Table des matières

• Introduction
  • A | Une approche pluridisciplinaire
  • B | Le périmètre des finances publiques : une question délicate
  • C | L'arrière-plan historique des finances publiques en France
    • 1/ Histoire politique et finances publiques : des liens étroits
    • 2/ Un droit pour l'essentiel récent et évolutif
  • D | Les grandes lignes du cadre juridique
    • 1/ Finances de l'État
    • 2/ Finances locales
    • 3/ Fiscalité
    • 4/ Finances sociales
  • E | Finances publiques et politique économique
  • F | Organisation de l'ouvrage
• Première partie : les acteurs et les procédures
  • Chapitre 1 : La présentation du budget de l'État
    • Section 1 : La structure du budget de l'État
      • A | les grands principes du droit budgétaire
        • 1/ Le principe d'unité
        • 2/ Le principe d'universalité
        • 3/ Le principe de spécialité et la nomenclature budgétaire
          • a/ La répartition par missions
          • b/ La ventilation des missions en programmes
          • c/ La ventilation des crédits par titre
          • d/ La nomenclature des recettes
        • 4/ Le principe d'annualité
        • 5/ Les exceptions au principe d'annualité
      • B | La portée juridique du budget de l'État
        • 1/ En matière de recettes : un budget purement prévisionnel
        • 2/ En dépenses : des plafonds limitatifs
        • 3/ Crédits budgétaires et obligation de dépenser
        • 4/ Une contrainte supplémentaire : le plafond d'emplois par ministère
      • C | Le solde budgétaire
    • Section 2 : La loi organique du 1er août 2001 : premier bilan d'une réforme majeure
      • A | les grands principes budgétaires réaffirmés mais adaptés
        • 1/ Des principes qui restent globalement pertinents
        • 2/ La contestation de l'annualité budgétaire
      • B | les sujets restant en débat
        • 1/ Le principe de sincérité budgétaire : une évolution inaboutie
        • 2/ Les débudgétisations : un faux problème ?
  • Chapitre 2 : La loi de finances
    • Section 1 : la préparation de la loi de finances initiale
      • A | Un monopole gouvernemental
      • B | Une information accrue du parlement
      • C | Les exigences européennes
    • Section 2 : le dépôt de la loi de finances
      • A | le contenu de la loi de finances
      • B | les documents budgétaires
    • Section 3 : le vote de la loi de finances initiale
      • A | le calendrier parlementaire
      • B | les différents votes
      • C | le pouvoir d'amendement des parlementaires
    • Section 4 : l'entrée en vigueur de la loi de finances initiale
      • A | la décision du conseil constitutionnel
      • B | la publication au journal officiel et la répartition des crédits
    • Section 5 les autres lois de finances
      • A| les lois de finances rectificatives
      • B | la loi de règlement
  • Chapitre 3 : L'exécution des lois de finances
    • Section 1 : les modifications de l'autorisation budgétaire
      • A| les modifications réglementaires
        • 1/ Les modifications du montant des crédits
        • 2/ Les modifications de la répartition des crédits
      • B| les modifications législatives
      • C| la régulation budgétaire
    • Section 2 l'exécution des dépenses
      • A| le circuit de la dépense
      • B| la séparation des ordonnateurs et des comptables
        • 1/ Des autorités distinctes
        • 2/ Les exceptions au principe de séparation
      • C | une réorganisation de l'ordonnancement encore inachevée
      • D | la transformation du rôle des contrôleurs financiers
    • Section 3 vers une gestion par la performance
      • A | les étapes successives de la modernisation de la gestion publique
      • B | les exigences de la loi organique du 1er août 2001
      • C | une exigence encore imparfaitement prise en compte et sanctionnée
    • Section 4 la comptabilité de l'état
      • A | les défauts de l'organisation comptable avant la LOLF
        • 1/ Une pluralité de comptabilités, insuffisamment coordonnées
        • 2/ Des normes comptables lacunaires
      • B | les objectifs ambitieux de la LOLF en matière comptable
      • C | la mise en œuvre de la réforme comptable
        • a/ La définition des normes comptables de l'État
        • b/ La rénovation de l'organisation et des procédures comptables
        • c/ La modernisation des systèmes d'information
        • d/ Les états financiers de l'État
        • e/ La certification des comptes de l'État
  • Chapitre 4 Les principales masses financières du budget de l'État
    • Section 1 la structure des recettes
    • Section 2 la répartition des dépenses selon leur nature
    • Section 3 la répartition des dépenses par ministère
  • Chapitre 5 Le financement de l'État
