Table des matières

• Note des adaptateurs
• Quatrième de couverture
• À propos de l'auteur
• Dédicace
• Remerciements
• Préface
• Préface à la première édition
• Avant-propos
• Abréviations
• Index analytique
• I : Généralités
  • 1 : Quels sont les grands principes de l'organisation de la justice en France ?
    • Autorité judiciaire
    • En matière civile
    • En matière pénale
    • Autorité administrative
    • Interjeter appel
    • Cour de cassation
    • Conseil d'État
    • Tribunal des conflits et garde des Sceaux
    • Carte judiciaire
    • À retenir
  • 2 : Quelles sont les missions de la Cour de cassation ?
    • Structure et organisation
    • Rôle et fonctionnement
    • À retenir
  • 3 : Quelles sont les grandes règles de la responsabilité médicale ?
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité administrative
    • Responsabilité pénale
    • Responsabilité disciplinaire
    • Pour en savoir plus
  • 4 : Quels sont les apports fondamentaux de la loi du 4 mars 2002 ?
    • Sur la faute médicale
      • Faute et responsabilité professionnelle
      • Infections nosocomiales
      • Contaminations virales
    • Sur l'assurance professionnelle
    • Sur l'indemnisation de l'aléa
    • Sur le règlement non judiciaire des conflits
    • Sur l'information
      • Renforcement des droits à l'information
      • Information des malades
      • Droit à l'ignorance
    • Sur les droits des malades
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 5 : Comment définir le lien de causalité entre la faute et le dommage ?
    • Critères pour définir l'imputabilité
    • Théories pour établir la causalité
      • Causalité adéquate
      • Équivalence des conditions
      • Présomption d'imputabilité
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 6 : Que faire en cas de conflit avec un patient ?
    • Patient revendicateur face aux soins donnés
      • Prévention du conflit
      • Marche à suivre en cas de contestation
    • Grands principes à respecter
    • Patient devenant agressif
    • À retenir
  • 7 : Que ne pas faire en cas de conflit avec un patient -
    • À retenir
  • 8 : Existe-t-il des voies non judiciaires de règlement des conflits ?
    • Médiation - Conciliation
    • Arbitrage
    • Transaction
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 9 : Faut-il souscrire une assurance professionnelle ?
    • À retenir
  • 10 : En quoi le droit médical britannique diffère-t-il du droit médical français ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 11 : Le droit médical américain est-il si différent du droit français ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
• II : Éthique
  • 12 : Que comportent les notions d'éthique et de déontologie du médecin ?
    • Principales orientations du Code de déontologie médicale
    • À retenir
  • 13 : Que comportent les notions d'éthique et de déontologie du médecin expert ?
    • Code pénal
    • Code de procédure pénale
  • 14 :Quelle est la différence entre morale, éthique et déontologie ?
  • 15 : Que comportent les notions de base relatives à la bioéthique ?
    • À retenir
  • 16 : Comment intervient la bioéthique dans le début de vie -
    • Assistance médicale à la procréation (AMP)
    • Clonage humain
    • Maternité de substitution
    • À retenir
  • 17 : Comment intervient la bioéthique dans la fin de vie ?
    • Euthanasie ("bonne mort"...)
    • Loi Léonetti
    • À retenir
  • 18 : Jusqu'où la permanence des soins est-elle une obligation ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
• III : Refus de soin
  • 19 : Refus de soins de la part du médecin : qu'est-ce que la clause de conscience ?
    • À retenir
  • 20 : Refus de soin de la part du patient : quelle attitude devons-nous avoir ?
    • Le contrat
    • Qualité des rapports entre le médecin et le patient
    • Dans les situations d'urgence
    • Pouvoir prouver la délivrance de l'information
    • Jurisprudence
      • Arrêt du Conseil d'État du 18 mars 1994
      • Arrêt n° 249552 de la Cour de cassation du 16 août 2002
      • "Signature de pancarte"
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 21 : Comment se séparer d'un patient importun ?
    • À retenir
• IV : Secret médical
  • 22 : Que concerne le secret médical ?
    • Champ d'application
    • Définition jurisprudentielle
    • Conséquences
    • Limites et étendue du secret médical
      • Jurisprudence : cas de violation du secret médical
      • Personnes concernées par le secret médical
      • Jurisprudence particulière
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 23 : Quelles sont les possibilités et obligations de transgression du secret médical ?
    • Principe du secret médical
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 24 : Le secret médical existe-t-il entre médecin traitant et médecin du travail ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 25 : Le secret médical existe-t-il en expertise ?
