Contrat de travail. Conclure - Exécuter - Rompre Marie-France Mialon
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Résumé
"Conclure, exécuter, rompre, tels sont les trois temps forts des rapports juridiques entre employeur et salarié dans le cadre de la relation contractuelle de travail. Cet ouvrage consacré à l’application pratique des règles relatives au contrat de travail, a pour objectif de répondre aux interrogations des jeunes diplômés. D’abord, au moment de la recherche d’emploi : comment sont protégés les candidats à l’embauche, les salariés en période d’essai ? Quels sont les différents contrats de travail ? À quoi les engagent les principales clauses contractuelles ? Puis, en cours d’exécution de contrat, quels sont leurs droits et obligations en matière de lieu et horaires de travail, congés, salaires et avantages en nature ? Quel est le statut juridique des cadres ? Quelles sont les limites de la subordination des salariés face aux nouvelles formes de communication dans l’entreprise ? Enfin, en cas de rupture du contrat : pour quels motifs l’employeur peut-il licencier ? Quelles procédures doit-il respecter ? À quelles indemnités et actions de réinsertion le salarié peut-il prétendre ? Peut-on rompre le contrat en dehors du licenciement ?" (l'éditeur)
- Auteur :
- Mialon, Marie-France
- Éditeur :
- Ellipses, 2007
- Collection :
- Optimum pratique
- Langue :
- français.
- Mots-clés :
-
- Nom commun :
- Contrat de travail
- ISBN :
- 9782729833.
- Domaine public :
- Non
Table des matières
- Propos préliminaires
- Chapitre 1 : Les sources et les acteurs de la relation de travail
- Section 1. Les sources du droit du travail
- 1. Le droit interne étatique
- Comment ces différentes sources étatiques s'articulent-elles ?
- 2. Le droit communautaire et le droit du travail international
- 3. Les sources d'origine professionnelle
- Application pratique : peut-on révoquer un usage ?
- 1. Le droit interne étatique
- Section 2. Les acteurs du droit du travail
- 1. Qui est l'employeur ?
- Quelques exemples d'incertitude sur la personne de l'employeur
- Application pratique : la survenance d'un accident du travail pendant la mission
- 2. Qui est salarié ?
- Application pratique : travaux de peinture chez un particulier
- Application pratique : le bénévole, le stagiaire, le chauffeur de taxi et la téléréalité
- 3. Les représentants du personnel
- 4. L'inspecteur du travail
- Quels sont les pouvoirs de l'inspecteur du travail ?
- 5. Les conseils des prud'hommes
- 1. Qui est l'employeur ?
- Section 1. Les sources du droit du travail
- Chapitre 2 : De la recherche d'un emploi à la conclusion d'un contrat de travail
- Section 1. La période du recrutement et de l'embauche
- 1. Les règles imposées pendant le recrutement, source de protection pour le candidat à l'embauche
- L'offre d'emploi
- Le contenu de l'offre d'emploi
- 2. Les méthodes d'investigation et le choix des candidats
- Les questionnaires d'embauche et les questions posées lors de l'entretien
- 3. Les techniques de recrutement et la protection des candidats
- 4. La promesse d'embauche
- Modèles de lettre d'embauche
- 1. Les règles imposées pendant le recrutement, source de protection pour le candidat à l'embauche
- Section 2. Les règles protectrices de certains candidats à l'embauche
- 1. La protection des femmes enceintes et des mineurs
- 2. Les étrangers
- 3. Les handicapés
- Exemples : les aménagements d'horaires, les actions de formation ciblées, la retraite anticipée des travailleurs handicapés
- 4. Les priorités de réembauchage
- Section 3. Les formalités liées à l'embauche
- 1. Les obligations de l'employeur
- Quelques difficultés en pratique
- 2. La visite médicale d'embauche
- 1. Les obligations de l'employeur
- Section 4. La période d'essai
- 1. La durée de la période d'essai
- Des problèmes de calcul
- 2. La variabilité de la durée selon la nature du contrat
- Exemples
- 3. Prolongation, renouvellement et rupture de la période d'essai
- Lettre de rupture de la période d'essai
- 1. La durée de la période d'essai
- Section 1. La période du recrutement et de l'embauche
- Chapitre 3 : Le contenu du contrat de travail et son régime juridique
- Section 1. Les différents types de contrat de travail
- 1. Le contrat de travail à durée indéterminée, contrat de droit commun
- 2. Le contrat de travail à durée déterminée
- Quand peut-on recourir au CDD ?
