Table des matières

• Mentions légales :
• A propos de ce livre numérique.
• Quatrième de couverture.
• Sommaire;
• Avant-propos.
• Liste des principales abréviations.
• Les principaux éléments chiffrés
• Droit du travail.
  • Partie 1 – L'embauche et l'accès à l'emploi.
    • 1. Le recrutement.
      • La liberté de choix de l'employeur;
      • L'information des candidats.
      • Le principe de non-discrimination.
        • Définitions.
        • La protection contre les discriminations.
      • La lutte contre la corruption.
    • 2. Qui est votre employeur ?
      • Embauche par une association intermédiaire ou une entreprise d'insertion.
      • Embauche d'un employé de maison par un particulier.
      • Détachement dans une autre entreprise.
      • Restructuration et changement d'employeur.
      • Groupement d'employeurs.
    • 3. Contrats d'alternance et d'insertion.
      • Les contrats de formation en alternance
        • L'apprentissage.
        • Le contrat de professionnalisation
      • Les contrats d'insertion.
        • Le contrat d'avenir.
        • Peut-on cumuler le salaire versé au titre du contrat d'avenir et l'allocation précédemment perçue ?
        • Le contrat d'accompagnement dans remploi.
        • Le contrat initiative emploi.
        • Le contrat insertion-revenu minimum d'activité.
        • Le « contrat jeune en entreprise »
    • 4. Accès à l'emploi des handicapés
      • Qu'est-ce qu'un travailleur handicapé ?
      • Quel est le rôle de la CDAPH ?
      • L'emploi des handicapés
      • L'obligation d'emploi des personnes handicapées
      • Les aides de l'AGEFIPH.
  • Partie 2 - Le contrat de travail.
    • 1. Le contrat de travail.
      • Définitions
        • Quand y a-t-il contrat de travail ?
        • Intérêt de la qualité de salarié.
        • Les différentes formes de contrat de travail.
        • Le cas particulier du contrat « nouvelles embauches ».
        • Chèque service et autres dispositifs de simplification
      • Quelles sont les règles applicables ?
        • Le Code du travail
        • Les conventions et accords collectifs
        • Le règlement intérieur
        • Les usages.
        • La combinaison des différentes règles applicables
      • Votre contrat de travail.
        • La période d'essai.
        • Les éléments essentiels du contrat.
        • L'employeur peut-il modifier votre contrat ?
        • Votre qualification.
        • Les clauses de non-concurrence et de mobilité.
        • La suspension du contrat de travail.
    • 2. Le travail précaire.
      • Définition et règles communes.
        • Le contrat à durée déterminée (CDD).
        • L'intérim.
        • Les cas de recours
        • La durée du contrat.
        • Le renouvellement du contrat.
        • Les absences au cours du contrat.
        • Les contrats successifs avec le même salarié.
        • Les sanctions
      • Le contrat à durée déterminée (CDD).
        • Forme et contenu du contrat.
        • La période d'essai.
        • L'égalité des droits.
        • La rupture anticipée du contrat.
        • En cas d'inaptitude, mon CDD peut-il être rompu avant son terme ?
        • L'indemnité de précarité.
        • L'indemnité compensatrice de congés payés.
        • Le cas particulier du CDD à « objet défini ».
      • Le contrat de travail temporaire.
        • La forme et le contenu du contrat.
        • La période d’essai.
        • La rémunération.
        • Le paiement des jours fériés.
        • Les périodes d’intempéries.
        • Les absences en cours de mission.
        • Les conditions d’exécution du travail.
        • Les accords collectifs spécifiques à l’intérim.
        • La rupture anticipée du contrat de mission.
        • La rupture au terme du contrat
        • L'embauche par l'utilisateur.
  • Partie 3 : La vie dans l'entreprise.
    • 1. L’égalité des droits.
      • Définition.
      • Égalité de rémunération.
      • Les moyens d’application dans l’entreprise.
      • Comment faire progresser l'égalité professionnelle ?
      • Quel est le rôle de la négociation collective ?