    • Section 1 la direction générale du trésor, agent financier de l'état
      • A | l'histoire du trésor
      • B | la direction générale du trésor aujourd'hui
    • Section 2 le besoin de financement de l'état
      • A | le besoin de financement temporaire
      • B | le besoin de financement à moyen et long terme
        • 1/ Le déficit budgétaire
        • 2/ L'amortissement de la dette
    • Section 3 les techniques de financement de l'état
      • A | présentation générale
        • 1/ Une mutation profonde
        • 2/ Caractéristiques générales de la dette de l'État aujourd'hui
      • B | les ressources privilégiées : le financement traditionnel du trésor
        • 1/ L'alimentation automatique par les correspondants du Trésor
      • C | les ressources banalisées : la dette négociable
        • 1/ Les valeurs du Trésor
        • 2/ Les modes de placement sur le marché primaire
      • D | la gestion active de la dette et de la trésorerie
        • a/ Les opérations de la Caisse de la dette publique
          • b/ Les rachats de titres
          • c/ Les offres d'échange
          • d/ Les opérations sur les marchés dérivés
          • e/ Les opérations de placement de trésorerie
  • Chapitre 6 Le droit budgétaire local
    • Section 1 la présentation budgétaire
      • A | une caractéristique fondamentale : la division en deux sections
      • B | l'application des grands principes budgétaires
      • C | l'obligation de vote du budget en équilibre réel
      • D | les dépenses obligatoires
      • E | les relations entre les deux sections du budget
        • 1/ Les amortissements et provisions
        • 2/ Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement
    • Section 2 : l'adoption des budgets locaux
      • A | l'information de l'assemblée délibérante : les documents budgétaires
      • B | la procédure budgétaire
      • D | les modifications de l'autorisation budgétaire
    • Section 3 l'exécution budgétaire
    • Section 4 la comptabilité des collectivités territoriales
      • A | les états comptables et leur approbation
      • B | une qualité comptable encore peu satisfaisante
    • Section 5 l'endettement
    • Section 6 la gestion de la trésorerie
• Chapitre 7 : La situation financière des collectivités territoriales
  • Section 1 les principaux indicateurs financiers
    • A | analyse financière de la section de fonctionnement
      • B | analyse financière de la section d'investissement : le rôle central de l'autofinancement
      • C | l'évolution du fonds de roulement
      • D | la prévention des difficultés financières des collectivités locales
    • Section 2 les évolutions récentes
      • A | une forte hétérogénéité
        • 1/ La structure des dépenses
        • 2/ La structure des recettes
        • 3/ L'équilibre financier
      • B | des évolutions contrastées depuis les débuts de la décentralisation
        • 1/ 1982-2002 : une maîtrise progressive des conséquences de la décentralisation
        • 2/ De 2002 à 2006 : un nouveau renversement de tendance
        • 3/ 2006-2009 : une situation financière fragilisée
  • Chapitre 8 : Les relations financières entre l'État et les collectivités locales
    • Section 1 : l'intervention de l'état dans la gestion de la fiscalité locale
      • A | l'affectation d'impôts d'état
      • B | la prise en charge des allégements de la fiscalité locale
      • C | l'État collecte et garantit le montant des impôts locaux
    • Section 2 : les concours budgétaires de l'État aux collectivités locales
      • A | typologie des concours de l'État
        • 1/ Les dotations et subventions de fonctionnement
        • 2/ Les dotations et subventions d'équipement
        • 3/ Les concours liés aux transferts de compétences
        • 4/ Les compensations des allégements de fiscalité locale
      • B | les mécanismes de péréquation
      • C | un système d'une complexité excessive
    • Section 3 : les conséquences de l'unité de trésorerie entre l'état et les collectivités locales
    • Section 4 : quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
      • A | des controverses persistantes
        • 1/ Les grandes lignes du débat
        • 2/ Un point délicat : le financement des compétences transférées
      • B | des modes de régulation qui ne sont pas encore stabilisés
        • 1/ La norme de progression des concours aux collectivités territoriales
        • 2/ Une association étroite des élus locaux à la gestion des dotations de l'État
        • 3/ La généralisation des cofinancements
      • C | les conséquences de la nouvelle étape de la décentralisation
        • 1/ La révision constitutionnelle
        • 2/ Les textes d'application
        • 3/ Une réforme nuancée
