Table des matières

• Édito
• Chapitre 1 : La reconnaissance du statut de travailleur handicapé
  • Les interlocuteurs de la personne handicapée
    • Qu’est-ce qu’une MDPH?
    • Quel est le rôle de la MDPH ?
    • Comment fonctionne la CDAPH ?
    • Comment l’équipe pluridisciplinaire intervient-elle?
    • Quel est le contenu du plan personnalisé de compensation?
  • La procédure pour être reconnu travailleur handicapé
    • Qui peut être reconnu « travailleur handicapé »?
    • Qui peut en faire la demande?
    • Comment la procédure se déroule-t-elle?
    • Comment les décisions sont-elles prises ?
    • Quelles sont les conséquences de la RQTH ?
    • Que faire en cas de désaccord avec la CDAPH ?
    • Quel tribunal saisir?
• Chapitre 2 : L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  • Champ d'application de l'obligation d'emploi
    • Qui bénéficie de l’obligation d’emploi?
    • Quelles sont les entreprises concernées?
    • Comment apprécie-t-on le seuil d’effectif?
    • Comment calcule-t-on l’effectif total des salariés?
    • Quel est le nombre de salariés handicapés à employer?
    • A quelle date l’obligation d’emploi s’apprécie-t-elle?
  • Les moyens à la disposition de l'entreprise
    • Comment remplir l’obligation d’emploi par accord ?
    • Comment remplir partiellement son obligation par les stages ?
    • Comment remplir son obligation en concluant des contrats avec des entreprises adaptées des centres de distribution de travail à domicile ou des Ésat ?
    • Qu’est-ce que la contribution Agefiph?
    • Quelles sont les pénalités encourues?
    • Quelles sont les modalités de déclaration ?
  • La prise en compte de la gravité du handicap
    • Comment se fait la reconnaissance de la lourdeur du handicap?
    • Qui prend la décision et sur quels critères?
    • Quels sont les effets de la décision ?
    • Quelle est la durée de validité de la décision ?
    • L’employeur dispose-t-il d’une option?
• Chapitre 3 : La recherche et l’accès à l’emploi
  • Les différents acteurs
    • Qu’est-ce que le service public de l’emploi ?
    • Qui est en charge du placement ?
    • Quels sont les organismes spécialisés ?
    • La MDPH est-elle un interlocuteur pour l’insertion ?
    • Comment intervient l’Agefiph ?
    • Comment sont coordonnées toutes ces actions ?
      • Le plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (Prith)
      • Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens
  • Les aides à l'emploi
    • En quoi consiste le contrat unique d’insertion (CUI)
      • Les employeurs concernés
      • Les préalables à la conclusion d’un CUI
      • Le statut du salarié
      • Accompagnement du salarié
      • Suspension ou rupture du contrat : obligations de l’employeur
      • Suspension ou rupture du contrat : conséquences sur la convention
      • Suspension du contrat à la demande du salarié
      • Rupture anticipée à l’initiative du salarié
    • En quoi consiste le contrat unique d’insertion- contrat initiative-emploi ?
      • La durée de la convention de CUI-CIE
      • Les caractéristiques du CUI-CIE
      • Aide financière pour l’employeur
      • Absence de prise en compte dans les effectifs
      • Suspension du contrat et aides à l’employeur
    • En quoi consiste le contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi ?
      • La durée de la convention de CUI-CAE
      • Les actions de formation prévues
      • La nature du contrat
      • Durée du contrat
      • Durée du travail
      • Possibilités de « périodes d’immersion » auprès d’un autre employeur
      • Aide financière pour l’employeur
      • Exonération de cotisations
      • Suspension du contrat et aides à l’employeur
      • Absence de prise en compte dans les effectifs
    • À qui s’adresse le contrat d’accès à l’emploi?
      • Les démarches préalables
      • Les caractéristiques du contrat
      • Une formation
      • Les avantages financiers pour l’employeur
      • La rupture du contrat
    • Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
      • Formation
      • Rémunération
      • Aides de l’État
      • Aide de Pôle emploi
      • Aides de l’Agefiph
• Chapitre 4 : La formation professionnelle
  • Les droits à formation des personnes handicapées
    • Comment se concrétise l’égalité de traitement?