    • Oui et non
    • Une situation difficile
    • En tirer une ligne de conduite
    • Trois autres décisions judiciaires
    • En matière de synthèse
    • À retenir
  • 26 : Le secret médical existe-t-il face à la famille et face aux héritiers du patient vivant / patient décédé -
    • Concernant le patient vivant
    • En cas de décès Théorie
    • Pratique
    • À retenir
  • 27 : Doit-on respecter la demande de secret du mineur à l'égard de ses parents ?
    • À retenir
  • 28 : Doit-on contacter les parents d'une mineure désirant faire pratiquer une IVG ?
    • À retenir
  • 29 : Le médecin traitant peut-il opposer le secret au médecin expert ?
    • À retenir
  • 30 : Une assurance peut-elle exiger du médecin traitant la communication d'un dossier médical ?
    • Partage des informations ou respect du secret-
    • Une solution s'impose
    • À retenir
  • 31 : Le secret est-il aussi strict en matière de VIH que dans les autres domaines médicaux ?
    • À retenir
  • 32 : Peut-on lever le secret médical à la demande du patient ?
    • À retenir
  • 33 : La notion de secret médical doit-elle être appliquée avec la même rigueur face un détenu ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 34 : Peut-on remettre un certificat médical au conjoint d'un patient ?
    • À retenir
  • 35 : Est-il licite d'adresser un renouvellement de traitement sur demande téléphonique ?
    • À retenir
  • 36 : Le secret médical empêche-t-il de dénoncer des sévices dont on a connaissance dans le cadre de l'exercice professionnel ?
    • À retenir
  • 37 : Peut-on fournir des renseignements médicaux à un centre de Sécurité sociale ?
    • À retenir
  • 38 : Quels sont les quatre aspects du secret médical en expertise ?
    • L'expert est tenu au secret
    • Le secret n'est pas opposable à l'expert
    • Le secret n'est pas opposable aux parties
    • À retenir
  • 39 : Comment archiver ses dossiers dans le respect du secret médical ?
    • À retenir
• V : Dossier médical dans le cadre contentieux
  • 40 : Quelles sont les obligations de communication du dossier médical ?
    • À retenir
  • 41 : Comment gérer le dossier médical en cas de conflit ?
    • Qui a accès au dossier médical ?
    • À qui appartient le dossier
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 42 : Qu'est-ce que la personne de confiance ?
    • Principe
    • Limites
    • Missions de la personne de confiance
    • À retenir
  • 43 : Un dossier médical peut-il être saisi ?
    • À retenir
  • 44 : Quelles sont les compétences respectives du chef de service et du directeur d'hôpital ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
• VI : Responsabilités et fautes
  • 45 : Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
    • Cadre général
    • Quelle obligation pour le médecin ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 46 : De quoi se compose la responsabilité civile du médecin ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 47 : Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 48 : Comment se déroule une procédure pénale ?
    • Modes de dépôt de plainte
    • Secret médical
    • Déposition
    • Garde à vue
    • Expertise médicale
    • Audience
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 49 : Pourquoi les actions pénales suscitent-elles tant l'intérêt de nos patients ?
    • Action disciplinaire
    • Action civile
    • Action pénale
    • À retenir
  • 50 : Le délit de la mise en danger d'autrui est-il applicable à l'exercice médical ?
  • 51 : Quels sont les quatre grands principes du droit pénal applicables à la responsabilité médicale ?
    • Principe de la légalité des délits et des peines (article 111 -2 et 3 CP)
    • La loi pénale est d'interprétation stricte (article 111-4 CP)
    • Premier dossier
    • Deuxième dossier
    • À retenir
  • 52 : Faut-il dépénaliser la responsabilité médicale ?
    • Le cauchemar du pénal
    • L'impact sociétal
    • Des pistes raisonnables
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 53 : Que devient une action pénale en cas de retrait de la plainte ?
    • À retenir
  • 54 : Quel est le déroulement de la "mise en cause pénale" ?
    • Plainte et enquête préliminaire
    • Convocation devant un OPJ (Officier de police judiciaire)
    • Secret professionnel
    • À retenir
  • 55 : Un diplôme de docteur en médecine autorise-t-il la pratique de tout acte médical ?
    • À retenir
  • 56 : Qu'est-ce que la responsabilité administrative ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 57 : Qu'est-ce que la responsabilité disciplinaire ?
