inconvénients du proportionnalisme pur
            • Les conséquences sur la représentation politique
            • L’affaiblissement du gouvernement et la corruption du politique
          • La recherche manquée d’une démocratie dirigée
            • La réforme électorale homéopathique
            • L’élection directe du Premier ministre
        • 2. La construction de la démocratie constitutionnelle
          • Une démocratie aconstitutionnelle
            • Le refus religieux d’une constitution écrite
            • Le recours à des lois fondamentales
          • Un constitutionnalisme progressif
            • Un droit de type anglo-saxon
            • La construction d’un droit constitutionnel substantiel
              • Bibliographie
    • Chapitre 16 La démocratie et la tradition : le Japon
      • • 1. La façade démocratique
          • L’empire pacifié
            • La renonciation à la guerre
            • L’occidentalisation
          • L’empire parlementaire
            • L’empereur ordinaire
            • Le régime parlementaire
        • 2. La réalité féodale
          • Le règne des factions
            • Un parti quasi unique
            • Le partage entre les factions
          • L’empire de la tradition
            • Une gérontocratie confucéenne
            • La conciliation contre le droit
              • Bibliographie
    • Chapitre 17 La démocratie pluraliste : l’Inde
      • • 1. Le pluralisme indien
          • Le pluralisme social
            • La diversité indienne
            • La persistance des castes
          • Le pluralisme partisan
            • Le multipartisme régional et « national »
            • Un système semi-fédéral
        • 2. La démocratie dirigée
          • Le modèle de Westminster corrigé
            • L’emprunt britannique
            • L’emprunt étasunien
          • De la dynastie à la démocratie
            • De Gandhi à Gandhi
            • Le primo-ministérialisme démocratique
              • Bibliographie
    • Chapitre 18 La dictature du parti et l’État de droit : la Chine
      • • 1. Le triptyque État, parti, armée
          • L’État
            • L’Assemblée nationale populaire
            • Le président de la République et le Conseil des affaires d’État
          • Le parti et l’armée
            • Le Parti communiste chinois
            • L’Armée populaire de libération
        • 2. L’État de droit précaire
          • Une constitution injusticiable
            • Un contexte favorable
            • La tentative : l’affaire Qi Yuling
          • Les interstices du constitutionnalisme chinois
            • Les marges de la justice administrative
            • Les espoirs du contrôle politique de constitutionnalité
              • Bibliographie
    • Chapitre 19 Typologie et analyse stratégique des institutions
      • • 1. L’analyse du régime par le degré de contrainte
          • Les trois variables décisives et leurs effets propres
            • L’élection populaire du président
            • L’élection des députés au scrutin majoritaire
            • L’existence d’un vrai droit de dissolution
          • Les trois variables décisives et leurs effets combinés
            • La combinatoire par paires
            • La combinatoire intégrale
        • 2. La détermination du système par le régime
          • La règle : du régime au système
            • La nouvelle typologie
            • Frontières
          • Le complément : l’interaction avec la vie politique
            • L’explication des exceptions
            • Le cas français
              • Bibliographie
• Deuxième partie Ici et maintenant, le pouvoir politique en France
  • Introduction
    Le cadre
    • Chapitre 20 Genèse de la Ve République
      • • Les types d’élaboration d’une constitution
        • 1. Le coup de force
          • La pression militaire
            • Du soulèvement d’Alger…
            • … à l’opération Résurrection sur la métropole
          • La captation politique
            • La stratégie
            • La procédure
        • 2. La légalisation
          • La thèse de l’insoutenable légalité
            • Delegata potestas non potest delegari
            • 3 juin 1958 / 10 juillet 1940
          • La thèse de l’incontestable légalité
            • Soit ab initio : transition formellement correcte
            • Soit in fine : rétro-validation par le peuple
              • Bibliographie
    • Chapitre 21 Histoire de la Ve République
      • • 1. La logique présidentialiste
          • Le présidentialisme plébiscitaire (1958-1962)
            • De Gaulle, la guerre d’Algérie et le référendum-plébiscite
            • De la Ve avant la Ve à la Ve pérennisée
          • Le présidentialisme absolu (1962-1974 / 1981-1986 / 2002-…)
