Droit pénal général Jean Larguier, Philippe Conte

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Résumé

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.

Auteur :: Larguier, Jean
Auteur :: Conte, Philippe
Éditeur :: Paris, Dalloz, 2014
Collection :: Mémentos
Genre :: Manuel
Langue :: français.
Description du livre original :: 1 vol. (278 p.)
ISBN :: 9782247138487.
Domaine public :: Non

Table des matières

Première partie. L'incrimination
- Titre 1. Éléments constitutifs de l’infraction
  - Chapitre 1. L’élément légal
    - L’essentiel
    - Section 1 – Le principe de légalité
      - § 1 – Ni infraction, ni peine, sans texte légal
        
        I – Sens du principe
        
        II – Portée du principe
      - § 2 – Interprétation stricte de la loi pénale
        
        I – Sens du principe
        
        II – Portée du principe
    - Section 2 – La notion de loi, source du droit pénal
    - Pour allez plus loin
      - Bibliographie
      - Exemples de sujets possibles d’examens
  - Chapitre 2. L’élément matériel
    - L’essentiel
    - Section 1 – Nature de l’élément matériel en cas d’infraction consommée
      - § 1 – Les infractions de commission
      - § 2 – Les infractions d’omission
        
        I – L’infraction d’omission proprement dite
        
        II – L’infraction de commission par omission
    - Section 2 – Nature de l’élément matériel en cas d’infraction non consommée : la tentative
      - § 1 – Éléments de la tentative punissable
        
        I – Commencement d’exécution
        
        II – Interruption involontaire de l’exécution (absence de désistement volontaire)
      - § 2 – Domaine de la tentative punissable
        
        I – Distinction selon la gravité des infractions
        
        II – Les infractions étrangères par leur nature à la notion de tentative
    - Pour aller plus loin
      - Exemples de sujets possibles d’examens
  - Chapitre 3. L’élément moral
    - L’essentiel
    - Section 1 – L’imputabilité
      - § 1 – L’état des facultés intellectuelles
        
        I – Insuffisance des facultés
        
        II – Altération passagère
      - § 2 – Le libre exercice des facultés intellectuelles : le problème de la contrainte
        
        I – La contrainte peut être (indifféremment)
        
        II – Mais la contrainte doit être (cumulativement) extérieure à l’agent, irrésistible et imprévisible
    - Section 2 – La culpabilité
      - § 1 – La faute intentionnelle
        
        I – Distinction de l’intention et de la volonté
        
        II – Distinction de l’intention et du mobile
        
        III – Analyse de l’intention
      - § 2 – La faute d’imprudence ou de négligence
        
        I – La notion de faute d’imprudence ou de négligence
        
        II – La répression de l’imprudence ou de la négligence : faute et résultat
    - Pour aller plus loin
      - Bibliographie
      - Exemples de sujets possibles d’examens
  - Chapitre 4. L’élément injuste
    - L’essentiel
    - Section 1 – L’ordre de la loi ou le commandement de l’autorité légitime
      - § 1 – L’ordre de la loi
        
        I – L’ordre de la loi (ou du règlement)
        
        II – La simple autorisation de la loi (ou du règlement)
      - § 2 – Le commandement de l’autorité légitime
        
        I – Anciennes thèses
        
        II – Le Code pénal (art. 122-4, al. 2)
        
        III – La jurisprudence
    - Section 2 – La légitime défense
      - § 1 – Fondement de la légitime défense
      - § 2 – Conditions générales de la légitime défense
        
        I – L’agression
        
        II – La défense
      - § 3 – Présomptions de légitime défense
        
        I – Les deux cas de légitime défense présumée (art. 122-6 C. pén.)
        
        II – Portée du texte
    - Section 3 – L’état de nécessité
      - § 1 – Fondement rationnel de l’état de nécessité
      - § 2 – Conditions de l’état de nécessité
        
        I – Le danger
        
        II – L’acte justifié
    - Section 4 – Le problème du consentement de la victime
      - § 1 – Le consentement de la victime n’est pas un fait justificatif
        
        I – Principe : le consentement de la victime ne bénéficie pas au coupable
        
        II – Extensions : le consentement de la victime nuit parfois à celle-ci.
      - § 2 – Le consentement de la « victime » est dans certains cas un obstacle à l’exercice des poursuites
        