- Quand est-il interdit de recourir au CDD ?
- Le régime juridique des CDD
- Que se passe-t-il en cas de CDD successifs sur un même poste de travail ?
- La fin du contrat à durée déterminée
- Plusieurs difficultés peuvent survenir
- Modèle de contrat à durée déterminée avec terme précis
- Modèle de contrat à durée déterminée avec durée minimale
- 3. Le contrat de travail temporaire
- Quand peut-on recourir au contrat de travail temporaire ?
- Le contrôle du recours au contrat de travail temporaire
- La rupture anticipée du contrat de travail temporaire
- Modèle de contrat de travail temporaire
- 4. Le contrat de travail à temps partiel
- Le contenu du contrat de travail à temps partiel
- Le volume d'heures travaillées
- Modèle de contrat de travail à temps partiel
- 5. Les contrats aidés et le contrat nouvelle embauche (CNE)
- Section 2. Les clauses contractuelles
- 1. La clause de non-concurrence
- Le pouvoir modérateur du juge s'exerce afin d'arbitrer ce conflit de libertés
- Exemples de révision d'une clause de non-concurrence
- 2. La clause de mobilité géographique
- L'interprétation de la clause de mobilité
- Les contours de la liberté de refuser la mobilité
- 3. La clause d'objectifs
- 4. La clause de dédit-formation
- 5. Les clauses relatives aux inventions des salariés
- 6. Les clauses de loyauté
- 1. La clause de non-concurrence
- Section 1. Les différents types de contrat de travail
- Chapitre 4 : L'exécution du contrat de travail
- Section 1. Les conditions de travail
- 1. Le lieu de travail
- Le changement de lieu de travail et le libre choix de son domicile par le salarié
- 2. Les horaires de travail
- L'organisation des horaires individuels ou collectifs
- Travail effectif ou astreinte ?
- Les heures supplémentaires
- Les conventions de forfait
- Le repos compensateur d'un travail supplémentaire
- Une question ancienne encore d'actualité : le travail de nuit et le travail du dimanche
- 3. Les différents congés
- Le droit aux congés payés annuels
- La survenance d'événements heureux ou malheureux pendant les vacances
- Les congés spécifiques
- Les congés ayant un objectif familial
- Les congés ayant un objectif professionnel ou de développement personnel
- L'utilisation du compte épargne-temps
- 1. Le lieu de travail
- Section 2. Les différentes formes de rémunération du salarié
- 1. Les principes relatifs au paiement du salaire
- 2. Les éléments de rémunération complémentaires ou accessoires du salaire de base
- Les sommes versées comme équivalents de salaires
- Les sommes versées comme remboursement de frais engagés par le salarié
- La question des avantages en nature
- 3. Les différentes formules d'intéressement du salarié et d'épargne salariale
- Un problème pratique : le transfert des droits du salarié en cas de départ de l'entreprise ou de modification juridique de celle-ci
- Section 3. L'incidence de la qualification de cadre
- 1. La définition générale de « cadre »
- 2. Les conséquences juridiques de la qualification « cadre »
- Les droits collectifs propres aux cadres
- Délégation de pouvoirs et responsabilité des cadres : les subtilités du partage de l'autorité et de la responsabilité patronale
- Section 4. Les limites de la subordination
- 1. Harcèlements et stress au travail
- Le stress au travail, maladie du milieu et des conditions de travail
- 2. Le salarié citoyen dans l'entreprise : principe d'égalité de traitement et droit d'expression
- Subordination et liberté d'expression des salariés dans l'entreprise
- 3. La surveillance du salarié et l'intrusion des NTIC dans les relations de travail
- Les modes de surveillance des salariés
- Le droit au respect de sa vie privée dans l'entreprise
- Une question d'actualité : respect de la correspondance et surveillance informatique de l'activité professionnelle des salariés
- 1. Harcèlements et stress au travail
- Section 1. Les conditions de travail
- Chapitre 5 : Les ruptures du contrat de travail
- Section 1. Le licenciement individuel
- 1. Les motifs de licenciement tenant à la personne du salarié
- La faute du salarié, motif principal de rupture
- Les difficultés de la qualification de faute grave
- Un cas particulier : la faute du salarié gréviste
- La maladie du salarié, motif exceptionnel de rupture du contrat
- L'inaptitude physique, motif objectif de rupture du contrat de travail
- Un cas particulier : le licenciement d'une femme enceinte ou en congé de maternité ou adoption
- La suspension des effets du licenciement
- Les motifs personnels sans faute du salarié
- L'incompétence du salarié
- Des résultats mauvais ou insuffisants
- 2. Les motifs ne tenant pas à la personne du salarié
- L'intervention de la force majeure dans le contrat de travail
- Un cas particulier : l'incarcération du salarié met-elle un terme au contrat de travail ?
