Table des matières

• Propos préliminaires
• Chapitre 1 : Les sources et les acteurs de la relation de travail
  • Section 1. Les sources du droit du travail
    • 1. Le droit interne étatique
      • Comment ces différentes sources étatiques s'articulent-elles ?
    • 2. Le droit communautaire et le droit du travail international
    • 3. Les sources d'origine professionnelle
      • Application pratique : peut-on révoquer un usage ?
  • Section 2. Les acteurs du droit du travail
    • 1. Qui est l'employeur ?
      • Quelques exemples d'incertitude sur la personne de l'employeur
      • Application pratique : la survenance d'un accident du travail pendant la mission
    • 2. Qui est salarié ?
      • Application pratique : travaux de peinture chez un particulier
      • Application pratique : le bénévole, le stagiaire, le chauffeur de taxi et la téléréalité
    • 3. Les représentants du personnel
    • 4. L'inspecteur du travail
      • Quels sont les pouvoirs de l'inspecteur du travail ?
    • 5. Les conseils des prud'hommes
• Chapitre 2 : De la recherche d'un emploi à la conclusion d'un contrat de travail
  • Section 1. La période du recrutement et de l'embauche
    • 1. Les règles imposées pendant le recrutement, source de protection pour le candidat à l'embauche
      • L'offre d'emploi
      • Le contenu de l'offre d'emploi
    • 2. Les méthodes d'investigation et le choix des candidats
      • Les questionnaires d'embauche et les questions posées lors de l'entretien
    • 3. Les techniques de recrutement et la protection des candidats
    • 4. La promesse d'embauche
      • Modèles de lettre d'embauche
  • Section 2. Les règles protectrices de certains candidats à l'embauche
    • 1. La protection des femmes enceintes et des mineurs
    • 2. Les étrangers
    • 3. Les handicapés
      • Exemples : les aménagements d'horaires, les actions de formation ciblées, la retraite anticipée des travailleurs handicapés
    • 4. Les priorités de réembauchage
  • Section 3. Les formalités liées à l'embauche
    • 1. Les obligations de l'employeur
      • Quelques difficultés en pratique
    • 2. La visite médicale d'embauche
  • Section 4. La période d'essai
    • 1. La durée de la période d'essai
      • Des problèmes de calcul
    • 2. La variabilité de la durée selon la nature du contrat
      • Exemples
    • 3. Prolongation, renouvellement et rupture de la période d'essai
      • Lettre de rupture de la période d'essai
• Chapitre 3 : Le contenu du contrat de travail et son régime juridique
  • Section 1. Les différents types de contrat de travail
    • 1. Le contrat de travail à durée indéterminée, contrat de droit commun
    • 2. Le contrat de travail à durée déterminée
      • Quand peut-on recourir au CDD ?
      • Quand est-il interdit de recourir au CDD ?
      • Le régime juridique des CDD
      • Que se passe-t-il en cas de CDD successifs sur un même poste de travail ?
      • La fin du contrat à durée déterminée
      • Plusieurs difficultés peuvent survenir
      • Modèle de contrat à durée déterminée avec terme précis
      • Modèle de contrat à durée déterminée avec durée minimale
    • 3. Le contrat de travail temporaire
      • Quand peut-on recourir au contrat de travail temporaire ?
      • Le contrôle du recours au contrat de travail temporaire
      • La rupture anticipée du contrat de travail temporaire
      • Modèle de contrat de travail temporaire
    • 4. Le contrat de travail à temps partiel
      • Le contenu du contrat de travail à temps partiel
      • Le volume d'heures travaillées
      • Modèle de contrat de travail à temps partiel
    • 5. Les contrats aidés et le contrat nouvelle embauche (CNE)
  • Section 2. Les clauses contractuelles
    • 1. La clause de non-concurrence
      • Le pouvoir modérateur du juge s'exerce afin d'arbitrer ce conflit de libertés
      • Exemples de révision d'une clause de non-concurrence
    • 2. La clause de mobilité géographique
      • L'interprétation de la clause de mobilité
      • Les contours de la liberté de refuser la mobilité
    • 3. La clause d'objectifs
    • 4. La clause de dédit-formation
    • 5. Les clauses relatives aux inventions des salariés
    • 6. Les clauses de loyauté
• Chapitre 4 : L'exécution du contrat de travail
  • Section 1. Les conditions de travail
    • 1. Le lieu de travail
      • Le changement de lieu de travail et le libre choix de son domicile par le salarié
    • 2. Les horaires de travail
      • L'organisation des horaires individuels ou collectifs
      • Travail effectif ou astreinte ?
