Table des matières

• Introduction. Présentation générale des Finances publiques
  • § 1 – Définition
  • § 2 – Historique
  • § 3 – Sources
    • I – Les sources internes
      • A – La Constitution de 1958
      • B – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le Préambule de 1946
      • C – Les textes financiers : de l’ordonnance du 2 janvier 1959 aux lois organiques du 1er août 2001 et du 17 décembre 2012
      • D – Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
    • II – Les sources communautaires
      • A – Le Pacte de stabilité et de croissance
      • B – Les conséquences de la crise économique et financière
  • § 4 – Plan
  • Pour aller plus loin
    • Bibliographie générale :
    • Principaux sites Internet concernant la discipline :
• Première partie. Les finances de l’État
  • Titre 1. Les règles de présentation budgétaire
    • Chapitre 1. La distinction budget-loi de finances
      • L’essentiel
      • Section 1 – Historique
      • Section 2 – Contenu
      • Section 3 – Les diverses sortes de lois de finances
    • Chapitre 2. Les principes budgétaires
      • L’essentiel
      • Section 1 – Le principe d’unité budgétaire
        • § 1 – Les budgets annexes (art. 18 LOLF)
          • I – Conditions de création
          • II – Présentation et fonctionnement
        • § 2 – Les comptes spéciaux (art. 19 s. LOLF)
          • I – Les comptes à crédits
          • II – Les comptes à découvert
      • Section 2 – Le principe d’universalité budgétaire
        • § 1 – La règle du produit brut
        • § 2 – La règle de non-affectation des recettes à une dépense
          • I – Le principe
          • II – Les exceptions (art. 16 à 24 LOLF)
          • III – Les prélèvements sur recettes et l’universalité budgétaire
      • Section 3 – Le principe d’annualité budgétaire
        • § 1 – Le contenu du principe d’annualité
        • § 2 – Les aménagements du principe d’annualité
          • I – Les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) (art. 8 LOLF)
          • II – Les engagements par anticipation (art. 9 LOLF)
          • III – Les reports de crédits (art. 15 LOLF)
          • IV – La période complémentaire (art. 28 LOLF)
          • V – La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP)
      • Section 4 – Le principe de spécialité
        • § 1 – Historique
        • § 2 – Contenu du principe
          • I – Unités de spécialité
          • II – Unités de vote
        • § 3 – Mise en œuvre du principe
        • § 4 – Dérogations au principe
          • I – Les dérogations prévues par la LOLF
          • II – Les dérogations d’origine législative
      • Section 5 – Le principe de sincérité budgétaire
        • § 1 – Notion
        • § 2 – Mise en œuvre
      • Section 6 – Le principe d’équilibre des finances publiques
        • § 1 – Le projet de loi constitutionnelle relative à l’équilibre des finances publiques (12 juillet 2011), une tentative avortée
        • § 2 – Le Pacte budgétaire européen (TSCG) de 2012
        • § 3 – La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (LOPGFP) du 17 décembre 2012
          • I – Les lois de programmation des finances publiques (LPFP)
          • II – Le Haut Conseil des finances publiques
    • Chapitre 3. La structure générale des lois de finances
      • L’essentiel
      • Section 1 – La présentation matérielle de la loi de finances (art. 34 LOLF)
        • § 1 – La première partie : « Conditions générales de l’équilibre financier »
          • I – Autorisation de percevoir les impositions de toute nature
          • II – Les ressources affectées
          • III – L’article d’équilibre
        • § 2 – La seconde partie : « Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales »
        • § 3 – Les états législatifs annexés
      • Section 2 – Les documents d’information : les annexes budgétaires
        • § 1 – Les annexes obligatoires : le rapport économique, social et financier
        • § 2 – Les annexes explicatives
        • § 3 – Les annexes générales et autres documents d’information
    • Pour aller plus loin
      • Bibliographie :
      • Thèmes de réflexion :
  • Titre 2. L’élaboration et le vote de la loi de finances
    • Chapitre 1. L’élaboration du projet de loi de finances
      • L’essentiel
      • Section 1 – Les organes d’élaboration
        • § 1 – Le rôle de l’Exécutif
          • I – Le pouvoir formel du Premier ministre
          • II – Le pouvoir réel du ministre chargé des Finances
        • § 2 – Le rôle du Parlement
      • Section 2 – Les méthodes d’élaboration de la loi de finances