            • Le fait présidentiel
            • La dualité des élections gouvernementales
        • 2. Les limites du présidentialisme
          • Le présidentialisme rationalisé (1974-1981 / 1988-1993 / 1995-1997)
            • Valéry Giscard d’Estaing ou le président minoritaire dans sa majorité (1974-1981)
            • François Mitterrand II ou le président à majorité relative (1988-1993)
          • Le présidentialisme neutralisé (1986-1988 / 1993-1995 / 1997-2002)
            • L’antagonisme des majorités
            • Le primo-ministérialisme de cohabitation
              • Bibliographie
    • Chapitre 22 Un État de droit
      • • Théories
        • Définition
        • 1. La hiérarchie des normes
          • L’évolution historique
            • La révolution inachevée de 1789
            • Régressions et progrès
          • La pyramide juridique
            • Norme, pouvoir, organe
            • Hiérarchie juridique et politique
        • 2. Le contrôle juridictionnel
          • Une nécessité difficilement mise en œuvre
            • Une nécessité théorique et pratique
            • Une mise en œuvre très progressive
          • Bilan sommaire
            • La pyramide parachevée
            • Les limites de l’État de droit
              • Bibliographie
    • Chapitre 23 Un régime original
      • • Remises en cause du droit constitutionnel classique
        • 1. Un régime qui défie la typologie classique
          • Et parlementaire et présidentiel
            • Juridiquement parlementaire : un gouvernement responsable
            • Politiquement présidentiel : un président élu
          • Ni parlementaire ni présidentiel
            • Politiquement, la Ve n’est pas parlementaire
            • Juridiquement, la Ve n’est pas présidentielle
        • 2. Un régime qui suscite de nouvelles typologies
          • À la recherche de nouvelles catégories
            • Le présidentialisme (Jean Gicquel)
            • Le régime semi-présidentiel (Maurice Duverger)
          • Un régime semi-présidentiel, un système présidentialiste
            • La distinction régime/système
            • L’application à la Ve République
              • Bibliographie
  • Titre I L’attribution du pouvoir
    • Chapitre 24 Le peuple, source du pouvoir
      • • Évolutions représentatives
        • 1. Le pouvoir constituant consacré
          • Pour fonder la Ve République
            • L’élaboration gouvernementale
            • La ratification populaire ou l’efficacité plébiscitaire
          • Pour modifier la Ve République
            • La procédure normale mais difficile de l’article 89
            • La procédure anormale mais utile de l’article 11
        • 2. Le pouvoir électoral étendu
          • Les garanties du suffrage
            • Un suffrage égal
            • Un suffrage libre
          • Le régime de l’électorat
            • Un électeur capable
            • Un électeur inscrit
              • Bibliographie
    • Chapitre 25 Le référendum exceptionnel
      • • 1. L’extension théorique du référendum
          • Dans la Constitution de 1958
            • La combinaison de principe entre représentation et participation
            • Les cinq types de référendum
          • Dans la fondation de la V e République
            • Le référendum créateur du régime semi-présidentiel
            • Le référendum créateur du système présidentialiste
        • 2. La rareté du référendum
          • Les acteurs politiques contre le référendum
            • Les présidents contre le référendum
            • Les partis pris dans l’antinomie politics / policies
          • Les conditions du renouveau
            • Mobiliser les électeurs
            • Protéger la démocratie
              • Bibliographie
    • Chapitre 26 L’élection directe du président
      • • Les causes de la réforme
        • La bataille de l’automne 1962
        • 1. Des conditions fixées
          • Être candidat
            • L’accès officiel à la candidature
            • L’alchimie de la présidentiabilité
          • Être élu
            • Gagner le premier tour
            • Ne pas perdre le second tour
        • 2. Des conséquences décisives
          • Sur le régime : la présidentialisation
            • Le surcroît de légitimité
            • L’effectivité du pouvoir
          • Sur la vie politique : bipolarisation personnalisée
            • La bipolarisation majoritaire
            • Les perturbations partisanes
              • Bibliographie
    • Chapitre 27 L’élection des députés au scrutin majoritaire
      • • Une parenthèse semi-proportionnelle
        • 1. Un scrutin majoritaire
          • Un scrutin
            • L’accès à la candidature
            • L’accès à l’élection
