Table des matières

• Introduction
  • 1. LA NOTION DE DROIT PUBLIC
    • A/ La base de la distinction du droit public et du droit privé
    • B/ Les critères de distinction possibles
    • C/ La distinction en droit positif français
  • 2. LES DIVISIONS DU DROIT PUBLIC
    • A/ Le droit constitutionnel
    • B/ Le droit administratif
    • C/ Le droit financier
• PREMIERE PARTIE : L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789
  • Chapitre premier LES REVOLUTIONS (1789-1870)
    • 1/ Le premier cycle révolutionnaire (1789-1814)
      • 1. LA LIMITATION DE LA MONARCHIE (1789-1792)
        • A/ La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
        • B/ La Constitution du 3 septembre 1791
      • 2. La Ire REPUBLIQUE (1792-1799)
        • A/ La Constitution du 24 juin 1793
        • B/ Le gouvernement révolutionnaire
        • C/ La Constitution de l'an III
      • 3. LA DICTATURE NAPOLEONIENNE (1799-1814)
        • A/ La Constitution du 22 frimaire an VIII (15 décembre 1799)
        • B/ Les modifications à la Constitution de l'an VIII
    • 2/ Le second cycle révolutionnaire (1814-1870)
      • 1. LES MONARCHIES LIMITEES (1814-1848)
        • A/ La Restauration et la Charte de 1814
        • B/ La Charte de 1830
      • 2/ LA IIe REPUBLIQUE (1848-1851)
        • A// La Constitution du 4 novembre 1848
        • B/ L'application de la Constitution de 1848 : la République sans républicains
      • 3/ LA SECONDE DICTATURE NAPOLEONIENNE (1851-1870)
        • A/ La Constitution du 14 janvier 1852
        • B/ L'application de la Constitution de 1852
    • Bibliographie
  • Chapitre II LES REPUBLIQUES PARLEMENTAIRES (1870-1958)
    • 1/ La IIIe République (1870-1940)
      • 1. L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1875
        • A/ La tentative de restauration monarchique
        • B/ Le vote des lois constitutionnelles
      • 2. LE REGIME ETABLI PAR LA CONSTITUTION DE 1875
        • A/ Le Parlement
        • B/ Le gouvernement
      • 3. L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1875
        • A/ La prépondérance parlementaire
        • B/ Les tentatives de transformation de l'exécutif
    • 2/ La IVe République (1940-1958)
      • 1. LES GOUVERNEMENTS PROVISOIRES (1940-1944)
        • A/ Le gouvernement de Vichy
        • B/ Le gouvernement provisoire de la République
      • 2. L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1946
        • A/ Les élections et le référendum du 21 octobre 1945
        • B/ La "préconstitution" du 2 novembre 1945
        • C/ Le projet de Constitution du 19 avril 1946
        • D/ La seconde Constituante et la rédaction de la Constitution du 27 octobre 1946
      • 3. LE FONCTIONNEMENT DE LA IVe REPUBLIQUE
        • A/ Le régime établi par la Constitution de 1946
        • B/ L'évolution de la IVe République
      • 4. LA FIN DE LA IVe REPUBLIQUE ET L'AVENEMENT DE LA Ve
        • A/ La crise du 13 mai et la chute de la IVe République
        • B/ Les pouvoirs du gouvernement du général de Gaulle
        • C/ L'élaboration de la Constitution de 1958
        • D/ La mise en place de la Constitution de 1958
    • BIBLIOGRAPHIE
• DEUXIEME PARTIE Les institutions politiques actuelles
  • Chapitre premier LES CITOYENS : ELECTIONS ET REFERENDUMS
    • 1/ Le droit de vote et son exercice
      • 1. LE SUFFRAGE UNIVERSEL
        • A/Les conditions nécessaires pour être électeur
        • B/Les listes électorales
      • 2. LES MODALITES DE L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
        • A/ La lutte contre les pressions électorales
        • B/ Le secret du vote
        • C/Le contrôle de la régularité des élections
        • D/ Le caractère facultatif du vote
    • 2/ Les systèmes électoraux
      • 1. L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
        • A/Le mécanisme de l'élection présidentielle
        • B/Les conséquences de l'élection du Président de la République au suffrage universel