- La mise à la retraite par l'employeur
- Le motif économique
- 3. La procédure protectrice
- Le principe de l'entretien préalable au licenciement
- La lettre de convocation à l'entretien
- Le déroulement de l'entretien
- La notification du licenciement et l'énoncé des motifs
- La sanction des irrégularités de procédure et de l'absence de motif réel et sérieux
- L'exécution du préavis de licenciement
- Le salarié en cours de préavis peut-il s'absenter pour chercher un autre emploi ?
- Peut-on être dispensé du préavis ? Peut-on s'en dispenser ?
- L'apurement des comptes entre le salarié et l'employeur
- Les indemnités de licenciement
- Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte
- L'incidence de la qualité de salarié protégé dans le déroulement de la procédure
- Le déroulement de la procédure d'autorisation administrative préalable au licenciement
- Les suites contentieuses
- 1. Les motifs de licenciement tenant à la personne du salarié
- Section 2. Le licenciement individuel et collectif à motif économique
- 1. Essayer de limiter le recours à des licenciements pour motif économique
- Le contrôle du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi
- Les sanctions encourues en cas de non-présentation du PSE
- Un problème juridique et humain : qui va être effectivement licencié ?
- 2. Licencier en respectant les différentes procédures applicables
- Le licenciement d'un salarié pour motif économique
- Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours
- Le licenciement de 10 salariés et plus sur une période de 30 jours
- 3. Préparer la réinsertion professionnelle du salarié licencié
- L'indemnité légale de licenciement
- La priorité de réembauchage
- L'aide au reclassement professionnel du salarié licencié
- La convention de reclassement personnalisée (CRP)
- Reclassement ou chômage ?
- 1. Essayer de limiter le recours à des licenciements pour motif économique
- Section 3. Les autres cas de rupture du contrat de travail
- 1. La modification des conditions d'exécution du contrat de travail
- La modification des conditions de travail
- La modification du contrat de travail
- Un cas particulier : la modification du contrat pour un motif économique
- Autres usages du pouvoir de direction
- 2. La démission du salarié
- La démission, décision libre du salarié
- La procédure à suivre
- Quels sont les effets de la démission ?
- La démission et les autres formes de rupture du contrat à l'initiative du salarié
- 3. La négociation du départ du salarié par transaction ou rupture amiable
- 4. Les effets du changement d'employeur sur les contrats de travail
- Le sort des salariés en cas de transfert
- 1. La modification des conditions d'exécution du contrat de travail
- Section 1. Le licenciement individuel
- Conclusion
- Pour aller un peu plus loin : éléments de bibliographie
- Ouvrages conseillés (manuels, ouvrages spécialisés)
- Revues spécialisées en droit du travail
- Index
- A
- B
- C
- D
- E
- F
- H
- I
- L
- M
- N
- O
- P
- R
- S
- T
- U
- V
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