    • Quelles sont les adaptations prévues?
      • La coordination des différents intervenants
      • Les adaptations individuelles et collectives
    • Quels sont les droits spécifiques des personnes handicapées?
  • La formation des salariés handicapés dans l'entreprise
    • Quelles sont les obligations de l’employeur?
      • Obligations d'ordre général
      • Obligations spécifiques
      • Quelles sont les possibilités de se former?
    • Qu’est-ce que le plan de formation?
      • Les bénéficiaires
      • Le déroulement de la formation
    • Quels sont les différents congés de formation?
      • Le congé individuel de formation (CIF)
      • Le congé de bilan de compétences
        • Objet
        • Bénéficiaires
      • Le congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Qu’est-ce que le DIF?
      • Les bénéficiaires
      • Le choix de la formation
      • La rémunération
      • Les règles en cas de rupture du contrat
        • Utilisation du DIF pendant le préavis
        • Utilisation du DIF après la cessation du contrat de travail
        • En cas de démission
        • En cas de départ à la retraite
    • En quoi consistent les périodes de professionnalisation? Bénéficiaires et objet
      • Modalités des actions de formation
      • Rémunération
    • Quel est le rôle des représentants du personnel?
    • Quelles sont les aides accordées par l’Agefiph?
  • Les centres de préorientation
    • Quel est le rôle des centres de préorientation ?
    • Qui peut être admis en centre de préorientation?
    • Quelles sont les actions menées?
    • Quel est le statut des personnes en centre de préorientation ?
  • La rééducation professionnelle
    • En quoi consiste la rééducation en CRP?
      • Bénéficiaires
      • Rémunération des stagiaires
      • Aides financières
    • Qu’est-ce que le contrat de rééducation professionnelle?
      • Caractéristiques du contrat
      • Rémunération
  • Les stages de formation agréés
    • En quoi ces stages consistent-ils?
    • Quelle est la rémunération des stagiaires?
      • Salariés
      • Salariés en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
      • Demandeurs d'emploi
    • Quelle est la protection sociale des stagiaires?
  • L'apprentissage aménagé
    • Quelles sont les dispositions particulières applicables?
      • Âge
      • Durée du contrat
      • Rémunération
      • Visite médicale
      • Enseignement au CFA
    • Quelles sont les aides accordées pour les apprentis handicapés?
      • Prime d'apprentissage
      • Crédit d'impôt
      • Aides de l'Agefiph
• Chapitre : Travailler en milieu ordinaire
  • Le principe de non-discrimination
    • Que recouvre la notion de « discrimination » ?
    • En quoi consiste le principe de non-discrimination ?
    • Dans quels domaines ce principe s’applique-t-il ?
    • Comment prouver la réalité d’une discrimination ?
      • Les éléments de preuve
      • Les témoignages
      • La protection des salariés et des témoins agissant en justice
    • Qui peut aider les victimes de discriminations ?
      • L'inspecteur du travail
      • Les délégués du personnel
      • Les organisations syndicales et les associations
      • Le « défenseur des droits »
    • Quelles sont les sanctions encourues ?
      • Sanctions civiles
      • Sanctions pénales
      • Sanctions administratives
  • Les aides à l'emploi de l'Agefiph et de l ' État
    • À qui s’adressent les aides de l’Agefiph ?
    • Quelles sont les aides de l’Agefiph ?
    • En quoi l’aide de l’Etat consiste-t-elle ?
      • Objet de l'aide
      • Montant de l'aide
      • La procédure
  • L'aide à l'emploi des travailleurs lourdement handicapés
    • Qui peut bénéficier de cette aide ?
    • Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
    • Quel en est le montant ?
    • Comment est-elle versée ?
  • Les conditions d'emploi des travailleurs handicapés
    • Quelles sont les règles à respecter en matière d’embauche ?
      • Obligation d'emploi
      • Non-discrimination
      • Contrat de travail
      • Période d'essai
    • En quoi consistent les « mesures appropriées » ?
    • Les handicapés peuvent-ils bénéficier d’horaires allégés ?
      • Temps partiel choisi
      • Temps réduit pour raisons familiales
      • Aménagements des horaires de travail
    • Existe-t-il des mesures spécifiques en matière de congés ?