      • 2. LES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE NATIONALE
        • A/ Le système de la IVe République : la proportionnelle et les apparentements
        • B/ Le système de la Ve République : le scrutin majoritaire à deux tours sauf en 1986
      • 3. LES ELECTIONS AU SENAT
        • A/ Le corps électoral : le suffrage indirect
        • B/ L'élection des sénateurs
      • 4. LES ELECTIONS AU PARLEMENT EUROPEEN
        • A/ Le système électoral
        • B/ Les modalités de l'élection
      • 1. LE REFERENDUM DE L'ARTICLE 89
      • 2. LE REFERENDUM DE L'ARTICLE 11
        • A/ Le caractère direct du référendum
        • B/ L'usage constituant de l'article 11
      • 3. LE REFERENDUM DE L'ARTICLE 53
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre II LES GOUVERNANTS
    • 1/ Le Président de la République
      • 1. LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN PERIODE NORMALE
        • A/ Les pouvoirs à l'égard du gouvernement
        • B/ Les pouvoirs à l'égard du Parlement
        • C/ Les pouvoirs juridictionnels
      • 2. LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN PERIODE EXCEPTIONNELLE
        • A/ La définition de circonstances exceptionnelles
        • B/ Le contrôle de l'exercice des pouvoirs de l'article 16
    • 2/ Le premier ministre
      • 1. LA DESIGNATION DU PREMIER MINISTRE
        • A/ La nomination par le Président de la République
        • B/ L'absence d'intervention du Parlement
      • 2. LES POUVOIRS DU PREMIER MINISTRE
        • A/ La direction générale de l'activité gouvernementale
        • B/ Le pouvoir exécutif et le pouvoir réglementaire
    • 3/ Les ministres
      • 1. LES MINISTRES CONSIDERES INDIVIDUELLEMENT
        • A/ La nomination et la révocation des ministres
        • B/ Les incompatibilités ministérielles
        • C/ La hiérarchie ministérielle
      • 2. LA COLLECTIVITE DES MINISTRES
        • A/ Les différentes formations collectives du gouvernement
        • B/ Les pouvoirs du gouvernement
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre III LE PARLEMENT
    • 1/ La situation personnelle des parlementaires
      • 1. REGLES RELATIVES A L'ACCES AU PARLEMENT
        • A/ Les inéligibilités
        • B/ Les incompatibilités
      • 2. LA SITUATION DU PARLEMENTAIRE EN FONCTION
        • A/ La déclaration des comptes et du patrimoine
        • B/ Les immunités parlementaires
        • C/ L'indemnité parlementaire
    • 2/ L'organisation intérieure du Parlement
      • 1. LE BUREAU ET LE REGLEMENT
        • A/ Le règlement des assemblées
        • B/ Le bureau
      • 2. LES ORGANES DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
        • A/ Les groupes
        • B/ Les commissions
        • C/ Les délégations parlementaires
      • 3. L'ORGANISATION DES DEBATS PARLEMENTAIRES
        • A/ Les sessions
        • B/ Les séances
        • C/ Le déroulement des débats
        • D/ Les votes
      • 1. LE POUVOIR LEGISLATIF
        • A/Les restrictions à la compétence législative du Parlement
        • B/ La procédure législative : les pouvoirs des deux chambres
      • 2. LE POUVOIR FINANCIER
        • A/ Les restrictions du pouvoir financier
        • B/ La procédure budgétaire
      • 3. LES AUTRES POUVOIRS EXERCES PAR LE PARLEMENT
        • A/ Le pouvoir diplomatique
        • B/Le pouvoir juridictionnel
        • C/ Le pouvoir constituant
        • D/ Le contrôle de l'activité gouvernementale
      • 1. LES FAIBLES MOYENS D'ACTION DU PARLEMENT SUR LE GOUVERNEMENT
        • A/ Moyens de contrôle proprement dits
        • B/ Moyens de mise en jeu de la responsabilité politique
      • 2. LES PUISSANTS MOYENS D'ACTION DU GOUVERNEMENT SUR LE PARLEMENT
        • A/ Le renforcement des moyens d'action traditionnels
        • B/ La création de moyens d'action nouveaux
        • C/ Le parlementarisme majoritaire
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre IV LES ORGANES JURIDICTIONNELS ET CONSULTATIFS