        • § 1 – La prévision des ressources
          • I – La pénultième année
          • II – L’évaluation directe
        • § 2 – La prévision des dépenses
          • I – Le quasi-abandon des services votés
          • II – Le droit commun : les crédits limitatifs et leurs exceptions
        • § 3 – La préparation matérielle de la loi de finances
          • I – Le calendrier de préparation du projet de loi de finances
          • II – La programmation pluriannuelle
    • Chapitre 2. Le vote de la loi de finances
      • L’essentiel
      • Section 1 – Les délais de présentation et d’adoption
        • § 1 – Le contenu spécial du texte de loi de finances
          • I – Le contenu obligatoire
          • II – Le contenu exclusif
          • III – Le contenu partagé
        • § 2 – Le délai de dépôt du projet de loi par le Gouvernement
          • I – Le délai normal de dépôt
          • II – Les procédures d’urgence
        • § 3 – Les délais des débats budgétaires du Parlement
          • I – Le délai de lecture de l’Assemblée nationale : 40 jours
          • II – Le délai de lecture du Sénat : 20 jours (ou 15 jours)
          • III – Le vote selon la procédure d’urgence
          • IV – L’organisation de la discussion budgétaire
      • Section 2 – La limitation du droit d’amendement des parlementaires
        • § 1 – L’article 40 de la Constitution de 1958
          • I – L’interdiction de la diminution des ressources publiques
          • II – L’interdiction de la création ou de l’aggravation d’une charge publique
        • § 2 – L’article 47 de la LOLF : la notion de charge
        • § 3 – La procédure d’irrecevabilité
          • I – L’irrecevabilité devant les assemblées
          • II – L’irrecevabilité devant le Conseil constitutionnel
    • Pour aller plus loin
      • Bibliographie :
      • Thèmes de réflexion :
  • Titre 3. L’exécution des lois de finances
    • Chapitre 1. Le pouvoir réglementaire en matière budgétaire
      • L’essentiel
      • Introduction
      • Section 1 – La modification de la répartition des crédits
        • § 1 – Les crédits globaux
        • § 2 – Les virements de crédits
        • § 3 – Les transferts de crédits
      • Section 2 – La modification du montant des crédits
        • § 1 – Les décrets d’avance
          • I – Le cas d’urgence
          • II – Le cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national
        • § 2 – Les annulations de crédits
        • § 3 – Les reports de crédits
    • Chapitre 2. L’exécution comptable de la loi de finances
      • L’essentiel
      • Section 1 – La règle de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
        • § 1 – Les ordonnateurs
          • I – Notion
          • II – Responsabilité
        • § 2 – Les comptables publics
          • I – Notion
          • II – Responsabilité
        • § 3 – La violation de la règle : la gestion de fait
          • I – La notion
          • II – Les comptables de fait
          • III – La procédure
      • Section 2 – L’exécution des dépenses
        • § 1 – La procédure normale
          • I – La phase administrative
          • II – La phase comptable : le paiement
        • § 2 – Les procédures simplifiées
          • I – Le paiement sans ordonnancement préalable
          • II – La régie d’avances (art. 22 GBCP)
        • § 3 – La prescription quadriennale
      • Section 3 – L’exécution des recettes
        • § 1 – La phase administrative
          • I – La constatation des droits
          • II – La liquidation
          • III – L’émission d’un ordre de recette
        • § 2 – La phase comptable : le recouvrement
        • § 3 – La prescription des créances publiques
    • Chapitre 3. L’exécution financière de la loi de finances
      • L’essentiel
      • Section 1 – L’appareil financier de l’État
        • § 1 – Le Trésor
          • I – L’organisation administrative du Trésor
          • II – Les principes d’organisation financière
        • § 2 – Les alliés du Trésor
          • I – La Banque de France
          • II – La Caisse des dépôts et consignations (CDC)
      • Section 2 – Les ressources du Trésor
        • § 1 – Les recettes fiscales
          • I – Les notions fondamentales du droit fiscal
          • II – Le système fiscal français
        • § 2 – L’emprunt
          • I – La technique de l’emprunt
          • II – La dette publique
          • III – La nature juridique de l’emprunt
    • Pour aller plus loin
      • Bibliographie :
      • Thèmes de réflexion :
