Table des matières

• Introduction : Qu'est-ce que le droit public économique ?
  • 1. Une question d'identité.
  • 2. Le débat doctrinal
  • 3. Un débat idéologique daté
  • 4. La crise du droit public économique
  • 5. La définition du droit public économique
  • Pour aller plus loin
• Chapitre préliminaire : La genèse du droit public économique
  • Section I L'État patrimonial et la Préhistoire du droit public économique
    • I. Le prince prédateur
      • A - La seigneurie comme modèle économique
      • B - L'économie monétaire et le déclin de la seigneurie
      • C - De la seigneurie à l'ordre féodal
    • II. Le colbertisme
      • A - Un capitalisme irrationnel
      • B - La naissance du marché national
  • Section II L'État national et la formation du droit public économique
    • I. L'ordre libéral.
      • A - La négation de, principe du droit public économique
      • B - L'État instituteur du marché national
      • C - Le choc de la guerre et de la reconstruction
    • II. L'interventionnisme économique
      • A - Le keynésianisme
      • B - Le développement de l'administration économique
    • III. La remise en cause du droit public économique
      • A - Le désenchantement de l'État
      • B - Le retour du marché
  • Pour aller plus loin
• PREMIERE PARTIE Le droit public de la régulation du marché
  • Chapitre 1 Le cadre juridique du marché
    • Section I Les règles jurisprudentielles
      • I. La liberté du commerce et de l'industrie
        • A - Le principe général du droit applicable
        • B - Le principe constitutionnel
      • II. L'égalité des agents économiques
        • A - Le principe général du droit
        • B - Le principe constitutionnel d'égalité
    • Section II Le droit écrit
      • I. Le droit interne de l'encadrement juridique du marché
        • A - Le droit constitutionnel économique
        • B - L'encadrement juridique du marché par la loi et le règlement
      • II. Le droit public économique communautaire
        • A - Le contenu du droit communautaire
        • B - L'applicabilité du droit communautaire
    • Pour aller plus loin
  • Chapitre 2 Le droit public de la concurrence
    • Section I Les institutions du marché et de la concurrence
      • I. La structure, ministérielle spécialisée
        • A - La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
        • B - L'administration consultative spécialisée
      • II. Les structures administratives non ministérielles
        • A. Les autorités administratives indépendantes (voir supra, n° 44).
        • B - Les établissements publics
        • C - Les organismes privée d'intervention sur le marché
    • Section II La protection administrative de la concurrence
      • I. L'action administrative contre les pratiques anticoncurrentielles
        • A - Les enquêtes administratives
        • B - Le contrôle du Conseil de la concurrence
        • C- Le contrôle de la Commission des opérations de bourse (COB)
      • II. Le contrôle des concentrations économiques
        • A - Le champ d'application du contrôle
        • B - La procédure de contrôle
        • C - Le pouvoir de décision
    • Pour aller plus loin
  • Chapitre 3 Les polices économiques du marché
    • Section I Les polices de l'accès au marché
      • I. Le contrôle de la mise sur le marché
        • A - Les autorisations de mise sur le marché
        • B - Les déclarations préalables à la mise sur le marché
      • II. Le contrôle des professions
        • A - Les professions à accès contrôlé
        • B - Les professions organisées
    • Section II Le droit public de la distribution
      • I. Les polices administratives de la vente
        • A - La police des lieux de vente
        • B - La police des poids et mesures
      • II. La police des prix
        • A - Le principe de liberté des prix
        • B - Les possibilités de réglementer les prix
    • Pour aller plus loin
• DEUXIEME PARTIE Le régime juridique du développement économique
  • Chapitre 1 Les aides publiques économiques
    • Section I Le régime juridique de l'octroi des aides publiques
      • I. Les typologies des aides publiques économiques
        • A - Les aides en nature et financières
        • B - Les aides unilatérales et contractuelles
        • C - Les aides économiques directes et indirectes
      • II. Les compétences en matière d'aides publiques
        • A - La compétence de l'État
        • B - La compétence des collectivités locales
    • Section II Le régime juridique des aides octroyées
      • I Le principe de légalité
        • A - Les obligations de la personne publique
        • B - Les obligations du bénéficiaire de l'aide
      • II. Le principe de responsabilité
        • A - La responsabilité pour faute
        • B - La responsabilité sans faute
    • Pour aller plus loin
  • Chapitre 2 La planification
    • Section I L'élaboration des plans
      • I. Les planifications à l'échelon national
        • A - Les organes de planification nationale
        • B - Les procédures de planification nationale
      • II. Les planifications décentralisées
        • A - Le plan régional
        • B - Les planifications locales
    • Section II La réalisation des plans
      • I. La force juridique de plans
        • A - La portée de la loi de plan
        • B - Les contrats de plan
      • II. L'application des règles d'aménagement du territoire
        • A - La portée juridique des instruments unilatéraux d'aménagement du territoire
        • B - Les contrats d'aménagement du territoire
    • Pour aller plus loin
• TROISIEME PARTIE : Le droit du secteur public
  • Chapitre 1 La structuration du secteur public
    • Section I La notion juridique d'entreprise publique
      • I. La définition de l'entreprise publique
        • A - La qualité d'entreprise de l'entreprise publique
        • B - L'entrepreneur personne publique
      • II. Les formes juridiques des entreprises publiques
        • A - Les établissements publics-entreprises publiques
        • B - Les sociétés anonymes
    • Section II La nationalisation et la dénationalisation
      • I. Les nationalisations
        • A - Les techniques de prise de contrôle de l'entreprise
        • B - La constitutionnalité des prises de contrôle
      • II. Les dénationalisations
        • A - Le régime juridique des dénationalisations
        • B - La régularité des dénationalisations
    • Pour aller plus loin
  • Chapitre 2 Le droit public de l'entreprise publique
    • Section I Les règles d'organisation des entreprises publiques
      • I. Les organes délibérants des entreprises publiques
        • A - L'assemblée générale des actionnaires
        • B - Le conseil d'administration (ou de surveillance)
      • II. Les organes de direction
        • A - L'organisation
        • B - Le statut des organes de direction
    • Section II Le droit publie de la gestion des entreprises publiques
      • I. Les règles de gestion exorbitantes du droit commun
        • A - Les règles tenant à la gestion d'un service public
        • B - Les règles tenant à la forme personne publique
        • C - Les règles tenant à la présence de l'actionnaire-puissance publique
      • II. Les contrôles de droit public
        • A - Les contrôles internes
        • B - Les contrôles externes
    • Pour aller plus loin