        I – Consentement existant à l’origine
        
        II – Consentement apparaissant a posteriori
    - Pour aller plus loin
      - Exemple de sujet d’examen
- Titre 2. Classifications des infractions
  - Chapitre 1. La distinction légale : crimes, délits, contraventions
    - L’essentiel
    - Section 1 – Intérêts de la distinction
      - § 1 – Au point de vue de l’incrimination
      - § 2 – Au point de vue de la peine
      - § 3 – Au point de vue de la procédure
    - Section 2 – Valeur de la distinction
    - Pour aller plus loin
      - Bibliographie
      - Exemples de sujets possibles d’examens
  - Chapitre 2. Les autres distinctions
    - L’essentiel
    - Section 1 – Distinction des infractions d’après leur mode de réalisation
      - § 1 – Infractions instantanées – Infractions continues
        
        I – Définitions
        
        II – Intérêts de la distinction
      - § 2 – Infractions permanentes – Infractions successives
        
        I – Définitions
        
        II – Intérêts de la distinction
      - § 3 – Infractions simples – Infractions complexes
        
        I – Infraction complexe, unique, mais composée de faits distincts
        
        II – Infraction complexe, unique, mais composée de faits semblables et répétés
    - Section 2 – Distinction des infractions de droit commun et des infractions militaires
      - § 1 – Intérêts de la distinction
      - § 2 – Notion
    - Section 3 – Distinction des infractions de droit commun et des infractions politiques
      - § 1 – Intérêts de la distinction
      - § 2 – Définition
        
        I – Infractions purement politiques
        
        II – Infractions complexes
        
        III – Infractions connexes
    - Pour aller plus loin
      - Dissertation
- Titre 3. Pluralité de participants à l’infraction
  - Chapitre 1. La complicité
    - L’essentiel
    - Section 1 – Conditions de la complicité
      - § 1 – Conditions relatives au fait principal
        
        I – La qualification du fait principal
        
        II – Le fait principal punissable
      - § 2 – Conditions relatives à la participation au fait principal
        
        I – La participation en connaissance de cause
        
        II – La participation par l’un des cas de complicité
    - Section 2 – Effets de la complicité (les peines applicables au complice)
      - § 1 – Le sens de la règle légale
      - § 2 – Les causes d’aggravation, de diminution ou d’atténuation des peines
        
        I – Les circonstances aggravantes (v. cette question)
        
        II – La diminution de peine pour les mineurs, les exemptions de peine personnelles
    - Section 3 – Valeur du système français
      - § 1 – La critique de la criminalité d’emprunt absolue
      - § 2 – Les autres conceptions
        
        I – L’emprunt relatif de criminalité
        
        II – La complicité-délit distinct
        
        III – La complicité-circonstance aggravante
      - § 3 – L’équilibre du système français actuel
        
        I – Par la loi
        
        II – Par la jurisprudence
  - Chapitre 2. La responsabilité pénale du fait d’autrui
    - L’essentiel
    - Section 1 – Déplacement de responsabilité
      - § 1 – La responsabilité pénale du chef d’entreprise
        
        I – La loi
        
        II – La jurisprudence
      - § 2 – L’exonération de la responsabilité pénale par la délégation de pouvoirs
    - Section 2 – Déplacement du paiement de l’amende
  - Chapitre 3. La responsabilité pénale des personnes morales
    - L’essentiel
    - Section 1 – Principe de la responsabilité pénale des personnes morales
    - Section 2 – Personnes morales pouvant être pénalement responsables
    - Section 3 – Conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
      - § 1 – L’auteur des faits
        
        I – Qualité de l’auteur des faits
        
        II – Culpabilité de l’auteur des faits
      - § 2 – Le titre auquel a agi l’auteur des faits
    - Section 4 – Procédure et peines
      - § 1 – La procédure
      - § 2 – Les peines
    - Pour aller plus loin
      - Bibliographie
      - Dissertations
Deuxième partie. La peine
- Titre 1. Notions générales sur la peine
  - Chapitre 1. Caractères et fonctions des peines
    - L’essentiel
    - Section 1 – Les peines
      - § 1 – Caractères de la peine
        
        I – Légale
        
        II – Égale pour tous
        
        III – Personnelle
      - § 2 – Fonctions de la peine
        
        I – La diversité des peines en raison de leur fonction
        
        II – La pluralité des fonctions des peines
    - Section 2 – Les mesures de sûreté
      - § 1 – Comparaison de la peine et de la mesure de sûreté
        
