Table des matières

• Mentions légales
• PRÉSENTATION
• Liste des principales abréviations
• Chapitre 1 La notion de juridiction administrative
  • 1 La notion de juridiction
  • 2 Le caractère administratif de la juridiction
    • La reconnaissance constitutionnelle de la juridiction administrative
    • Le critère d’identification
• Chapitre 2 Organisation des juridictions administratives de droit commun
  • 1 Le Conseil d’État
    • Composition
    • Formations collégiales de jugement
      • a) Les formations de jugement de droit commun
      • b) La section du contentieux ou l’assemblée du contentieux
      • c) La formation spéciale en matière de renseignement
  • 2 Les cours administratives d’appel
    • Organisation
    • Formations collégiales de jugement
  • 3 Les tribunaux administratifs
    • Organisation
    • Formations collégiales de jugement
• Chapitre 3 La répartition des compétences au sein de la juridiction administrative
  • 1 Le Conseil d’État
    • Compétence de premier ressort
    • Compétence d’appel
    • Compétence de cassation
  • 2 Les cours administratives d’appel (CAA)
    • Compétence matérielle
    • Compétence territoriale
  • 3 Les tribunaux administratifs (TA)
    • Compétence matérielle
    • Compétence territoriale
  • 4 Règlement des difficultés de compétence au sein de la juridiction administrative
    • Connexité
      • a) Entre Conseil d’État et Tribunal administratif
      • b) Entre Tribunal administratif ou entre Cour administrative d’appel
      • c) Entre Conseil d’État et Cour administrative d’appel
    • Règlement des questions de compétence
• Chapitre 4 Les quatre branches du contentieux administratif
  • 1 Le contentieux de pleine juridiction ou plein contentieux
  • 2 Le recours pour excès de pouvoir
    • Notion
    • Conditions d'exercice
      • a) Conditions de recevabilité tenant à l’acte attaqué
      • b) L’absence de recours parallèle
    • Le contrôle du juge de l’excès de pouvoir
      • a) Les moyens de légalité externe
        • 1) L'incompétence de l'auteur de l'acte
        • 2) Le vice de forme et le vice de procédure
      • b) Les moyens de légalité interne
        • 1) Le détournement de pouvoir
        • 2) La violation de la loi
          • -Notion de violation de la règle de droit
          • -Étendue du contrôle du juge
  • 3 Le contentieux de l'interprétation et de l’appréciation de légalité
  • 4 Le contentieux de la répression
  • 5 Le contentieux de l’homologation de la transaction
• Chapitre 5 Les conditions de recevabilité des recours contentieux
  • 1 L’exigence de décision préalable
    • L’obligation de décision préalable
      • a) Décision explicite
      • b) Décision implicite
    • La liaison du contentieux
    • La sanction de la règle de la décision préalable
  • 2 Le délai de recours contentieux
    • L'existence d'un délai pour saisir le juge administratif
      • a) La durée du délai
      • b) Les recours soustraits à condition de délai
    • Le calcul du délai de recours
      • a) Le déclenchement du délai de recours
      • b) Les cas de prorogation/prolongation du délai de recours
        • 1) Délais de distance
        • 2) Prorogation du délai
        • 3) Réouverture du délai
      • c) La computation du délai
    • Les conséquences liées au non-respect du délai de recours
      • a) La requête prématurée
      • b) La requête tardive
  • 3 L’intérêt à agir
    • Intérêt direct et personnel
    • Intérêt légitime
    • Intérêt certain
    • Intérêt matériel ou moral
    • Personnes morales
  • 4 La capacité à agir
    • Personnes physiques
    • Personnes morales
• Chapitre 6 Procédure de saisine de la juridiction administrative
  • 1 La requête introductive d'instance
    • L'identification des "parties" en litige
    • Les moyens de la requête
    • Les conclusions soumises au juge
  • 2 Les formalités de dépôt de la requête
    • La production de copies de la requête
    • Téléprocédure
  • 3 La représentation des "parties"
    • Principes généraux
      • a) Devant le TA
      • b) Devant la CAA
      • c) Devant le Conseil d’État
    • Les personnes privées