    • 2. Le salaire.
      • Les éléments de rémunération.
        • Le salaire de base.
        • Quels sont les salariés exclus au principe de la mensualisation ?
        • Les primes et gratifications.
        • Les avantages en nature.
        • Les heures supplémentaires.
        • Les remboursements de frais.
      • Le SMIC.
        • Le montant du SMIC.
        • Le retour à un SMIC unique.
        • Les jeunes travailleurs ont-ils droit au SMIC ?
        • La rémunération mensuelle minimale.
        • Comment savoir si vous percevez le SMIC ?
      • Les minima conventionnels.
        • Comment sont établis les salaires minima ?
        • Comment comparer votre rémunération aux salaires minima ?
        • Salaires minima et salaires réels.
      • Le paiement du salaire.
        • Quand devez vous être payé ?
        • Comment devez-vous être payé ?
        • Le bulletin de salaire.
        • Les réclamations concernant votre salaire.
        • Les saisies sur salaire.
      • La participation et l'intéressement.
        • La participation.
        • L’intéressement.
      • En cas de procédures collectives (l’AGS).
        • Les procédures collectives.
        • Les sommes garanties par l'AGS.
    • 3. La durée du travail.
      • La durée légale du travail.
        • Quelle est la durée légale du travail ?
        • Que signifie « travail effectif» ?
        • L'astreinte.
        • Je suis d'astreinte un samedi par mois. Comment doit être rémunérée cette journée ?
        • Les heures d’équivalence.
        • La durée maximale du travail.
      • Les heures supplémentaires.
        • Le décompte des heures supplémentaires.
        • La rémunération des heures supplémentaires
        • Le salaire au forfait.
        • Le contingent annuel d'heures supplémentaires.
        • Le repos compensateur.
        • Les « heures choisies ».
      • Répartition et aménagement du temps de travail.
        • L’horaire de travail.
        • Le nombre de jours de travail par semaine.
        • Les jours de repos liés à la RTT.
        • Les équipes de suppléance.
        • Les horaires individualisés.
        • La récupération des heures perdues.
        • Le cycle.
        • La modulation.
        • Le travail de nuit.
      • Les périodes de repos.
        • Le repos quotidien.
        • Le repos hebdomadaire.
      • Le travail à temps partiel.
        • Le droit au temps partiel
        • Le contrat de travail à temps partiel.
        • Le temps partiel modulé.
        • Le temps partiel sous forme de semaine de congés.
        • Les heures complémentaires.
        • Le contrat de travail intermittent.
      • Encadré - Réforme du temps de travail.
        • Heures supplémentaires.
        • Forfaits.
        • Aménagement du temps de travail.
    • 4. La formation.
      • Le plan de formation.
        • Définition et contenu du plan.
        • Statut du salarié en formation.
      • Le congé individuel de formation.
        • Conditions d’ouverture du droit.
        • Les clauses de dédit-formation sont-elles valables ?
        • La demande de congé.
        • Le financement du CIF.
        • Le statut du salarié durant le congé.
        • La situation des salariés en CDD.
        • Le congé-examen.
        • Le congé de bilan de compétences.
      • Le droit individuel à la formation.
        • Mise en œuvre du DIF.
      • Le congé de formation syndicale.
        • Bénéficiaires.
        • Procédure.
        • Le statut du salarié durant le congé.
      • La validation des acquis de l'expérience (VAE).
        • Les conditions d'accès à la VAE.
        • La procédure.
    • 5. Les conditions de travail.
      • Les obligations de l'employeur.
        • Les obligations d’employeur en matière d’hygiène et de sécurité.
        • Les sanctions pénales.
        • Le rôle du CHSCT.
        • L'interdiction de fumer sur les lieux de travail.
      • Les droits des salariés.
        • Le droit de retrait.
        • Le droit d'expression.
      • La lutte contre le harcèlement.
        • La lutte contre le harcèlement sexuel
        • La lutte contre le harcèlement moral.
        • Dispositions communes.
        • Que dois-je raire si j estime être victime de harcèlement ?
