Table des matières

• Présentation
• Chapitre 1 - Les grandes étapes de la construction européenne et les différents élargissements
  • 1. 1945-1950 : les lendemains de guerre
    • 1. L’Europe ruinée à la fin de la Seconde Guerre mondiale
    • 2. Le début de la guerre froide
    • 3. La naissance de l’idée européenne
  • 2. 1950-1960 : les traités fondateurs de Paris et de Rome
    • 1. Le traité de Paris, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et l’Europe des Six
  • 2. L’échec de la Communauté européenne de défense
  • 3. La situation internationale
    • a) L’Europe centrale et orientale
      • b) La décolonisation
      • c) La crise de Suez
      • d) La guerre de Corée
      • e) Le sommet franco-allemand de 1956
    • 4. Les traités de Rome : l’Europe se recentre sur l’économie
  • 3. 1960-1970 : succès économiques et difficultés politiques
    • 1. Les succès de la Communauté économique européenne
    • 2. La politique de la « chaise vide » et le compromis de Luxembourg
  • 4. 1970-1980 : avancées politiques et crise économique
    • 1. La relance européenne
    • 2. Premier élargissement : l’Europe des Neuf
    • 3. Les avancées politiques
    • 4. Le choc pétrolier et la crise économique
  • 5. 1980-1995 : accélération de la construction communautaire, Acte unique européen et traité de Maastricht
    • 1. La querelle budgétaire
    • 2. L’élargissement « sud » : l’Europe des Douze
    • 3. L’Acte unique européen
      • a) Contexte
      • b) Objectif
      • c) Réforme des politiques
      • d) Réforme des institutions
      • e) Perspectives
    • 4. Le traité de Maastricht : une étape importante
      • a) Contexte
      • b) Objectif
      • c) Réforme des politiques
      • d) Réforme des institutions
    • 5. L’euro : l’union monétaire
    • 6. L’Europe des citoyens
  • 6. 1995-2010 : élargissement historique mais difficile réforme des institutions
    • 1. L’élargissement « nord » : l’Europe des Quinze
    • 2. Les traités d’Amsterdam et de Nice
    • 3. L’élargissement « centre et est » : le continent réunifié, l’Europe des Vingt-Sept
    • 4. Le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe
    • 5. Le traité de Lisbonne
      • a) Contexte
      • b) Objectif
      • c) Réforme des institutions
      • d) Réforme des politiques
  • 7. Depuis 2010 : crise financière et nouvel élargissement
  • Retenir l’essentiel.
    • Les adhésions à l’Union européenne
    • Les principaux traités
• Chapitre 2 - Adhésion et retrait de l’UE
  • 1. L’adhésion à l’Union européenne
    • 1. Les « critères de Copenhague »
    • 2. Le processus d’adhésion
    • 3. Les pays candidats et le programme de préadhésion
  • 2. Suspension et retrait de l’Union européenne
    • 1. Clause de suspension
    • 2. Retrait de l’Union européenne
  • Enjeux et débats
    • Le point sur les prochains élargissements
    • La candidature turque
    • Les limites de l’Union européenne
    • L’indépendance d’une région
  • Retenir l’essentiel
• Chapitre 3 - Les institutions de l’UE
  • 1. Le Conseil européen
    • 1. Composition
    • 2. Attributions
    • 3. Fonctionnement
      • a) Présidence
      • b) Lieu de travail
    • Retenir l’essentiel
  • 2. La Commission européenne
    • 1. Composition
      • a) Nomination de la Commission
      • b) Les membres de l’actuelle Commission (mandat 2014-2019)
      • c) Responsabilité de la Commission
    • 2. Attributions
      • a) Compétences législatives et budgétaires : la Commission propose
      • b) Pouvoir exécutif
      • c) Pouvoir de contrôle
      • d) Relations extérieures
    • 3. Fonctionnement
      • a) Processus décisionnel
      • b) Directions générales
      • c) Publications de la Commission
    • Retenir l’essentiel
  • 3. Le Conseil de l’Union européenne
    • 1. Composition
    • 2. Attributions
      • a) Compétences législatives
      • b) Compétences budgétaires
      • c) Pouvoir exécutif
      • d) Nominations
      • e) Relations extérieures
      • f) Coordination
    • 3. Fonctionnement
      • a) Présidence : une rotation semestrielle
      • b) Préparation des travaux du Conseil : le COREPER
      • c) La « comitologie »
      • d) Les votes au sein du Conseil
    • Enjeux et débats
    • Retenir l’essentiel
  • 4. Le Parlement européen
    • 1. Composition
      • a) Principes de l’élection des députés
      • b) Répartition des députés au Parlement européen