        I – Distinction de la peine et de la mesure de sûreté
        
        II – Rapprochement de la peine et de la mesure de sûreté
      - § 2 – Coexistence de la peine et de la mesure de sûreté
    - Pour aller plus loin
      - Exemple de sujet d’examen
  - Chapitre 2. Classifications des peines
    - L’essentiel
    - Section 1 – Classifications juridiques
      - § 1 – La classification légale
        
        I – Peines criminelles
        
        II – Peines correctionnelles
        
        III – Peines contraventionnelles
      - § 2 – La classification fondée sur la façon dont les peines sont encourues
        
        I – Peine principale
        
        II – Peine accessoire
        
        III – Peine complémentaire
    - Section 2 – Classifications criminologiques
      - § 1 – Classification des peines fondée sur leur but pénologique
      - § 2 – Classification des peines fondée sur ce qu’elles atteignent chez le condamné
    - Pour aller plus loin
      - Exemples de sujets possibles d’examens
- Titre 2. Étude des différentes peines
  - Chapitre 1. Les peines privatives de liberté
    - L’essentiel
    - Section 1 – Diverses catégories de peines privatives de liberté
      - § 1 – Peines criminelles
      - § 2 – Peines correctionnelles
    - Section 2 – Régime pénitentiaire
      - § 1 – Régime d’exécution
        
        I – Privation de liberté
        
        II – En vue de la réinsertion sociale du détenu
      - § 2 – Lieux d’exécution : les établissements pénitentiaires
        
        I – Établissements pour peines
        
        II – Maisons d’arrêt
  - Chapitre 2. Les peines restrictives de liberté
    - L’essentiel
    - Section 1 – L’interdiction de séjour
      - § 1 – Définition
      - § 2 – Fonctions
      - § 3 – Durée
    - Section 2 – L’interdiction du territoire
      - § 1 – Domaine de l’exclusion
        
        I – Principe de l’exclusion
        
        II – Exceptions
      - § 2 – Exigence d’une motivation spéciale en matière correctionnelle
    - Section 3 – Le travail d’intérêt général
      - § 1 – Conditions
      - § 2 – Procédure
      - § 3 – Durée
      - § 4 – Régime
      - § 5 – Sanctions
    - Section 4 – La contrainte pénale
  - Chapitre 3. Les peines patrimoniales
    - L’essentiel
    - Section 1 – L’amende
      - § 1 – Valeur de l’amende en tant que peine
        
        I – Avantages
        
        II – Inconvénients
      - § 2 – Recouvrement
        
        I – Personnes chargées du recouvrement
        
        II – Garanties de recouvrement
      - § 3 – La peine de jours-amende
        
        I – Domaine
        
        II – Régime
    - Section 2 – La sanction-réparation
    - Section 3 – La confiscation
      - § 1 – La confiscation générale
      - § 2 – La confiscation spéciale
        
        I – Objet de la confiscation spéciale
        
        II – Domaine de la confiscation spéciale
  - Chapitre 4. Les peines privatives ou restrictives de liberté ou de droits
    - L’essentiel
    - Section 1 – La privation de droits civiques, civils et de famille
    - Section 2 – Déchéances diverses
      - § 1 – Peines applicables aux personnes physiques
        
        I – En matière criminelle
        
        II – En matière correctionnelle
        
        III – En matière contraventionnelle
      - § 2 – Peines applicables aux personnes morales
        
        I – Pour les crimes et les délits
        
        II – Pour les contraventions (art. 131-40 et s.)
  - Chapitre 5. Les peines morales
    - L’essentiel
  - Chapitre 6. Les mesures de sûreté
    - L’essentiel
    - Section 1 – Mesures de sûreté véritables
    - Section 2 – Peines devenant mesures de sûreté
  - Chapitre 7. Les mesures applicables aux mineurs délinquants
    - L’essentiel
    - Section 1 – Les choix de politique pénale
      - § 1 – Principes
      - § 2 – Application
    - Section 2 – Les mesures éducatives
    - Section 3 – Les sanctions éducatives
    - Section 4 – La liberté surveillée
      - § 1 – Principes
      - § 2 – Rôle du délégué
  - Pour aller plus loin
    - Exemple de sujet d’examen
- Titre 3. Mesure des peines
  - Chapitre 1. Aggravation, atténuation, exemption des peines
    - L’essentiel
    - Section 1 – Les circonstances aggravantes
      - § 1 – Classifications des circonstances aggravantes
        