    • 6. Sanctions et pouvoir disciplinaire
      • Définition des sanctions.
        • Qu'est-ce qu'une sanction ?
        • Le rôle du règlement intérieur.
        • Les sanctions interdites.
      • La procédure disciplinaire.
        • Les délais.
        • L'entretien préalable.
        • Notification et motivation de la sanction.
        • Le licenciement disciplinaire.
      • Les recours.
        • La contestation auprès de l'employeur.
        • La contestation devant les prud’hommes.
    • 7. Les représentants du personnel.
      • La section syndicale.
        • Liberté syndicale dans l'entreprise.
        • Rôle de la section syndicale.
        • Moyens de la section syndicale.
        • Le délégué syndical.
      • Les élections.
        • Périodicité des élections.
        • La préparation des élections.
        • Électorat et éligibilité.
        • Déroulement du vote.
      • Les délégués du personnel.
        • Les missions du délégué du personnel.
        • Les moyens des délégués du personnel.
      • Le comité d'entreprise.
        • L’expression d’intérêt des salariés.
        • La gestion des activités sociales et culturelles.
        • Comité d’entreprise et comité central d’entreprise.
        • Les membres du comité d'entreprise.
        • Les moyens du comité d'entreprise.
        • Les réunions du comité d'entreprise.
      • Le CHSCT.
        • A quoi sert un CHSCT ?
        • Les membres du CHSCT.
        • Le fonctionnement du CHSCT.
    • 8. Les congés.
      • Les jours fériés.
        • Les 11 jours fériés légaux.
        • Les conséquences de la création d'une journée de solidarité.
        • Le repos pendant les jours fériés.
        • Le paiement des jours fériés chômés.
        • Les «ponts».
      • Les congés payés.
        • Qu'appelle-t-on «année de référence» ?
        • À combien de jours de congés avez-vous droit ?
        • Que signifie « travail effectif » ?
        • Qu’est ce qu’un « jour ouvrable » ?
        • Comment calculer vos congés ?
        • Jours fériés et maladie durant les congés.
        • Les congés supplémentaires.
        • Quand pouvez-vous prendre vos congés ?
        • Le paiement des congés.
      • Les congés légaux pour événements familiaux.
        • Congés rémunérés
        • Congés non rémunérés.
      • Le congé de présence parentale.
        • Les conditions.
        • La durée du congé.
        • La demande.
      • Le congé parental
        • Quand peut-on prendre un congé parental ?
        • La durée.
        • La demande.
      • Le congé de soutien familial.
        • Les conditions.
        • La demande.
        • La durée.
      • Les autres congés.
        • Congés pour activité d'intérêt général.
        • Congé sabbatique.
        • Congé ou temps partiel pour création d’entreprise.
        • Compte épargne temps (CET).
    • 9. La maladie.
      • Les effets sur le contrat de travail.
        • La suspension ou la rupture du contrat de travail.
        • Existe-t-il des dispositions spécifiques en cas de longue maladie ?
        • Les obligations du salarié.
      • Les revenus en cas d’arrêt maladie.
        • Les indemnités journalières.
        • Le complément d indemnisation.
    • 10. Maternité, paternité et adoption.
      • Les droits de la femme enceinte.
        • Les dispositions protectrices.
        • La protection spécifique contre le licenciement.
      • Le congé de maternité ou d’adoption.
        • Durée du congé de maternité.
        • Durée du congé d'adoption.
      • Le congé de paternité.
        • Les bénéficiaires.
        • La durée et l’indemnisation du congé de paternité.
    • 11. Accidents du travail – Inaptitude.
      • Définitions.
        • L’accident du travail et l’accident de trajet.
        • Les maladies professionnelles.
      • Effets sur le contrat de travail.
        • La suspension du contrat.
        • La protection contre le licenciement.
      • L’inaptitude.
        • L'avis d'inaptitude.
        • L'obligation de reclassement.
        • Le licenciement.
        • Le refus par le salarié d’accepter un reclassement impliquant une modification de son contrat peut-il être considéré comme abusif ?