          • Majoritaire
            • Primes et exclusions
            • La « majoritarisation » et ses limites
        • 2. L’articulation des élections
          • Législatives et présidentielle
            • Le pouvoir monopolisé
            • Alternances et cohabitation
          • L’arythmie électorale d’avant le quinquennat
            • Cycles théorique et pratique
            • Le quinquennat : solution et problèmes
              • Bibliographie
  • Titre II L’exercice du pouvoir
    • Chapitre 28 Le rôle permanent du président
      • • 1. Ambiguïtés de l’arbitrage
          • Une notion polysémique
            • Diversité des intentions
            • Diversité des arbitres
          • Une polysémie assumée
            • La référence constante à l’ambivalence
            • La variété conjoncturelle des pratiques
        • 2. Incertitudes de l’irresponsabilité
          • L’irresponsabilité juridique limitée
            • Le principe de l’irresponsabilité
            • Les limites de l’irresponsabilité
          • La responsabilité politique limitée
            • L’inéluctabilité de la responsabilité
            • La mise en œuvre de la responsabilité
              • Bibliographie
    • Chapitre 29 Les pouvoirs variables du président
      • • 1. L’usage exceptionnel des pouvoirs nouveaux
          • Des pouvoirs propres
            • Naissance du gouvernement, mort de l’Assemblée
            • Les appels
          • D’usage exceptionnel
            • Solliciter un autre pouvoir
            • Concentrer tous les pouvoirs
        • 2. L’usage extraordinaire des pouvoirs traditionnels
          • Pouvoirs traditionnels
            • À l’égard de la nation
            • À l’égard des autres pouvoirs
          • Usages extraordinaires
            • Affaires réservées
            • Interprétations présidentialistes
              • Bibliographie
    • Chapitre 30 Le Premier ministre, clé de voûte
      • • 1. Subordonné
          • Quant à l’origine
            • Choisi par le président
            • Acceptable par l’Assemblée
          • Quant à la fin
            • Le renvoi par le président
            • Le renvoi par l’Assemblée
        • 2. Décisif
          • Le Premier ministre, clé de voûte des institutions
            • À l’articulation entre le président et le gouvernement
            • À l’articulation entre le président et le Parlement
          • Le Premier ministre, principal acteur de l’État
            • Décideur de l’État
            • Directeur de l’Administration
              • Bibliographie
    • Chapitre 31 Le ministre incertain
      • • 1. Le ministre et son ministère
          • Les services
            • Une hiérarchie
            • Un maillage
          • Le cabinet
            • Une institution
            • Des critiques
        • 2. Le ministre et sa politique
          • Les moyens de l’action
            • Un budget
            • Des normes
          • Les conditions de l’action
            • Dire et agir
            • Partir
              • Bibliographie
    • Chapitre 32 Le gouvernement précaire
      • • 1. Une formation sujette à caution
          • Une mixture politique
            • L’œuvre de la dyarchie inégalitaire
            • Les dosages politiques implicites
          • Une structure contestée
            • Lourde et variable
            • Corporatiste et désunie
        • 2. Un fonctionnement insatisfaisant
          • Bureaucratisation : le poids de l’interministériel
            • L’explosion quantitative de l’interministériel
            • Les nécessités qualitatives de la coordination
          • Inaction : l’excès des contraintes
            • Contraintes
            • Autodisciplines
              • Bibliographie
    • Chapitre 33 La production partagée de la loi
      • • 1. La préparation de la loi par le gouvernement
          • Initiatives
            • Origine
            • Décision
          • Fabrication
            • Concertation
            • Coordination
        • 2. L’adoption de la loi par le Parlement
          • En commission
            • Préparation
            • Amendement
          • En séance
            • Discussions
            • Votations
              • Bibliographie
    • Chapitre 34 L’Assemblée nationale déprimée
      • • L’omnipotence du président
        • Le rabaissement du pouvoir législatif
        • La compétence du gouvernement
        • La brillance des médias
        • La concurrence de la décentralisation
        • L’ascendance de l’Europe
        • La puissance du juge
        • 1. Une organisation efficace
          • Des sessions limitées
            • Sessions ordinaires
            • Sessions extraordinaires
          • Une institution structurée
            • Administrativement
