Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,...

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Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004. elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur. qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une nouvelle Constitution L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1" mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Auteur principal collectivité :

France

Contributeur :

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....)

Titre uniforme:

Constitution

Éditeur :

Dalloz, 2012

Collection :

[ À savoir]

Genre :

Documentaire

Langue :

français.

Note :

Bibliogr. p. 179-180

Mots-clés :

Nom commun :: Questions prioritaires de constitutionnalité
Nom géographique :: France -- Constitution (1958)

Description du livre original :

1 vol. (XXIV-180 p.) : couv. ill. ; 12 cm

ISBN :

9782247118618.

Domaine public :

Non

Table des matières

Présentation
- I. – Le « bloc de constitutionnalité »
  - Les quatre sources de la Constitution
  - Les « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République »
- II. – Le contrôle de constitutionnalité
  - La juridicisation de la Constitution
  - La juridictionnalisation du procès constitutionnel
  - La constitutionnalisation du Droit
- III. – La banalisation des révisions constitutionnelles
  - La multiplication des révisions constitutionnelles
  - La « nouvelle Constitution »
Textes constitutionnels
- Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l’environnement de 2004
- Constitution du 4 octobre 1958
  - Préambule
  - Article premier
  - Titre I : De la Souveraineté
  - Titre II : Le Président de la République
  - Titre III : Le Gouvernement
  - Titre IV : Le Parlement
  - Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
  - Titre VI : Des traités et accords internationaux
  - Titre VII : Le Conseil constitutionnel
  - Titre VIII : De l’autorité judiciaire
  - Titre IX : La Haute Cour
  - Titre X : De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
  - Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental
  - Titre XI bis : Le Défenseur des droits
  - Titre XII : Des collectivités territoriales
  - Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
  - Titre XIV : De la francophonie et des accords d’association
  - Titre XV : De l’Union européenne
  - Titre XVI : De la révision
- La question prioritaire de constitutionnalité
  - II. – Loi organique no 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution
    - Chapitre II bis : De la question prioritaire de constitutionnalité
      - Section 1 : Dispositions applicables devant les juridictions relevant du Conseil d’État ou de la Cour de cassation
      - Section 2 : Dispositions applicables devant le Conseil d’État et la Cour de cassation
      - Section 3 : Dispositions applicables devant le Conseil constitutionnel
  - III. – Décret no 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique no 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables devant les juridictions administratives
    - Chapitre Ier bis : La question prioritaire de constitutionnalité
      - Section 1 : Dispositions applicables devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
      - Section 2 : Dispositions applicables devant le Conseil d’État
    - Chapitre II : Dispositions applicables devant les juridictions judiciaires
    - Chapitre III : Dispositions communes
  - IV. – Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
  - I. – Schéma du circuit procédural d’une question prioritaire de constitutionnalité
Pour aller plus loin

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