    • 12. La médecine du travail.
      • La mission du médecin du travail.
      • Les examens médicaux.
    • 13. Le chômage partiel.
      • Le chômage partiel.
        • Qu’est ce que l’allocation d’aide publique ?
        • Qu'est-ce que l'indemnité conventionnelle ?
        • Qu'est-ce que la rémunération mensuelle minimale ?
      • Le chômage partiel total.
        • Qui est concerné ?
        • Quelle est la durée d’indemnisation ?
    • 14. Les litiges.
      • L'inspection du travail.
        • Pourquoi faire appel à l’inspecteur du travail ?
        • Les attributions.
        • Les pouvoirs de décision.
        • En cas d’infraction.
        • Le droit d'entrée.
      • Les conseils de prud'hommes.
        • Organisation et fonctionnement.
        • Avant d'aller aux prud'hommes.
        • Peut-on bénéficier de l'aide juridictionnelle devant les prud'hommes ?
        • Quel conseil de prud’hommes saisir ?
        • Rédaction et dépôt de votre demande.
        • Représentation et assistance.
        • La conciliation.
        • Le jugement.
        • Le référé prud’homal.
        • L'exécution des décisions.
        • Les voies de recours.
  • Partie 4 - Le départ de l'entreprise
    • 1. La démission.
      • Les conditions de la démission.
        • Les conditions de validité de la démission.
        • La procédure.
      • Les effets de la démission.
        • Faut-il effectuer un préavis ?
        • Quelles sont les indemnités dues ?
    • 2. Le licenciement.
      • Définition du licenciement.
        • Licenciement, démission et rupture conventionnelle.
        • Licenciement, CDD, intérim.
        • Licenciement et période d'essai.
        • Licenciement et retraite.
        • Licenciement et prise d'acte de la rupture.
      • La justification du licenciement.
        • L'exigence d'une cause réelle et sérieuse.
        • Les sanctions en cas d'absence de cause réelle et sérieuse.
        • Les licenciements interdits par la loi.
      • Les procédures individuelles de licenciement.
        • L'entretien préalable au licenciement.
        • La convocation à l'entretien préalable.
        • La lettre de licenciement;
        • L’énonciation des motifs du licenciement.
        • Les sanctions en cas de procédure irrégulière.
        • La mise à pied conservatoire.
      • Les procédures spécifiques aux licenciements économiques.
        • Le licenciement économique individuel.
      • Le licenciement économique de 2 à 9 salariés.
        • Le licenciement de 10 personnes et plus dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés.
        • Le licenciement de 10 personnes et plus dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés.
        • Les irrégularités de procédure.
        • L’ordre des licenciements.
        • La priorité de ré-embauchage.
      • Les garanties à l’occasion du licenciement
        • Le préavis.
        • L‘indemnité de licenciement.
        • L'indemnité compensatrice de congés payés.
        • Le reçu pour solde de tout compte.
        • Le certificat de travail.
        • L'attestation d'employeur pour les ASSEDIC.
      • Prévention et accompagnement des licenciements économiques.
        • L'intervention de l'État.
        • Les obligations de l'employeur.
    • 3. La rupture conventionnelle.
      • Définition et champ d'application;
      • Quelle est la procédure ?
      • Quel est le contenu de la convention ?
      • En quoi consiste le délai de rétractation ?
      • Qui procède à l'homologation de la convention ?
      • Quels sont les recours possibles ?
      • La procédure s'applique-t-elle aux salariés protégés ?
    • 4. Le départ à la retraite.
      • Le départ à l'initiative du salarié.
        • Quelles sont les formalités ?
        • Quelles sont les indemnités dues ?
      • Le départ à l'initiative de l'employeur.
        • Quelles sont les conditions requises ?
        • Quelles sont les indemnités dues ?
• Protection sociale.
  • Partie 1 – L'assurance maladie.
    • 1. La maladie et la maternité
      • Les prestations en nature.
        • Quelles conditions faut-il remplir ?