    • À retenir
  • 58 : Quelles sont les particularités de la procédure disciplinaire à rencontre d'un médecin hospitalier ?
    • À retenir
  • 59 : Quelle est la différence entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle ?
    • À retenir
  • 60 : Quelle est la valeur juridique des recommandations des sociétés savantes ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 61 : Quelle est la responsabilité du médecin en cas d'urgence médicale lors d'un vol commercial ?
    • Principe pénal de la non-assistance
    • Principe de responsabilité civile
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 62 : Qu'est-ce qu'une "faute d'humanisme" ?
    • À retenir
  • 63 : Qu'est-ce que la "faute de la victime" ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 64 : Qu'est-ce qu'une "faute détachable" ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 65 : Qu'est-ce qu'une faute technique ?
  • 66 : Qu'est-ce qu'une faute présumée ?
    • À retenir
  • 67 : La faute lourde existe-t-elle toujours ?
    • Au début était la faute lourde
    • Abandon du principe
  • 68 : Le droit administratif est-il protecteur vis-à-vis du médecin hospitalier ?
    • À retenir
  • 69 : Quelle est la différence entre aléa, erreur, faute et maladresse ?
    • Définitions
    • L'arrêt fondateur de la notion d'aléa
    • Jurisprudence
    • Maladresse
    • En pratique
    • À retenir
  • 70 : Qu'est-ce que le principe de précaution ?
    • À retenir
  • 71 : Qu'est-ce que la non-assistance ?
    • À retenir
  • 72 : Qu'est-ce que l'obligation de moyens ?
    • Principe
    • Extension du principe
    • Jurisprudence
    • En pratique
    • À retenir
  • 73 : Qu'est-ce que l'obligation de résultat ?
    • À retenir
  • 74 : Que comporte l'obligation de sécurité ?
    • À retenir
  • 75 : Sommes-nous tenus à une obligation de moyens ou une obligation de résultats ?
    • Principe
    • Réalité
    • À retenir
  • 76 : Quelle est la responsabilité du médecin du travail ?
    • Au plan civil
    • Au plan pénal
    • Au plan disciplinaire
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 77 : Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle du médecin ?
    • À retenir
  • 78 : Quels sont les principaux griefs retenus en matière civile ou administrative ?
    • À retenir
  • 79 : Quels sont les principaux griefs retenus en matière pénale ?
    • À retenir
  • 80 : Quels sont les principaux griefs retenus en matière disciplinaire ?
    • À retenir
  • 81 : Qu'est-ce que la responsabilité du fait des choses ?
    • À retenir
  • 83 : Y a-t-il des spécificités dans la responsabilité du chirurgien esthétique ?
  • 84 : Quel est le risque chiffré de mise en cause judiciaire de notre activité ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 85 : Que devons-nous afficher en salle d'attente ?
    • À retenir
  • 86 : Que devons-nous (pouvons-nous) indiquer sur notre plaque ?
    • À retenir
  • 87 : Que doit mentionner une ordonnance ?
    • À retenir
  • 88 : La prescription hors AMM est-elle autorisée ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 89 : En cas d'erreur dans la rédaction de l'ordonnance, qui est responsable, médecin ou pharmacien ?
    • À retenir
  • 90 : Peut-on refuser d'être le médecin "référent" ?
    • À retenir
  • 91 : Comment rédiger un certificat de non-contre-indication au sport ?
    • À retenir
  • 92 : Peut-on rédiger un certificat sans examiner un malade ?
  • 93 : Comment rédiger un certificat de décès ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 94 : Qu'entend-on par "responsabilité conjointe de l'établissement" ?
    • Contexte
    • Procédure initiale
    • Quelques commentaires sur cet arrêt fondamental
    • À retenir
  • 95 : En cas de chute d'une table d'examen, la responsabilité du médecin est-elle engagée ?
    • À retenir
  • 96 : En cas de rupture du divan d'examen sous le poids du patient, la responsabilité du médecin est-elle engagée ?
    • À retenir
  • 97 : Quelle est la responsabilité du médecin salarié d'une clinique ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 98 : La responsabilité du médecin autorisant la conduite automobile d'un patient peut-elle être engagée ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 99 : Comment rédiger une attestation pour un patient dans un climat judiciaire ?
    • À retenir
  • 100 : Qu'est-ce que la responsabilité sans faute ?
    • À retenir
  • 101 : Quelle est la responsabilité du laboratoire pharmaceutique en cas d'accident grave survenant du fait du produit ?
