Table des matières

• Page de Titre
• Avertissement
• Abréviations
• Introduction
• Titre préliminaire : les cadres juridiques de la propriété industrielle
  • Chapitre 1 : les cadres juridiques internes
    • Section 1. Le cadre législatif de la propriété industrielle
      • Sous-Section 1. Les sources directes du droit de la propriété industrielle
      • Sous-Section 2. Les sources indirectes du droit de la propriété industrielle
        • §1. L’incidence du droit fiscal
        • A. La fiscalité directe
          • 1. La fiscalité directe des particuliers
          • 2. La fiscalité directe des entreprises
        • B. La fiscalité indirecte de la propriété industrielle
      • § 2. L’incidence du droit de la concurrence
    • Section 2. Les cadres administratifs et professionnels de la propriété industrielle
      • § 1. Les institutions administratives de la propriété industrielle
        • A. Les institutions délivrant des titres de propriété industrielle
          • 1. l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
          • 2. Le Comité de protection des obtentions végétales (CPOV)
          • 3. L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
        • B. Les autres institutions administratives de la propriété industrielle
      • § 2. L’organisation professionnelle de la propriété industrielle
    • Section 3. Le cadre juridictionnel de la propriété industrielle
      • §1. La compétence des tribunaux étatiques
      • §2. L’arbitrage
      • §3. La médiation
  • Chapitre 2 : les cadres juridiques internationaux de la propriété industrielle
    • Section 1. Les sources internationales de la propriété industrielle
      • Sous-section 1. Les sources internationales directes du droit de la propriété industrielle
        • §1. Les sources de l’Union européenne
          • A. Les textes d’harmonisation
          • B. Les textes d’intégration
        • §2. Les sources conventionnelles de la propriété industrielle
          • A. Les textes internationaux généraux de la propriété industrielle
          • B. Les instruments internationaux spécifiques à un droit de propriété industrielle
          • C. Les instruments régionaux de la propriété industrielle
          • D. La condition des étrangers
      • Sous-section 2. Les sources internationales indirectes de la propriété industrielle
        • §1. L’incidence du droit fiscal international
          • A. Les aspects relatifs à la fiscalité directe
          • B. Les aspects relatifs à la fiscalité indirecte
        • § 2. La libre circulation des produits objet d’un droit de propriété industrielle dans l’Espace économique européen
          • A. L’élaboration des solutions
          • B. Le contenu des solutions
    • Section 2. Les cadres institutionnels
      • A. L’organisation administrative mondiale
        • 1. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
        • 2. L’Organisation mondiale du commerce
      • B. L’organisation administrative européenne et de l’Union européenne
        • 1. L’organisation administrative européenne
        • 2. L’organisation administrative de l’Union européenne
    • Section 3. Le contentieux international de la propriété industrielle
      • A. Les conflits de lois
      • B. Les conflits de juridiction
        • 1. Le contentieux de la validité
        • 2. Le contentieux de la propriété
        • 3. Le contentieux de l’exploitation
        • 4. Le contentieux de la contrefaçon
• Bibliographie générale
  • Traités et manuels
  • Mémentos et assimilés
  • Encyclopédies
  • Codes annotés
  • Mélanges
  • Ouvrages spécialisés
  • Propriété industrielle, histoire, économie et gestion
  • Colloques
  • Revues spécialisées
• Première partie : les droits sur les créations industrielles
  • Bibliographie
  • Sous-Partie 1 : Les créations de caractère technique
    • Titre 1 : Le brevet d’invention
      • Sous-titre 1 : le droit français des brevets d’invention
        • Chapitre introductif : généralités sur le droit de brevet
          • § 1. La notion de brevet
          • § 2. Les sources du droit français des brevets d’invention
        • Chapitre 1 : L’obtention du brevet
          • Section 1. les conditions d’obtention du brevet
          • Section 2. Les sanctions des conditions d’obtention
        • Chapitre 2 : l’exploitation du brevet
          • Section 1. Les droits et obligations du breveté
          • Section 2. Les actes relatifs au droit de brevet
          • Section 3. Le droit de brevet et le droit de la concurrence
          • Section 4. La sanction de la violation du droit de brevet
      • Sous-titre 2 : Les droits international et européen du brevet.