        • 4/ Une réforme incomplète
  • Chapitre 9 : Les finances des démembrements de l'État et des collectivités locales
    • Section 1 un ensemble disparate
      • A | les statuts juridiques : une grande diversité
      • B | les modalités de financement
    • Section 2 : éléments sur la gestion financière des établissements publics
      • A | le cas des établissements publics nationaux à caractère administratif
      • B | le cas des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : une grande proximité avec les règles de gestion des communes
    • Section 3 : les associations subventionnées
      • A | le régime des subventions aux associations
      • B | les associations para-administratives
    • Section 4 : les risques financiers associés aux démembrements
      • A | un enjeu majeur
      • B | de réels progrès vers la transparence et la maîtrise des risques
  • Chapitre 10 : Éléments de finances sociales
    • Section 1 : la complexité des finances sociales
      • A | un budget supérieur à celui de l'État
      • B | un équilibre financier particulièrement délicat à assurer
        • 1/ Les recettes
        • 2/ Les dépenses
        • 3/ Le solde des administrations de sécurité sociale
      • C| une organisation morcelée
    • Section 2 : les relations financières entre l'État et la sécurité sociale
      • A | la budgétisation des dépenses sociales
        • 1/ La fiscalisation croissante des ressources de la protection sociale
        • 2/ Le maintien de fortes contributions de l'État
        • B | la gestion de la dette sociale
      • C | les lois de financement de la sécurité sociale
      • D | Le contrôle de l'exécution des finances sociales
  • Chapitre 11 : Les principes généraux des finances publiques européennes
    • Section 1 : l'histoire des finances publiques européennes
      • A | première période : la construction (1957-1978)
        • 1/ Une procédure communautaire propre
        • 2/ Un financement autonome
        • 3/ Un développement dynamique des dépenses
      • B | deuxième période : les crises (1979-1987)
        • 1/ La crise financière
      • C | troisième période : la nouvelle donne des « perspectives financières »
        • 1/ Une procédure budgétaire novatrice et efficace
        • 2/ Un financement maîtrisé
        • 3/ Un redéploiement en faveur des dépenses non agricoles
    • Section 2 : le droit budgétaire communautaire
      • A | les grands principes budgétaires
        • 1/ Le principe d'unité
        • 2/ Le principe d'universalité
        • 3/ Le principe d'annualité
        • 4/ Le principe de spécialité
        • 5/ Le principe d'équilibre
      • B | les règles de discipline budgétaire
    • Section 3 l'élaboration et le vote du budget
      • A | la procédure et le calendrier budgétaires
        • 1/ L'élaboration de l'avant-projet de budget (APB) par la Commission
        • 2/ L'adoption du projet de budget par le Conseil
        • 3/ La première lecture du projet de budget par le Parlement
        • 4/ La procédure de conciliation
      • B | le pouvoir budgétaire
    • Section 4 l'exécution du budget
      • A | les procédures d'exécution
      • B | les compétences d'exécution
    • Section 5 le contrôle de l'exécution budgétaire
      • A | le contrôle financier interne
      • B | le contrôle de la cour des comptes européenne
      • C | le contrôle politique du parlement européen
        • a/ Le suivi de l'exécution budgétaire
        • b/ La procédure de décharge
      • D | le contrôle budgétaire décentralisé
        • a/ L'introduction de contrôles directs de la Commission dans les États membres
        • b/ Le renforcement des contrôles nationaux
        • c/ Le rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l'Union
  • Chapitre 12 : Le budget de l'Union européenne
    • Section 1 les dépenses du budget européen
      • A | présentation générale
      • B | les dépenses agricoles
        • 1/ Les évolutions de la politique agricole commune (PAC)
        • 2/ Les dépenses agricoles aujourd'hui
      • C | les actions structurelles
        • 1/ Les fonds structurels
        • 2/ Les réformes de la politique de cohésion
        • 3/ La politique de cohésion dans le cadre des perspectives financières 2007-2013
      • D | les politiques internes
      • E | les actions extérieures
      • F | les dépenses administratives
    • Section 2 le financement de l'union européenne
      • A | présentation générale
      • B | les ressources propres
        • 1/ Les droits agricoles
        • 2/ Les droits de douane
        • 3/ La ressource TVA
        • 4/ La ressource PNB (ou RNB)
        • 5/ Les ressources diverses
        • 6/ Vers la création d'une cinquième ressource ?
