Table des matières

• Dans la même collection
• Introduction
  • Qu'est-ce que la nationalité?
  • Droit du sol, droit du sang
  • Le droit du sol contesté
  • Identité nationale ou xénophobie?
  • Le rétrécissement de l'accès à la nationalité française
  • La "loi Guigou" : une restauration incomplète du droit du sol
  • La nationalité, une question de police des étrangers
  • Les textes
    • Le Code civil
    • Les décrets d'application
    • Les conventions internationales
  • Présentation simplifiée des règles d'attribution et d'acquisition de la nationalité française
• Pour circuler dans ce guide...
  • 1. Vous voulez savoir si vous avez ou non la nationalité française,
    • 1. Un de vos parents au moins est français
    • 2. Aucun de vos parents n'est français
  • 2. Vous voulez acquérir la nationalité française, ou la retrouver.
    • 1. Au cours de la minorité
    • 2. Après l'âge de la majorité
  • 3. Vous voulez perdre, ou renoncer à la nationalité française.
  • 4. Vous voulez prouver que vous avez la nationalité française.
    • 1. Vous avez la nationalité française d'origine
    • 2. Vous avez acquis la nationalité française
    • 3. Vous avez besoin d'obtenir
  • 5. Vous voulez connaître les conséquences pour vous de l'acquisition de la nationalité française.
  • 6. Vous voulez vous défendre contre une décision ou faire face à une difficulté administrative.
• 1. L'attribution de la nationalité française
  • A. L'attribution de la nationalité française en raison de la filiation
  • B. L'attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France
    • 1. Premier cas : l'enfant né en France d'un parent lui-même né en France
      • a) Règle générale
      • b) Application aux enfants d'Algériens
      • c) Application aux enfants des ressortissants des anciennes colonies ou territoires d'outre-mer
    • 2. Deuxième cas : l'enfant né en France de parents apatrides ou de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l'enfant
    • 3. Troisième cas : l'enfant né en France de parents inconnus
  • C. La répudiation de la nationalité française
    • 1. La faculté de répudiation
    • 2. Les conditions de la répudiation
    • 3. La perte de la faculté de répudiation
    • 4. La procédure de répudiation
      • a) La déclaration
      • b) L'enregistrement de la déclaration
    • 5. Les effets de la répudiation
• 2. L'acquisition de la nationalité française
  • A. L'acquisition de la nationalité française sans formalité à la majorité par les jeunes nés en France
    • 1. L'évolution de la législation
    • 2. L'acquisition de la nationalité française sans formalité
      • a) Les conditions de l'acquisition
        • 1) La naissance en France
        • 2) La résidence en France
      • b) La renonciation à la nationalité française
      • c) Les éléments permettant d'établir l'acquisition de la nationalité française
      • d) L'information des jeunes
    • 3. Le titre d'identité républicain
  • B. L'acquisition de la nationalité française par déclaration
    • 1. Les différents cas d'acquisition de la nationalité française par déclaration
      • a) La réclamation de nationalité française
        • 1) L'enfant né et résidant en France, et y ayant résidé pendant au moins cinq ans
        • 2) L'enfant adopté ou recueilli en France
        • 3) Le conjoint de Français
        • 4) La possession d'état de Français
        • 5) Les descendants de Français installés à l'étranger
      • b) La réintégration dans la nationalité française
        • 1) La réintégration prévue à l'article 24-2 du Code civil
        • 2) La réintégration prévue par la loi du 26 décembre 1964
    • 2. La procédure de la déclaration
      • a) La déclaration
        • 1) La souscription de la déclaration
        • 2) L'instruction du dossier
      • b) L'enregistrement de la déclaration
        • 1) L'autorité compétente
        • 2) Le délai
        • 3) La décision d'enregistrement
        • 4) La contestation de l'enregistrement
      • c) L'effet de la déclaration
      • d) L'opposition gouvernementale
        • 1) Causes
        • 2) Délais
        • 3) Procédure d'opposition
        • 4) Effets
    • 3. La procédure spéciale de réintégration ouverte aux ressortissants des anciens territoires d'outre-mer
  • C. La naturalisation et la réintégration par décret
    • 1. Les conditions de la naturalisation et de la réintégration par décret
      • a) Les conditions de recevabilité de la demande de naturalisation
        • 1) Âge et capacité
        • 2) Résidence en France
          • I. La condition de résidence habituelle : la notion de "domicile de nationalité"
          • Cas particulier des étudiants
          • II. La durée de résidence : la condition de "stage"
          • III. Résidence en France au jour de la signature du décret
          • IV. Résidences assimilées à la résidence en France
        • 3) Assimilation
        • 4) Moralité et loyalisme
      • b) Les conditions de recevabilité de la demande de réintégration
      • c) L'appréciation de la demande en opportunité
    • 2. La procédure de naturalisation ou de réintégration par décret
      • a) Le dépôt de la demande
        • 1) Lieu et modalités du dépôt
        • 2) Les pièces à fournir
        • 3) Classement sans suite
      • b) La phase préfectorale (ou consulaire)
      • c) La phase d'instruction et de décision
      • d) Délai d'instruction des demandes de naturalisation
      • e) Le décret de naturalisation ou de réintégration
      • f) Le rejet ou l'ajournement de la demande
        • 1) La décision de rejet ou d'ajournement
        • 2) L'obligation de motivation
        • 3) Les recours