        I – Au point de vue de l’étendue d’application
        
        II – Au point de vue du caractère de la circonstance
      - § 2 – Distinction des circonstances aggravantes et des éléments constitutifs de l’infraction
        
        I – Intérêts de la distinction
        
        II – Critère de la distinction
    - Section 2 – Les causes d’atténuation
      - § 1 – Les causes légales de diminution de peine
        
        I – Les causes spéciales de diminution de la peine
        
        II – La diminution de peine applicable au mineur
      - § 2 – Les pouvoirs du juge
        
        I – Quant à la nature de la peine
        
        II – Quant au taux de la peine
    - Section 3 – L’exemption de peine
      - § 1 – Les causes légales d’exemption de la peine
        
        I – Cas
        
        II – Effet
      - § 2 – La dispense de peine par le juge
        
        I – Conditions réalisées
        
        II – Conditions en voie de réalisation
    - Pour aller plus loin
      - Exemple de sujet d’examen
  - Chapitre 2. La pluralité d’infractions
    - Section 1 – Notions
    - Section 2 – Le concours réel d’infractions
      - § 1 – Les solutions concevables
        
        I – Le cumul des peines
        
        II – Le non-cumul (ou absorption) des peines
        
        III – Le cumul juridique des peines
      - § 2 – Le droit positif
        
        I – Exclusion des règles générales pour certaines infractions et peines
        
        II – Analyse des règles générales
    - Section 3 – La récidive
      - § 1 – Le régime de la récidive
        
        I – Les conditions générales
        
        II – Les cas de récidive
      - § 2 – La preuve de la récidive
        
        I – L’identité judiciaire
        
        II – Le casier judiciaire
  - Pour aller plus loin
    - Exemples de sujets possibles d’examens
- Titre 4. Suspension et extinction des peines
  - Chapitre 1. La suspension des peines
    - L’essentiel
    - Section 1 – Les sursis
      - § 1 – Le sursis simple
        
        I – Conditions
        
        II – Effets
      - § 2 – Le sursis avec mise à l’épreuve
        
        I – Conditions
        
        II – Effets
      - § 3 – Le sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
        
        I – Conditions
        
        II – Effets
    - Section 2 – Le fractionnement et la suspension de la peine
      - § 1 – Fractionnement et suspension de peines pour motifs d’ordre médical, familial, professionnel ou social
        
        I – Fractionnement et suspension de l’emprisonnement en matière correctionnelle
        
        II – Fractionnement et suspension des peines correctionnelles non privatives de liberté, et des peines contraventionnelles
      - § 2 – La suspension des peines privatives de liberté pour raisons médicales très graves
        
        A – Les conditions de la suspension
        
        B – La décision de suspendre l'exécution de la peine
        
        C – La période de suspension
        
        D – La révocation de la décision de suspension
    - Section 3 – La semi-liberté, le placement à l’extérieur ou sous surveillance électronique prononcés par le jugement
      - A – Le contenu des mesures
      - B – Les conditions de ces mesures
      - C – Les modalités de ces mesures
      - D – Le retrait de ces mesures
    - Section 4 – La libération conditionnelle
      - § 1 – Conditions
        
        I – Condamnés pouvant bénéficier de la libération conditionnelle
        
        II – Procédure
      - § 2 – Effets
        
        I – Effet immédiat
        
        II – Après l’expiration du délai prévu
    - Section 5 – La libération sous contrainte
  - Chapitre 2. Extinction des peines avec effacement de la condamnation : l'amnistie
    - L’essentiel
    - Section 1 – Conditions
      - § 1 – domaine de l'amnistie
        
        I – Quant aux infractions amnistiées
        
        II – Quant aux mesures amnistiées
      - § 2 – Caractère de l'amnistie
      - § 3 – Source de l'amnistie
    - Section 2 – Effets
      - § 1 – L’amnistie efface le fait en tant qu'infraction (art. 133-9 C. pén.)
        