      • Congés payés
      • Congé de présence parentale
      • Autres congés
    • Comment les lieux de travail doivent-ils être aménagés ?
      • Accès aux locaux de travail
      • Accès aux postes de travail
      • Installations sanitaires
      • Sécurité incendie
    • En quoi le droit de retrait consiste-t-il ?
    • Quels sont les droits en cas de maladie ou d’accident ?
      • Maladie ou accident non professionnel
      • Maladie professionnelle ou accident du travail
      • Le réentraînement au travail
    • Existe-t-il des mesures spécifiques en matière de droits collectifs ?
      • Élections des représentants du personnel
      • Règlement intérieur
    • Quelles sont les règles en matière de négociation collective ?
      • La négociation d'entreprise
      • La négociation de branche
  • La rémunération
    • Comment est fixée la rémunération ?
    • Peut-il y avoir une différence avec des salariés « valides » ?
    • Les employeurs peuvent-ils obtenir une aide ?
  • La protection du salarié inapte
    • Qui décide de l’inaptitude du salarié ?
    • Quelles sont les obligations en matière de reclassement ?
      • Inaptitude suite à un accident ou une maladie non professionnelle
      • Inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
    • Le salarié inapte peut-il être licencié ?
      • Inaptitude suite à un accident ou une maladie non professionnelle
      • Inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
    • Que se passe-t-il si le salarié n’est pas reclassé ?
    • Peut-on contester l’avis d’inaptitude ?
    • Quelle est la protection des salariés en CDD ?
  • Le licenciement
    • Le handicap peut-il être un motif du licenciement ?
    • Quelles sont les règles en matière de préavis ?
    • Qu’en est-il en matière d’ordre des licenciements économiques ?
  • Le rôle des représentants du personnel
    • Quel est le rôle du CHSCT ?
    • Quel est le rôle du comité d’entreprise ?
      • Rôle général
      • Commission formation
      • Information
      • Consultation
    • Quel est le rôle des délégués du personnel ?
    • Quelles sont les attributions des organisations syndicales ?
      • Rôle général
      • Actions en justice
  • L'intervention du médecin du travail
    • Comment sont organisés les services de santé au travail ?
    • Quelle est la mission des services de santé au travail ?
    • Quel est le rôle du médecin du travail?
      • L'action du médecin du travail sur le milieu du travail
      • Mesures individuelles
    • Quel est le suivi médical des travailleurs handicapés ?
      • Examen d'embauche
      • Examens périodiques
      • Visite médicale de reprise
      • Constat d'inaptitude
    • Qu’appelle-t-on « examen de préreprise » ?
    • Quels sont les documents médicaux rédigés par le médecin du travail ?
  • Travailler dans une entreprise adaptée
    • Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
    • Qui peut créer une entreprise adaptée ou un CDTD ?
    • Qui peut être embauché dans une EA ?
    • Quel est le statut des salariés ?
    • Quelles sont les passerelles vers les entreprises « non adaptées » ?
      • Mise à disposition
      • Priorité d'embauche
    • Quelles sont les aides spécifiques aux EA ?
      • Aides de l'État
      • Aide de l'Agefiph
      • Les autres aides
  • La retraite anticipée
    • Quelles sont les conditions requises ?
      • La durée totale d'assurance
      • La durée cotisée
    • Quelles sont les formalités pour l’obtenir ?
  • Le télétravail
    • Qu’est-ce que le télétravail ?
    • Comment le télétravail est-il mis en place ?
    • Quelles sont les conditions d’emploi du télétravailleur?
      • Équipements de travail
      • Organisation du travail
      • Formation
      • Droits collectifs
  • Travailler à son compte
    • Qu’est-ce que l’aide à la création d’activité ?
      • Bénéficiaires
      • Nature de l'aide
      • Formalités
    • En quoi consiste la subvention d’installation ?
      • Bénéficiaires
      • Nature et montant de l'aide
      • Formalités
    • Qu’est-ce que l’aide à l’exercice d’une activité non salariée ?
      • Objet de l'aide
      • Bénéficiaires
      • Procédure
      • Montant de l'aide
    • Qu’est-ce que l’Accre ?
      • Bénéficiaires
      • Conditions liées à l'activité créée ou reprise
      • Nature de l'aide
      • Maintien des minima sociaux
      • Formalités
    • En quoi consiste le dispositif Nacre ?