  • Titre 4. Le contrôle de l’exécution des lois de finances
    • Chapitre 1. Les contrôles administratifs
      • L’essentiel
      • Section 1 – Le contrôle budgétaire et comptable ministériel
        • § 1 – Le « département de contrôle budgétaire »
        • § 2 – Le « département comptable »
      • Section 2 – L’Inspection générale des finances (IGF)
    • Chapitre 2. Les contrôles juridictionnels
      • L’essentiel
      • Section 1 – La Cour des comptes
        • § 1 – Organisation
          • I – Les magistrats du siège
          • II – Le ministère public
        • § 2 – Le contrôle juridictionnel de la Cour des comptes
          • I – Procédure
          • II – Voies de recours
        • § 3 – Les contrôles administratifs de la Cour des comptes
          • I – Le contrôle de gestion
          • II – La mission d’assistance et d’information
      • Section 2 – Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)
        • § 1 – Organisation
        • § 2 – Le contrôle juridictionnel des CRTC
        • § 3 – Le contrôle administratif des CRTC
          • I – Le contrôle de gestion
          • II – Le contrôle budgétaire
      • Section 3 – La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
        • § 1 – Organisation
        • § 2 – La compétence de la Cour
          • I – Les personnes justiciables de la Cour
          • II – Les infractions sanctionnées
        • § 3 – La procédure
          • I – La saisine
          • II – Le déroulement du procès
          • III – Les sanctions prononcées
    • Chapitre 3. Le contrôle du Parlement
      • L’essentiel
      • Section 1 – Le renforcement de l’information du Parlement
        • § 1 – Le pouvoir de s’informer
        • § 2 – Le droit d’être informé
      • Section 2 – La réhabilitation de la loi de règlement
        • § 1 – Objet de la loi de règlement
        • § 2 – Régime juridique de la loi de règlement
          • I – Les documents d’accompagnement
          • II – Délais
    • Pour aller plus loin
      • Bibliographie :
      • Thèmes de réflexion :
• Seconde partie. Les finances des autres institutions publiques
  • Titre 1. Les finances locales
    • Chapitre 1. Libre administration et autonomie financière
      • L’essentiel
      • Section 1 – Le principe de l’autonomie financière
      • Section 2 – Les rigidités de l’autonomie financière : les ressources propres
        • § 1 – Les ressources propres
        • § 2 – La part déterminante des ressources propres
  • Chapitre 2. La présentation du budget local
    • L’essentiel
      • Section 1 – Les principes budgétaires
        • § 1 – Annualité
        • § 2 – Unité budgétaire
        • § 3 – Universalité budgétaire
        • § 4 – Spécialité
        • § 5 – Équilibre réel
      • Section 2 – Les documents budgétaires
        • § 1 – Le budget primitif
        • § 2 – Les décisions modificatives et budgets supplémentaires
        • § 3 – Le compte administratif
      • Section 3 – La structure du budget local
        • § 1 – La section de fonctionnement
        • § 2 – La section d’investissement
      • Section 4 – Les ressources locales
        • § 1 – Les impôts locaux
          • I – La liberté fiscale, une liberté surveillée
          • II – Les impôts directs locaux
        • § 2 – Les concours financiers de l’État
          • I – Les subventions de fonctionnement
          • II – Les subventions d’investissement
        • § 3 – Les emprunts
    • Chapitre 3. L’élaboration et l’adoption du budget local
      • L’essentiel
      • Section 1 – L’élaboration du budget local
      • Section 2 – L’adoption du budget local
        • § 1 – La procédure normale
        • § 2 – La procédure exceptionnelle : le contrôle budgétaire
    • Chapitre 4. L’exécution et les contrôles du budget local
      • L’essentiel
      • Section 1 – L’exécution du budget local
      • Section 2 – Les contrôles du budget local
        • §1 – Le contrôle administratif
        • §2 – Le contrôle budgétaire
    • Pour aller plus loin
      • Bibliographie :
      • Thèmes de réflexion :
  • Titre 2. Les finances de la Sécurité sociale
    • Chapitre 1. La Sécurité sociale
      • L’essentiel
      • Section 1 – Les dépenses
        • § 1 – Les régimes obligatoires de base
          • I – Le régime général
          • II – Les régimes particuliers
          • III – Les régimes autonomes
        • § 2 – Les régimes complémentaires de retraite
      • Section 2 – Les recettes
        • § 1 – Les cotisations sociales
        • § 2 – Les impôts
          • I – La CSG
          • II – La CRDS