      • C | les contributions nationales et la question des retours
        • 1/ Les contributions nationales
        • 2/ La correction britannique
    • Section 3 les évolutions budgétaires à moyen terme a | les perspectives financières 2000-2006
      • B | les perspectives financières 2007-2013
        • 1/ Les propositions initiales de la commission
        • 2/ Des négociations tendues marquées par les divergences entre les institutions communautaires
        • 3/ Une programmation financière peu ambitieuse et insuffisamment ciblée vers les nouveaux enjeux de l'Union européenne
        • 4/ Un réaménagement limité des modalités de financement de l'Union
• Deuxième partie : les problématiques transversales
  • Chapitre 13 : Les dépenses de personnel
    • Section 1 : un enjeu qui n'est pas uniquement budgétaire
    • Section 2 les différentes composantes des dépenses de personnel
      • A | les rémunérations d'activité
      • B | les dépenses de personnel autres que les rémunérations d'activité
    • Section 3 un coût difficile à maîtriser
      • 1/ Les facteurs de progression des dépenses de personnel
      • 2/ Les tendances récentes
    • Section 4 la gestion des rémunérations une modernisation en cours
      • A | un effort de transparence largement engagé
      • B | évoluer vers des modes de rémunération plus incitatifs
      • C | créer les outils de maîtrise de la dépense
      • D | les régimes de retraite de la fonction publique : un problème spécifique?
  • Chapitre 14 : Les achats publics
    • Section 1 la notion de marché public
    • Section 2 les procédures de passation des marchés
      • A | la procédure de droit commun : l'appel d'offres
      • B | les marchés négociés
      • C | les marchés de faible montant : une procédure allégée
      • D | signature et exécution des marchés
    • Section 3 : l'impact économique de la commande publique
    • Section 4 : le bilan des réformes du droit des marchés publics
  • Chapitre 15 : Le contrôle des finances publiques
    • Section 1 : le contrôle des actes juridiques
    • Section 2 : le contrôle a priori des procédures financières
      • A | des procédures de contrôle externe en cours d'allégement
      • B | un corollaire indispensable : le renforcement du contrôle interne
    • Section 3 : le contrôle de la gestion financière
      • A | un contrôle externe indépendant : les juridictions financières
        • 1/ La Cour des comptes
          • a/ Une institution supérieure de contrôle doublée d'une juridiction administrative spécialisée
          • b/ Le déroulement des contrôles
        • 2/ Les chambres régionales des comptes
      • B | le contrôle des corps d'inspection
      • C | objectifs et limites du contrôle de la gestion financière
      • D | deux évolutions récentes : le renforcement du contrôle parlementaire et l'émergence d'un contrôle de l'information financière
        • 1/ Un nouvel acteur du contrôle a posteriori : le Parlement
        • 2/ Une nouvelle technique de contrôle a posteriori : la certification des comptes
    • Section 4 : la responsabilité des gestionnaires des finances publiques
      • A | des régimes de responsabilité presque inopérants : la responsabilité disciplinaire et la responsabilité administrative
      • B | la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
        • 1/ Les principes
        • 2/ Le déroulement des procédures juridictionnelles
      • C | la responsabilité pénale et quasi pénale
        • 1/ La responsabilité pénale
        • 3/ La responsabilité des gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière
      • D| responsabilité politique et sanction médiatique
      • E | conclusion
  • Chapitre 16 : La politique budgétaire
    • Section 1 : l'efficacité de la politique budgétaire
      • A | les effets de court terme
      • B | cycle économique et politique budgétaire
      • C | les effets de long terme
      • D | la dimension intertemporelle : la contrainte de solvabilité des administrations publiques
    • Section 2 : le niveau des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques
    • Section 3 la politique budgétaire dans la zone euro
      • A | un rôle complémentaire à celui de la politique monétaire
      • B | l'encadrement des politiques budgétaires
        • 1/ Le volet préventif : les programmes de stabilité
        • 2/ Le volet répressif: la procédure concernant les déficits excessifs
      • C | le débat sur le pacte de stabilité et de croissance
    • Section 4 la mise en œuvre de la politique budgétaire
      • A | les facteurs d'appréciation de la situation budgétaire
      • B | comment maîtriser globalement les finances publiques?