    • À retenir
  • 102 : Peut-on être poursuivi devant plusieurs juridictions pour un même dossier ?
    • À retenir
  • 103 : Que risque le médecin plagiaire ?
    • Définition
    • Risque pénal
    • À retenir
  • 104 : Comment préparer une instance civile ou une instance disciplinaire ?-
    • À retenir
  • 105 : Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?
    • Définition
    • Quels problèmes en pratique
    • À retenir
  • 106 : De quoi se composera la réflexion de l'expert en matière d'infection nosocomiale ?
    • Existe-t-il une infection
    • L'infection est-elle nosocomiale
    • L'infection était-elle évitable
    • À retenir
  • 107 : Qu'est-ce que la présomption de responsabilité ?
  • 108 : Dans quelles conditions peut-on remplacer un confrère ?
  • 109 : Qu'entend-on par défaut d'organisation du service ?
    • À retenir
  • 110 : Qu'entend-on par "prescription des poursuites" ?
    • En matière civile
    • En matière administrative
    • En matière disciplinaire
    • En matière pénale
    • À retenir
  • 111 : Quelles sont les possibilités de poursuites offertes à un plaignant ?
    • Responsabilité disciplinaire
    • Responsabilités civile et administrative
    • Responsabilité pénale
    • Ầ retenir
  • 112 : De quels recours dispose le médecin injustement poursuivi ?
    • Ầ retenir
    • Pour en savoir plus
  • 113 : Quand doit-on contacter un avocat ?
    • Ầ retenir
  • 114 : Que concerne un litige avec la Sécurité sociale dans le domaine de la cotation des actes ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 115 : Quelles sont les contraintes et les obligations sanitaires en matière de déchets médicaux ?
    • Ầ retenir
  • 116 : Quel est l'avenir professionnel du médecin condamné ?
    • En cas de condamnation disciplinaire
    • En cas de condamnation civile
    • En cas de condamnation de l'hôpital par le juge administratif
    • En cas de condamnation pénale
    • À retenir
  • 117 : Quelles sont les raisons médicales et les motivations juridiques de la mise en cause de la responsabilité médicale ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 118 : Doit-on déférer à une réquisition judiciaire ?
    • À retenir
    • Ầ Retenir
  • 120 : Quelles sont les situations dans lesquelles le médecin peut être confronté à la justice ?
    • Ầ retenir
  • 121 : Le médecin peut-il témoigner librement devant la justice ?
    • À retenir
• VII : Expertise
  • 122 : Qu'est-ce qu'un expert judiciaire ?
    • Critères
    • Formation de l'expert
    • Éthique de l'expert
    • Ầ retenir
  • 123 : Qu'est-ce qu'un médecin de recours ?
    • Ầ retenir
  • 124 : Quel est le rôle du médecin conseil d'assurance lors d'une expertise ?
    • Ầ retenir
  • 125 : Comment se déroule une expertise judiciaire en matière civile ?
    • À retenir
  • 127 : Pourquoi peut-il être nécessaire de récuser un expert ?
    • À retenir
  • 128 : Qui assiste à une expertise ?
    • Ầ retenir
  • 129 : Qu'est-ce qu'une contre-expertise ?
    • Ầ retenir
  • 130 : Qui peut demander une contre-expertise ?
    • À retenir
  • 131 : Peut-on contacter l'expert si on le connaît bien dans un dossier où notre responsabilité est recherchée ?
    • À retenir
  • 132 : Qu'appelle-t-on "règle du contradictoire" ?
    • À retenir
    • Au plan procédural
    • Au plan technique
    • Au plan déontologique
    • Sanctions encourues
    • Code de déontologie médicale
    • Code pénal
    • À retenir
  • 134 : Qu'appelle-t-on "triade de la responsabilité" ?
    • À retenir
  • 135 : Le magistrat est-il tenu par les conclusions de l'expert ?
    • Ầ retenir
  • 136 : Qu'est-ce que l'expert attend du juge ?
    • Ầ retenir
  • 137 : Qu'est-ce que le juge attend de l'expert ?
  • 138 : À quelles questions devra répondre l'expert désigné par un magistrat ?
    • Intendance
    • Approche de base
    • Imputabilité
    • Évaluation médicolégale du préjudice
    • À retenir
  • 139 : En quoi la loi du 5 mars 2007 modifie-t-elle le travail de l'expert judiciaire dans des instances pénales ?
    • "Rapport intermédiaire" ou "rapport d'étape"
    • À retenir
  • 140 : Le médecin de compagnie d'assurance peut-il être inscrit sur une liste de médecins experts près une juridiction ?