          • III – Les contributions publiques
    • Chapitre 2. Les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS)
      • Section 1 – Le contenu des LFSS
        • § 1 – Le contenu obligatoire
          • I – L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM)
          • II – L’équilibre financier de la Sécurité sociale
        • § 2 – Le contenu facultatif
        • § 3 – Le contenu interdit
      • Section 2 – La structure des LFSS
      • Section 3 – La préparation et l’adoption de la LFSS
        • § 1 – La préparation du projet de LFSS
        • § 2 – Les principes budgétaires
        • § 3 – L’adoption de la LFSS
          • I – Les documents d’accompagnement du projet de LFSS
          • II – Le vote de la LFSS
    • Pour aller plus loin
      • Bibliographie :
      • Thèmes de réflexion :
  • Titre 3. Les finances de l’Union européenne
    • Chapitre 1. Les principes budgétaires
      • L’essentiel
      • Section 1 – Les principes traditionnels
        • § 1 – L’unité budgétaire
        • § 2 – L’universalité budgétaire
          • I – Non-affectation
          • II – Non-contraction
        • § 3 – La spécialité budgétaire
          • I – Les virements de crédits
          • II – Les crédits globaux
        • § 4 – L’annualité budgétaire
          • I – Les crédits dissociés
          • II – Les reports de crédits
          • III – La programmation financière
      • Section 2 – Les principes nouveaux
        • § 1 – Équilibre budgétaire
        • § 2 – Vérité budgétaire
        • § 3 – Transparence
        • § 4 – Bonne gestion financière
        • § 5 – Unité de compte
    • Chapitre 2. La procédure budgétaire (art. 313 s. TFUE)
      • L’essentiel
      • Section 1 – L’élaboration du budget
      • Section 2 – L’adoption du budget
    • Chapitre 3. La présentation des dépenses et des recettes
      • L’essentiel
      • Section 1 – Les dépenses
      • Section 2 – Les ressources propres
        • § 1 – La variété des ressources propres
          • I – Les cotisations sucre
          • II – Les droits de douane
          • III – La ressource TVA
          • IV – La ressource RNB
        • § 2 – De quelques problèmes
          • I – La discipline budgétaire et la crise de la zone euro
          • II – La souveraineté fiscale de l’Union européenne
          • III – Le juste retour
    • Pour aller plus loin
      • Bibliographie :
      • Thèmes de réflexion :
• Annexe. Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  • Titre Ier : des lois de finances.
    • Article 1
  • Titre II : des ressources et des charges de l’état.
    • Article 2
    • Chapitre Ier : Des ressources et des charges budgétaires.
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Chapitre II : De la nature et de la portée des autorisations budgétaires.
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
    • Chapitre III : Des affectations de recettes.
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
      • Article 24
    • Chapitre IV : Des ressources et des charges de trésorerie.
      • Article 25
      • Article 26
    • Chapitre V : Des comptes de l’État.
      • Article 27
      • Article 28
      • Article 29
      • Article 30
  • Titre III : du contenu et de la presentation des lois de finances
    • Chapitre Ier : Du principe de sincérité.
      • Article 32
      • Article 33
    • Chapitre II : Des dispositions des lois de finances.
      • Article 34
      • Article 35
      • Article 36
      • Article 37
  • Titre IV : de l’examen et du vote des projets de loi de finances.
    • Article 38
    • Chapitre Ier : Du projet de loi de finances de l’année et des projets de loi de finances rectificative.
      • Article 39
      • Article 40
      • Article 41
      • Article 42
      • Article 43
      • Article 44
      • Article 45
    • Chapitre II : Du projet de loi de règlement.
      • Article 46
    • Chapitre III : Dispositions communes.
      • Article 47
  • Titre V : de l’information et du controle sur les finances publiques
    • Chapitre Ier : De l’information.
      • Article 48
      • Article 49
      • Article 50
      • Article 51
      • Article 52 (abrogé)
      • Article 53
      • Article 54
      • Article 55
      • Article 56
    • Chapitre II : Du contrôle.
      • Article 57
      • Article 58
      • Article 59
      • Article 60
  • Titre VI : entree en vigueur et application de la loi organique.
    • Article 61
    • Article 62
    • Article 63
    • Article 64
    • Article 65
    • Article 66
    • Article 67
    • Article 68
• Table des sigles