      • c) Les groupes politiques au Parlement
    • 2. Attributions
      • a) Compétences législatives
      • b) Compétences budgétaires
      • c) Relations extérieures
      • d) Nominations
      • e) Pouvoir de contrôle
      • f) Impulsion politique
    • 3. Fonctionnement
      • a) La présidence du Parlement
      • b) Les lieux de travail
      • c) La conférence des présidents
      • d) Le bureau du Parlement
      • e) Les commissions
    • Enjeux et débats
      • Les élections européennes
      • Les pouvoirs du Parlement
    • Retenir l’essentiel
  • 5. La Cour de justice de l’Union européenne
    • 1. Composition
    • 2. Attributions
    • Les arrêts les plus importants de la CJUE
    • 3. Fonctionnement
    • Enjeux et débats
    • Retenir l’essentiel
  • 6. La Cour des comptes européenne
    • 1. Composition
    • 2. Attributions
    • 3. Fonctionnement
    • Retenir l’essentiel
  • 7. La Banque centrale européenne
    • 1. Composition
    • 2. Attributions
    • 3. Fonctionnement
    • Retenir l’essentiel
  • Chapitre 4 - Les organes consultatifs et spécialisés
  • 1. Le Comité économique et social européen
    • 1. Composition
    • 2. Attributions
    • 3. Fonctionnement
    • Enjeux et débats
      • Le CESE et la démocratie participative
      • Le CESE et l’initiative citoyenne
    • Retenir l’essentiel
  • 2. Le Comité des régions
    • 1. Composition
    • 2. Attributions
    • 3. Fonctionnement
    • Retenir l’essentiel
  • 3. Le Comité des représentants permanents (COREPER)
    • Retenir l’essentiel
  • 4. La Banque européenne d’investissement
  • 5. Le Médiateur européen
    • Retenir l’essentiel
• Chapitre 5 - Vue d’ensemble des institutions et des organes de l’UE
  • 1. Les institutions et les organes de l’Union européenne
    • 1. Les institutions
    • 2. Les organes consultatifs et spécialisés
    • 3. Les organes de l’Union économique et monétaire
    • 4. Les organes interinstitutionnels
    • 5. Les organes de la politique étrangère et de sécurité commune
    • 6. Les organes de la coopération policière et judiciaire
    • 7. Les agences de l’Union européenne
  • 2. Les organismes n’appartenant pas à l’Union européenne
    • 1. Le Conseil de l’Europe
    • 2. La Cour internationale de justice
    • 3. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
    • 4. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
    • 5. L’Union de l’Europe occidentale (UEO)
    • 6. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
    • 7. L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN)
  • 3. L’organisation française en matière européenne : le SGAE
    • 1. Rôle de coordination
    • 2. Rôle de « boîte aux lettres »
    • 3. Préparation du Conseil de l’UE
    • 4. Relations avec le Parlement européen et la Commission
    • 5. Information du parlement français
    • 6. Application du droit de l’Union
    • 7. Expertise en matière européenne
    • 8. Suivi de la présence française dans les institutions européennes
  • Retenir l’essentiel
• Chapitre 6 - La méthode communautaire
  • 1. La répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres
    • 1. Les compétences de l’Union européenne
    • 2. Le principe d’attribution
    • 3. Le principe de proportionnalité
    • 4. Le principe de subsidiarité
    • 5. Le rôle des parlements nationaux
    • Enjeux et débats
    • Retenir l’essentiel
  • 2. Le processus décisionnel de l’UE
    • 1. Une rupture avec l’ancienne pratique intergouvernementale
    • 2. La Commission propose, le Conseil et le Parlement décident
    • 3. La procédure législative ordinaire
    • 4. La procédure législative spéciale
    • Retenir l’essentiel
  • 3. La révision des traités
    • 1. La procédure de révision « ordinaire »
    • 2. La procédure de révision « simplifiée »
    • 3. Les « clauses passerelles »
    • Retenir l’essentiel
• Chapitre 7 - Le droit de l’Union européenne
  • 1. Les sources du droit de l’Union européenne
    • 1. Le droit primaire
    • 2. Les principes généraux du droit
    • 3. Le droit dérivé : actes conventionnels et actes unilatéraux
  • 2. Les actes adoptés par les institutions
    • 2. Les actes non contraignants
    • Retenir l’essentiel
  • 3. Articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit national
    • Retenir l’essentiel
  • 4. Le droit du contentieux de l’Union européenne
    • 1. Le renvoi préjudiciel