• VIII : Information et consentement
  • 141 : Qu'est-ce que le consentement ?
    • Consentement du mineur
    • Consentement de l'incapable majeur
    • Consentement et inconscience
    • Consentement et recherche biomédicale
    • À retenir
  • 142 : Comment définir la perte de chance ?
    • Affaire Perruche : archétype de la perte de chance
    • Quelle indemnisation
    • Perte de chance : une fraction seulement du préjudice
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 143 : Que doit comporter l'information faite au patient ?
    • Règle
    • La jurisprudence étaye le principe
    • L'information dans tous les domaines
    • À retenir
  • 144 : Doit-on tout dire au patient ?
    • À retenir
  • 145 : Quel consentement aux soins doit-on obtenir pour un mineur dont les parents sont divorcés ?
    • Si les deux parents ont conservé l'autorité parentale conjointe
    • À retenir
  • 146 : Quelle preuve pour quelle information ?
    • À retenir
  • 147 : Quelle est la responsabilité du médecin qui ne recueille pas le consentement d'un mineur ?
    • À retenir
  • 148 : Quelle est la responsabilité du médecin en cas d'acte médical sans consentement ou contraire à la volonté du patient ?
    • À retenir
  • 149 : Qui est l'interlocuteur du médecin concernant un mineur ?
    • À retenir
  • 150 : Qui est l'interlocuteur du médecin concernant un incapable majeur ?
    • Patient sous sauvegarde de justice
    • Patient sous tutelle
    • À retenir
  • 151 : La preuve de l'information a-t-elle toujours été à la charge du médecin ?
    • À retenir
• IX : Indemnisation
  • 152 : Quel est le rôle de la Commission nationale des accidents médicaux ?
  • 153 : Que sont l'ONIAM et les CRCI?
    • ONIAM
    • CNAM
    • CRCI
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
  • 154 : Quelle est l'activité des CRCI dans la gestion des conflits ?
    • Qui sont les experts CRCI ?
    • Caractéristiques des saisines de la CRCI
  • 155 : Qu'est-ce que la nomenclature Dintilhac ?
    • A : Préjudice temporaire (avant consolidation)
      • A.1 : Préjudices patrimoniaux
      • A.2 : Préjudices extrapatrimoniaux
    • B : Préjudices permanents (après consolidation)
      • B.1 : Préjudices patrimoniaux
      • B.2 : Préjudices extrapatrimoniaux
    • À retenir
  • 156 : Quel est le fonctionnement des CRCI ?
    • À retenir
  • 157 : Comment évaluer le dommage subi par une victime ?
    • À retenir
  • 158 : Quelles sont les nouvelles modalités de l'indemnisation ?
    • La faute est établie
    • La faute n'est pas établie
    • Situation particulière
    • À retenir
  • 159 : Qu'est-ce que la réparation intégrale en matière administrative ?
    • À retenir
  • 160 : Comment protéger nos héritiers des conséquences de nos fautes professionnelles ?
    • À retenir
    • Pour en savoir plus
• Conclusion
• Bibliographie
• Références Internet
• Annexes
  • 1 : Serment d'Hippocrate
  • 2 : Code de déontologie médicale, Édition 1995
  • 3 : Principaux articles du Code pénal en matière de responsabilité médicale
  • 4 : Principaux articles du Code civil en matière de responsabilité médicale
  • 5 : Quelques arrêts marquants et / ou fondateurs de l'actuelle jurisprudence
    • Arrêt Mercier
    • Arrêt Vergoz
    • Arrêt Bianchi : l'aléa en secteur hospitalier, responsabilité administrative
    • Arrêt Hédreul : obligation de la preuve de l'information
    • Arrêt du 20 juin 2000 : absence de perte de chance au nom de l'absence d'alternative à la solution thérapeutique proposée
    • Arrêt Perruche : notion de préjudice lié au fait même de la naissance
    • Secret professionnel
    • Arrêt Gharnit
  • 6 : Personne de confiance
    • Article L.1110-4 du Code de la santé publique
    • Article L.1111-4 du Code de la santé publique
    • Article L.1111-6 du Code de la santé publique
  • 7 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Mise à jour du 9 mars 2009
  • 8 : L'obligation d'informer le patient, expliquée aux médecins
    • Revirements jurisprudentiels de 1997 et 1998
    • Conclusions à tirer de la nouvelle jurisprudence
• Lexique