    • 1/ Les organes juridictionnels
      • 1. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
        • A/ La composition du Conseil constitutionnel
        • B/ Les attributions du Conseil constitutionnel
      • 2. LES HAUTES COURS
        • A/ La Haute Cour de justice
        • B/ La Cour de justice de la République
    • 2/ Les organes consultatifs
      • 1. LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
        • A/ La composition du Conseil économique et social
        • B/ Le fonctionnement du Conseil économique et social
        • C/ Les pouvoirs du Conseil économique et social
      • 2. LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
    • BIBLIOGRAPHIE
• TROISIEME PARTIE Les libertés publiques
  • Chapitre premier LES FONDEMENTS DES LIBERTES PUBLIQUES
    • 1/ La conception traditionnelle des libertés publiques : les libertés-résistances
      • I. LES ORIGINES DE LA DOCTRINE LIBERALE
      • 2. LES CONSEQUENCES : LES LIBERTES, MOYEN DE RESISTANCE
    • 2/ L'évolution moderne de la notion de libertés publiques
      • 1. LES SOURCES DE L'EVOLUTION
        • A/ La théorie jacobine : la "liberté-participation"
        • B/ Le marxisme : la distinction des libertés formelles et des libertés réelles
        • C/ La pensée économique contemporaine
      • 2. LES CONSEQUENCES DE L'EVOLUTION
        • A/ La transformation du concept de libertés publiques
        • B/ Le conflit sur la limitation de l'État
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre II LA REGLEMENTATION DES LIBERTES PUBLIQUES
    • 1/ Les libertés physiques
      • 1. LA SURETE
      • 2. LA LIBERTE DU DOMICILE
      • 3. LA LIBERTE DE CIRCULATION
    • 2/ Les libertés de la pensée
      • 1. LA LIBERTE RELIGIEUSE
      • 2. LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT
      • 3. LA LIBERTE DE LA PRESSE ECRITE
      • 4. LA LIBERTE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION
      • 5. LA LIBERTE DES SPECTACLES
    • 3/ Les libertés de groupement
      • 1. LA LIBERTE DES MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE
      • 2. LA LIBERTE D'ASSOCIATION
    • 4/ Les libertés économiques
      • 1. LA LIBERTE DU TRAVAIL
      • 2. LA LIBERTE SYNDICALE
      • 3. LA LIBERTE D'ENTREPRISE
    • BIBLIOGRAPHIE
• QUATRIEME PARTIE Les institutions administratives
  • Chapitre premier LES AUTORITES ADMINISTRATIVES
    • 1/ Les échelons d'autorité dans l'administration
      • 1. LES ORGANES ADMINISTRATIFS CENTRAUX
        • A/ Les autorités de décision
        • B/ Les organismes consultatifs
      • 2. LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
        • A/ La diversité des commissions indépendantes
        • B/ Le statut des commissions indépendantes
      • 3. L'ETENDUE DES POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE : CENTRALISATION ET DECENTRALISATION
        • A/ La décentralisation territoriale
        • B/ La décentralisation par services
    • 2/ Les autorités communales
      • 1. LE CONSEIL MUNICIPAL
        • A/ La composition du conseil municipal
        • B/ Le fonctionnement du conseil municipal
        • C/ Les pouvoirs du conseil municipal
        • D/ La tutelle du pouvoir central
      • 2. LE MAIRE ET LES ADJOINTS
        • A/ Statut personnel du maire et des adjoints
        • B/ Fonctions des maires et des adjoints
        • C/ Le contrôle du pouvoir central sur le maire et les adjoints
      • 3. LES REGIMES SPECIAUX
        • A/ Les regroupements de communes
        • B/ Les particularités de Paris, Marseille et Lyon
        • C/ La création de villes nouvelles
    • 3/ Les autorités départementales
      • 1. LE PREFET
        • A/ La situation personnelle du préfet
        • B/Les pouvoirs du préfet
      • 2. LE CONSEIL GENERAL
        • A/ La composition du conseil général
        • B/ Le fonctionnement du conseil général
        • C/ Les pouvoirs du conseil général
