Table des matières

• Table des abréviations
• • Introduction
    • Section I L'affirmation d'un juge propre
      à l'administration
      • § 1. L'essor de la fonction contentieuse
        du Conseil d'État
      • § 2. La constitution d'un ordre juridictionnel complet
    • Section II Le contentieux administratif sans juge
      • § 1. La conciliation
      • § 2. La transaction
  • Première partie Les juridictions administratives
    • Chapitre 1 Les juridictions administratives
      à compétence générale
      • Section I Le Conseil d'État
        • § 1. Les structures du Conseil d'État
        • § 2. Les membres du Conseil d'État
        • § 3. La compétence du Conseil d'État
          • A. Le Conseil d'État, juge de premier ressort
          • B. Le Conseil d'État, juge d'appel
          • C. Le Conseil d'État, juge de cassation
      • Section II Les tribunaux administratifs
        • § 1. La structure des tribunaux administratifs
        • § 2. Les membres des tribunaux administratifs
        • § 3. La compétence des tribunaux administratifs
          • A. La compétence matérielle
          • B. La compétence territoriale
          • C. La compétence au sein du tribunal administratif
      • Section III Les cours administratives d'appel
        • § 1. La structure des cours administratives d'appel
        • § 2. Les membres des cours administratives d'appel
        • § 3. La compétence des cours administratives d'appel
          • A. La compétence matérielle
          • B. La compétence territoriale
      • Section IV Le règlement des difficultés
        de compétence
    • Chapitre 2 Les juridictions administratives
      à compétence spéciale
  • Deuxième partie Le procès administratif
    • Chapitre 1 Principes généraux
      • § 1. Une procédure essentiellement écrite
      • § 2. Une procédure inquisitoriale
      • § 3. Une procédure contradictoire
      • § 4. Une procédure secrète
      • § 5. L'exigence de loyauté des débats
    • Chapitre 2 Le recours
      • Section I La variété des recours
        devant le juge administratif
        • § 1. La classification des recours administratifs contentieux
          • A. La classification de Laferrière
          • B. L'évolution de la classification traditionnelle
        • § 2. Le recours pour excès de pouvoir (REP)
          • A. Le REP est un recours objectif
          • B. Le REP est un recours d'utilité publique
        • § 3. Le contentieux de pleine juridiction
          • A. Le plein contentieux subjectif
          • B. Le plein contentieux objectif
            • 1. Les qualifications textuelles expresses
            • 2. Les extensions jurisprudentielles du plein contentieux
        • § 4. La coexistence de l'excès de pouvoir
          et du plein contentieux
          • A. L'exercice simultané des recours
          • B. L'excès de pouvoir préféré au plein contentieux
          • C. Le plein contentieux préféré à l'excès de pouvoir
        • § 5. Les branches marginales du contentieux administratif : déclaration et répression
      • Section II Les conditions d'exercice
        des recours
        (les règles de recevabilité)
        • Sous-section 1 Les principes
        • Sous-section 2 Les irrecevabilités
          non régularisables
          • § 1. Le recours formé contre un acte inexistant ou non susceptible de recours 
            • A. L'exigence d'un acte matériellement existant
            • B. L'exigence du caractère décisoire de l'acte
              • 1. Les circulaires et instructions
              • 2. Les directives ou lignes directrices
              • 3. Les avis, propositions, et recommandations
              • 4. Les mises en demeure
              • 5. Les réponses et prises de position de l'administration,
                les déclarations d'intention, et les vœux
              • 6. Les mesures superfétatoires
            • C. L'exigence d'une décision faisant grief
              • 1. Les mesures d'ordre intérieur
              • 2. Les mesures préparatoires
          • § 2. L'expiration du délai de recours
            • A. L'existence d'un délai de recours et sa durée
            • B. Opposabilité et déclenchement du délai de recours
            • C. Computation du délai de recours
            • D. Prorogation du délai de recours
            • E. Effets de l'expiration du délai de recours
          • § 3. Le défaut d'intérêt pour agir
            • A. La notion d'intérêt pour agir
            • B. L'appréciation par le juge de l'intérêt pour agir du requérant
            • C. L'invocation d'une qualité susceptible de conférer un intérêt pour agir
            • D. Les caractéristiques de l'intérêt pour agir allégué par le requérant
              • 1. Un intérêt matériel ou moral
              • 2. Un intérêt réel, certain, direct et adéquat 
              • 3. Un intérêt personnel
              • 4. Un intérêt légitime
              • 5. Cas particulier des associations et groupements
          • § 4. Les requêtes irrecevables par leur objet
            • A. La théorie des actes indivisibles
            • B. La jurisprudence « Préfet de l'Eure »
            • C. La prohibition des injonctions adressées
              aux personnes publiques 
            • D. L'exception de recours parallèle
          • § 5. L'absence de présentation d'un recours administratif préalable obligatoire
          • § 6. Le défaut de notification du recours
            en matière d'urbanisme
        • Sous-section 3 Les irrecevabilités régularisables
          • § 1. Les irrecevabilités régularisables
            jusqu'à l'expiration du délai de recours
            • A. L'absence de conclusions,
              ou de conclusions suffisamment précises
            • B. L'absence de motivation de la requête