      • Les heures supplémentaires
      • Les conventions de forfait
      • Le repos compensateur d'un travail supplémentaire
      • Une question ancienne encore d'actualité : le travail de nuit et le travail du dimanche
    • 3. Les différents congés
      • Le droit aux congés payés annuels
      • La survenance d'événements heureux ou malheureux pendant les vacances
      • Les congés spécifiques
      • Les congés ayant un objectif familial
      • Les congés ayant un objectif professionnel ou de développement personnel
      • L'utilisation du compte épargne-temps
  • Section 2. Les différentes formes de rémunération du salarié
    • 1. Les principes relatifs au paiement du salaire
    • 2. Les éléments de rémunération complémentaires ou accessoires du salaire de base
      • Les sommes versées comme équivalents de salaires
      • Les sommes versées comme remboursement de frais engagés par le salarié
      • La question des avantages en nature
    • 3. Les différentes formules d'intéressement du salarié et d'épargne salariale
      • Un problème pratique : le transfert des droits du salarié en cas de départ de l'entreprise ou de modification juridique de celle-ci
  • Section 3. L'incidence de la qualification de cadre
    • 1. La définition générale de « cadre »
    • 2. Les conséquences juridiques de la qualification « cadre »
      • Les droits collectifs propres aux cadres
      • Délégation de pouvoirs et responsabilité des cadres : les subtilités du partage de l'autorité et de la responsabilité patronale
  • Section 4. Les limites de la subordination
    • 1. Harcèlements et stress au travail
      • Le stress au travail, maladie du milieu et des conditions de travail
    • 2. Le salarié citoyen dans l'entreprise : principe d'égalité de traitement et droit d'expression
      • Subordination et liberté d'expression des salariés dans l'entreprise
    • 3. La surveillance du salarié et l'intrusion des NTIC dans les relations de travail
      • Les modes de surveillance des salariés
      • Le droit au respect de sa vie privée dans l'entreprise
      • Une question d'actualité : respect de la correspondance et surveillance informatique de l'activité professionnelle des salariés
• Chapitre 5 : Les ruptures du contrat de travail
  • Section 1. Le licenciement individuel
    • 1. Les motifs de licenciement tenant à la personne du salarié
      • La faute du salarié, motif principal de rupture
      • Les difficultés de la qualification de faute grave
      • Un cas particulier : la faute du salarié gréviste
      • La maladie du salarié, motif exceptionnel de rupture du contrat
      • L'inaptitude physique, motif objectif de rupture du contrat de travail
      • Un cas particulier : le licenciement d'une femme enceinte ou en congé de maternité ou adoption
      • La suspension des effets du licenciement
      • Les motifs personnels sans faute du salarié
      • L'incompétence du salarié
      • Des résultats mauvais ou insuffisants
    • 2. Les motifs ne tenant pas à la personne du salarié
      • L'intervention de la force majeure dans le contrat de travail
      • Un cas particulier : l'incarcération du salarié met-elle un terme au contrat de travail ?
      • La mise à la retraite par l'employeur
      • Le motif économique
    • 3. La procédure protectrice
      • Le principe de l'entretien préalable au licenciement
      • La lettre de convocation à l'entretien
      • Le déroulement de l'entretien
      • La notification du licenciement et l'énoncé des motifs
      • La sanction des irrégularités de procédure et de l'absence de motif réel et sérieux
      • L'exécution du préavis de licenciement
      • Le salarié en cours de préavis peut-il s'absenter pour chercher un autre emploi ?
      • Peut-on être dispensé du préavis ? Peut-on s'en dispenser ?
      • L'apurement des comptes entre le salarié et l'employeur
      • Les indemnités de licenciement
      • Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte
      • L'incidence de la qualité de salarié protégé dans le déroulement de la procédure
      • Le déroulement de la procédure d'autorisation administrative préalable au licenciement
      • Les suites contentieuses
  • Section 2. Le licenciement individuel et collectif à motif économique
    • 1. Essayer de limiter le recours à des licenciements pour motif économique
      • Le contrôle du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
      • Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi
      • Les sanctions encourues en cas de non-présentation du PSE
      • Un problème juridique et humain : qui va être effectivement licencié ?
    • 2. Licencier en respectant les différentes procédures applicables
      • Le licenciement d'un salarié pour motif économique
      • Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours
      • Le licenciement de 10 salariés et plus sur une période de 30 jours
    • 3. Préparer la réinsertion professionnelle du salarié licencié
      • L'indemnité légale de licenciement
      • La priorité de réembauchage
      • L'aide au reclassement professionnel du salarié licencié
      • La convention de reclassement personnalisée (CRP)
      • Reclassement ou chômage ?
  • Section 3. Les autres cas de rupture du contrat de travail
    • 1. La modification des conditions d'exécution du contrat de travail
      • La modification des conditions de travail
      • La modification du contrat de travail
      • Un cas particulier : la modification du contrat pour un motif économique
      • Autres usages du pouvoir de direction
    • 2. La démission du salarié
      • La démission, décision libre du salarié
      • La procédure à suivre
      • Quels sont les effets de la démission ?
      • La démission et les autres formes de rupture du contrat à l'initiative du salarié
    • 3. La négociation du départ du salarié par transaction ou rupture amiable
    • 4. Les effets du changement d'employeur sur les contrats de travail
      • Le sort des salariés en cas de transfert
• Conclusion
• Pour aller un peu plus loin : éléments de bibliographie
  • Ouvrages conseillés (manuels, ouvrages spécialisés)
  • Revues spécialisées en droit du travail
• Index
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • H
  • I
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V