      • Bénéficiaires
      • Nature de l'aide
      • Formalités
    • Qu’est-ce que le prêt à la création d’entreprise (PCE) ?
      • Bénéficiaires
      • Montant et modalités du prêt
      • Formalités
    • Quelles sont les autres aides ?
      • Autres aides à destination des créateurs d'entreprise
      • Aide aux accompagnateurs bénévoles des créateurs d'entreprise
• Chapitre 6 : Travailler dans un établissement et service d’aide par le travail (Ésat)
  • L'admission en Ésat
    • Qui peut être accueilli dans un Ésat ?
      • Le principe
      • Les cas particuliers
      • La procédure
      • La suspension, à titre conservatoire, du maintien dans l'Ésat
    • Comment fonctionnent les Ésat ?
  • Le statut des personnes accueillies
    • Quels sont les droits des personnes accueillies ?
      • La conclusion d'un contrat spécifique : le contrat de soutien et d'aide par le travail
      • La durée d'activité
      • Les droits à congé
        • Congé annuel
        • Absences exceptionnelles pour événements familiaux
        • Autres congés et autorisations d'absence
      • La formation et la VAE
    • Quelles ressources pour les personnes accueillies ?
      • Quelle rémunération ?
        • La rémunération garantie
        • Montant de la rémunération garantie
        • Éléments composant la rémunération garantie
        • Maintien de la rémunération garantie
        • Régime social de la rémunération garantie
        • La possibilité de percevoir une prime d'intéressement à l'excédent d'exploitation
      • Quel montant d'allocation aux adultes handicapés ?
        • Cumul de la rémunération garantie avec l'allocation aux adultes handicapés
        • Neutralisation d'une partie de la rémunération garantie pour le calcul du montant de l'AAH différentielle
        • Non-prise en compte du montant de la prime d'intéressement pour le calcul de l'AAH
    • Quelles sont les « passerelles » vers le milieu ordinaire ?
      • L'exercice d'une activité professionnelle en milieu ordinaire : principes
      • L'exercice d'une activité professionnelle en milieu ordinaire : nécessité d'un contrat
      • L'accompagnement spécifique en cas de conclusion d'un CDD
• Chapitre 7 : L’accès à la fonction publique
  • L'obligation d’emploi
    • Qu’est-ce que l’obligation d’emploi ?
    • Qui bénéficie de l’obligation d’emploi ?
    • Quels sont les employeurs publics concernés ?
    • Comment est calculée l’obligation d’emploi ?
    • Comment est mise en œuvre cette obligation ?
    • Quelles sont les règles en matière de sous-traitance ?
    • Qu’est-ce que le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ?
    • Quelle est la mission du fonds ?
      • Les employeurs publics et les personnes handicapées concernés
      • Les actions financées par le fonds
    • Quelles sont ses ressources ?
    • Comment la contribution au fonds est-elle calculée ?
      • Mode de calcul
      • Prise en compte des dépenses effectuées par l'employeur public
      • Montant
    • Quelles sont les règles de contrôle ?
      • Contrôle
      • Sanctions
  • L'accès à la fonction publique
    • Quelles sont les conditions d’accès à la fonction publique ?
    • Comment est appréciée la condition d’aptitude ?
    • Quelles sont les dérogations aux limites d’âge ?
    • Quelles sont les voies d’accès à la fonction publique ?
    • Quels sont les aménagements aux concours ?
    • Recrutement par contrat : quelles conditions ?
      • La durée du contrat
      • Le déroulement du contrat
      • La situation à l'issue du contrat
        • À l'issue du contrat initial
        • À l'issue du contrat renouvelé
    • Qu’est-ce que le Pacte ?
      • Conditions requises
      • Modalités du recrutement
      • Déroulement du contrat
      • À l'issue du contrat
  • Le principe de non-discrimination
    • Qui est concerné ?
    • Quelles obligations pour les employeurs ?
    • « Mesures appropriées » : quelles sont-elles ?
      • Insertion dans le milieu de travail
      • Aménagement des postes de travail
      • Aménagement d'horaires
• Chapitre 8 : Les aides personnelles
  • La pension d'invalidité
    • À quelles conditions est-elle attribuée ?