        • Section 1. Les règles de droit international privé applicables au droit de brevet
          • § 1. La condition des étrangers
          • § 2. Les conflits de juridictions
          • § 3. Les conflits de lois
        • Section 2. Le droit international du brevet
          • § 1. Les conventions bilatérales relatives au brevet
          • § 2. Les conventions multilatérales relatives au brevet
        • Section 3. Le droit de brevet en Europe
          • § 1. Le brevet européen
          • § 2. Le brevet communautaire (unitaire)
    • Titre 2 : Les périphériques du brevet
      • Chapitre 1 : La protection par le secret
        • Section 1. Le savoir-faire
          • § 1. La notion de savoir-faire
        • Section 2. Le secret de fabrique
        • Section 3. La protection internationale du savoir-faire
      • Chapitre 2 : la protection des produits semi-conducteurs
        • Section 1. Les conditions de la protection des topographies de produits semi-conducteurs
        • Section 2. Les effets de la protection
        • Section 3. Le régime international des topographies de semi-conducteurs
      • Chapitre 3 : Les obtentions végétales
        • Section 1. Généralités sur le droit d’obtention végétale
          • § 1. Historique de la protection
        • Section 2. Le certificat d’obtention végétale français
          • Sous-section 1. Les conditions d’obtention du COV français
          • Sous-section 2.  Le régime du certificat d’obtention végétale
        • Section 3. Le régime communautaire des obtentions végétales
          • § 1. L’acquisition de la protection communautaire des obtentions végétales
        • Section 4. Le droit international des obtentions végétales
          • § 2. L’Accord ADPIC
  • Sous-partie 2 : Les créations ornementales
    • Chapitre 1 : Le droit français des dessins et modèles
      • Section 1. Généralités sur les dessins et modèles industriels
      • Section 2. Les conditions d’octroi de la protection
        • Sous-section 1. Les conditions de protection selon la loi ancienne
        • Sous-section 2. Les conditions de protection selon l’ordonnance du 25 juillet 2001
        • Sous-section 3. L’acquisition de la protection par le livre I
      • Section 3. Les conséquences de la protection par le droit de dessins et modèles
      • Section 4. Les opérations juridiques sur les dessins et modèles
    • Chapitre 2 : Le droit international et communautaire des dessins et modèles
      • Section 1. La protection internationale des dessins et modelés
      • Section 2. La protection communautaire des dessins et modèles
• Deuxième partie : les droits sur les signes distinctifs
  • Bibliographie
  • Sous-Partie 1 : les signes distinctifs a usage individuel
    • Titre 1 : les marques de fabrique, de commerce et de service
      • Introduction
        • § 1. La marque et les autres droits de propriété industrielle
        • § 2. Les différentes sortes de marques
        • § 3. Historique
        • § 4. Sources du droit des marques
        • § 5. Fonction de la marque
      • Sous-titre 1 : L’acquisition de la marque
        • Chapitre 1 : Les divers signes susceptibles
          de constituer une marque
          • Section 1. Les marques nominales
          • Section 2. Les marques figuratives
          • Section 3. Les marques sonores
        • Chapitre 2 : Les conditions de validité des marques
          • Section 1. Caractère licite du signe choisi
          • Section 2. Caractère distinctif de la marque
          • Section 3. La disponibilité du signe
          • Section 4. Sanctions des conditions de validité
        • Chapitre 3 : La naissance du droit à la marque
          • Section 1. Le dépôt
          • Section 2. L’examen
          • Section 3. L’opposition
          • Section 4. L’enregistrement
          • Section 5. Le renouvellement de la marque
      • Sous-Titre 2 : Les droits conférés par la marque
        • Section 1. La contrefaçon de marque
          • Sous-section 1. La reproduction de la marque
          • Sous-section 2. L’apposition de la marque
          • Sous-section 3. L’usage de marque
        • Section 2. Les délits complémentaires
      • Sous-titre 3 : L’exploitation de la marque
        • Section 1. Contrats permettant l’exploitation d’une marque
          • § 1. La cession de marque
          • § 2. La licence de marque
          • § 3. Les accords de délimitation ou de coexistence
          • § 4. L’incidence du droit de la concurrence sur l’exploitation de la marque
        • Section 2. La déchéance pour défaut d’exploitation
          • § 1. Les conditions de la déchéance
          • § 2. La mise en œuvre de la déchéance
          • § 3. Les effets de la déchéance
      • Sous-titre 4 : Le régime international des marques
        • Section 1. L’application de la convention d’union de paris au droit des marques
        • Section 2. Les conventions internationales propres aux marques
          • §1. L’Arrangement de Madrid
          • §2. Le traité concernant l’enregistrement international des marques ou TLT
        • Section 3. La construction européenne du droit des marques
          • § 1. Les institutions de la marque communautaire
          • § 2. La création de la marque communautaire
          • § 3. L’exploitation de la marque communautaire
          • § 4. La protection de la marque communautaire
    • Titre 2 : les autres signes distinctifs
      • Chapitre 1 : Le nom commercial
        • Section 1. Le choix du nom commercial
        • Section 2. L’acquisition, la transmission et la perte du nom commercial
        • Section 3. La protection du nom commercial
      • Chapitre 2 : L’enseigne
      • Chapitre 3 : La dénomination sociale
        • Section 1. Les conditions de la protection de la dénomination sociale
          • Section 2. L’étendue de la protection de la dénomination sociale
      • Chapitre 4 : Le nom de domaine
        • Section 1. Le choix du nom de domaine
        • Section 2. L’exploitation du nom de domaine
  • Sous-partie 2 : Les signes distinctifs à usage collectif
    • Chapitre 1 : Les signes garantissant certaines caractéristiques du produit désigné indépendantes de son origine géographique. La garantie des caractéristiques du produit
      • Section 1. Les marques collectives
      • Section 2. Les réglementations particulières
    • Chapitre 2 : Les signes garantissant une origine géographique du produit désigné. La garantie de l’origine géographique des produits
      • Section 1. Les appellations d’origine
        • §1. L’acquisition de la protection
          • A. Régime des produits non agricoles et non alimentaires
          • B. Régime des produits agroalimentaires
        • §2. Les effets de la protection
      • Section 2. Les indications de provenance
      • Section 3. Le régime communautaire des dénominations géographiques
• Troisième partie : la défense des droits de propriété industrielle
  • Chapitre 1 : la recherche de la contrefaçon
  • Chapitre 2 : la poursuite de la contrefaçon
  • Chapitre 3 : la sanction de la contrefaçon
    • Section 1. Les mesures provisoires
    • Section 2. Les mesures définitives
      • § 1. Les sanctions civiles
• Index alphabétique
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V