            • Politiquement
        • 2. Des fonctions mal remplies
          • La législation décriée
            • Une législation détaillée
            • La législation forcée
          • Le contrôle étriqué
            • Une responsabilité déviée
            • Une information éclatée
              • Bibliographie
    • Chapitre 35 Le Sénat conservateur
      • • 1. Un recrutement qui perd ses raisons d’être
          • Un suffrage très inégal
            • Permanence du localisme
            • Permanence du conservatisme
          • Un suffrage moins légitime
            • Limites des spécificités politiques
            • Limites des spécificités institutionnelles
        • 2. Un travail qui justifie l’institution
          • L’apport du bicamérisme
            • L’amélioration de la législation
            • L’amélioration du contrôle
          • Les demandes de réforme
            • La demande conservatrice : un bicamérisme plus égalitaire
            • Le vrai changement : une seconde chambre proportionnaliste
              • Bibliographie
  • Titre III La limitation du pouvoir
    • Chapitre 36 La division du pouvoir
      • • 1. La concurrence entre les pouvoirs constitutionnels
          • Les limites de la séparation classique
            • L’unité du pouvoir politique
            • Les faiblesses du pouvoir juridictionnel
          • Les réalités de la concurrence des pouvoirs
            • Un pouvoir politique concurrentiel
            • Le renouveau du pouvoir juridictionnel
        • 2. Le pluralisme et les nouveaux contre-pouvoirs
          • Le pluralisme partisan
            • Tableau des forces politiques
            • Le dérèglement des clivages politiques
          • Le pluralisme médiatique
            • La conquête de l’autonomie
            • La conquête de la concurrence
              • Bibliographie
    • Chapitre 37 La limitation par le Conseil constitutionnel
      • • 1. Les vertus du système français
          • La diversité des compétences
            • Le juge des élections nationales
            • Le protecteur de la constitution
          • L’efficacité du contrôle a priori
            • L’inconstitutionnalité évitée
            • La sécurité juridique assurée
        • 2. Les limites du système français
          • Les imperfections constatées
            • Les lacunes de l’a priori
            • Les insuffisances de la juridictionnalisation
          • Les réformes engagées
            • Parachever la juridictionnalisation
            • Admettre l’exception d’inconstitutionnalité
              • Bibliographie
    • Chapitre 38 Les droits fondamentaux
      • • 1. L’égalité
          • L’égalité de droit
            • Le principe d’égalité
            • La consécration du droit positif
          • Les tempéraments admis
            • Les différences acceptées
            • L’exception d’intérêt général
        • 2. La liberté
          • La liberté et les libertés
            • Principe de liberté et liberté individuelle
            • L’exemple de la liberté de communication
          • La sûreté
            • Les grands principes du droit pénal
            • Les droits de la défense
              • Bibliographie
    • Chapitre 39 Les limitations infranationales : les collectivités locales
      • • 1. Le renforcement des collectivités de base
          • La commune maintenue
            • Le conseil municipal délibère
            • Le maire gouverne
        • Le département promu
          • Le conseil général méconnu
          • Le président du conseil général reconnu
        • 2. L’admission de collectivités nouvelles
          • La région acceptée
            • Le conseil régional élu
            • Le président du conseil régional exécute
          • Les statuts particuliers tolérés
            • Paris et l’Île-de-France
            • De la Corse à l’outre-mer
              • Bibliographie
    • Chapitre 40 La limitation supranationale : l’Union européenne
      • • 1. Les instruments : les institutions de l’Union européenne
          • Les organes de direction
            • Le Conseil des ministres et la Commission
            • Le Conseil européen
          • Les organes de contrôle
            • Le Parlement européen
            • La Cour de justice de l’Union européenne
            • Les autres institutions de l’Union
        • 2. Le processus : politiques européennes et Europe politique
          • Les contraintes
            • Les contraintes juridiques
            • Les contraintes politiques
          • L’Union politique
            • Les domaines de l’Union
            • La prise de décision européenne
              • Bibliographie
• Index
  • 1
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