    • 2. Le recours en manquement
    • 3. Le recours en annulation d’un acte européen
    • 4. Le recours en carence
    • 5. Le recours en responsabilité
    • Retenir l’essentiel
  • 5. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
    • 1. Les arrêts « fondateurs »
      • a) Arrêt Van Gend en Loos (1963)
      • b) Arrêt Costa c/ENEL (1964)
      • c) Arrêt Simmenthal (1978)
    • 2. Les droits de l’homme
    • 3. Les accords internationaux
    • 4. La libre circulation des marchandises
      • a) Arrêt Dassonville (1974)
      • b) Arrêt Cassis de Dijon (1979)
    • 5. La liberté d’établissement
    • 6. La libre circulation des services
    • 7. La libre circulation des travailleurs
      • a) Arrêt Van Duyn (1974)
      • b) Arrêt Bosman (1995)
    • 8. Les droits sociaux
    • 9. La responsabilité des États membres
      • Retenir l’essentiel
  • 6. La protection des droits fondamentaux
    • Retenir l’essentiel
  • 7. Le droit d’initiative citoyenne
    • Retenir l’essentiel
  • 8. La jurisprudence française à propos du droit de l’Union
    • 1. L’article 55 de la Constitution
    • 2. La primauté du droit de l’Union
      • a) Cour de cassation : arrêt Société des cafés Jacques Vabre (1975)
      • b) Conseil d’État : arrêt Nicolo (1989)
      • c) Conseil d’État : arrêt Boisdet (1990)
      • d) Conseil d’État : arrêt SA Rothmans international France et SA Philip Morris France (1992)
      • e) Conseil d’État : arrêt Syndicat national de l’industrie pharmaceutique (2001)
    • 3. L’effet direct du droit de l’Union
    • 4. Le droit de l’Union et la Constitution française
      • a) Conseil constitutionnel : décision relative à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (2004)
      • b) Conseil d’État : arrêt Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres (2007)
    • Retenir l’essentiel
  • 9. Le droit de l’UE sur internet
  • Synthèses
• Chapitre 8 - Le budget de l’Union européenne
  • 1. Huit principes pour encadrer le budget
  • 2. L’adoption du budget : une procédure annuelle associant le Parlement et le Conseil
  • 3. L’exécution du budget : la Commission peut déléguer
  • 4. Les dépenses : 42 % pour « croissance durable : ressources naturelles »
  • 5. Les recettes : trois catégories de ressources
  • 6. Les perspectives financières : un cadre pour le budget annuel
  • Enjeux et débats
    • Les tensions autour du budget de l’Union
    • La question des contributions nettes
    • Le débat sur le montant du budget
  • Retenir l’essentiel
• Chapitre 9 - Les principales politiques
  • 1. L’espace de liberté, de sécurité et de justice : la libre circulation des personnes
    • 1. Rappel historique
    • 2. Objectifs
    • 3. Organisation
      • a) L’espace Schengen et les politiques d’immigration et d’asile
      • b) La coopération judicaire et la coopération policière
      • c) Les outils de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
    • 4. Résultats
    • 5. Perspectives
      • a) L’espace Schengen
      • b) La coopération judicaire
    • Retenir l’essentiel
  • 2. Le marché unique : la libre circulation des travailleurs, des marchandises, des services et des capitaux
    • 1. Rappel historique
    • 2. Objectifs
    • 3. Organisation
      • a) Interdiction des « mesures d’effet équivalent »
      • b) Principe de reconnaissance mutuelle
      • c) La « nouvelle approche » en matière d’harmonisation technique et de normalisation
    • 4. Résultats
    • Retenir l’essentiel
  • 3. La politique agricole commune (PAC) et le développement rural
    • 1. Rappel historique
      • a) La PAC : une politique essentielle
      • b) La PAC victime de son succès
      • c) La nouvelle PAC et le développement rural
    • 2. Objectifs
      • a) La politique agricole commune
      • b) Le développement rural
      • c) La stratégie Europe 2020
    • 3. Organisation
    • 4. Financement
      • a) Politique agricole commune : le FEAGA
      • b) Développement rural : le FEADER
    • 5. Résultats
    • Enjeux et débats
      • Le paradoxe de l’agriculture européenne
      • La course à la productivité
      • Un avenir incertain
      • Un enjeu mondial
    • Retenir l’essentiel
  • 4. La politique régionale
    • 1. Rappel historique
    • 2. Objectifs
    • 3. Organisation
    • 4. Financement
    • 5. Résultats
    • Retenir l’essentiel
  • 5. La politique commerciale commune
    • 1. Objectifs