        I – Disparaissent, selon le moment où intervient la loi d’amnistie, la condamnation et la peine
        
        II – L’amnistie a en principe un effet rétroactif
      - § 2 – Mais le fait amnistié demeure pour les réparations civiles
  - Chapitre 3. Extinction des peines sans effacement de la condamnation
    - L’essentiel
    - Section 1 – La réhabilitation
      - § 1 – Les deux formes de réhabilitation
        
        I – La réhabilitation judiciaire
        
        II – La réhabilitation légale
      - § 2 – Les effets de la réhabilitation
        
        I – Les effets sur la condamnation
        
        II – Effets communs avec l’amnistie
        
        III – Les conséquences civiles
    - Section 2 – Le relèvement
      - § 1 – Conditions du relèvement
        
        I – Le moment du relèvement
        
        II – L’exclusion du relèvement
      - § 2 – Modalités du relèvement
      - § 3 – Procédure du relèvement
      - § 4 – Effets du relèvement
    - Section 3 – La grâce
      - § 1 – Conditions
        
        I – La grâce suppose
        
        II – Procédure
        
        III – La grâce conditionnelle
      - § 2 – Effets
        
        I – La grâce dispense d’exécuter la peine, pour l’avenir
        
        II – Mais la grâce laisse subsister infraction et condamnation
        
        III – Cas de la grâce conditionnelle
    - Section 4 – La prescription de la peine
      - § 1 – Conditions
        
        I – En principe, toute peine peut se prescrire
        
        II – Délai de la prescription de la peine
      - § 2 – Effets
        
        I – La peine prescrite ne peut plus être exécutée
        
        II – Mais la condamnation subsiste
  - Pour aller plus loin
    - Exemple de sujet possible d’examen
Étude complémentaire 1. Conflit de lois pénales dans le temps : non-rétroactivité de la loi pénale
- L’essentiel
- Section 1 – Lois de fond
  - § 1 – Les principes
    - I – Énoncé des deux principes
      - A – Maintien de la loi ancienne si la loi nouvelle est plus sévère
      - B – Application immédiate de la loi nouvelle plus douce ; (« rétroactivité in mitius »)
    - II – Mise en œuvre des deux principes
      - A – La loi nouvelle est plus douce
      - B – La loi nouvelle est plus sévère
      - C – La loi nouvelle peut être à la fois plus douce et plus sévère que la loi ancienne
  - § 2 – Déformation des principes
    - I – Application de la loi pénale nouvelle même plus sévère
      - A – Lorsque la loi pénale n’est pas réellement nouvelle
      - B – Lorsque la loi nouvelle n’est pas réellement pénale
      - C – Lorsque la loi est pénale et nouvelle
    - II – Maintien de la loi ancienne plus sévère
- Section 2 – Lois de forme
  - § 1 – Le principe
  - § 2 – Application
    - I – Organisation judiciaire
    - II – Compétence
      - A – Si la juridiction de jugement n’est pas saisie
      - B – Si la juridiction de jugement est saisie
    - III – Modalités des poursuites et formes de la procédure
- Section 3 – Lois sur la prescription
  - § 1 – Le délai est déjà écoulé
  - § 2 – Le délai n’est pas déjà écoulé
- Section 4 – Les revirements de jurisprudence
- Pour aller plus loin
  - Exemple de sujet possible d’examen
Étude complémentaire 2. Conflit de lois pénales dans l’espace (droit pénal international) et droit international pénal
- I – Problèmes posés par le droit pénal international
- II – Systèmes concevables pour les conflits de lois
  - A – Personnalité de la loi
  - B – Territorialité de la loi
- Section 1 – La territorialité de la loi pénale
  - § 1 – L’application de la loi pénale française
    - I – Les éléments du problème
      - A – Lieu de l’infraction
      - B – Notion de territoire
    - II – Les solutions
      - A – Infraction commise sur le territoire de la République
      - B – Infraction commise hors du territoire de la République (art. 113-6 C. pén. ; art. 689, 693 C. pr. pén.)
      - C – Complicité en France d’une infraction commise à l’étranger
  - § 2 – Les effets internationaux des jugements répressifs
    - I – Autorité négative
    - II – Autorité positive
  - § 3 – L’entraide pénale hors des frontières
    - I – L’entraide pénale internationale
      - A – Échange de renseignements
      - B – Recherche de preuves
    - II – L’extradition
      - A – Conditions
      - B – Effets
    - III – Le mandat d’arrêt européen (MAE)
      - A – Personnes pouvant faire l’objet du MAE
      - B – Émission du MAE par une juridiction française (art. 695-16 et s.)
      - C – Émission du MAE par une juridiction étrangère (art. 695-22 et s.)
- Section 2 – Le droit international pénal
  - 1. Pour certains territoires
  - 2. La Cour pénale internationale
- Pour aller plus loin
  - Exemple de sujet possible d’examen

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