      • a) Personnes physiques
      • b) Personnes morales
      • c) Requête collective
      • d) L’action de groupe devant le juge administratif
    • La représentation des personnes publiques
      • a) La représentation de l’État
      • b) La représentation des autres personnes publiques
  • 4 L’aide juridictionnelle
• Chapitre 7 L'instruction
  • 1 Le caractère contradictoire de la procédure
    • La contradiction
    • Les moyens soulevés d’office
    • Les "questions"
      • a) La question préjudicielle
      • b) La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
  • 2 Les dispositifs d'instruction
    • La régularisation
    • Les demandes de pièces ou de documents
    • La visite des lieux
    • L'enquête
    • L'expertise
  • 3 La clôture d’instruction
  • 4 La fin anticipée du procès
    • Le désistement
    • Le non-lieu à statuer
    • La médiation
• Chapitre 8 Le jugement
  • 1 La composition de la formation de jugement
    • Le principe de collégialité
    • Le juge unique
      • a) Le juge unique statuant sans audience publique
      • b) Le juge unique statuant en audience publique
    • L'abstention et la récusation
  • 2 L'audience
    • La convocation des parties
    • Le caractère public de l’audience
    • Le Rapporteur public
  • 3 Le prononcé de la décision juridictionnelle
    • Typologie des décisions juridictionnelles
    • Mentions obligatoires dans la décision
    • La notification de la décision
    • L’obligation de juger
    • L’obligation de délai raisonnable
• Chapitre 9 Les voies de recours
  • 1 Les voies de réformation
    • L'appel
      • a) Les conditions de l'appel
        • 1) Les conditions tenant au requérant
        • 2) Les conditions liées au jugement attaqué
      • b) Les effets de l'appel
        • 1) L'effet non suspensif de l'appel
        • 2) L'effet dévolutif
        • 3) L'évocation
    • La cassation
      • a) La saisine du juge de cassation
      • b) Filtrage : la procédure préalable d'admission
      • c) Les effets de la saisine
      • d) Les pouvoirs du juge de cassation
        • 1) L'étendue du contrôle du juge de cassation
        • 2) La décision du juge de cassation
  • 2 Les voies de rétractation
    • L'opposition
    • La tierce opposition
    • Le recours en rectification d’erreur matérielle
    • Le recours en révision
    • Le recours en interprétation
    • Le cas du recours dans l’intérêt de la loi
• Chapitre 10 Les procédures d'urgence
  • 1 Règles générales applicables aux référés d'urgence
    • Les conditions communes de mise en oeuvre des référés d'urgence
      • a) Un caractère provisoire
      • b) L’urgence
    • Les voies de recours
  • 2 Les différents référés d'urgence
    • Le référé-suspension
      • a) Conditions
      • b) Pouvoirs du juge
    • Le référé-liberté
      • a) Conditions
        • 1) L’urgence
        • 2) L’existence d’une liberté fondamentale
        • 3) Une atteinte grave et manifestement illégale
      • b) Pouvoirs du juge
    • Le référé mesures utiles
      • a) Conditions
      • b) Pouvoirs du juge
    • Les référés spécifiques
      • a) Le "déféré-suspension"
      • b) Le constat
      • c) L’instruction
      • d) La provision
    • Le référé en matière contractuelle
      • a) Le référé précontractuel
        • 1) Conditions
        • 2) Pouvoirs du juge
      • b) Le référé contractuel
        • 1) Conditions
        • 2) Pouvoirs du juge
• Chapitre 11 L'effet des décisions de justice
  • 1 L'autorité de la chose jugée
    • L'étendue de l'autorité de la chose jugée
    • La portée de l'autorité de la chose jugée
      • a) L’effet des décisions d’annulation
      • b) Le juge doit respecter deux obligations
  • 2 L’exécution des décisions juridictionnelles
    • L’exécution "administrative"
      • a) La Section du rapport et des études
      • b) Le Défenseur des droits
    • L’exécution juridictionnelle
      • a) La demande d’explication
      • b) Injonctions
      • c) Astreintes
    • Responsabilité en cas de refus d’exécution
• BIBLIOGRAPHIE
  • 1) Ouvrages
  • 2) Sites internet à consulter
  • 3) Revues et périodiques
• Fin de l'ouvrage.