          • § 2. Les irrecevabilités régularisables
            après l'expiration du délai de recours
            • A. Les règles matérielles
              • 1. L'indication des noms et domicile des parties
              • 2. La signature de la requête
              • 3. La production de la décision attaquée
              • 4. La production des copies de la requête
              • 5. La rédaction en langue française
            • B. Les règles relatives au requérant
              et à sa représentation
              • 1. La capacité à ester en justice
              • 2. La capacité à agir pour le compte d'autrui
                • a) La représentation par un mandataire
                • b) L'habilitation à ester en justice au nom d'une personne morale
              • 3. L'obligation de ministère d'avocat
              • 4. L'élection de domicile
            • C. Les règles relatives au litige
              • 1. La requête collective
              • 2. La liaison du contentieux
              • 3. Le chiffrage des conclusions
              • 4. La requête prématurée
    • Chapitre 3 L'instance
      • Section I Les éléments constitutifs
        de l'instance
        • Sous-section 1 Les parties et les participants
          à l'instance
          • § 1. Les parties initiales
          • § 2. Les mis en cause
            • A. En matière d'annulation
            • B. En matière de pleine juridiction
              • 1. La mise en cause par l'une des parties en cours d'instruction
              • 2. La mise en cause obligatoire en vertu d'un texte
          • § 3. Les appelés en déclaration de jugement commun
          • § 4. Les observateurs
          • § 5. Les intervenants volontaires
        • Sous-section 2 Les conclusions
          • § 1. Les conclusions principales
            • A. Les conclusions principales du requérant
            • B. Les conclusions principales du défendeur
          • § 2. Les conclusions accessoires
        • Sous-section 3 Les moyens
          • § 1. Les moyens soulevés par les parties
          • § 2. Les moyens relevés d'office par le juge
      • Section II L'instruction de l'affaire
        • Sous-section 1 Les temps de l'instruction
        • Sous-section 2 Les incidents d'instruction
          • § 1. Le désistement
          • § 2. Le non-lieu à statuer
          • § 3. Le décès d'une partie
          • § 4. Les questions prioritaires de constitutionnalité
        • Sous-section 3 Le travail du rapporteur
          • § 1. La mise en état de l'affaire
            • A. Le respect du principe contradictoire
            • B. Le prononcé de mesures d'instruction
          • § 2. L'élaboration d'une proposition de solution
            • A. La vérification de l'existence d'un litige à trancher
            • B. Le cadrage du litige
            • C. L'examen des moyens
              • 1. Recevabilité
              • 2. Opérance
              • 3. Bien-fondé
              • 4. Incidence du moyen fondé
      • Section III Les procédures de référé
        • § 1. Les caractères du juge des référés
          • A. Le juge des référés, émanation de la juridiction administrative
          • B. L'instruction devant le juge des référés
          • C. La limite des pouvoirs du juge des référés
        • § 2. Les procédures de référés d'urgence
          • A. Les principes communs
          • B. Le référé-suspension
            • 1. Des conditions de recevabilité renforcées
            • 2. Les conditions de fond : urgence et doute sérieux
          • C. Le référé-liberté
            • 1. Les origines du référé-liberté
            • 2. La mise en œuvre du référé-liberté
            • 3. Un juge des référés aux prérogatives élargies
          • D. Le référé dit « mesures utiles »
        • § 3. Les référés soustraits à la condition d'urgence
          • A. Le référé-constat
          • B. Le référé-instruction
          • C. Le référé-provision
    • Chapitre 4 La décision de justice
      • Section I De l'enrôlement au jugement
        de l'affaire
        • § 1. L'enrôlement
        • § 2. L'audience
        • § 3. Le délibéré
      • Section II L'office du juge et son évolution
        • § 1. L'obligation de statuer
        • § 2. L'évolution de l'office du juge de l'annulation : de la censure de l'illégalité au rétablissement de la légalité
          • A. « L'illégalité sans annulation  »
          • B. L'annulation partielle
          • C. La modulation dans le temps des effets
            de l'annulation juridictionnelle
            et des revirements de jurisprudence
          • D. La prescription de mesures sans injonction
      • Section III Le jugement
      • Section IV La force et les effets
        de la décision de justice
        • Sous-section 1 L'autorité des décisions de justice
        • Sous-section 2 L'exécution des décisions de justice
          • § 1. Les implications du jugement
          • § 2. La contrainte à l'exécution
      • Section V La contestation de la décision juridictionnelle
        • Sous-section 1 L'appel
          • § 1. L'exercice de l'appel
            • A. Les décisions susceptibles d'appel
            • B. L'exercice de son droit par l'appelant
            • C. Les conclusions et moyens d'appel
          • § 2. Le juge d'appel et son office
        • Sous-section 2 Le recours en cassation
          • § 1. L'exercice du recours en cassation
          • § 2. Le juge de cassation et son office
        • Sous-section 3 Les voies de rétractation
          • § 1. L'opposition
          • § 2. La tierce opposition
          • § 3. Le recours en révision
          • § 4. Le recours en rectification d'erreur matérielle
• Bibliographie
  • I. Ouvrages
  • II. Recueils de jurisprudence
  • III. Répertoires
  • IV. Revues
• Index