        • D/ Le contrôle du pouvoir central
      • 3. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
        • A/ Les pouvoirs du président du conseil général
        • B/ Le statut du président du conseil général
    • 4/ Les autorités régionales
      • 1. LE PREFET DE REGION
        • A/ L'apparition progressive du préfet de région
        • B/ Les pouvoirs du préfet de région
      • 2. LE CONSEIL REGIONAL
        • A/ La structure du conseil régional
        • B/ Les pouvoirs du conseil régional
      • 3. LES REGIMES SPECIAUX
        • A/ La région de Corse
        • B/ La coopération interrégionale
    • 5/ La gestion des services décentralisés
      • 1. LA DIVERSITE DE LA DECENTRALISATION PAR SERVICES
        • A/ La notion de décentralisation par services
        • B/ Les formes de la décentralisation par services
      • 2. LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
        • A/ La notion d'établissement public
        • B/ L'organisation des établissements publics
    • 6/ La protection des administrés
      • 1. LE MEDIATEUR
        • A/ Le statut du médiateur
        • B/ La saisine du médiateur
        • C/ Les pouvoirs du médiateur
      • 2. LES DROITS DU CITOYEN SUR LES ACTES ET LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
        • A/ Informatique, fichiers et libertés
        • B/ Le libre accès aux documents administratifs
        • C/ La motivation des décisions administratives
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre II LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    • 1/ L'organisation des juridictions administratives
      • 1. LE CONSEIL D'ÉTAT
        • A/ Le personnel du Conseil d'État
        • B/ Les pouvoirs du Conseil d'État
        • C/ L'organisation intérieure du Conseil d'État
      • 2/ LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
      • 3. LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
        • A/ L'organisation des tribunaux administratifs
        • B/ Les pouvoirs des tribunaux administratifs
      • 4. LES AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    • 2/ La compétence des juridictions administratives
      • 1. LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
        • A/ L'évolution de la répartition des compétences
        • B/ La délimitation actuelle des compétences entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire
        • C/ Les conflits de compétence : le Tribunal des conflits
      • 2. LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DIFFERENTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
        • A/ La compétence des tribunaux administratifs
        • B/ La compétence des cours administratives d'appel
        • C/ La compétence du Conseil d'État
    • 3/ Les recours juridictionnels
      • 1. LES DIFFERENTS RECOURS CONTENTIEUX
        • A/ La distinction du recours pour excès de pouvoir et du recours de pleine juridiction
        • B/ Les autres recours juridictionnels
        • C/ Les voies de recours contre les jugements des juridictions administratives
        • D/ Les règles communes à tous les recours contentieux
      • 2. LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
        • A/ Les conditions de recevabilité
        • B/ Les moyens d'annulation
        • C/ La décision du juge
    • BIBLIOGRAPHIE
  • Chapitre III LA FONCTION PUBLIQUE
    • 1/ L'organisation générale de la fonction publique de l'État
      • 1. LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT
        • A/ Les garanties fondamentales fixées par la loi
        • B/ La diversité des statuts
      • 2. LES ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
        • A/ Les organes centraux de la fonction publique
        • B/ Les organes internes de chaque administration ou service
    • 2/ La carrière du fonctionnaire
      • 1. LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