        • Existe-t-il des dispositions dérogatoires pour les nouveaux assurés ?
        • Le maintien des droits aux prestations en nature
        • La situation des chômeurs.
        • Les taux de remboursement.
        • Les participations forfaitaires.
        • Le choix d'un médecin traitant.
      • Les indemnités journalières
        • En cas de maladie.
        • En cas de maternité.
        • Prélèvements opérés sur les indemnités journalières.
      • La couverture maladie universelle.
        • En quoi consiste la CMU « de base » ?
        • En quoi consiste la CMU «complémentaire» ?
    • 2 L'accident du travail.
      • Les prestations en nature.
        • Quelles sont-elles ?
      • Les prestations en espèces.
        • Quelles sont les conditions d'attribution ?
        • Comment sont calculées les indemnités journalières ?
      • La rente d'accident du travail.
        • Le taux d'incapacité.
        • Le montant et le versement de la rente.
    • 3. Droits des étrangers.
      • Prestations d'assurances sociales.
      • Prestations familiales.
      • Chômage.
  • Partie 2 – Les prestations sociales.
    • 1. Les prestations familiales.
      • Les conditions communes.
        • Quelles sont les conditions générales d'attribution ?
        • Pour quels enfants sont-elles versées ?
        • Quand sont-elles versées ?
        • Comment sont-elles calculées ?
        • Comment sont appréciées les ressources ?
        • Les prestations familiales sont-elles imposables ?
        • Quelles sont les autres aides attribuées par les CAF ?
      • Les différentes prestations.
        • Qu'est-ce que la PAJE ?
        • La prime à la naissance ou à l'adoption
        • Le complément de libre choix d'activité
        • L'allocation de base.
        • Le complément de libre choix d'activité.
        • Le complément de libre choix du mode de garde.
        • Les allocations familiales.
        • Le complément familial.
        • L'allocation de rentrée scolaire.
        • L'allocation journalière de présence parentale.
        • L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
        • L'allocation aux adultes handicapés.
        • L'allocation de parent isolé.
        • L'allocation de soutien familial.
        • Les aides au logement.
    • Le revenu minimum d'insertion.
      • Les bénéficiaires.
        • À partir de quel âge peut-on prétendre au RMI ?
        • Quelle est la situation des étrangers ?
        • Comment s'organise l'insertion des bénéficiaires ?
      • Le montant de l'allocation.
        • Quel est le montant « théorique » du RMI ?
        • Comment est déterminée l'allocation versée ?
        • Exemples de calcul.
      • La procédure.
        • Où s'adresser pour déposer sa demande ?
        • Qui décide de l'attribution du RMI ?
        • Qui verse l'allocation de RMI ?
      • La protection sociale
        • Assurance maladie et maternité.
        • Accidents du travail.
  • Partie 3 – Le chômage.
    • 1. L'indemnisation du chômage.
      • Les salariés du secteur public et parapublic.
      • L'inscription comme demandeur d'emploi
      • Le régime d'assurance chômage
        • Quelles conditions faut-il remplir ?
        • Encadré : Les démissions Légitimes.
        • L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
        • Que se passera-t-il au terme de mon indemnisation ?
        • Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
      • Le régime de solidarité.
        • L'allocation de solidarité spécifique.
        • L'allocation équivalent retraite.
        • L'allocation temporaire d'attente.
      • Cumul des allocations avec une activité
        • Vous êtes indemnisé par l'assurance chômage.
        • Vous êtes indemnisé par le régime de solidarité.
      • L'aide à la création d'entreprise.
        • L'exonération de cotisations.
        • L'aide financière.
      • La formation des demandeurs d'emploi
        • La formation dans le cadre de l'assurance chômage.
        • Le régime public de formation.
  • Partie 4 – La retraite et la pré-retraite.
    • 1. Les préretraites.
      • La préretraite licenciement.
        • Qui peut en bénéficier ?
        • Quel est le montant de l'allocation ?
      • La préretraite des victimes de l'amiante
        • Qui peut en bénéficier ?