        • 1/ La gouvernance de la politique budgétaire en France : un système incomplet et déséquilibré
        • 2/ Vers un « pacte de stabilité interne » ?
        • 3/ Fixer des règles de politique budgétaire ?
      • C | les marges de manœuvre
        • 1/ Les dépenses
        • 2/ Les recettes
        • 3/ Les délais de mise en œuvre
    • Section 5 la politique budgétaire française au début des années 2000
      • A | une nette amélioration de la situation des finances publiques de 1995 à 2001
      • B | une détérioration de 2002 à 2004 suivie d'un redressement temporaire
      • C| 2007-2010: une politique budgétaire bouleversée par la crise économique
        • 1/ Une hausse du déficit structurel en 2007 et 2008
        • 2/ Face à la crise : le plan de relance français
        • 3/ La situation budgétaire début 2010
      • D | les tendances de long terme de la dépense publique : des marges de manœuvre réduites par le vieillissement de la population
• Troisième partie : la fiscalité
  • Chapitre 17 : Introduction au système français de prélèvements obligatoires
    • Section 1 la classification juridique des prélèvements obligatoires
    • Section 2 l'approche économique : la structure des prélèvements obligatoires
    • Section 3 l'affectation des prélèvements obligatoires une dispersion croissante
    • Section 4 le recouvrement : une organisation en cours de rationalisation
    • Section 5 les sources du droit fiscal, surabondance et complexité
      • A | les normes constitutionnelles
      • B | les normes internationales
      • C | les normes législatives et réglementaires
      • D | la sécurité juridique en droit fiscal
  • Chapitre 18 : L'imposition des revenus des ménages
    • Section 1 une imposition sans unité
      • A | des assiettes distinctes
        • 1/ L'assiette de l'impôt sur le revenu
        • 2/ Les assiettes de la CSG et de la CRDS
        • 3/ L'assiette de la taxe d'habitation
      • B | des modes de calcul très différents
        • 1/ Le calcul de l'impôt sur le revenu
        • 2/ Le calcul de la CSG et de la CRDS
        • 3/ Le calcul de la taxe d'habitation
      • C | une gestion éclatée
    • Section 2 la progressivité de l'imposition des revenus
      • A | le rendement croissant de l'imposition des revenus
      • B | une progressivité globalement régulière
      • C | les anomalies de la progressivité
    • Section 3 mise en perspective des réformes de l'imposition des revenus
      • A | le contexte international
      • B | une réforme encore inachevée en france
  • Chapitre 19 : La taxation de la consommation
    • Section 1 les principales caractéristiques de la tva
      • A | un impôt général sur la consommation
      • B | le champ d'application
      • C | le droit à déduction
      • D | les modalités de taxation des échanges extérieurs
      • E | les taux de TVA
      • F | le recouvrement de la TVA
      • G | un impôt dont le coût de gestion est généralement sous-estimé
    • Section 2 la TVA : un impôt très contraint
      • A | une faible autonomie des États
      • B | les baisses ciblées de TVA : une idée faussement séduisante
      • C | un impôt qui n'est pas utilisable à des fins redistributives
  • Chapitre 20 : L'imposition du patrimoine des ménages
    • Section 1 l'imposition de la détention du patrimoine
      • A | les taxes foncières
        • 1/ L'assiette des taxes foncières
        • 2/ Le mode de calcul des taxes foncières
      • B | l'impôt de solidarité sur la fortune
    • Section 2 l'imposition de la transmission du patrimoine
      • A | les droits de mutation à titre gratuit
      • B | les droits de mutation à titre onéreux
    • Section 3 perspectives pour l'imposition du patrimoine
  • Chapitre 21 : L'imposition directe des entreprises
    • A | l'assiette de l'impôt sur les sociétés
      • 1/ Le résultat fiscal : une notion dérivée du résultat comptable
        • 2/ Les charges fiscalement déductibles
      • B | les règles de territorialité
      • C | le calcul et le paiement de l'impôt sur les sociétés
        • 1/ Les taux applicables
        • 2/ Un paiement par acomptes
      • D | les dépenses fiscales
      • E | la situation des groupes de sociétés
        • 1/ Le régime de l'intégration fiscale
        • 2/ Le régime des sociétés mères et filiales
      • F | conclusion
    • Section 2 la taxation des facteurs de production