    • Les aides personnelles
    • Comment l’obtenir ?
    • Pendant combien de temps est-elle versée ?
    • Peut-on cumuler une pension et un salaire ?
  • L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
    • À quelles conditions ?
    • Quel est le montant de l’allocation ?
    • Pendant combien de temps est-elle versée ?
    • Peut-elle être complétée ?
      • Le complément de ressources
      • La majoration pour vie autonome
      • Le cumul des deux majorations
    • Quelle est la procédure ?
  • La prestation de compensation
    • Quelles sont les conditions à remplir ?
      • La résidence
      • L'âge
        • La limite d'âge
        • L’extension de la prestation de compensation du handicap aux enfants handicapés
      • Le handicap
    • Quelles sont les dépenses couvertes ?
      • Les aides humaines
      • Les aides techniques
      • Les aménagements du logement
      • Les aménagements du véhicule
      • Des aides spécifiques ou exceptionnelles
      • Des aides animalières
    • Quel est le montant de la prestation ?
      • Tarifs de l'aide humaine
      • Tarifs des aides techniques
      • Tarifs de l'aménagement du logement
      • Tarifs de l'aménagement du véhicule
      • Tarifs des aides spécifiques
      • Tarifs des aides exceptionnelles
      • Taux de prise en charge
    • Quelles sont les démarches ?
    • Comment la décision est-elle prise ?
      • Appréciation des besoins
      • Établissement d'un plan personnalisé de compensation
      • Décision de la CDAPH
      • Procédure d'urgence
    • Pour quelle durée est-elle attribuée ?
    • Peut-on la cumuler avec d’autres prestations ?
  • Des aides pour se déplacer
    • À qui s’adresse la carte d’invalidité ?
    • À qui s’adresse la carte de priorité ?
    • À qui s’adresse la carte européenne de stationnement ?
  • Les aides fiscales
    • Quelles sont les aides pour l’imposition des revenus ?
      • Le calcul du quotient familial
      • La non-imposition de certains revenus
      • Des abattements spécifiques
      • Le crédit ou la réduction d'impôt pour une aide à domicile
        • Dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal
        • Limites de prise en compte des dépenses
        • Bénéficiaires et montant du crédit d'impôt
        • Bénéficiaires et montant de la réduction d'impôt
      • La réduction d'impôt pour les primes versées sur un contrat de rente-survie ou d'épargne-handicap
      • Le crédit d'impôt pour le logement
    • Quelles sont les autres aides ?
      • Exonération d'impôts locaux
      • Exonération de redevance télévision
      • Abattement sur les droits de succession ou de donation
      • Plus-values immobilières
      • La TVA à taux réduit
• Chapitre 9 : La protection sociale
  • Le remboursement des frais médicaux
    • Qui bénéficie de l’assurance-maladie ?
    • Pour quels remboursements ?
    • Quels sont les cas de prise en charge à 100 % ?
    • Quelle est la prise en charge en cas d’hospitalisation ?
  • Des prestations familiales spécifiques
    • Quel est le régime de l’allocation journalière de présence parentale ?
      • Conditions d'attribution
      • Montant
      • Formalités
      • Durée de versement
    • Quel est le régime de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ?
      • Conditions d'attribution
      • Conditions relatives aux compléments
      • Durée de versement
      • Formalités
  • Des avantages pour la retraite
    • Que perçoivent les personnes handicapées après l'âge minimum légal de départ à la retraite ?
    • Les périodes d’arrêt de travail sont-elles prises en compte ?
    • Qui peut bénéficier d’une retraite pour inaptitude ?
    • Comment obtenir la majoration pour tierce personne ?
    • Des avantages sont-ils accordés aux parents d’enfants handicapés ou aux aidants familiaux de personnes handicapées ?
• Chapitre 10 : Informations pratiques
  • Coordonnées des maisons départementales des personnes handicapées
  • Liste des associations appartenant au Conseil national consultatif des personnes handicapées
  • Coordonnées des délégations régionales de l'Agefiph
  • Liste des principales abréviations utilisées
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • G
    • I
    • O
    • M
    • P
    • R
    • S
    • T
    • U
  • Index
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • F
    • H
    • I
    • L
    • M
    • N
    • O
    • P
    • Q
    • R
    • S
    • T
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