        • Quel est le montant de l'allocation ?
    • 2. La retraite.
      • Pour acquérir des droits à retraite
        • Pour la retraite de la Sécurité sociale.
        • Dans les régimes complémentaires.
      • La retraite progressive.
        • Quand pouvez-vous en bénéficier ?
        • Combien percevrez-vous au titre de la retraite ?
      • La retraite de la Sécurité sociale.
        • Condition d'âge
        • Comment est calculée la pension ?
        • Le salaire annuel moyen (SAM).
        • Détermination du taux.
        • Durée d'assurance au régime général.
        • Les majorations de pension.
        • Montants minimum et maximum.
        • Les démarches.
      • Les retraites complémentaires.
        • Quand peut-on tes obtenir ?
        • Quel en est le montant et quand sont-elles payées ?
      • La pension de réversion
        • La pension de réversion de la Sécurité sociale.
        • La pension de réversion des régimes complémentaires.
      • L'allocation de veuvage.
        • Quelles sont les conditions à remplir ?
        • Quel est le montant de l'allocation veuvage ?
        • Quelle est la durée de versement de l'allocation ?
      • L'allocation de solidarité aux personnes âgées.
        • Quelles conditions faut-il remplir ?
        • Quel est le montant maximum de l'ASPA ?
• Modèles de lettres.
  • Contestation d'une sanction disciplinaire (voir page 129).
  • Demande de congé déformation syndicale (voir page 115).
  • Pouvoir (voir page 173).
  • Demande de congé individuel déformation (voir page 109).
  • Demande de congé parental d'éducation (voir page 147).
  • Démission (voir page 177).
  • Dénonciation du reçu pour solde de tout compte (voir page 195).
  • Recours contre une décision d'exclusion temporaire ou définitive du bénéfice des allocations ASSEDIC (voir page 271).
  • Demande de congé de présence parentale (voir page. 147).
  • Demande de congé de paternité (voir page 159).
• Faire respecter ses droits.
  • 1- Obtenir l'aide d'un délégué du personnel.
    • Pour quels problèmes est-il compétent ?
    • Comment le saisir ?
    • Comment peut-il agir ?
  • 2 - Contacter l'inspection du travail.
    • Pour quels motifs ?
    • Comment s'y prendre ?
    • L'employeur sera-t-il avisé de votre démarche ?
    • Quels sont ses moyens d'action ?
  • 3 - Aviser le CHSCT.
    • Pour quels motifs ?
    • Comment le saisir ?
    • Comment peut-il agir?
  • 4 - Demander l'intervention du médecin du travail.
    • Pour quels motifs ?
    • Comment s'y prendre ?
    • Quels sont ses pouvoirs ?
  • 5 - Faire appel à la HALDE.
    • Pour quels motifs ?
    • Comment s'y prendre ?
    • Quels sont ses pouvoirs ?
  • 6 - Recourir au conseil de prud'hommes.
    • Pour quels litiges ?
    • Comment saisir le conseil de prud'hommes ?
    • Le recours à un avocat est-il obligatoire ?
    • Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
    • Peut-on se faire représenter ou assister ?
    • Comment se déroule la procédure ?
    • Peut-on faire appel de la décision ?
    • Quand s'applique la décision ?
  • 7 - Se faire assister par un syndicat.
    • Comment se faire assister ou représenter aux prud'hommes par un syndicat?
    • Un syndicat peut-il engager l'action à la place du salarié ?
  • 8 - Où trouver la réponse à vos questions de droit du travail...
• Vie pratique.
  • Mes droits, j'y tiens. Aujourd'hui, j'adhère!
  • CNAS CFDT - Caisse nationale - Caisse syndicale.
  • L'aide juridique.
  • ASSECO CFDT.
  • Où vous renseigner ?
    • Démarches administratives.
    • Consommation.
    • Orientation scolaire.
    • Vie familiale
    • Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles.
    • Logement
    • Assurance
    • Fiscalité
    • Internet
  • Vacances scolaires 2008-2009.
    • Adresses des organisations CFDT
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