      • g) La communication des dossiers
  • D. Les empêchements à l'acquisition de la nationalité française par déclaration, naturalisation ou réintégration
    • 1. Condamnations pénales
    • 2. Arrêté d'expulsion, interdiction du territoire, séjour irrégulier
  • E. Les effets de l'acquisition de la nationalité française
    • 1. L'effet collectif
      • a) Conditions
      • b) Choix du nom de l'enfant
      • c) Faculté de répudiation
    • 2. La francisation du nom et des prénoms
      • a) Procédure
      • b) Forme
      • c) Effets
    • 3. La cérémonie d'accueil
    • 4. L'état civil
    • 5. Les effets sur la nationalité d'origine
    • 6. Le service national
      • a) Les conventions internationales
        • 1) La convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités
        • 2) Les conventions bilatérales
      • b) Les dispositions du droit interne
        • 1) Résidence en France
        • 2) Résidence dans l'autre État dont ils sont ressortissants
    • 7. L'inscription sur les listes électorales
• 3. La perte de la nationalité française
  • A. La perte volontaire de la nationalité française
    • 1. La répudiation de la nationalité française par le conjoint français d'un étranger
      • a) Conditions de la répudiation
      • b) Procédure
    • 2. La perte de la nationalité française par la personne ayant acquis volontairement une nationalité étrangère
      • a) Conditions
      • b) Procédure
      • c) Effets
    • 3. La libération des liens d'allégeance
      • a) Conditions
      • b) Procédure et effet
        • 1) La demande
        • 2) La décision
        • 3) Effet
  • B. La perte involontaire de la nationalité française
    • 1. La perte de la nationalité française par décision de l'autorité publique
      • a) La perte de la nationalité française prononcée d'office par le gouvernement français
      • b) La déchéance de la nationalité française
        • 1) Conditions
        • 2) Procédure et effet
      • c) Le retrait du décret de naturalisation ou de réintégration
        • 1) Causes de retrait
        • 2) Délais
        • 3) Procédure
      • 2. La perte de la nationalité française par jugement
    • 3. La perte automatique de la nationalité française prévue par la convention de Strasbourg
    • 4. La perte de la nationalité française en raison de la cession ou de l'accession à l'indépendance de territoires
• 4. La preuve de la nationalité française
  • A. Les règles générales de preuve
    • 1. La preuve de la nationalité française d'origine
      • a) Nationalité française par filiation
      • b) Nationalité française par naissance en France
    • 2. La preuve de l'acquisition de la nationalité française
      • a) Nationalité française acquise sans formalité
      • b) Nationalité française résultant d'une manifestation de volonté, d'une déclaration ou d'un décret
  • B. Les documents permettant d'établir la nationalité française
    • 1. Le certificat de nationalité
      • a) La délivrance du certificat
      • b) La force probante du certificat
    • 2. La carte nationale d'identité
• 5. Les recours
  • A. Les recours gracieux et hiérarchiques
    • 1. Les recours auprès du ministre de la Justice
    • 2. Les recours auprès du ministre chargé des naturalisations
  • B. Les recours contentieux
    • 1. Les recours relevant du tribunal de grande instance
      • a) L'action déclaratoire ou négatoire de nationalité française
      • b) Le recours contre le refus d'enregistrement d'une déclaration (article 26-3 du Code civil)
      • c) Les questions préjudicielles
    • 2. Les recours relevant des juridictions administratives
      • a) Le recours contre le refus de délivrer une copie de la déclaration enregistrée après l'expiration du délai légal
      • b) Le recours contre le décret d'opposition gouvernementale à l'acquisition de la nationalité française par déclaration après mariage
      • c) Le recours contre la décision déclarant irrecevable une demande de naturalisation ou de réintégration, ou bien la rejetant ou l'ajournant
      • d) Le recours contre la décision refusant la libération des liens d'allégeance
      • e) Le recours contre le décret de perte ou de déchéance de la nationalité française, ou contre le décret retirant le décret de naturalisation ou de réintégration
      • Encadré : Les règles de compétence au sein de la juridiction administrative
• Annexes
  • Annexe 1. CODE CIVIL Dispositions relatives à la nationalité française
    • Chapitre I. Dispositions générales
    • Chapitre II. De la nationalité française d'origine
    • Chapitre III. De l'acquisition de la nationalité française
    • Chapitre IV. De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
    • Chapitre V. Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
    • Chapitre VI. Du contentieux de la nationalité
    • Chapitre VII. Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
    • Chapitre VIII. Dispositions particulières
  • Annexe 2. Date d'accès à l'indépendance des différents pays
    • 1. Territoires anciennement sous tutelle ou sous protectorat français
    • 2. Territoires anciennement sous souveraineté française
  • Annexe 3. Tableau des autorités compétentes
  • Annexe 4. Adresses utiles
• GISTI
  • LE GISTI. Groupe d'information et de Soutien des Immigrés
    • Publications récentes
      • I. Plein Droit, la revue du GISTI
      • II. Les Guides
      • III. Les "Cahiers juridiques"
      • IV. Les "Notes pratiques"
      • V. Les "Notes juridiques"
      • VI. Les Journées d'études
      • VII. CD, affiches, cartes et badge
      • VIII. Sur Internet...
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