Table des matières

• Préface
• Avant-propos
• 1. Qu’est-ce que le Concordat ?
  • Le traité de 1801
  • Les articles organiques
  • Les autres cultes reconnus
  • Le Concordat et l’annexion
  • Le retour à la France
  • La situation actuelle
    • Les cultes reconnus et les autres
    • Les structures administratives
    • Les établissements publics du culte
    • Nominations et rémunérations
    • Bâtiments et obligations communales
  • Vous avez dit concordataire ?
    • Un contrôle réduit à peu de choses
    • Des régimes dérogatoires non concordataires
    • Des effets du Concordat à l’étranger
• 2. La religion à l’école publique
  • Une archéologie juridique
    • L’ordonnance allemande du 18 avril 1871, dite von Bismarck-Bohlen
    • La Loi du 12 février 1873 sur l’enseignement, à l’initiative du Chancelier von Bismarck
    • Instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1874
    • La décision du 17 mai 1881 modifiant l’instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1881
    • Loi du 24 février 1908 relative à l’enseignement
    • Bilan provisoire de cette plongée dans ces textes poussiéreux
  • La dispense : un siècle de débats
  • Le Code de l’éducation
  • La réalité du terrain
    • Les circulaires rectorales en Alsace : l’enseignement primaire
    • Les circulaires rectorales en Alsace : l’enseignement secondaire
    • L’éveil culturel et religieux (ECR)
    • Les heures d’accueil et d’animation (HAA)
    • Le contenu de l’enseignement religieux
    • Quelques données chiffrées : une baisse généralisée et accélérée des effectifs
    • Un coût important
  • Les éléments du débat actuel
• 3. Autres aspects religieux
  • La religion à l’université
    • Un peu d’histoire
    • La théologie dans l’Université actuelle
  • Code pénal et délit de blasphème
  • Autres dispositions
• 4. Questions de droit
  • Jurisprudence du Conseil d’État
  • Avis du Conseil constitutionnel
    • Sur le Droit local en général
    • Sur le Droit local et la laïcité
    • La publication obligatoire des textes en français
    • La confirmation de notre analyse par l’IDL
  • La CEDH
• 5. De la mauvaise foi
• 6. Histoire et politique
  • La vie politique après 1871
  • L’illusion concordataire
  • Un repli identitaire
  • Des structures bien verrouillées
    • Le Conseil consultatif du Droit local
    • La Commission d’harmonisation du Droit privé (pour mémoire)
    • La Commission du Droit local d’Alsace et de Moselle
    • L’Institut du Droit Local
• Laïcité ou Concordat il faut choisir
• Annexes. Textes de référence
  • LOI DU 18 GERMINAL AN X
  • LOI RELATIVE À L’ENSEIGNEMENT
  • TEXTES ALLEMANDS SUR L’ENSEIGNEMENT
    • Ordonnance du Gouverneur général d’Alsace-Lorraine du 18 avril 1871 sur l’enseignement
    • Loi du 30 décembre 1871 concernant l’organisation de l’administration
    • Décision du 17 mai 1881 modifiant l’instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1881
    • Loi du 12 février 1873 sur l’enseignement
    • Ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873 pour l’exécution de la loi du 12 février 1873 sur l’enseignement
    • Convention du 5 décembre 1902 en vue de l’érection d’une faculté de théologie catholique à l’université de Strasbourg
    • Loi du 24 février 1908 relative à l’enseignement
  • Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  • Communiqué de l’Observatoire de la laïcité suite à l’adoption de son avis sur le régime local des cultes en Alsace-Moselle, le 12 mai 2015.
• Bibliographie sommaire
  • Sources de données juridiques
  • Essais et études
    • Études spécifiques sur la Moselle et l’Alsace
    • Sites Internet et Blogs
• Remerciements