      • A | la taxe sur les salaires : un impôt sans vraie logique économique
      • B | de la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
        • 1/ Les grandes caractéristiques de la taxe professionnelle
        • 2/ Un impôt très critiqué
        • 3/ Les projets de réforme
        • 4/ Les substituts à la suppression de la taxe professionnelle : la contribution économique territoriale et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
          • a/ La cotisation foncière des entreprises (5 Md€ en 2010)
          • b/ La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (15 Md€ en 2010)
  • Chapitre 22 : Les enjeux économiques de la politique fiscale
    • Section 1 l'équité fiscale
      • A | équité verticale et équité horizontale
      • B | la redistributivité du système de prélèvements obligatoires
    • Section 2 l'efficacité économique de la fiscalité
      • A | l'incidence fiscale en équilibre partiel
      • B | la notion de distorsions fiscales
      • C | efficacité économique et politique fiscale
      • D | l'impact de la fiscalité sur le marché du travail
      • E | fiscalité, niveau de la production et croissance à long terme
    • Section 3 le financement des collectivités locales par l'impôt
      • A | l'assiette des impôts locaux : un choix contraint
      • B | la réforme de la fiscalité locale : un débat qui n'a pas encore abouti
    • Section 4 la mise en œuvre de la politique fiscale
      • A | fraude fiscale et optimisation fiscale
      • B | les coûts de recouvrement et de gestion
      • C | la sensibilité des recettes à la conjoncture
      • D | l'acceptation de l'impôt par le contribuable
  • Chapitre 23 : L'harmonisation fiscale européenne
    • Section 1 l'harmonisation de la fiscalité indirecte des avancées satisfaisantes
      • A | les fondements juridiques
      • B | l'harmonisation de la tva
        • 1/ L'adoption de la TVA comme système commun de taxation du chiffre d'affaires
        • 2/ La TVA et le marché unique : la suppression des frontières fiscales intérieures
          • a/ Le principe de la perception de la TVA dans le pays d'origine
          • b/ La mise en place d'un système de compensation
          • c/ L'harmonisation des taux de TVA
      • C | l'harmonisation des accises
    • Section 2 l'harmonisation européenne de la fiscalité directe des résultats limités
      • A | les fondements juridiques
      • B | les avancées réalisées au début des années 1990
        • 1/ Le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales
        • 2/ Le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions et apports d'actifs
      • C | le « paquet fiscal »
        • 1/ Le « code de conduite » en matière de fiscalité des entreprises
        • 2/ La directive « intérêts et redevances »
        • 3/ La directive sur la fiscalité de l'épargne
      • D | un nouvel axe de réflexion : l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés
    • Section 3 l'importance du droit communautaire dans l'encadrement de la fiscalité nationale
      • A | les fondements juridiques
      • B | les grandes lignes de la jurisprudence fiscale communautaire
  • Chapitre 24 : Le contribuable et l'impôt
    • Section 1 le recouvrement de l'impôt
    • Section 2 le contrôle fiscal
      • A | les outils de recueil de l'information
      • B | les procédures de contrôle
      • C | les redressements fiscaux
      • D | les sanctions fiscales
      • E | l'organisation du contrôle fiscal
    • Section 3 le contentieux fiscal
      • A | les recours gracieux
      • B | les recours contentieux
      • C | une activité de masse
    • Section 4 un contribuable mieux protégé et considéré comme un véritable usager du service public
      • A | l'encadrement des pouvoirs de l'administration
      • B | un nouvel objectif : améliorer les relations entre l'administration et les contribuables
        • 1/ L'organisation du recouvrement : une rationalisation en cours d'achèvement
        • 2/ La promotion du « civisme fiscal »
        • 3/ Le développement de l'administration électronique
        • 4/ La qualité de la norme fiscale : un point faible
• Conclusion générale : L'avenir des finances publiques
• Liste des sigles
• Bibliographie sélective
  • I | ouvrages généraux
  • II | Finances de l'état
  • III | fiscalité
  • IV | finances locales
  • V| finances sociales
  • VI | périodiques
  • VII | sites internet
• Index