Table des matières

• Chapitre I. De la souveraineté du peuple
• Chapitre II. De la nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle
• Chapitre III. Du droit de dissoudre les assemblées représentatives
• Chapitre IV. D’une assemblée héréditaire et de la nécessité de ne pas limiter le nombre de ses membres
• Chapitre V. De l’élection des assemblées représentatives
• Chapitre VI. Des conditions de propriété
• Chapitre VII. De la discussion dans les assemblées représentatives
• Chapitre VIII. De l’initiative
• Chapitre IX. De la responsabilité des ministres
• Chapitre X. De la déclaration que les ministres sont indignes de la confiance publique
• Chapitre XI. De la responsabilité des agents inférieurs
• Chapitre XII. Du pouvoir municipal, des autorités locales, et d’un nouveau genre de fédéralisme
• Chapitre XIII. Du droit de paix et de guerre
• Chapitre XIV. De l’organisation de la force armée dans un état constitutionnel
• Chapitre XV. De l’inviolabilité des propriétés
• Chapitre XVI De la liberté de la presse
• Chapitre XVII De la liberté religieuse
• Chapitre XVIII. De la liberté individuelle
• Chapitre XIX. Des garanties judiciaires
• Chapitre XX Dernières considérations