        • A/ Les conditions générales d'accès aux emplois publics
        • B/ Les procédés de recrutement
      • 2. LE DEROULEMENT DE LA CARRIERE DE FONCTIONNAIRE
        • A/ Les positions du fonctionnaire
        • B/ L'avancement
        • C/ La fin de carrière
      • 3. LA DISCIPLINE ET LES GARANTIES DE CARRIERE
        • A/ La faute disciplinaire
        • B/ Les sanctions disciplinaires
        • C/ La procédure disciplinaire
    • 3/ Les obligations et les droits du fonctionnaire
      • 1. LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE
      • 2. LES AVANTAGES MATERIELS DU FONCTIONNAIRE
        • A/ La rémunération du fonctionnaire
        • B/ La pension de retraite
      • 3. LE FONCTIONNAIRE ET LES LIBERTES PUBLIQUES
        • A/ La liberté d 'opinion
        • B/ La liberté de groupement
        • C/ Le droit de grève des fonctionnaires
    • BIBLIOGRAPHIE
• CINQUIEME PARTIE Les institutions financières
  • Chapitre premier LE BUDGET DE L'ÉTAT
    • 1/ La notion de budget
      • 1. BUDGET DE L'ÉTAT ET COMPTABILITE NATIONALE
        • A/ La distinction du budget et des comptes de la nation
        • B/ La technique des comptes de la nation
        • C/ Les liens entre le budget et les comptes de la nation
      • 2. L'EQUILIBRE DU BUDGET
        • A/ La doctrine classique de l'équilibre
        • B/ La doctrine moderne de l'équilibre budgétaire
      • 3. LA REGLE DE L'ANNUALITE BUDGETAIRE
        • A/ La signification de l'annualité budgétaire
        • B/ Les exceptions à l'annualité
        • C/ Le problème de l'extension du cadre annuel
    • 2/ L'établissement du budget
      • 1. L'ELABORATION DU PROJET DE BUDGET
        • A/ L'autorité chargée de la préparation du projet
        • B/ L'unité budgétaire et ses exceptions
        • C/ La présentation des documents budgétaires
      • 2. LE VOTE DU BUDGET PAR LE PARLEMENT
        • A/ Les caractères dérogatoires de la procédure budgétaire
        • B/ La portée de l'autorisation budgétaire
      • 3. LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES
        • A/ La limitation de la liberté de dépenses
        • B/ La limitation de la liberté de recettes
        • C/ Les chambres régionales des comptes
    • 3/ L'exécution du budget
      • 1. LES OPERATIONS D'EXECUTION
        • A/ Les opérations de dépenses
        • B/ Les opérations de recettes
      • 2/ LE CONTROLE DE L'EXECUTION
        • A/ Les contrôles administratifs
        • B/ Les contrôles juridictionnels
        • C/ Les contrôles parlementaires
    • BIBLIOGRAPHIE
    • Chapitre II LE SYSTEME FISCAL
    • 1/ Notions générales sur l'impôt
      • 1. LES PRINCIPES DE L'IMPOT
        • A/ L'égalité fiscale
        • B/ Le rendement
        • C/ Neutralité ou interventionnisme ?
      • 2. LA TECHNIQUE DE L'IMPOT
        • A/ Le choix d'une matière imposable
        • B/ L'évaluation de la matière imposable
        • C/ Le taux de l'impôt
        • D/ Le recouvrement de l'impôt
      • 3. LE POIDS DE L'IMPOT
        • A/ L'évasion fiscale
        • B/ La répercussion et l'incidence de l'impôt
    • 2/ Le système fiscal français
      • 1/ L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
        • A/ L'évolution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
        • B/ L'évaluation de la matière imposable
        • C/ L'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
      • 2. L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
        • A/ Les personnes morales imposables
        • B/ L'application de l'impôt
      • 3. LES IMPOTS SUR LA DEPENSE
        • A/ La taxe à la valeur ajoutée (TVA)
        • B/ Les impôts particuliers sur la dépense
        • C/ La convergence fiscale européenne
      • 4. LES IMPOTS SUR LA FORTUNE
        • A/ L'impôt sur les fortunes
        • B/ Les droits de succession
      • 5/ LES IMPOTS DES COLLECTIVITES LOCALES
        • A/ Les impôts locaux annuels
        • B/ Les autres impôts locaux
    • BIBLIOGRAPHIE