    • 2. Organisation
      • a) Une compétence exclusive de l’Union
      • b) L’Union et l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
      • c) Le tarif extérieur commun
      • d) La « défense commerciale »
      • e) L’aide au développement
    • 3. Perspectives
    • Retenir l’essentiel
  • 6. La politique économique et monétaire
    • 1. Rappel historique
    • 2. Organisation
      • a) Les pays appartenant à la zone euro
      • b) Les organes de gestion de la politique économique et monétaire
      • c) Les outils de la politique monétaire
      • d) Les outils de la politique économique
    • 3. Perspectives
      • a) Politique monétaire
      • b) Politique économique
    • Enjeux et débats
      • La coordination des politiques économiques
      • Le « diktat de Bruxelles » en matière budgétaire
    • Retenir l’essentiel
  • 7. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
    • 1. Rappel historique
    • 2. Objectifs
      • a) En théorie, des objectifs très larges
      • b) En pratique, les « missions de Petersberg »
    • 3. Organisation
      • a) Le Haut Représentant et le Service européen pour l’action extérieure
      • b) La solidarité entre les États membres
      • c) Les programmes et les forces communes
      • d) Le Corps volontaire européen d’aide humanitaire
      • e) Trois organes pour la politique étrangère et de sécurité commune
    • 4. Processus décisionnel : les États décident
    • Retenir l’essentiel
  • 8. La politique sociale
    • 1. Objectifs
    • 2. Organisation
      • a) La stratégie « Europe 2020 »
      • b) La stratégie européenne pour l’emploi
      • c) La lutte contre l’exclusion sociale
      • d) La libre circulation des travailleurs et des personnes retraitées
      • e) Les conditions de travail
      • f) La non-discrimination
      • g) La reconnaissance des services d’intérêt économique général
    • 3. Financement
    • Enjeux et débats
      • L’aspiration à une Europe plus sociale
    • Retenir l’essentiel
  • 9. La stratégie Europe 2020
    • 1. Rappel historique
    • 2. Objectifs
      • a) Connaissance et innovation
      • b) Emploi et insertion sociale
      • c) Environnement
    • 3. Organisation
    • Enjeux et débats
    • Retenir l’essentiel
  • 10. Les coopérations renforcées
    • Enjeux et débats
      • La différenciation
      • L’Europe des projets
    • Retenir l’essentiel
• Chapitre 10 - Citoyenneté, symboles, langues et culture
  • 1. La citoyenneté européenne
  • 2. Les signes et les symboles de l’Union européenne
    • 1. Le drapeau européen
    • 2. L’hymne de l’Union européenne
    • 3. Les symboles de l’Union
  • 3. Les langues officielles et la culture
    • 1. Les langues
    • 2. La culture
    • Enjeux et débats
      • L’Europe, un sentiment commun ?
      • L’Europe, une nation ?
      • L’Europe, union des hommes ?
    • Retenir l’essentiel
• Annexes
  • Brève chronologie de la construction européenne
    • 1950-1960 : formation de l’Europe communautaire
    • 1960-1970 : succès économiques et difficultés politiques
    • 1970-1980 : avancées politiques et crise économique
    • 1980-1995 : accélération de la construction communautaire, Acte unique européen et traité de Maastricht
    • 1995-2010 : élargissement historique mais difficile réforme des institutions
  • Éléments de géographie
    • a) L’Union européenne en 2015
    • b) Les six pays fondateurs (1951)
    • c) Premier élargissement (1973)
    • d) Élargissement « sud » (1981 et 1986)
    • e) Élargissement « nord » (1995)
    • f) Élargissement « est » : quatre pays d’Europe centrale (2004)
    • g) Élargissement « est » : trois Républiques baltes (2004)
    • h) Élargissement « est » : deux îles (2004)
    • i) Élargissement « est » : un État issu de l’ex-Yougoslavie (2004)
    • j) Deux États devenus membres en 2007
    • k) Adhésion de la Croatie en 2013
  • Sources sur l’Union européenne
    • a) « Europa », le portail internet de l’Union européenne
    • b) « Eurostat », l’Office statistique de l’Union européenne
    • c) « Parlement européen », les fiches techniques du Parlement sur l’intégration européenne
    • d) Le portail internet du Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe
    • e) « Toute l’Europe », le portail français sur l’Union européenne
  • Les principaux sites internet de l’Union européenne
    • Sites institutionnels
    • Sites juridiques